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Arrêté - 2024 234 Branchement neuf 2 rue du Bas Perreux 7 rue des Fauvettes VEDIF pour SEDIF
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 Branchement neuf 2 rue du Bas Perreux 7 rue des Fauvettes VEDIF pour SEDIF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2024-234
VILLE DE SARCELLES
É DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
AUVETTES BRANCHEMENT NEUF 2 RUE DU BAS PERREUX ET 7
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R415-IT et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu Parrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à
Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des
réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux d’un branchement neuf - 2 rue du Bas Perreux et 7 rue des Fauvettes, que doit
effectuer Pentreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE — 2 rue Pasteur (95800) EPINAY-SUR- SEINE, pour le compte du SEDIF — 14 rue Saint-Benoît (75006) PARIS,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE — Siret n° 524 334 943 00502, effectuera
des travaux d’un branchement neuf — 2 rue du Bas Perreux et 7 rue des Fauvettes, sur la commune de
Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus. N° 2024-234
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part
et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l’article LS de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée
des travaux,
-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec Particle 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 13/05/2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué