Conseil Municipal - CM+22.06

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Conseil Municipal - CM+22.06 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Ludes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

du 22 juin 2015

PRÉSENTS : Tous les membres en exercice

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 DÉCIDE de céder, au plus offrant, après avoir décacheté trois propositions, le tracteur communal pour un montant de 5 400 € à l’entreprise Inter Business Fr, suite à l’annonce passée dans la gazette n°73.

 PROCÈDE aux virements de crédits supplémentaires sur le budget 2015 suite à la vente du tracteur communal en alimentant les comptes suivants :

- 024 Produits des cessions d’immobilisations d’un montant de 5 400 €

- 2152 Installations de voirie d’un montant de 5 400 €

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCVCMR pour la prise en charge de l’instruction des autorisations d’occupation du sol.

Au 1er juillet 2015, l’Etat prévoit que les communes faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants doivent assumer elles-mêmes, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Par conséquent, ces communes ne bénéficient plus de la gratuité des services de l’Etat. La CCVCMR a mis en place un service commun en charge des dossiers d’urbanisme afin de mutualiser les moyens.

Désormais, l’instruction de l’urbanisme sera effectuée par Reims Métropole et non plus par la DDT (Direction Départementale des Territoires).

Toute demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) devra toujours être déposée en mairie pour enregistrement avant envoi à Reims Métropole pour instruction.

 AUTORISE le Maire à signer la convention GRDF ayant pour objet l’installation de nouveaux systèmes de relève des compteurs.

 FIXE la participation de Mme Solenne BOULOT, infirmière libérale, aux dépenses d’entretien, liées à l’occupation de celle-ci d’une partie de la salle n°3, à compter du 1er juillet 2015.

 DÉCIDE D’ATTRIBUER, à l’unanimité, (M. Nicolas RULLAND, partie intéressée s’est retiré du vote), à l’adjoint administratif 1ère classe, le montant de l’indemnité d’administration et de technicité par l’application d’un coefficient multiplicateur de 6.

Questions diverses :

- Présentation sur les futures éventuelles fusions de communautés de communes. - Point sur déroulement des travaux de viabilisation du lotissement

- Réunion pour l’attribution des parcelles du lotissement fixée au 2 juillet à 18h30 à la salle des fêtes. - Recensement de la population programmé du 21 janvier au 20 février 2016. Mme Caroline RULLAND nommée coordonnateur communal supervisera les deux agents recenseurs à recruter. (Candidature à déposer à la mairie)

- Exposé sur la décision du Conseil Général pour la modification du carrefour RD9 / RD33. Les travaux vont débuter prochainement. Pendant les vendanges, ils seront interrompus. - Prochaine réunion de Conseil Municipal programmée le mardi 7 juillet à 18h00 - Cérémonie du 13 juillet à 18h30 au monument aux morts

- Résumé du conseil d’école

- Dates du déménagement des écoles maternelles et primaires : le 10 juillet à 18h00 le 11 juillet de 08h00 à 12h00.

- Rappel des festivités : Concert des Flâneries musicales au Parc Canard-Duchêne le 26 juin à 18h00 Kermesse des écoles le 27 juin à 10h00 à Mailly-Champagne

Concours et portes ouvertes à la Sté de Tir de Ludes le 28 juin à partir de 10h00 - Fleurissement : Passage du Comité Départemental du Tourisme

 le 8 juillet pour le concours de la maison fleurie,

 le 16 juillet pour l’octroi éventuel de la 1ère fleur.

- Point sur le week-end du Comité de Jumelage à Sörgenloch.

LE MAIRE

N. RULLAND