Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - t215 CDH RueSaintJean AC ChauseeRetrecie AC
Acte Administratif - t167 CDH LeBoisMoricaud AC ChauseeRetrecie AC
Acte Administratif - t010 CDH CheminDeLaClunais AC ChauseeRetrecie
Acte Administratif - t454 CDH AvenueDeRetz AC ChauseeRetrecie
Acte Administratif - t266 CDH PreAuGue AC ChauseeRetrecie
Acte Administratif - t009 CDH AvenueDeRetz AC ChauseeRetrecie
Acte Administratif - t41 CDH BoulevardDeVillenueve AC ChauseeRetrecie A
Acte Administratif - t505 TRAPELEC LesTourterelles AC ChauseeRetrecie A
Acte Administratif - t65 TRAPELEC LesTourterelles AC ChauseeRetrecie AC
Acte Administratif - t499 S3A RueDuMoulinNeuf AC ChauseeRetrecie AC
Acte Administratif - t474 CDH CheminDeLaClunais AC ChauseeRetrecie
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h21 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t474 CDH CheminDeLaClunais AC ChauseeRetrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
2025/t474
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Chemin
de
la
Clunais
Du
15
au
26
décembre
2025
8
- Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
- Voirie
- autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
| —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
CDH
concernant
les
travaux
sur
le
réseau
fibre44
situés
Chemin
de
la Clunais
du
15
au
26
décembre
2025.
ARRÊTE
:
Article
1
: Circulation
perturbée.
Du
15
au
26
décembre
2025,
la circulation
générale
sera
perturbée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
:
- Chemin
de
la Clunais
(au
niveau
du
n°2).
Article
2
: Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3
: Circulation
piétonne
réglementée.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d'enfants,
etc.
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée
en
toute
sécurité,
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et sous
réserve
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité
et de
stabilité.
Article
4
: Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CDH
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6
: En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1
à
5,
il pourra
être
procédé
à
l'arrêt
du
chantier.
Article
7
: Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et sa
publication.
Fait
à
Saint
Etienne
de
Montluc,
le
28
novembre
2025.