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Procès Verbal - mslpgd86zov54q
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - mslpgd86zov54q)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 28 août 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 août 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 26 août à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mesmin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents :MM. MASSON P, AUGER V, BRUNET P, CHOISELAT H, CLERCY JM, COSSARD E, DECAUDAIN P, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, Mmes SKRZYNIARZ S, DOREZ I, GUINOT A, MESSIAS Y .
Absent excusé : M FANTIN Matthieu
Secrétaire : Mme Isabelle DOREZ
Ordre du jour :
1) Délibération – signature de la convention avec le SDDEA pour l’aménagement du bras de décharge de la Seine
2) Délibération - Signature de la convention avec la CCSA créant le groupement de commande pour renouvellement logiciel comptabilité JVS
3) Délibération – Création de poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe
4) Délibération – Création de poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
5) Délibération – demande de fonds de concours à la CCSA pour éclairage Led du stade municipal
6) Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement devant école primaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE 1) Délibération – signature de la convention avec le SDDEA pour l’aménagement du bras de décharge de la Seine
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 août 2025
--------------------
L’an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CHOISELAT H, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CLERCY J-M, COSSARD E., ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y., GUINOT A et SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs :
Excusé : FANTIN M.
Secrétaire : Mme Isabelle DOREZ
Le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de convention avec le Syndicat des eaux de l’Aube (SDDEA).
Des travaux d’aménagement du bras de décharge de Saint Mesmin sont prévus d’août à décembre 2025. Le bras de Seine qui permettait historiquement d’alimenter un moulin fait aujourd’hui partie intégrante du patrimoine de la commune.
Depuis l’abandon des organes de production du moulin, ce bras de Seine n’a plus été entretenu. De plus, le vannage qui permettait d’alimenter le bras de décharge a été remplacé par un déversoir fixe.
Cette combinaison engendre aujourd’hui :
• Une réactivation de la Seine, déstabilisant la prise d’eau en amont,
• Un envasement et une fermeture du bras de décharge.
Le SDDEA a pour objet et compétence selon ses statuts (Article 6.2) : « la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (dite GeMAPI) au sens des dispositions points 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. ».
A la vue de l’évolution du site, et des objectifs de restauration morphologique initiés par la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, le bassin Seine aval du SDDEA a décidé de s’engager dans un projet visant :
• La stabilisation de la prise d’eau, au bénéfice de la Seine pour les étiages intenses, • La restauration du fonctionnement hydromorphologique et hydraulique du bras de décharge,
• La suppression de l’ouvrage en palplanche en aval du moulin, au bénéfice du rampe plus naturelle.
La convention est signée en vue de la réalisation des travaux de restauration du fonctionnement hydromorphologique et hydraulique du bras de décharge. Ce bras de décharge, situé sur des terrains communaux et privés, présente un envasement important. Son alimentation est assurée par un empilement de traverses de voie ferrée. Afin de restaurer et valoriser le milieu, le projet prévoit la reprise de la morphologie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 15
Date de la convocation
19/08/2025
Date d’affichage
27/08/2025
N° 25 - 22
Objet :
- Projet convention pour
aménagement bras de Seine de l’ensemble du linéaire et l’aménagement de micro-seuils pour récupérer et stabiliser la pente.
Il est également prévu l’aménagement de zones annexes propices au développement de la biodiversité et à la fraie des cyprinidés.
La convention a pour objet de préciser les engagements de chaque partie dans le cadre des travaux d’aménagement du bras de décharge de Saint Mesmin.
Dans le cadre de cette convention :
Le SDDEA :
S’engage à prendre la maîtrise d’ouvrage de cette opération et à la lancer sous réserve de l’accord de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
S’engage à ne pas demander de participation financière aux propriétaires/exploitants concernés ;
S’engage à entreprendre toutes les démarches réglementaires, administratives et techniques pour mener à bien cette opération ;
S’engage à associer le propriétaire et la commune à de la réunion de lancement des travaux ainsi que pour le piquetage des travaux ;
S’engage à réaliser un constat d’huissier avant le démarrage des travaux ;
S’engage à remettre en état les terrains après les travaux et avant la réception du chantier.
