DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019
DELIBERATION N°DGA-AT/DU/19/133 — DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « PHILOGENE » A BEAUSEJOUR
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 06 novembre 2019
que la convocation a été
Faite le 25 octobre 2019 :
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 25 sur
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RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES
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COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET SES RES
L’an deux mille dix neuf, le lundi 04 novembre à 17 h 00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : M. Yves FERRIERES - Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy
LAGOURGUE - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Vivienne DALLEAU - M. André M’VOULAMA - Mme Pascaline
APOU - Mme Nicole FAHIN - M. Georges VINGUETAMA
PERIANAGOM.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE - Mme
Diana MERCHER - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT -M. Jonathan
VENEROSY - Mme Marie Line SOUBADOU - Mme Pascaline
GRONDIN - Mme Louisette LAURET - M. Christian DALLEAU - M.
Jean Louis LATOUCHE - Mme Sophie SOLIMAN - M. Christian
ANNETTE - Mme Céline SITOUZE - M. James CLAIN.
Absent excusé : M. Mario LECHAT.,
Etaient représentés : M. Eric THIBURCE par M. James CLAIN — Mme
Marie Nicole LATCHY par Mme Louisette LAURET - M. Dominique
HO-PIN par M. Georges VINGUETAMA PERTANAGOM — Mme
Marie Corine THOMAS par Mme Marlène RODIER.
Etaient absents : Mme Corinne GAUVIN - M. Ravy VELLAYOUDOM
Mme Karine BEROIRE - Mme Marie Josée MUSSARD - Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : Mme Pascaline GRONDIN à
19 h 10 — M. Jean Pierre HIVANHOE à 20 h 38.
Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire.DELIBERATION N°DGA-AT/DU/19/133
DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT "PHILOGENE"" À BEAUSEJOUR
Il convient de procéder à la dénomination d’une partie de la voie implantée sur les terrains
cadastrés AT 1409 et AT 1897 du lotissement dénommé "PHILOGENE" de II parcelles
individuelles, à Beauséjour, réalisées par Monsieur PHILOGENE Y von.
La dénomination de cette voie permettra une numérotation des futures constructions et facilitera la
distribution du courrier par la poste ainsi qu’un meilleur repérage pour les usagers.
Je vous propose la dénomination suivante selon les plans en annexe :
- Impasse Yvon Philogène.
La Commission Travaux, Habitat et Urbanisme, Environnement réunie le jeudi 10 octobre 2019, a
émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la dénomination « Impasse Yvon
Philogène » pour la partie de la voie implantée sur les terrains cadastrés AT 1409 et AT 1897 du
lotissement dénommé "PHILOGENE" de 11 parcelles individuelles, à Beauséjour, réaliséesBA
Monsieur PHILOGENE Yvon.
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
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ARTICLE 22 2 DC areRE
COMMUNES, DESDÉRON La ieta Éle LT 3 € Æ 3Département :
LA REUNION
Commune :
SAINTE MARIE
Section - AT
Feuille : 000 AT 01
Échelle d'origine : 15000
Échelie d'édition : 12000
Date d'édition : 15/10/2019
(fuseau horaire de Paris)
. Coordonnées en proiection :RERS2UTM
©2017 Ministère de lAcäion et des
Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est gèré
. par Îe centre des
impôts foncier suivant :
Saint Denis de la Reunion EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1 rue Charrp Fleuri CS 91043 97744
87744 SAINT-DENIS CEDEX 9
tt. 02 6248.69 1 -fax 0252 48 66 02
cdif.saint-denisde{s.
reunion@dgfp finances gouv.fr
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