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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 156 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2026 156 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-156
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-08-31-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - BARET Camille (2 pages) Page 3
21-2026-08-31-00002 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - DALIER Timmy (2 pages) Page 6
21-2026-09-02-00007 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - LEREUILLE Célia (2 pages) Page 9
21-2026-08-31-00003 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - MARECHAL Manon (2 pages) Page 12
21-2026-08-31-00005 - Récépissé modificatif de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PINEL Magali (2 pages) Page 15
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-09-01-00014 - 6- Arrêté préfectoral honorariat Bruno
BETHENOD (2 pages) Page 18
21-2026-09-01-00015 - Arrêté préfectoral honorariat Catherine BURILLE
(2 pages) Page 21
21-2026-09-01-00016 - Arrêté préfectoral honorariat Christiane
LEGENDRE (2 pages) Page 24
21-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral honorariat Daniel HEINTZ (2
pages) Page 27
21-2026-09-01-00018 - Arrêté préfectoral honorariat Marie-Françoise
COLLINET (2 pages) Page 30
21-2026-09-01-00017 - Arrêté préfectoral honorariat Odile RANCILLAC
(2 pages) Page 33
21-2026-09-01-00013 - Arrêté préfectoral honorariat Régis DUBOIS (2
pages) Page 36
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-08-31-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - BARET Camille
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BARET Camille 3 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 31 août 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame BARET Camille
Gestionnaire Services à la personne 8 route de Pontailler
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 892343864
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme BARET Camille, SIREN, 892
343 864, dont le siège social est situé 8 route de Pontailler 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 4 août 2026 sous le numéro
3926620 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme BARET Camille, dont l’établissement principal est
situé 8 route de Pontailler 21270 PERRIGNY-SUR-L'OGNON, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BARET Camille 4 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00004 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - BARET Camille 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-08-31-00002
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - DALIER Timmy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DALIER Timmy 6 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 31 août 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur DALIER Timmy
Gestionnaire Services à la personne Tim A Vos Côtés
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 352 rue du Bernon
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21250 BROIN
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 943972000
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Tim A Vos Côtés représenté par M. DALIER
Timmy, SIREN, 943 972 000, dont le siège social est situé 352 rue du Bernon 21250 BROIN ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 7 juillet 2026 sous le numéro
3821720 auprès de la DDETS de Côte d’Or par M. DALIER Timmy, dont l’établissement principal est
situé 352 rue du Brenon 21250 BROIN, pour les activités suivantes à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de courses à domicile
6. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DALIER Timmy 7 7. Assistance informatique à domicile
8. Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00002 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - DALIER Timmy 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-09-02-00007
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - LEREUILLE Célia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00007 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - LEREUILLE Célia 9 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 2 septembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame LEREUILLE Célia
Gestionnaire Services à la personne 11 impasse Paul Chevillot
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21220 SAINT-PHILIBERT
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 106570377
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme LEREUILLE Célia, SIREN,
106 570 377, dont le siège social est situé 11 impasse Paul Chevillot 21220 SAINT-PHILIBERT ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 29 juillet 2026 sous le numéro
3876360 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme LEREUILLE Célia, dont l’établissement principal est
situé 11 impasse Paul Chevillot 21220 SAINT-PHILIBERT, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Livraison de courses à domicile
4. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00007 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - LEREUILLE Célia 10 Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-09-02-00007 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - LEREUILLE Célia 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-08-31-00003
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - MARECHAL Manon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MARECHAL Manon 12 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 31 août 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame MARECHAL Manon
Gestionnaire Services à la personne 27 avenue Franklin Delano Roosevelt
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 106610439
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme représenté par Mme MARECHAL Manon, SIREN,
106 610 439, dont le siège social est situé 27 avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 DIJON ;
Constate
Qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée le 1er août 2026 sous le numéro
3919240 auprès de la DDETS de Côte d’Or par Mme MARECHAL Manon, dont l’établissement principal
est situé 27 avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l’exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / …
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MARECHAL Manon 13 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de la Côte-d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00003 - Récépissé de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - MARECHAL Manon 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-08-31-00005
Récépissé modificatif de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - PINEL
Magali
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00005 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PINEL Magali 15 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 31 août 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame PINEL Magali
Gestionnaire Services à la personne 78 avenue Roland Carraz
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 Appartement 404
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21300 CHENOVE
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
d’un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 980357925
La Préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice départementale de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion
territoriale/la responsable de l’unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été délivrée le 15 octobre 2023 par la DDETS de Côte d’Or à l'organisme représenté par
Mme PINEL Magali, SIREN, 980 357 925.
