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Déliberation - D 2024 009 acquisition terrains Le Gall A446 B274
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 009 acquisition terrains Le Gall A446 B274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 TT
Publié le 15/02/2024
ID : 048-214800393-20240123-D_2024_009-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 18 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : (Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
3 Absents représentés : Colette CROUZET ayant donné pouvoir à Annick
MALAVIOLLE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Acquisition terrains Le Gall (A 446 et B 274)
Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, donne lecture à l’assemblée du
courrier de Monsieur Le Gall Julien proposant de vendre à la commune les terrains lui
appartenant sur Chanac. Compte tenu de l’intérêt de ce foncier pour la commune notamment
en ce qui concerne la parcelle à proximité de la Tour, il propose à l’assemblée de répondre
favorablement à cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition à Monsieur LE GALL Julien (nu-propriétaire) et
Madame LE GALL née RESSAF Nadia (usufruitière) de ces parcelles au prix total de mille euros (1 000 €), à savoir :
. Parcelle À 446 de 187 m°? au prix de 750 €,
. Parcelle B 274 de 55 m°? au prix de 250 €.
AUTORISE Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, à signer l’acte
notarié ou l’acte administratif correspondant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN
ei Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.