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Déliberation - Delib 37 Subvention 2026 au club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 Subvention 2026 au club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_37_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS
: 32
NOMBRE DE VOTANTS :
31
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué les 14 et 21
avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE, LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS : Néant ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame RULLEAU à Madame DESVERGNES,
ELUS PRESENTS
AYANT
QUITTÉ
LA SALLE ET NE PARTICIPANT
PAS AU
VOTE :
Mesdames SILVESTRE et BAVARD SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur LANGLOIS a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le groupe Demain CESTAS demande des modifications du procès-verbal. Le temps de l’examen de ces demandes, l’adoption du procès-verbal est reportée à la prochaine séance.
05/05/2026 Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Recu en préfecture le 05/05/2025 Publié
le
ID: 093-219901229-20260427-0DELiB4
37
9026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°4/37 Réf : Service Culturel / Vincent Salvis / 7.5.2 OBJET :
SUBVENTION 2026 AU CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE DE GAZINET -
CONVENTION - AUTORISATION Madame DESVERGNES expose, L’association Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet a soilicité une subvention au titre de l’exercice 2026. Celle-ci est utilisée dans le cadre des missions de cette association en matière d’éducation populaire, d’accueii
des jeunes
et
d’activités
d’animation.
Elie
regroupe
756
adhérents,
13
salariés
et
64
bénévoles s’investissant dans les différentes tâches de l’association. Chaque année,
le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet transmet à la Commune, ses rapports
statutaires ainsi que son projet pour l’année en cours. Par délibération en date du 20 décembre 2006, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement pour la prise en charge, par l’association, des frais inhérents à la rémunération de ses animateurs. Cette délibération prévoit qu’un chapitre de la convention annuelle sera consacré au financement des animateurs. Pour 2026, ce financement s’élève à 99 631€. Le montant total de la subvention annuelle sollicitée par cette association s’élève à 267 069 €, Conformément à l’avis des commissions sport et culture qui se sont réunies le 17 avril 2026, il vous est proposé de porter le montant de cette subvention annuelle à 263 000 €. À cette
subvention
s’ajoutent des
aides
indirectes
apportées
par
la commune
à savoir
la mise
à
disposition de matériels, d’agents pour assurer un soutien logistique lors de certaines activités et de locaux
à
usage
exclusif
de
association.
Ces
derniers
sont
valorisés
à
hauteur
de
50
000
€
conformément à la délibération n°6/36 du 17 décembre 2024. Par ailleurs, la Commune continuera à assurer en 2026, des aides indirectes au CLLILG en matière de transports, moyens matériels, humains et de mise à disposition de locaux. Conformément à la réglementation, il vous est proposé d’autoriser la signature, avec la Présidente du Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet, de la convention de financement pour l’année 2026. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 31 voix pour, Mesdames SILVESTRE et BAVARD ayant quitté la salle, ne participent pas au vote. -Vu les rapports statutaires de l’association - Vu le budget prévisionnel de l’association,
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_37_2026-DE
Considérant l’avis favorable des commissions sport et culture réunies le 17 avril 2026 qui ont étudié le dossier de demande de subvention, Considérant le projet de convention définissant les modalités de versement de la subvention pour l’année 2026
Se prononce favorablement pour le versement de la subvention d’un montant de 263 000 € pour l’année 2026 Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet,
-
Dit que les crédits correspondants ont été inscrits au chapitre 65 article 748 du budget communal de l’année 2026.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
|
+
Jean Pierre LANGLOIS
Jérôme STEFFE
Le Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
®
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
05/05/2026
05/05/2026
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20260427-DELIB4_37_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONVENTION DE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2026 DE LA
COMMUNE DE CESTAS AU CLUB LEO LAGRANGE DE GAZINET
Entre La Commune de Cestas, ayant son siège au 2 avenue du Baron Haussmann — 33610 CESTAS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme
STEFFE,
dûment autorisé à signer la
présente
convention
par
délibération
n°/
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
avril
2026,
télétransmise en Préfecture de la Gironde le
2026,
Et Le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet, association régie par les dispositions de la loi
1901
déclarée au Répertoire National des Associations (récépissé W332003190), ayant le numéro SIRET 388 830
119 00011
et ayant son siège situé 4 place de la République - 33610 CESTAS, représenté
par Madame Elisabeth CORDIER dûment habilitée, Présidente en exercice,
ci-après dénommé le
bénéficiaire Il est arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Club de Loisirs de Léo Lagrange de Gazinet a pour objet de favoriser et de coordonner des activités
socio-éducatives
et
culturelles
destinées
à
un
large
public,
incluant
les
enfants,
les
adolescents
et
les
adultes.
