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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240355
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240355
ENERGIE - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE 76) - COMMISSION LOCALE DE L'ENERGIE N° 1 - ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-1 ; VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
CONSIDERANT :
- que l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de ses délégués au sein d’un syndicat mixte ; - qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire de la Communauté urbaine au sein du syndicat départemental de l’énergie de Seine-Maritime (SDE 76) ;
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité :
de ne pas procéder au scrutin secret pour élire un délégué titulaire de la Communauté urbaine au sein du syndicat départemental de l’énergie de Seine-Maritime (SDE 76).
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 101 voix « pour » et 10 « ne prennent pas part au vote »
(Jean-Paul LECOQ, Sophie HERVE, Pierre BOUYSSET,
Nathalie NAIL, Hady DIENG, Gérald MANIABLE,
Laurent LANGELIER, Annie CHICOT,
Gaëlle CAETANO et Laurent LOGIOU)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/10/2024
Publié le 30/10/2024