La Commune :
Reste propriétaire de l’ensemble de ses parcelles ;
S’engage à laisser libre accès aux entreprises pendant la phase travaux. Cet accès se limitera à une zone travaux définie en collaboration entre les parties avant les travaux (art. L. 215-18 du Code de l’Environnement) ;
S’engage à ne pas mettre en œuvre des pratiques susceptibles de détériorer les aménagements réalisés sur les parcelles.
S’engage a assurer l’entretien du site suite à la réalisation des travaux tel que est décrit à l’article 2.
Entendu l’exposé, le Maire propose aux membres du conseil municipal d’émettre un avis favorable à la signature de la convention avec le SDDEA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Emet un avis favorable à la signature de la convention avec le SDDEA.
• Autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0 2) Délibération - Signature de la convention avec la CCSA créant le groupement de commande pour renouvellement logiciel comptabilité JVS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 août 2025
--------------------
L’an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CHOISELAT H, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CLERCY J-M, COSSARD E., ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y., GUINOT A et SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs :
Excusé : M FANTIN M.
Secrétaire : Mme Isabelle DOREZ
Le Maire expose qu’en vue d’une mutualisation efficace des moyens et afin d’obtenir des économies d’échelles, la Communauté de Communes Seine et Aube propose la constitution d’un groupement de commandes avec les communes membres qui le souhaitent pour la satisfaction du besoin commun relatif à l'acquisition/la cession de licence de logiciels de gestion métiers (comptabilité, ressources humaines, gestion des biens,…) et les prestations associées par le biais d'une passation unique de marchés publics dans les conditions et modalités prévues par la convention jointe en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8,
Les membres du Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1.APPROUVE les termes de la convention ci-annexée de groupement de commandes pour la cession de licence de logiciels de gestion et l’assistance de service, la communauté de communes étant désignée coordinateur du groupement.
2.AUTORISE le Maire à signer la convention.
3.DONNE tout pouvoir au Maire pour faire application de la présente délibération et notamment par la signature de tous les actes et décisions nécessaires à son exécution.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 14
Date de la convocation
19/08/2025
Date d’affichage
27/08/2025
N° 25 - 23
Objet :
Projet de convention créant
groupement de commande
avec CCSA 3) Délibération – Création de poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 août 2025
--------------------
L’an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CHOISELAT H, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CLERCY J-M, COSSARD E., ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y., GUINOT A et SKRZYNIARZ S
Pouvoir :
Excusé : M FANTIN M.
Secrétaire : Isabelle DOREZ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, de déterminer les grades afférents, compte tenu des besoins de la collectivité, des responsabilités à exercer, en tenant compte le cas échéant du niveau de technicité ou d’expertise rendu nécessaire.
Monsieur le Maire rappelle à cet effet qu’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, d’une durée de vingt-quatre heures hebdomadaires, doit être créé.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- de CREER un emploi à temps non complet à raison de vingt-quatre heures à compter du 1er septembre 2025 en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 14
Date de la convocation
19 août 2025
Date d’affichage
27 août 2025
N° 25 - 24
Objet :
Création de poste
Adjoint technique principal de
2ème classe 4) Délibération – Création de poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 août 2025
--------------------
L’an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CHOISELAT H, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CLERCY J-M, COSSARD E., ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y., GUINOT A et SKRZYNIARZ S.
Pouvoir :
Excusé : M FANTIN M.
Secrétaire : Isabelle DOREZ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, de déterminer les grades afférents, compte tenu des besoins de la collectivité, des responsabilités à exercer, en tenant compte le cas échéant du niveau de technicité ou d’expertise rendu nécessaire.