Son projet repose
sur
les
principes
de
l’éducation populaire,
de
la
diversité, de l’inclusion et de la mixité sociale. Il propose une gamme variée d’activités de loisirs adaptées à tous les âges, répondant ainsi aux besoins et aux attentes des habitants de CESTAS. Cela englobe
des
activités
pour
les
enfants
et
les
familles,
un
éventail
de
loisirs
créatifs,
des
évènements
spéciaux
(loto,
gala,
bourse
aux
vêtements...),
divers
types
de
séjours
(nature
et
découvertes, ski, linguistiques.) et également la mise à disposition d’un lieu convivial. Compte-tenu
de
l’intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
le
développement
de
la
culture
et
d’activités socio-éducatives sur le territoire de la commune de CESTAS, la Commune souhaite apporter son soutien à l’association. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Le Club de Loisirs Léo Lagrange a
sollicité la Commune pour une subvention annuelle de
fonctionnement. La
présente
convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
la
Commune
de
Cestas
et
l'association
Club
de
Loisirs
Léo
Lagrange
de
Gazinet
dont
le
versement
d’une
subvention
annuelle de fonctionnement pour l’année 2026. L’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre l’ensemble de ses activités.
05/05/2026 Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Reçu en créfeciure le 0/05/2026 Pubiié
le
I: 053-219301229-20260427-DELIB4
37
2926-DE
Le budget prévisionnel, transmis par le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet, comprenant l’ensemble des activités, le fonctionnement de l’association et les charges de personnel s’élève, en dépenses à 476 395 € pour l’année 2026 (hors contributions volontaires en nature). ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT La collectivité versera à l’association, une subvention annuelle de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi. Le montant de la subvention allouée, après étude du dossier de demande de subvention présenté par l’association pour l’année 2026 est de 263 000 €. La subvention sera créditée au compte ouvert par l’association selon les procédures comptables en vigueur.
|
Une avance de 119 099 € (69 284 € au titre du fonctionnement et 49 815 € pour le financement des postes d’animateurs)
ayant déjà été versée,
le
solde sera versé lors de la signature de ia présente
convention. Cette subvention s’ajoute aux aides indirectes apportées par la commune à savoir la mise à disposition de matériels,
d’agents pour assurer un soutien logistique lors de certaines
activités et de
locaux
à
usage exclusif de l’association. Ces derniers sont valorisés à hauteur de 50 000 € conformément à la délibération n°6/36 du 17 décembre 2024. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION Le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet s'engage à fournir à la Commune de CESTAS dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice les documents suivants :
se
Rapport d'activités (accompagné du bilan qualitatif)
e
Une
copie
certifiée par un commissaires
aux
comptes
de
son budget prévisionnel
et
des
comptes de résultat de l’exercice écoulé, du bilan financier du dernier exercice connu ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Les comptes annuels (bilan, compte
de
résultat
et
annexes)
devront
être
conformes
au
plan
comptable
général
des
associations.
L'association s'engage en outre :
e
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
général
des
asSOCIations ;
e
à
faciliter le contrôle, tant par la collectivité que par des intervenants extérieurs mandatés par la coilectivité, notamment l’accès aux documents administratifs et comptables ;
e
à
faire
apparaitre
les
actions
partenariales
avec
la
Commune
dans
toutes
les
actions
de
communication de l’association,
e
L’association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l’année 2026.
05/05/2026 Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Recu en préfecture le 05/05/2025 Pubiié
le
I: 053-219301229-20260427-DELIB4
37
2926-DE
ARTICLE 5 - AVENANT La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenani. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 6 - RESILIATION En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention,
celle-ci pourra être résiliée
de plein droit par l’une ou l’autre partie
à
l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
:
|
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d’objet social du cocontractant. La collectivité se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de toute faute du cocontractant, pour motif d'intérêt général, ce qui n’ouvrira pas droit à l’indemnisation ni à substitution
d’une
nouvelle
convention.