Qu’à la suite d’une demande de changement d’adresse de l’établissement principal (demande NOVA n°
515260 du 25/08/2026), une déclaration modificative s’applique, toujours selon les mêmes modalités et
les mêmes activités qu’auparavant, à l’exclusion de toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
… / ...
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00005 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PINEL Magali 16 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.
Pour la Préfète de Côte d’Or,
et par subdélégation la Directrice Départementale empêchée,
La responsable de l'unité formation, emploi, insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte-d’Or Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-08-31-00005 - Récépissé modificatif de la déclaration d'un Organisme de Services à la Personne - PINEL Magali 17 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00014
6- Arrêté préfectoral honorariat Bruno
BETHENOD
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00014 - 6- Arrêté préfectoral honorariat Bruno BETHENOD 18
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Bruno BETHENOD
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 20 juillet 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Bruno BETHENOD adressée par Monsieur William FORESTIER, président de l’association des
anciens maires et adjoints de la Côte-d’Or (ADAMA 21) ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno BETHENOD a été conseiller municipal sans interruption de la
commune de ARCEAU du 11 juin 1995 au 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno BETHENOD a occupé la fonction de maire de la commune de
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00014 - 6- Arrêté préfectoral honorariat Bruno BETHENOD 19 ARCEAU du 2 février 1996 au 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Bruno BETHENOD, ancien maire de ARCEAU est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00014 - 6- Arrêté préfectoral honorariat Bruno BETHENOD 20 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00015
Arrêté préfectoral honorariat Catherine BURILLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00015 - Arrêté préfectoral honorariat Catherine BURILLE 21
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Madame Catherine BURILLE
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 20 juin 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Madame Catherine BURILLE adressée par Monsieur William FORESTIER, président de l’association des
anciens maires et adjoints de la Côte-d’Or (ADAMA 21) ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Madame Catherine BURILLE a été conseillère municipale sans interruption de la
commune de LÉRY de mars 2001 à mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que Madame Catherine BURILLE a occupé la fonction d’adjointe de la commune de
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00015 - Arrêté préfectoral honorariat Catherine BURILLE 22 LÉRY de mars 2001 à mars 2008, puis la fonction de maire de la commune de LÉRY de mars 2008 à mars
2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Madame Catherine BURILLE, ancienne maire de LÉRY est nommée maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00015 - Arrêté préfectoral honorariat Catherine BURILLE 23 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00016
Arrêté préfectoral honorariat Christiane
LEGENDRE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00016 - Arrêté préfectoral honorariat Christiane LEGENDRE 24
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité d’adjointe au maire honoraire
à Madame Christiane LEGENDRE
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 10 juin 2026 de reconnaissance de la qualité d’adjointe au maire honoraire
pour Madame Christiane LEGENDRE adressée par Monsieur William FORESTIER, président de
l’association des anciens maires et adjoints de la Côte-d’Or (ADAMA 21) ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Madame Christiane LEGENDRE a été conseillère municipale sans interruption de la
commune de VELARS-SUR-OUCHE du 16 juin 1995 à mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que Madame Christiane LEGENDRE a occupé la fonction d’adjointe au maire de la
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00016 - Arrêté préfectoral honorariat Christiane LEGENDRE 25 commune de VELARS-SUR-OUCHE du 17 mars 2001 à mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité d’adjointe au maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Madame Christiane LEGENDRE, ancienne adjointe de la commune de VELARS-SUR-OUCHE est
nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00016 - Arrêté préfectoral honorariat Christiane LEGENDRE 26 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00012
Arrêté préfectoral honorariat Daniel HEINTZ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral honorariat Daniel HEINTZ 27
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité d’adjoint au maire honoraire
à Monsieur Daniel HEINTZ
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 16 juillet 2026 de reconnaissance de la qualité d’adjoint au maire honoraire
pour Monsieur Daniel HEINTZ adressée par Madame Céline VIALET, maire de la commune de
PASQUES ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Daniel HEINTZ a été conseiller municipal sans interruption de la
commune de PASQUES du 28 mars 2014 à ce jour ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Daniel HEINTZ a occupé la fonction d’adjoint au maire de la commune
