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Compte-Rendu - CR CM 2013 03 11
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 03 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNIQUÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni Le 11 Mars 2013 et a délibéré sur les affaires suivantes : cr Taxe foncière sur les propriétés bâties acquittées par les entreprises des zones d'activités
Economique gérées par Saumur Agglo. Madame le Maire expose une proposition de Saumur Agelo pour la prise en charge d'une partie des
frais d'entretien des voies, réseaux et autres espaces publics de la zone d'activité communautaire. Saumur Agglo prend à sa charge l'entretien des zones communautaires et Les communes perçoivent les
taxes foncières et devraient donc reverser une partie des contributions reçues Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et accepte, à l'unanimité le reversement de 20%
de la TF perçue sur La zone d'activité, sous condition de l'accord de toutes les communes concemées, avec une progressivité qui part de 59 la première année correspondant au reversement par la commune
de S54€pour 2013.
Madame le Maire présente Le dossier des Villes et Villages Remarquables de l'Anjou. Pour prétendre aux aides accordées par le Conseil Général de Maine-et-Loire dans Le cadre du VVRA, la commune a.
préparé un dossier avec des projets et des fiches actions qui pourraient recevoir l'aide du Conseil Général à hauteur de 20%
8 actions sont présentées à la délibération du Conseil Municipal pour un montant de 500 000€ avec ne aide de 100 000Edu Conseil Général de Maine-et-Loire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, àl'unanimité les 8 fiches action Sie dossier est validé rapidement, il pourrait être présenté à la commission économique du 8 avril et
“ensuite àla commission permanente du 13 mai 2013. Le Conseil Municipal charge Madame Le Maire d'envoyer ce dossier de candidature au
Conseil Général de Maine-et-Loire. Réforme des Rythmes scolaires. Madame le Maire informe que le Conseil d'Ecole extraordinaire
qui s'est déroulé le 31 janvier 2013 a décidé de différer la mise en place de la réforme à la rentrée 2014. Cette décision fat suite au résultat de l'enquête réalisée auprès des parents d'élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de suivre l'avis du Conseil d'école avec une priorité pour le samedi matin travaillé en cas de retour à 4.3 jours de scolarité par semaine.
“+ Implantation de terrasses sur le domaine public.
Madame le Maire rappelle qu'un arrêté municipal réglemente maintenant l'utilisation des terrasses sur Le domaine public. Les commerçants seront tous rencontrés afin de définir la superficie attribuée.
Chacun devra adresser une demande écrite à la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'unanimité, fixe La redevance annuelle à
6 euros le m°.
Le 14 Mars 2013, Le Maire,
R.CATIN