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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE2 25janv2018 SupplPrefete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFÈTE DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 2/2018
Arrêté de suppléance de la préfète de la Lozère
Publié le 26 janvier 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
PREFECTURE de la LOZERE
RECUEIL SPECIAL N° 2 /2017 du 26 janvier 2018
SOMMAIRE
Préfecture de la Lozère
Arrêté n° PREF-CAB2018-024-0002 du 24 janvier 2018 confiant la suppléance du poste de Mme la préfète de la Lozère le jeudi 25 janvier 2017 de 7 h 00 à 20 h 30 à M. François BOURNEAU, sous-préfet de Florac PREFET DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT PREFETE
ARRÊTÉ n° PREF-CAB2018-024-0002
confiant la suppléance du poste de Mme la préfète de la Lozère
le jeudi 25 janvier 2017 de 7 h 00 à 20 h 30
La préfète,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 25 octobre 2017, portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL en qualité de préfète du département de la Lozère,
VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2016, nommant M. Thierry OLIVIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant M. François BOURNEAU en qualité de sous-préfet de Florac,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er :
M. François BOURNEAU, en sa qualité de sous-préfet de Florac est chargé d’assurer la suppléance du poste du préfet le jeudi 25 janvier 2018 de 7 h 00 à 20 h 30 .
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François BOURNEAU en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 3 :
Mme la préfète et M. François BOURNEAU, sous-préfet désigné pour la suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mende, le 24 janvier 2018
La préfète,
SIGNE
Christine WILS-MOREL