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Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 10 cession de l ancienne station de pompage de kerisole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
7 décembre
2016
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
, Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Marie-Madeleine
Bergot
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cindy
Le
Hen
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Stéphanie
Mingant
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Patrick
Tanguy
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
à partir
de
20h45
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-10H-DE
10.
CESSION
DE
L’ANCIENNE
STATION
DE
POMPAGE
DE
KEruowre
Exposé
:
L'ancienne
station
de
pompage
d’eau
dans
l'Isole
se
trouve
à Kerisole,
dans
l'enceinte
des
Papeteries
De
Mauduit.
Elle
est
aujourd’hui
désaffectée.
Il s’agit
d’une
parcelle
cadastrée
section
AD
n°4
d'une
superficie
de
94
m?
(voir
plan
joint).
France
Domaine
a estimé
ce
bien
à 1
000
€
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e de
donner
son
accord
pour
la vente
de
l’ancienne
station
de
pompage
et
du
terrain
attenant
au
prix
de
1 000
€ à
PDM
Industries,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
qui
sera
établi
par
l'étude
des
notaires
de
Quimperlé.
Avis
favorable
des
commissions
politique
de
la ville,
environnement/eau
et
lutte
contre
les
inondations
en
date
du
25
novembre
2016
Avis
favorable
de
la commission
finances
et évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
29
novembre
2016
PJ.
: plan
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
Pour
expédition
conforme
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
Envoyé en préfecture le 13/12/2016 Reçu en préfecture le 13/12/2016 Affiché le ID : 029-212902332-20161207-10H-DE