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Déliberation - 2024.5.109.1 projet decision modificative n°1 budget 2024. Maquette DM1 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.5.109.1 projet decision modificative n°1 budget 2024. Maquette DM1 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE de plus de 10 000 habitants : COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590386500016 POSTE COMPTABLE : SGC LILLE - 2 BOULEVARD DE STRASBOURG M. 57 Décision modificative 1 (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE (4) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43 A1.01 - Opérations non ventilables 45 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66 A1.908 - Fonction 8 - Transports 69 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73 A2.01 - Opérations non ventilables 75 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101 A2.938 - Fonction 8 - Transports 104 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120 B3.1 - Etat des provisions constituées 122 B3.2 - Etalement des provisions 124 B4 - Etat des charges transférées 125 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126 B6 - Prêts 127 B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128 B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129 B7.3 - Etat des emprunts garantis 130 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132 B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133 B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134 B7.8 - Autres engagements donnés 135 B7.9 - Autres engagements reçus 136 B8 - Subventions versées 137 B9 - Etat du personnel 139 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 142 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143 B11.2 - Liste des établissements publics créés 144 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 145 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 146 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148 D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149 D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 150 D3 - Décisions en matière de taux 152 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153 D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154 D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156 D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157 V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 158 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 11213 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1143.33 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1392.98 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1488.79 3 Dépenses d’équipement brut / population 655.20 4 Encours de dette / population (2) (3) 748.08 5 DGF / population 120.23 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.81 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.83 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44.01 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50.25 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.44 (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 0,00 Investissement A2 + B2 0,00 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 13 341,00 13 341,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = Total de la section de fonctionnement (4) 13 341,00 13 341,00 TOTAL DU BUDGET (5) 13 341,00 13 341,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé PG7/2024 AP - Aménagement paysager "parcs et jardins" 20, 21, 23 1 800 480,00 PG1/2023 AP - Ancien Conservatoire 20, 23 686 959,24 PG13/2024 AP - Ateliers Municipaux 21, 23 470 000,00 PG15/2024 AP - Bâtiment Jules Ferry 20, 21 345 000,00 PG3/2023 AP - Centre de Loisirs (DVB) 20, 21 6 635 000,00 PG10/2024 AP - Centre de Supervision Urbain Intercommunale 21 300 000,00 PG11/2023 AP - Eclairage Publique & Bords de Deule 13, 20, 21 453 500,00 PG6/2024 AP - Le Kiosk 21 171 600,00 PG2/2023 AP - Maison des Associations 20, 23 630 000,00 PG8/2026 AP - Médiathèque Intercommunale 3 230 000,00 PG9/2024 AP - Site Ferme de la Becquerelle 21 1 220 000,00 PG46/2024 AP - Toitures Ecoles Cousteau VanHecke 20, 23 820 000,00 PG5/2024 AP - Travaux Bâtiments (Stades & salles de sports) 20, 23 1 690 400,00 PG4/2023 AP - Travaux bâtiments (salles municipales) 20, 21 617 000,00 TOTAL 19 069 939,24 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 19 069 939,24 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 773 564,82 0,00 -278 405,53 -278 405,53 495 159,29 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 3 837 156,52 0,00 2 325 583,50 2 325 583,50 6 162 740,02 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 2 746 080,48 0,00 -2 057 177,97 -2 057 177,97 688 902,51 Total des dépenses d’équipement 7 356 801,82 0,00 -10 000,00 -10 000,00 7 346 801,82 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 711 300,00 0,00 0,00 0,00 711 300,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Total des dépenses financières 713 300,00 0,00 0,00 0,00 713 300,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 8 070 101,82 0,00 -10 000,00 -10 000,00 8 060 101,82 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 39 568,00 041 Opérations patrimoniales (8) 517 635,80 0,00 0,00 517 635,80 Total des dépenses d’ordre d’investissement 547 203,80 10 000,00 10 000,00 557 203,80 TOTAL 8 617 305,62 0,00 0,00 0,00 8 617 305,62 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 617 305,62 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 467 372,05 0,00 0,00 0,00 467 372,05 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 467 372,05 0,00 0,00 0,00 467 372,05 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 277 729,00 0,00 0,00 0,00 277 729,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 856 927,01 0,00 0,00 0,00 2 856 927,01 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 579 133,00 0,00 0,00 0,00 579 133,00 Total des recettes financières 3 715 789,01 0,00 0,00 0,00 3 715 789,01 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 4 183 161,06 0,00 0,00 0,00 4 183 161,06 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 364 120,00 0,00 0,00 364 120,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 812 195,92 0,00 0,00 812 195,92 041 Opérations patrimoniales (10) 517 635,80 0,00 0,00 517 635,80 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 693 951,72 0,00 0,00 1 693 951,72 TOTAL 5 877 112,78 0,00 0,00 0,00 5 877 112,78 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 740 192,84 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 617 305,62 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 1 136 747,92 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 5 475 350,00 0,00 -30 602,86 -30 602,86 5 444 747,14 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 8 227 762,00 0,00 21 330,00 21 330,00 8 249 092,00 014 Atténuations de produits 75 605,00 0,00 0,00 0,00 75 605,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1 517 235,00 0,00 18 813,86 18 813,86 1 536 048,86 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 15 295 952,00 0,00 9 541,00 9 541,00 15 305 493,00 66 Charges financières 197 000,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 67 Charges spécifiques (4) 11 100,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 102 075,00 3 800,00 3 800,00 105 875,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 606 127,00 0,00 13 341,00 13 341,00 15 619 468,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 364 120,00 0,00 0,00 364 120,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 812 195,92 0,00 0,00 812 195,92 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 176 315,92 0,00 0,00 1 176 315,92 TOTAL 16 782 442,92 0,00 13 341,00 13 341,00 16 795 783,92 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 795 783,92 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 