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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DU RHONE - 69
C C O OM MM MU UN NE E D DE E C C H HA AT TI IL LL LO ON N D D ’ ’A A Z ZE ER RG GU UE ES S
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
Annexes Sanitaires
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u.e. • • • • DEPARTEMENT DU RHONE - 69
C C O O M MM M U UN NE E D DE E C C H HA A T TI I L LL LO O N N D D ’ ’ A A Z ZE ER RG G U UE E S S
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
ANNEXE 1: L’ASSAINISSEMENT
NOTICE ET PLAN DE RESEAU
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u.e ° Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : l’assainissement 2
Préambule
La gestion des réseaux d’assainissement de Châtillon d’Azergues est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Pray, auquel adhèrent aussi les communes de Alix, Belmont d’Azergues, Charnay, Chessy-les-Mines, Lozanne, Saint Germain - Nuelles (pour partie), et Saint- Jean des Vignes.
Suez-Lyonnaise des Eaux intervient en tant que délégataire de service et a en charge l’entretien des ouvrages ainsi que la station d'épuration.
Le SIVU de la Pray a élaboré en 2005 un schéma Directeur d’assainissement dont les études ont été menées par le BET Saunier et associés.
Le Plan Local d’urbanisme a pris en compte ces études et le plan de zonage approuvé par la collectivité est joint à la présente annexe.
1 – L’organisation générale intercommunale
1 -1 Le réseau de collecte
Le réseau du syndicat est majoritairement séparatif et totalise au 31 décembre de l'exercice, un linéaire de 91 753 km de canalisations, dont 5 699 m de refoulement, réparti comme suit :
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
La commune de Châtillon d’Azergues a 84% de son réseau en séparatif, contre 69% pour le réseau syndical.
Abonnés du service
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Commune Total
ALIX 1 511 22% 5 412 78% 6 923 BAGNOLS + LE BREUIL 280+103 100% 383 BELMONT 3 382 59% 2 312 41% 5 694 CHARNAY 4 356 34% 8 309 66% 12 665 CHATILLON 3 567 16% 18 141 84% 21 708 CHESSY 2 502 17% 12 468 83% 14 970 ST GERMAIN 821 24% 2 667 76% 3 488
LOZANNE 12 210 61% 7 779 39% 19 989 Saint Jean des Vignes - 5 933 100% 5 933
Total 28 350 31% 63 403 69% 91 753
Unitaire Séparatif Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 3
Le nombre d’abonnés domestiques a augmenté de 2,3% depuis 2011, avec 79 branchements supplémentaires.
L’augmentation des abonnés en eau potable est due au raccordement d’une partie de la commune de Frontenas sur le système de Châtillon d’Azergues (environ 270 usagers).
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Avec 793 abonnés à l’assainissement collectif en 2012, la commune de Châtillon ne connait pas d’évolution significative.
Volumes facturés
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Le volume facturé par commune est en augmentation de 21 % pour atteindre 459 558 m3, soit une moyenne annuelle par abonnés domestique de 130,6 m3 (contre 129,60 m3 en 2007) ;
L’augmentation des volumes pour Châtillon est de 5,5%. La commune représente 16,3% du total, en baisse de 2,5% depuis 2011.
2010 2011 2012
ALIX 30 709 32 087 37 108
BELMONT 20 902 18 588 20 305
CHATILLON 73 950 71 206 75 132
CHARNAY 38 133 40 809 41 904
CHESSY 64 735 73 831 70 912
ST GERMAIN (La Pray) 49 631 26 695 42 213
SAINT JEAN DES VIGNES 14 237 16 401 17 575
LOZANNE 101 152 100 584 102 824
FRONTENAS 51 585
Total 393 449 380 201 459 558
Commune
Volume assujetti Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 4
1 - 2 Les stations d‘épuration
La station de Saint des Vignes a été supprimée au cours de l’année 2012 et remplacée par un raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Les eaux usées sont traitées par les 2 stations du SIVU de la Pray à Châtillon et de Saint-Germain sur l’arbresle d’une capacité nominale totale de 9 250 équivalent/habitants :
Station du Sivu de la Pray
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par boues activées
Commune d’implantation : CHATILLON.
Capacité nominale : 9 000 Equivalent habitant.
Rejet
Milieu récepteur du rejet : Rivière de l'Azergues.
Données techniques
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Station de st germain sur l’Arbresle
Traitement des effluents
Type de station : à lit bactérien.
Commune d’implantation : SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE.
Capacité nominale : 250 Equivalent habitant.
DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit
Capacité de traitement nominale du système d'assainissement
Capacité nominale de la
station d'épuration
540 kg/j 1080 k
g/j
540 kg/j 36 kg/j 2160 m³/j
Performance annuelle du système d'assainissement
Objectifs de rejet
(flux de substances
polluantes)
30 mg/l 90 mg/l 30 mg/l 20 mg/l 2 mg/l
Charges brutes
de substances
polluantes collectées
233 kg/j 658 kg/j 386 kg/j 83 kg/j 85kg/j 9.33kg/j 1987m³/j
Rendement de la station
d'épuration
97 % 91 % 97 % 94 % 91 % 76 % Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 5
Données techniques
DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit
Capacité de traitement nominale du système d'assainissement
Capacité nominale de la
station d'épuration
15 kg/j 63m³/j
Performance annuelle du système d'assainissement
Charges brutes
de substances
polluantes collectées
7kg/j 20kg/j 13kg/j 2.37k
g/j
2.46kg/
j
0.29kg/j 53m³/j
Rendement de la
station d'épuration
94 % 89 % 96 % 69 % 66 % 66 %
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Les charges mesurées sur les stations sont en augmentation. Elles sont liées à l'évolution de l'urbanisation des communes.
Un projet d'augmentation de la capacité de la station de Châtillon d’Azergues est à l'étude. Les travaux futurs sont ceux inscrits au contrat pluriannuel qui prend fin au 31/12/2014: Il s'agit de l'agrandissement de la station d'épuration (passage de 9000 à 14000 eq/hab) et de la création d'un bassin temps de pluie.
Ces travaux sont encore à l'étape de l'étude.
2 – L’assainissement collectif communal
2 -1 Le réseau de collecte
Le nombre d’abonnés sur la commune de Châtillon d’Azergues est de 793 en 2012 (754 en 2005) pour un volume facturé de 75 132 m3 (77 022 m3 en 2005), ce qui représente une moyenne annuelle de 95 m3 par abonné, inférieure de 35% à celle du SIVU.
La bonne performance du réseau de Châtillon (23% des abonnés représente 18,7 % de la charge traitée par la station) est liée à la part du réseau réalisé en séparatif sur la commune (84%), par rapport à la moyenne du SIVU (68%).
En matière d’organisation, le réseau communal peut être subdivisé en 3 branches distinctes raccordées à la station d’épuration intercommunale de la Pray, sur Châtillon d’Azergues. A noté que le hameau de Conzy est desservi depuis Saint-Germain sur l'Arbresle.
Le réseau de Belmont :
La Branche de ce réseau eaux usées longue de 700m environ est constituée en Ø 200. Elle provient de la commune de Belmont d’Azergues et est équipée d’un poste de refoulement situé au lieu dit « Paradis », en face de la cimenterie.
En 2011-2012, des travaux de mise en séparatif ont été fait à Pont de Dorieux. Un trop plein est localisé au Crouzé.
Aucune anomalie n’a été relevée sur ce tronçon.
Le réseau Sud de la commune :
Les hameaux de la Colletière, la Greffière, Amancey et Pré Bain sont desservis par un réseau séparatif. Les eaux s’écoulent en gravitaire dans un sens Sud Nord, vers la station d’épuration.
Le réseau d’Eaux Usées est constitué en Ø 200 sur 3 750 mètres environ. Le réseau d’eau Pluvial est en Ø 400 sur 1200 mètres.
Deux déversoirs d’orages sont localisés à Pré bain et Pré Mornieux. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 6
Les campagnes de recollement réalisé par le BET Saunier et associés ont mis en évidence quelques anomalies.
Il s’agit principalement de la Présence d’eaux claires Parasites (sources, drains…) et de dépôts très localisés sur l’antenne de la Colletière.
Le passage sous l’autoroute A89 a été réalisé. Il est en attente de raccordement de Boyeux .
Le réseau Nord de la commune :
La troisième tranche du réseau d’eaux usées est constitué en Ø 200 et dessert le versant Nord des rives de l’Azergues. Cette portion collecte les réseaux des villes d’Alix au nord, de Charnay à l’est, de Chessy les Mines et de Saint Germain à l’ouest.
Il récupère entre outre, les effluents en provenance des hameaux de la Roche et de Tranche Poil depuis Saint-Germain Nuelles), ainsi qu’une partie des eaux usées du bourg, les Chuzelles, Grands Eparcieux et Bruyères.
En 2009, la montée du Chêne a été mise en séparatif. L'assainissement du secteur du Chêne a été fait à l'initiative des particuliers. Le SIVU de la Pray a procédé à l'extension du réseau pour trois particuliers situés en amont et participé au financement du coût du transit.
La parcelle AB 109 anciennement 629 est située en aval du réseau, le raccordement ne peut se faire qu'à l'aide d'une pompe de relevage.
Il convient de rappeler qu'en aucun cas, en matière d'assainissement collectif, le financement est assuré par les contribuables et ce depuis le 1er janvier 1994 (lois sur l'eau).
En 2010, la place de la Mairie et le raccordement de particuliers ont été fait en séparatif.
Le réseau d’eaux pluviales est constitué en Ø 300 et Ø 700.
L’autre partie du bourg est équipée d’un réseau unitaire en Ø 400.
Ce réseau dispose d’un poste de refoulement au Sandard et 3 déversoirs d’orage.