ARTICLE 7 - LITIGES Pour l’application de la présente convention, les parties signataire décident en cas de litige ou désaccord de s’en remettre à l’arbitrage de la commission municipale de la Culture avant que le litige ne soit porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. Fait à Cestas, le
2026
La Présidente de l’association
:
Le Maire
Elisabeth CORDIER
Jérôme STEFFE
05/05/2026 a!
05
Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Recu en préfecture le 05/05/2026
...
Publié
le
I
:CS3-2155
EXERCHKE:
24
25
au
31/08/25
CHARGES
|
Prévision
|
Réuisstion
Î
Prévision
|
Réalisation
| %
Charges Srectes
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à faction,
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Achat
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FSTAT.
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PubScII, pubéralion
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Bépiacsinents, misdiete Sorvisss
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| à
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EN
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87 - Carriboiore MetarRres en Anture!
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Prestations
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16 400
15381
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TOTAL
536840
|
568701
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TOTAL
565 184
La subvention de 249 41 8 € représente
du Total des produits
361299-20960427-DELIB4
97
20280-0E
05/05/2026 Envoyé en sréfecturs le 05/05/2028 Recu en préfecture le 05/05/2026
....
Publié
le
ID
: 093-259861229-20260427-DELI54
97 _2026-DE
5. Budget de l'association
Annéé 25-26
cuexercice du
D1/00/25
au 31/68/26
mon
eu
nan
T0 + Vente de produité Fini, dé marrhancsas,
=
f
Fe Achats
...
86990! brestations de services
_
164106
Achate matières
et fournitures
66 114173 - Concours publiez
nn
14 132
Autres fournitures
472174 - Subuentions d'exploitation {2}
267 65
Etat: préclser lefst ministérels], direcbons où services déconcentrés sofiicièés cf 1ère page
61- Sardices extérieurs
26 Ski
Loraitons
4 B9Û
Entretien at réparation
15 063
:
ASSLTANcE
3 469[Canseits Résionaltaun)
:
Gocumentation
Et
|
62 - Autres services extérieurs
467 012iConseil.s Départemental {eux} :
Rémunérations intermédiaires ei hanuraires
59 931
Publicité, putiicatéon
Ëé
.
;
Canrines, communautés de communes qu
..
Déplacements, TÉSSÉONE
1763 d'agetomerations
67 DE
servites bancalres, autres
5 453
63
- inpèts
et
tiers
3
S81
Hmpéts #t taxes sur rériuriérations
3 706!
.
n
Aëtres impôts
et taxes
_
276 Grpanismes snciqus (CAF, ste, Sétatilert :
64 - Chouges de pericnnel
258 885 Fonds européens (FSE, FEDER etc.)
Bémunérétion des personnels
195 085 2h'agenca de services et de palernent femgtohs aidés}
Charges siciiies
L
58 DS Autres établissements publiés
Autres charges de personnel
À 87/|Aldes privées (fondation)
68 - Autres chargés de gestion courante
12/75 - Autres produits de gestion courante
11 403]
156. Cotations
11293
754, Dors manuels - Mécénat
10
66° Charges Erancières
1756 - Produits financlers
3 os
67 - Charges escaptionnelles
2872177 - Produits exceptionnels
ol
64 - Botatlons aux amertisserients, proulsténs et
78 - Reprises sur armortissements, déprécistions rt
|
Mn
9663
.
5 GK:
éégagentents
provisions
69 - lrapbt
rapÈR
sur les bénéfices (8h Pardicipstion des
073 - Transfert de charges
à
salarins
n
_—
TOTAL DES CHARGES
476 395|TOTAL DES PRODUITS
476 395)
Excédent prévisionnel (bénéfice)
Diinsuffisance prévisionnelle {déficit}
86: Emplois dés contributions volontaire en tature
ler. Contributions volontaires en nature
H69- Secours an nature
a
870. Dons e4 nature
|
Bt. Mise à Sipotion gratuite de hiets at services
26 231
875. Prostakons en nature
$62-
Prestations
DU
ses
B64- Persanred ténévéée
57929
ITS. Béréveist
57 Gé
TOTAL
549600
TOTAL
549600
05/05/2026