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral honorariat Daniel HEINTZ 28 de PASQUES du 28 mars 2014 au 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité d’adjoint au maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Daniel HEINTZ, ancien adjoint de la commune de PASQUES est nommé adjoint au maire
honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00012 - Arrêté préfectoral honorariat Daniel HEINTZ 29 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00018
Arrêté préfectoral honorariat Marie-Françoise
COLLINET
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00018 - Arrêté préfectoral honorariat Marie-Françoise COLLINET 30
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Madame Marie-Françoise COLLINET
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 30 juin 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Madame Marie-Françoise COLLINET adressée par Monsieur William FORESTIER, président de
l’association des anciens maires et adjoints de la Côte-d’Or (ADAMA 21) ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Madame Marie-Françoise COLLINET a été conseillère municipale sans interruption
de la commune de BLAGNY-SUR-VINGEANNE du 13 mars 1983 au 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que Madame Catherine BURILLE a occupé la fonction d’adjointe de la commune de
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00018 - Arrêté préfectoral honorariat Marie-Françoise COLLINET 31 BLAGNY-SUR-VINGEANNE du 11 juin 1995 au 18 mars 2001, puis la fonction de maire de la commune de
BLAGNY-SUR-VINGEANNE du 18 mars 2001 au 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Madame Marie-Françoise COLLINET, ancienne maire de BLAGNY-SUR-VINGEANNE est nommée maire
honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00018 - Arrêté préfectoral honorariat Marie-Françoise COLLINET 32 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00017
Arrêté préfectoral honorariat Odile RANCILLAC
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00017 - Arrêté préfectoral honorariat Odile RANCILLAC 33
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité d’adjointe au maire honoraire
à Madame Odile RANCILLAC
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 20 juillet 2026 de reconnaissance de la qualité d’adjointe au maire honoraire
pour Madame Odile RANCILLAC adressée par Monsieur William FORESTIER, président de l’association
des anciens maires et adjoints de la Côte-d’Or (ADAMA 21) ;
VU l’avis favorable de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général, sous-préfet de l’arrondissement de
Dijon ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Madame Odile RANCILLAC a été conseillère municipale sans interruption de la
commune de TALANT du 19 mars 1989 au 9 mars 2008 ;
CONSIDÉRANT que Madame Odile RANCILLAC a occupé la fonction d’adjointe au maire de la
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00017 - Arrêté préfectoral honorariat Odile RANCILLAC 34 commune de TALANT du 19 mars 1991 au 9 mars 2008 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité d’adjointe au maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Madame Odile RANCILLAC, ancienne adjointe de la commune de TALANT est nommée adjointe au
maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00017 - Arrêté préfectoral honorariat Odile RANCILLAC 35 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-09-01-00013
Arrêté préfectoral honorariat Régis DUBOIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00013 - Arrêté préfectoral honorariat Régis DUBOIS 36
Bureau de la Représentation de l’État
Affaire suivie par : Louis-Joseph VANDERSTUYF
03.80.44.64.19
pref-decorations@cote-dor.gouv.fr
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire
à Monsieur Régis DUBOIS
La Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L. 2122-35 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DÉMARET, administratrice de
l’État du grade transitoire en qualité de préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la
Côte-d’Or ;
VU la demande en date du 30 juillet 2026 de reconnaissance de la qualité de maire honoraire pour
Monsieur Régis DUBOIS adressée par Monsieur Umberto CHETTA, maire de la commune de PREMEAUX-
PRISSEY;
VU l’avis favorable de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet de l’arrondissement de Beaune ;
CONSIDÉRANT que l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département
aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins douze ans, dont une partie dans l’un des mandats précités ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Régis DUBOIS a été conseiller municipal de la commune de PREMEAUX-
PRISSEY du 26 mars 1973 au 17 mars 1977, puis sans interruption du 24 mars 1989 au 04 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Régis DUBOIS a occupé la fonction de maire de la commune de
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00013 - Arrêté préfectoral honorariat Régis DUBOIS 37 PREMEAUX-PRISSEY du 24 mars 1989 au 04 avril 2014 ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’honorariat adressé est complet et satisfait aux conditions
permettant d’attribuer la qualité de maire honoraire ;
SUR PROPOSITION DE Madame la Préfète :
A R R Ê T E
Article 1er :
Monsieur Régis DUBOIS, ancien maire de PREMEAUX-PRISSEY est nommé maire honoraire.
Article 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 01/09/2026
La Préfète
signé
Violaine DÉMARET
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-09-01-00013 - Arrêté préfectoral honorariat Régis DUBOIS 38