Des anomalies de fonctionnement ont été détectées :
- Présence d’eaux claires parasites (sources, drains…) principalement sur la route de la vallée, - Déversoir d’orage endommagé situé en face de la mairie,
- Présence de dépôts très localisés liés à la faible pente,
- Le dysfonctionnement de la deuxième pompe de refoulement, réparée depuis
2 - 2 La station d‘épuration
Elle est située à Châtillon d’Azergues au lieu dit « la Pray » et de type boues activées à aération prolongée.
Elle a une capacité nominale de 9 000 Equivalents habitants.
.
Les effluents traités sont rejetés dans la rivière Azergues.
La totalité des boues est évacuée par benne au centre de compostage. Les sables, graisses et reproduits de dégrillage sont évacués vers un centre de traitement spécialisé. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 7
Données techniques :
Rapport annuel – Exercice 2007 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
Glossaire :
DCO : Demande chimique en oxygène
DBO5 : demande biologique en oxygène pendant 5 jours
MES : matières en suspension
NKj : Azote Kjeldhal
NGL : Azote total
Pt : Phosphore total
Equivalent habitant : Rejet de 60 grammes de DBO5 par jour.
Rapport annuel – Exercice 2011 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
On retiendra les chiffres suivants :
• débit moyen journalier 1986 m3/j pour un nominal de 2160 m3/h.
• débit mini journalier 816 m3/j le 18 mars 2012.
• débit maxi journalier 7040 m3/j le 27 novembre 2012.
• volume annuel traite : 705 074 m3/an
Sur 2012, la station de Chatillon d'Azergues a traité ou prétraité 96% des effluents arrivant à la station :
- 6 698 m3 ont été déversés au milieu naturel.
- Environ 22 000 m3 ont été déversés au milieu naturel après prétraitement (soit 3% du volume entrant sur la station).
- La pluviométrie a été de 926mm en 2012 contre 589 mm en 2011
Le volume moyen reçu à la station pour l'année est de 1986 m3/j, contre 1496 m3/jour en 2011. Le débit de référence a été dépassé 104 fois contre 29 fois en 2011.
Les 12 bilans réalisés ne présentent pas de dépassement de seuil, ni aucun dépassement rédhibitoire.
Les résultats sont en tout point conforme à l’autorisation de rejet de la station d’épuration.
DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit
Capacité de traitement nominale du système d'assainissement
Capacité nominale de la
station d'épuration
540 kg/j 1080 kg/j 540 kg/j 36 kg/j 2160 m³/j Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 8
Les dépassements pour le paramètre des volumes journaliers sur la STEP de Châtillon d’Azergues semblent être liés à la constitution du réseau en unitaire et de l’apport en eaux pluviales sur la station.
Le projet de bassin diminuera sensiblement les déversements en tète aussi bien par le déversoir que par le by-pass.
Le déversoir de tête sera néanmoins à recalculer.
Rapport annuel – Exercice 2012 – Syndicat intercommunal d’assainissement de la Pray
La charge moyenne reçue sur la station de Chatillon est de 233 kg/j de DBO5. Cette pollution sur une base règlementaire de 60 g/j représente une pollution émise par 3883 EH, soit 43 % de la charge nominale.
La charge maximum mesurée est de 467 kg/j de DBO5. Cette pollution sur une base réglementaire de 60 g/j représente une pollution émise par 7783 EH, soit 86% de la charge nominale.
Sur une base plus réaliste de 45 g/j, cette pollution représente une pollution émise par 10378 EH. La population raccordée sur la station d’épuration était en 2010 de 3384 usagers soit 8460 EH. Il convient maintenant de rajouter la commune de FRONTENAS.
La pollution mesurée est en adéquation avec la pollution émise.
Les rendements obtenus sont largement au dessus des exigences de l’arrêté d’autorisation. Les concentrations de sortie sont largement en dessous des exigences de l’arrêté.
La station d’épuration de Chatillon donne de très bons résultats.
LE TRAITEMENT DES BOUES
Les boues font l’objet d’analyses conformément a l’arrêté du 8 Janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97 – 1133 du 8 Décembre 1997 relatif a l’épandag e des boues issues du traitement des eaux usées.
Aucun dépassement n’est à noter. Les boues n’ont même jamais dépassées 50 % des seuils maximum définis. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 9
Néanmoins, la mise en œuvre de la circulaire du 29 Septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées devraient mettre un frein a l’épandage des boues en agriculture. En effet, les boues concentrent ce type de pollution.
De plus, l’Agence de l’Eau RMC organise actuellement la filière de compostage des boues produites par les stations d’épuration au titre de la MFU 44095.
Les seuils d’admission des boues pour autoriser du compost norme sont de 4/3 des valeurs limites autorisées par la norme. Si les boues brutes ne correspondent pas à ces critères, le compost produit devra impérativement être valorisé dans le cadre d’un plan d’épandage.
Les boues de la station de CHATILLON ont dépassé ces valeurs limites pour le cuivre en 2008 et 2011, pour le zinc en 2010 et 2011. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 10
3 – L’assainissement non collectif (ANC)
Introduction
Les secteurs non desservis par le réseau d'assainissement collectif doivent être équipés de dispositifs individuels.
