Arrêté - 26 51C Restriction de circulation et de stationnement rue Edouard Vaillant

Documents similaires

Arrêté - 24 65A Restriction de stationnement rue Edouard Va

Arrêté - 142 travaux de voirie restriction de la circulatio

Arrêté - 26 27C Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 53A Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 26C Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 65B Restriction de circulation et de stationnem

Arrêté - 26 56C Portant autorisation de pose d une benne

Arrêté - 26 47C Portant autorisation de pose d un echafauda

Arrêté - 26 31A Restriction de stationnement et de circula

Arrêté - 26 16B Restriction de stationnement et de circulat

Arrêté - 26 51C Restriction de circulation et de stationnement rue Edouard Vaillant Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 26 51C Restriction de circulation et de stationnement rue Edouard Vaillant)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°26-51C

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE EDOUARD VAILLANT

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411- 28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par la mairie de la ville d’Anzin, sise, place Roger Salengro 59410 Anzin, en date du 14 octobre 2026,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux d’élagage par le service des Espaces Verts, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue Edouard Vaillant,

ARRÊTE

Article 1 : du 19 au 30 octobre 2026, de 08h30 à 16h00, la rue Edouard Vaillant sera fermée à la circulation et le stationnement interdit, du n° 8 au n° 32,

Article 2 : une déviation sera mis en place par la rue Jules Guesdes, commune d’Anzin,

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du service Espaces Verts de la commune d’Anzin,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 6 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à :

- Monsieur le Directeur Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable du service des Espaces Verts de la commune d’Anzin,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19.10.2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLe Maire,

Sandrine GOMBERT.