0,00 1 841,00 1 841,00 81 841,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 748 946,00 0,00 0,00 0,00 748 946,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 433 052,00 0,00 0,00 0,00 3 433 052,00 731 Fiscalité locale 9 780 186,00 0,00 0,00 0,00 9 780 186,00 74 Dotations et participations (4) 2 437 867,00 0,00 0,00 0,00 2 437 867,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 108 608,00 0,00 0,00 0,00 108 608,00 Total des recettes de gestion courante 16 588 659,00 0,00 1 841,00 1 841,00 16 590 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 101 835,00 1 500,00 1 500,00 103 335,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 16 690 494,00 0,00 3 341,00 3 341,00 16 693 835,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 39 568,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 29 568,00 10 000,00 10 000,00 39 568,00 TOTAL 16 720 062,00 0,00 13 341,00 13 341,00 16 733 403,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 380,92 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 795 783,92 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) 1 136 747,92 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -278 405,53 0,00 -278 405,53 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 325 583,50 0,00 2 325 583,50 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -2 057 177,97 0,00 -2 057 177,97 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total -10 000,00 10 000,00 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) -30 602,86 -30 602,86 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 330,00 21 330,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 18 813,86 0,00 18 813,86 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 800,00 0,00 3 800,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 13 341,00 0,00 13 341,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 341,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 1 841,00 1 841,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 500,00 0,00 1 500,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 3 341,00 10 000,00 13 341,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 341,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 8 617 305,62 0,00 15 839 939,24 0,00 0,00 -3 928 739,73 3 928 739,73 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 773 564,82 0,00 256 421,20 -278 405,53 -278 405,53 -292 615,65 14 210,12 -278 405,53 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 3 837 156,52 0,00 10 030 701,67 2 325 583,50 2 325 583,50 -1 578 946,11 3 904 529,61 2 325 583,50 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 746 080,48 0,00 5 552 816,37 -2 057 177,97 -2 057 177,97 -2 057 177,97 0,00 -2 057 177,97 Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 7 356 801,82 0,00 15 839 939,24 -10 000,00 -10 000,00 -3 928 739,73 3 918 739,73 -10 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 711 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 713 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 8 070 101,82 0,00 15 839 939,24 -10 000,00 -10 000,00 -3 928 739,73 3 918 739,73 -10 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 041 Opérations patrimoniales (8) 517 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 547 203,80 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 3 020 185,77 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 467 372,05 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 467 372,05 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 277 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 579 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 858 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 24 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 326 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 364 120,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 812 195,92 0,00 0,00 0,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 517 635,80 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 693 951,72 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00 Affectation au compte 1068 (9) 0,00 Total des recettes d’investissement cumulées 0,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 8 617 305,62 0,00 15 839 939,24 0,00 0,00 -3 928 739,73 3 928 739,73 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 773 564,82 0,00 256 421,20 -278 405,53 -278 405,53 -292 615,65 14 210,12 -278 405,53 2031 Frais d'études 538 710,29 0,00 -278 284,58 -278 284,58 -292 615,65 14 331,07 -278 284,58 2051 Concessions, droits similaires 234 854,53 0,00 -120,95 -120,95 0,00 -120,95 -120,95 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 3 837 156,52 0,00 10 030 701,67 2 325 583,50 2 325 583,50 -1 578 946,11 3 904 529,61 2 325 583,50 2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 923,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 470 993,87 0,00 -325 562,00 -325 562,00 -325 562,00 0,00 -325 562,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 95 747,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 107 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 889 677,20 0,00 -464 712,52 -464 712,52 -464 712,52 0,00 -464 712,52 2138 Autres constructions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 2151 Réseaux de voirie 280 000,00 0,00 -280 000,00 -280 000,00 -280 000,00 0,00 -280 000,00 2152 Installations de voirie 161 085,74 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00 21533 Réseaux câblés 212 230,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 102 802,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 816 437,85 0,00 -447 671,59 -447 671,59 -447 671,59 0,00 -447 671,59 215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 65 718,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 69 920,16 0,00 1 721,08 1 721,08 0,00 1 721,08 1 721,08 21831 Matériel informatique scolaire 21 070,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 55 201,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 246,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 39 408,89 0,00 120,95 120,95 0,00 120,95 120,95 2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 315 792,17 0,00 3 902 687,58 3 902 687,58 0,00 3 902 687,58 3 902 687,58 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 746 080,48 0,00 5 552 816,37 -2 057 177,97 -2 057 177,97 -2 057 177,97 0,00 -2 057 177,97 2312 Agencements et aménagements de terrains 430 000,00 0,00 -324 529,48 -324 529,48 -324 529,48 0,00 -324 529,48 2313 Constructions 2 315 672,48 0,00 -1 853 152,36 -1 853 152,36 -1 853 152,36 0,00 -1 853 152,36 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 120 503,87 120 503,87 120 503,87 0,00 120 503,87 Total des opérations d’équipement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 7 356 801,82 0,00 15 839 939,24 -10 000,00 -10 000,00 -3 928 739,73 3 918 739,73 -10 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 711 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 385 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 325 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 713 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses réelles 8 070 101,82 0,00 15 839 939,24 -10 000,00 -10 000,00 -3 928 739,73 3 918 739,73 -10 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Reprise sur autofinancement antérieur 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 259,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 139178 Autres fonds européens 2 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions d'équipement transf. 