Les secteurs relevant de l’assainissement non collectif sont concernées par un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Pray assure cette fonction. Ce service a pour missions :
- d’instruire le volet « assainissement » des nouvelles demandes d’installations individuelles lors du dépôt de la demande de construire, au niveau du contrôle de la préconisation de filière et du contrôle de la bonne exécution des travaux avant remblaiement ;
- de contrôler périodiquement (tous les 4 ans au minimum) les installations existantes et de suivre la bonne exécution des travaux de réhabilitation
Dans le cadre du contrôle périodique de fonctionnement, le SPANC a en outre pour mission de vérifier la vidange des fosses toutes eaux des installations.
En 2012, on dénombre 450 installations sur l’ensemble du territoire géré par le Syndicat. 6 clients seulement n’ont pas été visités
L‘assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de Châtillon d’Azergues
Les secteurs en ANC sont essentiellement localisés sur :
- Les hameaux anciens périphériques du Suc, Biers, Coleymieux, Boyeux, - Les secteurs périphériques du bourg aux Tuillières, Chalin (partie Nord), la Montée des Chênes (une partie),
La cimenterie Lafarge et le Centre de rééducation possèdent des installations de traitement autonomes.
Il demeure 151 abonnés sur Châtillon d’Azergues.
L’enquête menée par le BET Saunier et Associés en 2008 avait permis d’affiner la connaissance des installations autonomes :
- les installations ont été réalisées majoritairement il y a une trentaine d’année. - 104 fosses sceptiques (dont 66 avec bac dégraisseur) et 28 fosses toutes eaux ont été recensées - Seules, 11 habitations n’ont pas de prétraitement, (ce chiffre n’est pas connu aujourd’hui) - les dispositifs d’épuration par filtration sont représentés (55 tranchées filtrantes, 33 lits d’épandage, 6 filtres à sable verticaux drainés et 1 micro station sont mentionnés dans les réponses au questionnaire),
- 15 rejets d’eau pluviale ont été constatés dans le dispositif d’assainissement individuel, - 29% des habitations possédant un prétraitement (fosse septique ou fosse toutes eaux) n’ont pas de traitement en aval.
Il est en outre noté que la plupart des habitations ont un dispositif d’assainissement relativement ancien susceptible de ne plus être aux normes.
A signalé qu’entre 2011-2012-2013, 13 réhabilitations A.N.C. ont été effectuées sur les « points
noirs ». Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 11
Aptitude des Sols à l‘assainissement non collectif (ANC) sur le territoire L’analyse des critères d’habitat, sur les secteurs en assainissement autonome de la commune a mis en évidence des contraintes majeures pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel par épandage souterrain et notamment :
- pour la contrainte de surface, les hameaux de Dorieux (raccordé depuis), Biers, le Suc et Boyeux (en attente de raccordement)
- pour la contrainte d’encombrement, le bourg (raccordé) ainsi que les hameaux de la Barollière, Dorieux (raccordé) et Suc
- Pour la contrainte de pente, le Grand Moulin, les Tuillières, le Bourg (raccordé), les Garennes, le Suc et Tranche Poil (raccordé depuis).
D’une manière générale les sols et/ou le contexte ne sont pas favorables à l’A.N.C. sur la commune. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 12
4 – Les projets inscrits au schéma directeur d’assainissement
La commune de Châtillon d’Azergues a souhaité étudier, dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, les possibilités de raccordement au réseau d’assainissement des secteurs suivants: Les Tuillières, Chalin et la Montée des Chênes, Les Chuzelées, La Colletière, Dorieux, Coleymieux, Le Suc et Boyeux.
En suivant les conclusions technico-économique de l’étude, le SIVU de la Pray a décidé les options suivantes :
- Créer un réseau de collecte des eaux usées pour la montée des Chênes et Chalin. - Zoner en assainissement collectif, la dizaine d’habitations desservies par le réseau d’assainissement mais non raccordables gravitairement aux Chuzelées et la Colletière. Les particuliers ont l’obligation de se raccorder à leur charge par relevage individuel. - Zoner en assainissement collectif le secteur central de Dorieux excepté les 5 habitations isolées situées le long de la RD 496. Un raccordement par refoulement des 9 habitations est prévu sur le poste existant.
- Laisser en assainissement autonome les secteurs de Coleymieux, Le Suc et de Boyeux, les 5 habitations des Tuillières.
La carte de zonage est jointe à la présente annexe.
Suivant les informations fournies par le SYVU de la Pray, le zonage d'assainissement collectif doit être étendu à l'ensemble du secteur de Pont Dorieux, au secteur du collège, au secteur Font Goiran, route de la vallée, secteur Château Mathelin, secteur Conzy, secteur la Roche (LARGE et CHASSELAY), secteur le Grand Moulin.
