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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+15+mars+
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+15+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze Mars à 20 heures 00, les membres du conseil municipal de la commune d'Aranc (Aïn) se sont réunis sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur convocation qui leur e été adressé le dix Mars 2021.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e}s municipaux :
Présents : Pascale AGATY, Sophie DUMAS, Monique PALLET, Sandrine PERRIN, Nathalie
VARIGNIER, Daniel MATHIEU, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Jean-Pierre
MONTIJOUVENT, Patrick ORAISON, Lionel TALON.
Absent : néant
Nombre de votants en début de séance : 11
Mr Joël GROBAS est nommé secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021 :
Aucune observation n’est signalée.
Nous procédons au vote : CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11.
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. COMMUNE :
Rapports présentés par Monsieur le Maire :
- Approbation du Compte de Gestion 2020.
- Vote CONTRE 6, ABSTENTION 0, POUR 11.
- Signature de la délibération approuvant ce compte.
- Approbation du Compte Administratif 2020
Le vote de ce compte doit se faire hors de la présence du Maire donc celui-ci quitte la salle.
Vote CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 10.
Signature de la délibération approuvant ce compte.
- Signature de l'affectation des résultats 2020.
- Attribution des subventions pour l'année 2021 :
M le Maire récapitule l'ensemble des demandes reçues en mairie
Après discussion il a été décidé d'accorder les subventions suivantes :
CCAS (reconduction) : 3000,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers Hauteville (reconduction) : 50,00€
Centre Léon Bérard (reconduction) : 150,00€
Une délibération sera à prendre pour accorder ces subventions.
3. CCAS :
Rapports présentés par Nathalie Varignier et Sophie Dumas :
- Approbation du Compte de Gestion 2020
Vote CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11
- Approbation du Compte Administratif 2020
Vote CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11
Signature de l'affectation des résultats 2020
Seul les membres du CCAS signent ces différents documents.
4. CONVENTION POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS :
Monique Pallet nous fait part de réclamations de personnes concernant la prolifération des chats errants.
Un partenariat (sur 2 ans) avec HBA est possible pour stériliser les chats errants Ils sont récupérés, stérilisés, pucés puis relâchés sur leur site.
Coût: -Cotisation:115,00€ par an
- Stérilisation:environ 40,00€ par chat
Une délibération est à prendre si on veut profiter de ce service
Vote CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR il
5. LOCATION DE L'APPARTEMENT DU REZ DE CHAUSSEE DE L'ANCIENNE ECOLE DE ROUGEMONT :
A partir du 1 Avril 2021 cet appartement sera loué à un employé de Montcornelles, Tarif : 383.50 € par mois.
Un bail est à établir.
Vote CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11
Une délibération sera à prendre.
6. EDF : ENERGIES RENOUVELABLES :
Nathalie nous explique que la personne que nous avons rencontrée le 2 février voulait principalement nous «vendre » de l'Eolien.
Après discussion, les membres du Conseil se prononcent :
Vote : CONTRE 8, ABSTENTION 3, POUR 0
7. ALEC 01 (anciennement Helianthe) :
Suite aux explications données par M ie Maire concernant l'entrée au Capital de la Société Publique Locale moyennant une cotisation de 100,00€ nous avons procédé au vote : CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11
Une délibération sera à prendre.
8. NUMERISARION DES ARCHIVES DE L'ETAT CIVIL: SR RON LED ARCHIVES DE L'ETAT CIVIL: Archives Multimédia du Haut Valromey propose de numériser les archives de moins de 100 ans.
Coût 1200,00€ HT pour la première année puis 160,00€ par an,
Des renseignements supplémentaires seront demandés.
Vote de principe : CONTRE 0, ABSTENTION 0, POUR 11
9. COMMISSION TRAVAUX :
Chaque élu avait pris connaissance du compte-rendu écrit de la commission travaux du 03 mars 2021.
Joël GROBAS apporte des compléments d'information pour chaque point cité.
Jean-Pierre MONTIOUVENT complète le compte-rendu en apportant des précisions sur son travail avec l'employé communal et sur ses interventions dans les locaux techniques et au gîte.
10. M le Maire fait le compte-rendu de la visite de la commune pour l'élagage des arbres
en vue de la pose du câble de la fibre
11. COMMISSION FORETS :
M le Maire fait le compte-rendu des différentes réunions de cette commission
Une piste forestière sera créée au Crêt Galère.
Une aire de retournement sera créée en Chanoz pour que les camions puissent faire demi-
tour.
Le recencement des bois secs a été fait sur les parcelles communales.
12. CONSEIL D'ÉCOLE :
Les projets prévus n'ont pu être réalisés à cause de la crise sanitaire. Les cours de musique ont repris.
Les 2 classes de Aranc feront une fresque sur des panneaux de bois qui seront installés sous
le préau.
13. ECOLE À DOMICILE :
La mairie doit remplir un dossier demandé par l'inspection Académique car une famille
pratique l'école à domicile.
Les 2 adjoints se sont rendus au domicile de cette famille suite à la demande de l'IA. Le dossier a été complété et renvoyé.
14. SIVU SCOLAIRE :
Le budget 2021 sera fait sur les mêmes bases que l'année dernière .
Deux ordinateurs seront renouvelés à l'école de Aranc.
Une subvention de 200,00€ sera versée pour l'achat de masques à un tarif préférentiel. Une famille extérieure à la commune a fait une demande pour pouvoir scolariser leurs deux
enfants à l'école de Aranc. 15. URBANISME :
Rappel : La commune a droit à 10 000 mètres carrés à construire pour les 10 ans à Une décision doit être prise sur la politique à adopter.
Le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur les bases de l’étude commencée sous le précédent Conseil, afin de la poursuivre.
Après discussion les membres du Conseil procèdent au vote :
CONTREO ABSENTENTION 2 POUR ©.
venir,
16. QUESTIONS DIVERSES :
Décharge sauvage : Des gravats et du foin ont été déposés sur un terrain communal sans autorisation.
M le Maire a contacté la gendarmerie pour constat. La personne s'est engagée à nettoyer la place, mais n'a pas respecté entièrement l'engagement.
Après vote il doit impérativement laissé la place libre.
Courrier d'une personne voulant creuser une tranchée qui traverse un chemin rural : M le Maire fera une réponse écrite.
La FNACA déposera une gerbe au monument aux morts le 19 mars (commémoration de la fin de la guerre d'Algérie).
La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 12 avril 2021.
L ‘ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 23h55
D. MATHIEU