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Arrêté - Arrete n° 038 Vide groupe A
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 038 Vide groupe A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETEN O3
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LE SAMEDI 18 FEVRIER 2023 À L'OCCASION DU « VIDE DU
GROUPE À » ORGANISE PAR L'ASSOCIATION GROUPE A
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vulaloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
° Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté municipal formulée le 02 février 2023 par le Service Animation du Territoire e la Ville de Schœælcher,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les parcours empruntés par les carnavaliers à l’occasion du « Vidé du Groupe A », le samedi18 février 2023, organisé par l’Association GROUPE A, sur Le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
L’utilisation des voies communales par les carnavaliers est autorisée selon le parcours suivants :
Parcours : (circulation réglementée) départ Face au COUNTRY CLUB % Rue Jules FERRY > Voie Communautaire de la Cacem æ Giratoire de Ravine Touza ® Route de l’université = Rue Ernest PIERRE-JEAN # Giratoire Victor SCHOELCHER % Rue Fessenheim æ Bd Allègre Rue Michel ALEXANDRE ® Rue Fessenheim æ Giratoire Victor SCHOELCHER % avenue de l’anse-Madame = Rue Jules FERRY = Voie Communautaire de la Cacem æ Arrivée ARENA /Déchetterie.
Article 2 :
Le samedi 18 février 2023, de 15h00 à 18h30, la circulation et le stationnement seront perturbés tout le long des parcours mentionnés à l’article 1. Article 3 :
Pour permettre l’organisation et le bon déroulement du « Vidé du Groupe A », le samedi1 8 février 2023, une signalisation sera mise en place par les Services de la Ville de Schæœlcher pour l'application du présent arrêté.
Article 4 :
A l’occasion du « Vidé du Groupe A », la circulation de véhicules et engins à moteur est interdite dans la zone comprise entre les deux véhicules d'encadrement de l'organisation de chacun des vidés.
Les véhicules d'organisation sont identifiés par le logo de la ville de Schælcher ainsi que par leur
signalisation lumineuse (gyrophares).
Article 5 :
La Police Municipale et Brigade de Gendarmerie de Schœlcher sont chargées de l’application de présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
- Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
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