5 – Bilan des dispositions du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme a intégré les orientations du schéma directeur d’assainissement en localisant les zones U ou AU constructibles, dans le zonage d’assainissement collectif.
En matière d‘assainissement collectif
Le problème essentiel rencontré est lié à la gestion des eaux parasites et des eaux pluviales. Le SIVU et la collectivité ont engagé un programme de travaux visant à réduire leur impact notamment sur le fonctionnement de la station d’épuration de châtillon.
La station d'épuration de « Châtillon d'Azergues » est conforme à la directive ERU. Une marge d'environ 700 équivalents-habitants subsiste pour l'ensemble des communes raccordées à cette installation de traitement (Source : PAC).
Si l’on considère que le nombre d’abonnés de Châtillon représente environ 21% des abonnés du SIVU (pour seulement 16,3% de la charge), la commune dispose encore de 147 équivalents - habitants 61 branchements supplémentaires pour ne pas interférer sur les communes adhérentes, soit environ 7 à 8 ans de capacité.
Le zonage du PLU a été fait en intégrant l’extension projetée de la station d’épuration de la Pray, avant 5 ans.
Le potentiel de branchements nouveaux en zones U :
Parcelles Surface (m2) Capacité constructive Population Total 39 34 631 m2 43 à 84 logements 103 à 201 Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 13
Le potentiel de branchements nouveaux en zones AUc :
Parcelles Surface (m2) Capacité constructive Population Total 6 12 663 28 logements minimum 67
Le bilan constructible des zones AU :
Parcelles Surface (m2) Capacité constructive Population Total 24 61 379 139 logements minimum 334
Dans la cadre du PLU, le total prévisible des branchements nouveaux est estimé entre 71 et 112 et apparaît compatible avec la capacité actuelle de la station et le délai prévu pour son extension.
Au-delà de 10 ans, la station aura en charge 139 logements supplémentaires qu’il apparait important d’intégrer dans le dimensionnement du nouvel équipement.
En matière de gestion des eaux de pluie
Pour limiter les apports d’eaux sur le réseau, un traitement à la parcelle est demandé pour tout projet de construction.
Pour toute surface imperméabilisée nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus sur la parcelle.
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Le rejet vers un réseau d’assainissement ou le domaine public doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire.
En outre la collectivité a l’obligation d’élaborer un zonage pluvial dans les 5 ans à compter de la date de l’approbation du PPRNI.
Il doit être établi avec la contrainte suivante. L’imperméabilisation nouvelle occasionnée par : – toute opération d'aménagement ou construction nouvelle,
– toute infrastructure ou équipement,
ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement).
Cette prescription est valable pour tous les évènements pluviaux jusqu’à l’événement d’occurrence 30 ans.
Pour le cas où des ouvrages de rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, écoulement des eaux pluviales dans des noues, emploi de revêtements poreux, chaussées réservoir, etc.…).
Dans la période comprise entre l'approbation du plan de prévention et celle où le zonage pluvial sera rendu opposable au pétitionnaire, les dispositions suivantes seront appliquées : - les projets soumis à autorisation ou déclaration en application du décret 93-743 modifié (rubrique 2.1.5.0.) seront soumis individuellement, aux dispositions ci-dessus, - pour tous les autres projets, les débits seront écrêtés au débit naturel avant aménagement sans toutefois dépasser le débit de 5l/ha/s. Le dispositif d'écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence 30 ans. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 14
En complément, le PLU propose de limiter l’imperméabilisation des sols : - En zone Ua, l’implantation des constructions est limitée à une bande 15 m, comptée par rapport à l’alignement présent ou futur.
- Cette prescription est portée à 30 m pour les zones Ub, avec l’application d’un CES de 0,30 au- delà de la bande de 15 mètres
- En zone Uc, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,30.
En matière d’assainissement autonome :
En 2012, 151 foyers sont en assainissement non collectif, soit environ 19% des foyers.
Seule la zone Upa correspondant au château Lassalle est constructible. Compte tenu de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, notamment liée à la place disponible, cette zone dispose de possibilités de construction, liée au maintien ou au renforcement de l’activité de services, la formation, l’hôtellerie et l’hébergement spécialisé.
Aucune filière d’assainissement n’est interdite par le zonage d’assainissement.
Les autres secteurs non raccordés sont rendus inconstructibles et classés en Np (Coleymieux, Le Suc, Biers et Boyeux), Nh ou Ah.
Seuls des changements de destination et des extensions modérés y sont autorisés, afin de limiter les foyers nouveaux en autonome, tout en favorisant un entretien et un renouvellement des installations en place suivi par le SPANC.
Dans ces secteurs, la filière recommandée est le filtre à sable. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 1 : L’assainissement 15 DEPARTEMENT DU RHONE - 69
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P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
ANNEXE 2 : L’EAU POTABLE ET LA PROTECTION INCENDIE
NOTICE ET PLAN DE RESEAU
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du :
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u.e ° Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 2
Préambule
La commune est alimentée en régie directe par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (S.I.E.V.A.).
