Compte-Rendu - CR+CM+du+31+juillet+

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Compte-Rendu - CR+CM+du+31+juillet+ Document publié le Vendredi 1 août 2014 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+31+juillet+)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le 31 juillet, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Françoise MATHERON, Maire.

Présents : Laurent LEMAITRE, Jérôme DUSFOUR, Lionel PEYRIERE, Stéphanie ARNAUD, Jean-Claude BETTON, Claudine BRESSON, Julien CAU, Marie-France COUMANS, Dominique DUMENIL, Jean EGEA, Céline MAURY, Emmanuelle PAIS, Fernand SIMAO, Evelyne VAUDOIS.

Absent :

Excusé mais représenté :

Secrétaires de séance : POURRE C., CAU J.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire propose à l’assemblée que la 2è partie du Conseil Municipal où vont être abordés des questions sur le personnel communal se déroule à huis clos. Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition.

Travaux :

 Madame Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 20 juin, il avait été évoqué le projet de toilette(s) à la salle des associations, et informe d’être toujours en attente de différents devis permettant d’établir un comparatif . Il a été décidé d’ajourner la prise de décision.

 L’étude concernant les travaux de la rue du Four est en cours – Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que l’objet déclencheur de ces travaux est le Syndicat Mixte Garrigues Campagne qui prévoyait de reprendre tout le réseau AEP dans cette rue il y a environ 6 mois. Il est nécessaire d’envisager de reprendre tous les réseaux de la rue. Un rendez-vous avec le Maître d’œuvre désigné lors du précédent Conseil Municipal : RELIEF GE et Hérault Energie a eu lieu afin de coordonner les travaux.

 Afin de préserver l’intimité des enfants il sera installé des paravents entre chaque sanitaire de la classe des maternelles. Des solutions sont à l’étude.

Achats de matériels :

Pour les besoins de la commune, il a été décidé de se munir progressivement de matériel divers : désherbant thermique, compresseur,…

Tarifs cantine/garderie :

Le restaurateur Sud Est Traiteur augmente les des repas de cantine et les frais de personnel pour les services communaux augmentent aussi.

La commission finance propose donc de porter les prix :

- du ticket de cantine à 3,40€

- de la carte de 10j garderie à 20€

- de la carte trimestrielle à 40€

Le Conseil Municipal valide la proposition à l’unanimité.

Convention Urbanisme avec CCGPSL :

En accord avec la Commission d’urbanisme, Madame Le Maire et Monsieur Laurent Lemaître ont rencontré monsieur Noyer, Directeur du Service Technique de la Communauté des Communes du Grand Pic St Loup pour envisager l’instruction des permis de construire par les services de la CCGPSL. Cette tâche est de plus en plus lourde techniquement. Cette possibilité ne pourra être envisagée qu’à compter de 2015 car la Communauté de Communes ne peut inclure pour l’instant la commune dans le dispositif.Tableau des effectifs :

En l’absence de celui-ci, madame Le Maire propose de voter le tableau suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 1ère

classe

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 2ème

classe

FILIERE ANIMATION

Adjoint animation 2ème

classe

TOTAL

C

C

C

2

5

1

8

35 heures

3 postes à 35 h

1 poste à 32 h

1 poste à 30h

1 poste à 28 h

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce tableau des effectifs.

Questions diverses :

- Monsieur PEYRIERE Lionel, responsable de la Commission Travaux : o présente les devis de l’entreprise SPIE pour l’éclairage public de l’intersection rue des orchidées/rue des platanes, rue des closades et rue des platanes au hameau de Favas et informe l’assemblée qu’il y a lieu de demander des subventions – Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la demande de subvention pour ces travaux.

o Informe de la participation au programme voirie 2015 de la CCGPSL et demande le chiffrage des chemins suivants avant décision :

 Chemin du Thym (100m)

 Matamage (100m de tout venant)

 Descente/passerelle au lavoir

 Chemin des près au petit pont

 Placette des barandons

 La Draille avec trottoir et réseau pluvial

Le conseil municipal valide la proposition de chemins.

- Madame Le Maire informe de la réception d’une 1ere estimation pour des travaux de renforcement du réseau électrique au lieu dit Les Clausses (subvention possible à hauteur de 66,85%), ainsi que du poste au hameau de Favas - Monsieur Lemaître informe le conseil municipal que lorsqu’un dossier d’urbanisme est déposé, la commune adresse une consultation auprès d’ERDF pour connaitre la faisabilité du projet en matière de branchement électrique et de capacité du réseau. Si une contrainte est détectée, un dossier est alors adressé à Hérault Energie qui nous adresse une 1ere estimation des travaux à réaliser.

- Divers :

o Lors des derniers événements, il a été difficile d’installer des drapeaux en berne pour deuil national, madame Le Maire propose d’installer des drapeaux sur le fronton de la mairie.Le conseil municipal valide à l’unanimité cette dépense.

o Equiper la salle des associations de nouvelles tables et chaises.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette dépense.

o Ouverture d’un compte à Brico Dépôt.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette ouverture de compte.

o Demande d’autorisation reçue de randonneurs pour passer la nuit à la bergerie en octobre : Le conseil municipal demande plus de renseignements (nombre/dates/commodités).

o Commémoration du centenaire de la mobilisation générale le 1er août 2014 : le tocsin sera sonné à 16h par Monsieur SIMAO.

o Benne végétaux envisagée pour faciliter le débroussaillage au printemps. La commission environnement étudiera cette solution (coût, localisation…)

o Ancienne Propriété JY Vigouroux : La propriété est actuellement en vente, la commune va étudier cette opportunité qui pourrait répondre à un certain nombre de besoins en salle sur la commune.

o Ecole : une candidature pour l’étude surveillée est présentée. La personne sera reçue par l’adjoint aux Ecoles.

o Travaux de Favas : les élus cherchent des solutions pour l’accès aux camions.

