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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240414 Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Annexe za du Bray
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240414 Vote du Compte de Gestion 2023 Budget Annexe za du Bray)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2024041
1-2024041 4-DE|
Accusé
certifié
exécutoire ee COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240414
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
4
avril
2024
Date
d’affichage
4
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
37
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian
et
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
FA taient
excusés :
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Mme
JUMERT
Annie
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à M.
VADÉ
Prosper
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
M.
MASSÉ
Nicolas
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Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DU
BRAY
Le
Conseil
Communautaire
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'Etat
de
l’'Actif,
l'Etat
du
Passif,
l'Etat
des
Restes
à Recouvrer
et
l'Etat
des
Restes
à payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
le
Conseil
Communautaire
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
11
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY
AT
OUT