Le S.I.E.V.A regroupe 26 communes pour 22 793 abonnés en 2012
1- L’Organisation intercommunale
Les ressources
Depuis 1983, l’eau distribuée provient intégralement du Syndicat Mixte des Eaux Potables de « Saône-Turdine » et des puits de captage situés en nappe alluviale de la Saône, sur les communes de Quincieux et d’Ambérieux d’Azergues.
L’eau subit un traitement d’élimination du fer et du manganèse à l’usine du Jonchay, d’une capacité de production de 2 400 m³/h.
Une procédure de renforcement des mesures de protection existant sur l’environnement de ces captages est en cours d’élaboration.
Source : SIEVA 2012 Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 3
La quantité d’eau refoulée par Saône –Turdine pour l’ensemble du réseau SIEVA a été de 3 187 992 m3 en 2012 contre 3 282 308 m3 en 2011, soit 139, 90 m3 par abonné.
Réservoirs en activité
Source : SIEVA 2012
Le réseau intercommunal a une capacité de stockage de 11 500 m3 réparti sur 11 réservoirs, pour une moyenne journalière distribuée de 8 734 m3.
Travaux de pose de conduites exécutés par la régie en 2012
La régie a renouvelé 781,5 ml d’anciennes canalisations avec reprises de 28 branchements. Dans le cadre de la viabilisation de nouveaux lotissements, la régie a posé 1 109,42 ml de canalisations et créé 58 branchements.
Soit au total 8 195 ml dans le cadre du renouvellement de réseau.
Volumes d’eau distribués
Source : SIEVA 2012
Il est à noter qu’avec 84,7%, le rendement du réseau est en augmentation 74 % en 2000). Cette augmentation étant liée aux renouvellements de réseaux, conduisant au remplacement de vieilles conduites, souvent fuyardes. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 4
Ressources en eau - analyses
23 prélèvements ont été effectués en 2012 sur le réseau par le SIEVA au titre de l’autosurveillance, dont :
- 10 microbiologiques simples pour conduites neuves
- 13 microbiologiques + physico-chimiques
81 prélèvements ont été effectués par le Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon au titre du contrôle sanitaire.
Tous ces prélèvements sont réalisés suivant un planning établi en début d’année par les services de l’ARS (Agence Régionale de Santé), en accord avec le SIEVA.
Ces analyses ont confirmé la bonne qualité de l’eau distribuée.
Traitement du plomb
Le décret 2001-2020 du 20 décembre 2001 impose des mesures spéciales pour diminuer la teneur en plomb de l’eau destinée à la consommation humaine : la teneur en plomb au robinet de l’usager ne devra pas dépasser 25 μg/L en 2004 et 10 μg/L à partir de 2014.
Ainsi, le syndicat a engagé depuis plusieurs années un programme régulier de travaux de remplacement des branchements en plomb.
C’est ainsi que le syndicat a renouvelé 19 branchements en plomb en 2012
2 – L’organisation de l'alimentation en eau communale
La commune de Châtillon comptait en 2003 une consommation annuelle de 87 717 m3, pour 921 abonnés (dont 328 non assujettis à l’assainissement) et une consommation moyenne par abonné de 95,2 m3.
En 2012, on compte 1096 abonnés, dont 194 ménages environ non assujettis à l’assainissement collectif.
Le réseau communal
La commune de Châtillon d’Azergues dépend du réseau haut-service du syndicat du Val d’Azergues.
A partir des structures maîtresses de « Sâone–Turdine », une dérivation en conduite de 500 mm assure la mise en eau du réservoir général haut service de CHARNAY (4000 m3, TP 445,00).
Depuis Charnay, l’eau est amenée jusqu’à un réservoir (300 m3, TP 310,95) implanté près de la limite communale entre Charnay et Châtillon d’Azergues, qui permet, grâce à une conduite de 150mm, la desserte de Bayère, les Chuzelées et le bourg.
Cette conduite est prolongée en diamètre 135 mm fonte jusqu’aux Grands Eparcieux en passant par la Font Goiran (Diam 120 mm) et la Roche (maillé en 100mm F).
Une dérivation réalisée au niveau du bourg assure en 125 mm l’alimentation des secteurs Saint-Jean, Sous la Colletière, la Colletière sur la rive droite de l’Azergues.
Certains secteurs comme Amancey, la Greffière et les ramifications internes des lotissements sont en 60 mm.
Le Nord de la commune (Le moulin Blanc, Les Tuilières, les Granges Marduel, les Grandes Terres) est alimenté directement depuis le réservoir général de Charnay par un service constitué de conduites en 125 mm et des piquages pour les écarts en 60 mm. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 5
La partie Sud-Ouest de la commune (les Granardières, le Suc, Boyeux) est couvert par un réseau de conduites, de 60 mm pour la plupart et 125 pour Boyeux, branché sur la colonne principale de 150 mm du Syndicat (longeant le Sud de la commune) issue du réservoir de Charnay et qui se poursuit vers Nuelle.