Approbation du règlement intérieur des services communaux (huis clos) :

Les modalités d’un règlement intérieur sont définies dans la 1ère partie du Code du Travail aux articles L. 1321-1 et suivants. Obligatoire dans une entreprise privée, l’adoption d’un règlement intérieur n’est pas imposée par la loi à une commune. Cependant, la mise en place d’un règlement intérieur régissant le fonctionnement des services communaux est fortement conseillée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Le règlement intérieur présente les obligations des employés. Il rappelle les règles relatives à l’organisation du travail et les règles de discipline fixées par le statut : articles 89 à 91 de la loi n°84-53 et articles 36 et 37 du décret n°88-145 pour ce qui concerne le personnel non titulaire. Il précise aussi certaines dispositions en matière d’hygiène et de sécurité en respectant le contenu fixé par le décret n°85-603 et par le code du travail. Il s’applique donc aux personnels titulaires et non titulaires.

Un groupe de travail dirigé par Mme la Maire a élaboré une proposition de règlement intérieur, qui a été transmise au Centre de Gestion pour validation par le CTP. Le conseil municipal, par délibération à l’unanimité, a adopté la proposition de règlement intérieur validé par le CTP. Ce règlement intérieur sera donc signé par Mme la Maire le 1er Août pour entrer en vigueur à cette date.

Le règlement sera affiché en Mairie sur le tableau prévu à cet effet et présenté au personnel communal lors d’une réunion fixée au mardi 26 août à 18h30. Un exemplaire de ce document sera remis à chaque agent à cette occasion. Enfin, un exemplaire sera remis à tout nouvel agent lors de sa prise de fonction.

Approbation du régime indemnitaire des agents communaux (huis clos) :

Conformément à l’article 88 de la loi 84-53 du 26/01/1984et au décret n° 91-875 du 06/09/1991, le conseil municipal a fixé les modalités concernant l’ensemble des primes et indemnitéspouvant être servies aux agents, tous de catégorie C, en complément de leur traitement indiciaire de base. Les agents listés au tableau des effectifs adopté par le conseil municipal sont concernés.

 La commission finance propose au conseil municipal de fixer les coefficients

d’ajustement régissant le montant maximum de l’Indemnité d’Exercice des Missions

(IEM) à :

- 1.5 pour les adjoints administratifs

- 1 pour les adjoints techniques

- 1 pour les adjoints d’animation

Pour information, les montants pratiqués par les communes s’échelonnent de 0 à 3. Elle est versée en contrepartie des missions qu'ils effectuent pour le compte de leur collectivité et de la qualité dont ils servent la commune.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité l’adoption de ces coefficients d’ajustement valables pour l’IEM des personnels titulaires, stagiaires et non titulaires.

 La commission finance propose au conseil municipal de fixer les coefficients

d’ajustement régissant le montant maximum de l’Indemnité d’Administration et de

Technicité (IAT) à :

- 4 pour les adjoints administratifs

- 2 pour les adjoints techniques

- 2 pour les adjoints d’animation

Pour information, les montants pratiqués par les communes s’échelonnent de 0 à 8. L’IAT est une prime facultative modulée pour tenir compte de « la manière de servir de l’agent » dans l’exercice de ses fonctions.

Le conseil municipal délibère à l’unanimité l’adoption de ces coefficients d’ajustement valables pour les personnels titulaires, stagiaires et non titulaires.

Critères d’attribution de l’IEM et de l’IAT (huis clos) :

Madame la Maire propose les critères d’évaluation permettant de moduler individuellement les Indemnités d’Exercice des Missions et d’Administration et de Technicité.

Le conseil municipal commente les critères proposés, en modifie 2 et en supprime un. Le conseil municipal adopte ensuite par délibération à l’unanimité ces critères modifiés. Les critères d’attribution sont présentés dans la délibération correspondante consultable en Mairie.

Attribution des indemnités IEM et IAT (huis clos) :

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les limites prévues par les textes, le cadre général du régime indemnitaire des agents de la collectivité. Les coefficients d’ajustement adoptés par le conseil se multiplient au montant de référence annuel par grade et au nombre d’agents concernés pour définir une enveloppe globale maximale de primes.

Il appartient ensuite à Mme la Maire, chef du personnel, de procéder aux attributions individuelles par arrêté dans la limite du crédit global de chaque indemnité, en fonction des critères d’attribution fixés par le conseil et à sa discrétion. Ainsi, sans que cela ne présente de caractère règlementaire obligatoire, Mme la Maire a présenté au conseil municipal la déclinaison par agent de la ventilation des enveloppes globales d’IEM et d’IAT des trois filières, administrative, technique et d’animation du personnel de notre commune.

Extension du champ de compétence de la commission finances :

Mme la Maire informe le conseil municipal que la commission finances voit son champ de compétence élargi et s’intitule commission finances et ressources humaines.La séance est levée à 00h30.