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Arrêté - AR N 1566 déménagement rue André Balitrand le 07.08.25 de 10h à 19h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1566 déménagement rue André Balitrand le 07.08.25 de 10h à 19h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VALLE où MILLAU ARRETE N° 2025 / 1566
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www. millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213- et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la ciroulation générale et le stationnement sur
Const rer SE Considérant la demande effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraïnées du fait ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE : Par dérogation aux dispositions générales de l'arêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera
interdit :
Sur 2 places de stationnement au droit du N° 9 rue André Balitrand (déménagement au droit du
N° 14) le 7/08/2025 de 10h à 19h.
ARTICLE IL: La signalisation relative à cette Interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire, Saresponsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE IL: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
féservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, ie présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse,
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 4 Août 2025
Par délégation Re
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 5/8/25