Enfin, les secteurs intermédiaires de Chez léger, le Plan, le Forçat et la Barollière dépendent d’un service réduit réalisé à partir de la colonne de 150 mm précitée.
Il convient de noter aussi que le réseau de Saint-Germain sur l’Arbresle dessert en 60 mm, les lieudits de la Barollière, Tranche-Poil et les Varennes (où est situé un des cimetières de Châtillon d’Azergues).
3 - La protection contre les risques d'incendie
Le cadre réglementaire
Les prescriptions relatives à la capacité des réseaux sont les suivantes :
1- Protection contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation : Ressources hydrauliques de 60 m³ à 90 m³/heure. Création d’une aire de stationnement près de l’hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d’une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres.
2 - Protection contre l’incendie dans les immeubles de grande hauteur : Ressources hydrauliques de 240 m³/heure. Les hydrants de diamètre 100 mm ou 150 mm seront implantés tous les 100 mètres de façon alternée. Création d’une aire de stationnement près de l’hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d’une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres.
3 - Protection contre l’incendie dans les installations classées et dans les établissements recevant des travailleurs :
Ressources hydrauliques de 60 m³/heure à 600 m³/heure pour les zones industrielles très importantes. Les hydrants de diamètre 100 mm ou 150 mm seront implantés tous les 100 mètres de façon alternée. Création d’une aire de stationnement près de l’hydrant lorsque la voie ne permet pas le croisement de deux véhicules « poids lourds ». Réalisation d’une aire de retournement dans le cas de voie en impasse d’une longueur supérieure à 60 mètres.
L'organisation du réseau
La protection incendie est assurée par 52 poteaux connectées (45 en 2007) au réseau d'eau potable sur l'ensemble du territoire communal. L’entretien est assuré par le S.I.E.V.A. Rappelons que ce réseau n’est pas à l’origine prévu pour assurer la protection incendie.
Cependant, le territoire bénéficie d’une bonne couverture, malgré quelques bornes présentant un débit insuffisant (cf. annexe) :
3 poteaux apparaissent insuffisants en termes de débit :
- Le n° 27 sous la Roche. Il s’agit d’une zone Up da ns laquelle il n’existe aucune possibilité de construction supplémentaire.
- Le n° 30 à la Roche. Il s’agit d’une zone Up dans laquelle il existe une possibilité de construction pour une habitation.
- Le n° 41 Montée des Grenardières est classé en zo ne N. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 6
Bilan des dispositions du Plan Local d’Urbanisme
Les orientations du PLU proposent de limiter les constructions aux seuls secteurs suffisamment équipés, où pouvant faire l’objet de travaux de renforcement dans des conditions satisfaisantes.
En matière d’eau potable, le réseau est suffisamment structuré et permet d’assurer une desserte des zones urbaines (U).
La zone AUc du Chalin et la zone AU des Chuzelées son desservie par une colonne en diam 150 F suffisante, mais de Sachieux (diam 63 PVC) devra faire l’objet de travaux de renforcement pour une ouverture à l’urbanisation.
Ainsi, le secteur de Sachieux est classé en AU dans l’attente de travaux de renforcement ou de bouclage du réseau.
En outre le PLU propose de maîtriser l’évolution de la population :
En zone U et AUc immédiatement urbanisables, il est attendu entre 71 et 112 branchements supplémentaires dans les dix à douze ans, soit 10640 m3 de consommation et une demande journalière de 29 m3 ; Ce que la production actuelle devrait pouvoir couvrir.
Les zones AU propose 139 branchements supplémentaires et il s‘agira lors de l’ouverture à l’urbanisation de s’assurer que la capacité du réseau est suffisante.
En matière de protection incendie, le syndicat a réalisé des travaux de renforcement de la protection permettant d’assurer sur l’ensemble de son territoire une protection suffisante.
Seuls, les poteaux n° 27 et n° 30 du hameau de la Roc he classé en Uxc et Up dans le cadre du PLU, présentent une insuffisance de débit. Ce secteur ne possède pas de potentiel de développement.
Dans les années à venir, les travaux d’entretien et de renforcement devront être poursuivis pour maintenir sur la commune un niveau de service satisfaisant. Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 7
Annexe : Diagnostic des poteaux incendie Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 2 : Eau potable - Protection incendie 8 DEPARTEMENT DU RHONE - 69
C C O O M MM M U UN NE E D DE E C C H HA A T TI I L LL LO O N N D D ’ ’ A A Z ZE ER RG G U UE E S S
P P L L A A N N L L O O C C A A L L D D ' ' U U R R B B A A N N I I S S M M E E
ANNEXE 3 : LA GESTION DES DECHETS
Révision prescrite le :
Arrêtée le :
Approuvée le :
Exécutoire à compter du:
7 Novembre 2011
23 Juillet 2013
19 Mars 2014
atelier de l'a.R.u.e ° Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 3 : Gestion des Déchets 2
Le Cadre général
Le traitement des ordures est un service public obligatoire à la charge des communes. Les opérations relevant de ce service se répartissent en deux blocs :
- La compétence de collecte (ordures ménagères, tri sélectif en porte à porte ou points de collectes, déchetterie).
