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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0103 CA budget annexe SPANC 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
piéteau FR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 février 2023
Délibération n° 23C/01/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
1°" février 2023 < 7 Présents : 48
Date de publication : tatutaires : Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 février 2023 Votants : 62
Objet: Compte administratif du budget annexe assainissement non collectif (SPANC) de l’année 2022
L’an deux mil vingt-trois, Le 09 février à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de
Ferrières, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), M. LAMOTTE Pascal (suppléant de MME BENABBAS Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM POINSARD Cédric, PRANGERE Ludovic (suppléant de M. GOURDOU Jean- Pierre), RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 48 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARRE Béatrice, M. DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON- PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM LEBRUN Alain, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Etait excusée : MME DUPONT Stéphanie
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0103-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Ont donne procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CARRE Christophe (Domfront) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX Andrée (Wavignies) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Cressonsacq).
À été élu secrétaire de séance : M. LEFEVRE Jean-Charles
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, de Le remplacer pour ce point.
Le président de séance donne la parole à la directrice du pôle affaires financières, Estelle DUPONT, qui présente le détail du compte administratif.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur Le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif de l'exercice 2022 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s’être fait présenter le budget primitif dudit budget annexe de l’exercice ;
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif du budget annexe assainissement non collectif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Chap | _ Dépenses (€) 50 485,40| Pour | Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 27 325,40 62 0 0
012 | Charges de personnel 23 000,00 62 0 0
014 |Atténuation de produits
65 |Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 160,00 62 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0103-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FLO
01 3 Atténuation de charges
Produits des services, du domaine et 33 545,00 62 0 0
ventes diverses
73 |Impôts et taxes
74 |Dotations, subventions et participations
75 | Autres produits de gestion courante
77 |Produits exceptionnels
042 | Opérations d’ordre de transfert entre
sections
Dépenses ( 1 a [_R RSR PE (= &Y re Se \ ecet
50 485,40 33 545,00
RESULTAT D’EXERCICE -16 940,40
Résultat reporté 17 002,35
RESULTAT CUMULE 61,95
Section d'investissement : Néant
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE :
Section investissement : 0,00 €
Section fonctionnement : 61,95 €
Excédent global de clôture : 61,95 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2022, le Conseil décide de reprendre au budget primitif assainissement non collectif de 2023 la somme de 61,95 € au 002, excédent de fonctionnement reporté.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Charles LEFEVRE Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 février 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0103-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023