Monsieur le Maire rappelle à cet effet qu’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet, d’une durée de trente heures hebdomadaires, doit être créé.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- de CREER un emploi à temps non complet à raison de trente heures à compter du 1er septembre 2025 en qualité d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 14
Date de la convocation
19 août 2025
Date d’affichage
27 août 2025
N° 25 - 25
Objet :
Création de poste
Adjoint d’animation principal
de 2ème classe 5) Délibération – demande de fonds de concours à la CCSA pour éclairage Led du stade municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN
--------------------
Séance ordinaire du 26 août 2025
--------------------
L’ an deux mille vingt-cinq,
le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MASSON Patrice, Maire.
Présents : MM. MASSON P., AUGER V, CHOISELAT H, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CLERCY J-M, COSSARD E., ESTRADE M., FAIVRE F., FANDART D.
Mmes DOREZ I, MESSIAS Y., GUINOT A et SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs :
Excusé : M FANTIN M.
Secrétaire : Mme Isabelle DOREZ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la mise en place par la Région Grand Est du Pacte pour les ruralités intitulée "Campagne Sportive en Grand Est, soutien aux infrastructures sportives en milieu rural».
Ce dispositif vise à soutenir en outre les travaux de rénovation d’infrastructures sportives déjà existantes indispensables au confort de pratique d’une discipline sportive.
Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite ainsi accompagner les communes rurales dans l’aménagement par l’acquisition de matériels liés à l’utilisation des infrastructures sportives.
Dans ce cadre et soucieux d’effectuer des économies d’énergie pour la commune, le maire propose l’installation de projecteurs Led en lieu et place des anciens « projecteurs énergivores » du stade municipal et de la piste d’athlétisme du stade Hubert Clercy à Saint Mesmin.
Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise Univers Energies pour un montant de 17 093.50 € HT (20 512,00 € TTC) pour l’éclairage du stade de football et de 11 814.60 € HT (14 177.52 € TTC) pour l’éclairage de la piste d’athlétisme, soit un total de 28 908.10 € HT (34 689.52 € TTC).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Accepte l’installation d’un éclairage led au stade de football et sur la piste d’athlétisme du stade Hubert Clercy de Saint Mesmin
Autorise le Maire à signer avec la Région Grand Est tous les documents en lien avec cette action.
Sollicite l’aide de la Région : taux 50 % - le montant de cette subvention demandée et espérée est de 14 454.05 €.
Sollicite l’aide de la communauté de communes Seine et Aube : taux 30 %, le montant de cette subvention demandée et espérée est de 4336.22 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération 25 – 06
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Date de la convocation
18 août 2025
Date d’affichage
27 août 2025
N° 25 - 26
Objet :
Installation Eclairage Led
au stade municipal
de Saint Mesmin
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AUBE
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
15 15 14 6) Arrêté interdisant l’arrêt et le stationnement devant école primaire
Réf : 25- 29
Le Maire de la Commune de Saint Mesmin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment les articles R417-1 et suivants,
Vu la nécessité d’assurer la sécurité des élèves et des usagers aux abords de l’école primaire de Saint- Mesmin,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d’interdire l’arrêt et le stationnement de tout véhicule devant l’école primaire de Saint-Mesmin,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 25 août 2025, l’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits devant l’école primaire de Saint-Mesmin :
du N°1 au N°5 dans le sens de circulation Fontaine-les-Grès vers Rilly-Sainte-Syre, du N°8 au N°10 dans le sens de circulation Rilly-Sainte-Syre vers Fontaine-les-Grès. ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions en vigueur du Code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à Saint Mesmin, le 25 août 2025
Le 28 août 2025
Le Maire
Patrice MASSON
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0
Nombres de
conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents Votes « Pour »
Votes
« contre » Abstention
15 14 14 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTE
Interdisant l’arrêt et le stationnement devant l’école
primaire MASSON Patrice SSKRYNIARZ Séverine AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe
BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert CLERCY Jean-Michel COSSARD Emmanuel
S
K
DOREZ Isabelle
FANTIN Matthieu
ESTRADE Marcel
GUINOT Aude
FAIVRE François
MESSIAS Yannick
FANDART David