- La compétence de traitement (centre de tri, enfouissement, incinération, etc.)
La gestion des déchets de la commune de Châtillon d’Azergues relève de la compétence de la Communauté de Communes des Pays du Bois D’Oingt qui regroupe 18 communes pour environ 16 248 habitants en 2009 (15 000 habitants en 2005).
Le service de collecte des ordures ménagères est assuré par deux sociétés qui collectent pour partie le territoire communautaire : C Environnement et Gonnet.
La Collecte des déchets
La collecte des OM classiques
L‘ensemble des communes est collecté une fois par semaine.
La collecte sélective
Depuis Mars 2000, la collecte sélective, sous forme d’apport volontaire, a été mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes. Il y a aujourd’hui 36 points de recyclage implantés sur les 18 Communes.
Sur Châtillon 3 points de collectes sont référencés:
- après le Pont de l’Azergues, au Quartier Saint–Jean,
- Route de la vallée, en face du Château Mathelin,
- en centre bourg, à l’intersection des routes de Charnay et d‘Alix.
La gestion des emballages
Les entreprises de collecte retenues par le SYTRAIVAL, dont la Communauté de Communes est adhérente, sont Guérin pour le verre et GUERIN/VEOLIA pour les journaux/magazines. La Communauté de Communes a directement retenu la société SITA MOS pour les emballages légers. Les emballages légers et les journaux magazines sont triés chez DIGITALE (Sté VEOLIA) à Rillieux, après un passage sur le quai de transfert de Villefranche-sur-Saône.
Evolution des quantités collectées sur la Communauté de Communes
Catégorie de déchet Tonnage
2005
Tonnage 2010 Tonnage 2011 % Evolution
2010-2011
Ordures ménagères
incinérées
4 154,94 3 616,24 3 553,34 - 1,74%
Verre 527,26 613,14 623,80 +1,74% Emballages légers 119,79 166,96 176,16 +5,51% Journaux magazines 373,42 435,69 452,28 +3,81% Plan Local d'Urbanisme – Commune de Châtillon d’Azergues – Annexe 3 : Gestion des Déchets 3
Les Déchetteries
Le territoire intercommunal dispose de 2 déchetteries :
- Celle ouverte en Mai 2003 sur le site de l’ancienne décharge de Theizé, au lieu dit le Marloup. - Celle ouverte en Mars 2005 sur la zone des Plaines à Saint Laurent d’Oingt.
Grâce à leur situation géographique, ces déchetteries permettent de desservir toute la population de la Communauté de Communes.
Elles accueillent les déchets suivants : Cartons, Les divers non recyclables, Les végétaux, Les gravats, La Ferraille, les huiles minérales usagées, les huiles végétales, les déchets ménagers spéciaux (piles, néons, solvants, aérosols, peintures, batteries…) et les pneus.
Le site de Theizé comprend aussi un site de stockage de classe III, qui grâce à l’apport de gravats et inertes permet de réhabiliter l’ancienne décharge et de redonner au site son aspect originel. Des terrains ont été acquis en bordure du site pour l’étendre.
Le traitement
Les déchets ménagers et assimilés, collectés comme ordures ménagères, sont incinérés à Villefranche-sur-Saône depuis le 1er juillet 2002.
Le verre collecté est revendu par la Société Guérin à BSN Glass Pack. Le calcin (résidu du verre broyé) sera par la suite transformé en bouteilles, laine de verre………. Les emballages collectés sont vidés sur le quai de transfert de Véolia à Villefranche-sur-Saône, où les emballages sont stockés avant d’être acheminés vers le centre de tri DIGITAL à Rillieux. Les journaux/magazines collectés sont envoyés au centre de tri de la société VEOLIA à Villefranche- sur-Saône (quai de transfert avant Rillieux).
Situation au regard des orientations du PLU
Les orientations du Plan Local d’Urbanisme proposent de maîtriser l’évolution de la population et limitent les constructions nouvelles, aux secteurs déjà construits et équipés.
Ainsi, la réalisation du PLU ne modifie pas l'organisation de la chaîne de collecte de tri et de traitement qui semble suffisante pour répondre aux besoins de la population nouvelle.
En outre, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ainsi que le règlement du PLU demande à ce que des aires de retournement soit prévues pour faciliter la collecte des déchets ménagers dans les opérations d’aménagement d’ensemble.
Vers le compostage des déchets verts.
30% des ordures ménagères sont composées de déchets verts. Dans les zones résidentielles avec jardin, le compost est la manière la plus simple et la moins coûteuse pour transformer les déchets biodégradables (feuilles mortes, tontes de pelouses, épluchures, marc de café, sachets de thé…) en une matière organique destinée à enrichir le sol.
Pour les années à venir, ce mode de traitement devra être favorisé dans les secteurs pavillonnaires.