23 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 517 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 60 979,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 75 696,36 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 238 564,89 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 54 927,70 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 63 786,04 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 7 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 547 203,80 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 3 020 185,77 0,00 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 467 372,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 162 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 70 053,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 19 693,19 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 117 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 467 372,05 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 277 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 232 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 44 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 579 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 858 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 326 234,05 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 364 120,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 812 195,92 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 12 195,92 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 800 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 517 635,80 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 60 979,61 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 456 656,19 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 1 693 951,72 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 32 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 782 442,92 0,00 0,00 13 341,00 13 341,00 0,00 13 341,00 13 341,00 011 Charges à caractère général (4) 5 475 350,00 0,00 0,00 -30 602,86 -30 602,86 0,00 -30 602,86 -30 602,86 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 8 227 762,00 0,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 014 Atténuations de produits 75 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 1 517 235,00 0,00 0,00 18 813,86 18 813,86 0,00 18 813,86 18 813,86 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 15 295 952,00 0,00 0,00 9 541,00 9 541,00 0,00 9 541,00 9 541,00 66 Charges financières 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (4) 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 102 075,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 310 175,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 Total des dépenses réelles 15 606 127,00 0,00 0,00 13 341,00 13 341,00 0,00 13 341,00 13 341,00 023 Virement à la section d'investissement 364 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 812 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 1 176 315,92 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 13 341,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 34 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 720 062,00 0,00 13 341,00 13 341,00 13 341,00 013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 748 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 433 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 9 780 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 2 437 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 108 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 16 588 659,00 0,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 101 835,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Total des recettes financières 101 835,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Total des recettes réelles 16 690 494,00 0,00 3 341,00 3 341,00 3 341,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00 Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 341,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 782 442,92 0,00 0,00 13 341,00 13 341,00 0,00 13 341,00 13 341,00 011 Charges à caractère général (5) 5 475 350,00 0,00 0,00 -30 602,86 -30 602,86 0,00 -30 602,86 -30 602,86 6042 Achats de prestations de services 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 1 000 430,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 40 323,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 27 558,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60624 Produits de traitement 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 35 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 49 743,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 201 102,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 22 875,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 37 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 64 824,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 1 871 673,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 64 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 86 927,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 110 219,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 138 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 33 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 25 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 7 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 37 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6184 Versements à des organismes de formation 81 500,00 0,00 -24 330,00 -24 330,00 0,00 -24 330,00 -24 330,00 6188 Autres frais divers 154 334,16 0,00 -11 000,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 6231 Annonces et insertions 21 500,00 0,00 -1 372,86 -1 372,86 0,00 -1 372,86 -1 372,86 6232 Fêtes et cérémonies 271 534,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 14 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 55 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 48 461,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 51,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 22 732,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 28 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 8 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage 20 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 340 043,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 40 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 8 227 762,00 0,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 6218 Autre personnel extérieur 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 86 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 3 700 945,00 0,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 21 330,00 64112 SFT, indemnité de résidence 140 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 1 249 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 552 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois aidés 120 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 41 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 739 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 230 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 38 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64731 Allocations chômage versées directement 9 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 75 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739118 Autres revers, restit. contrib. directes 75 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 1 517 235,00 0,00 0,00 18 813,86 18 813,86 0,00 18 813,86 18 813,86 65131 Bourses 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65138 Autres secours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 Indemnités de fonction 154 050,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 6 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65315 Formation 8 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 211,00 1 211,00 0,00 1 211,00 1 211,00 65568 Autres contributions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 158 636,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6561 Organismes de regroupement 1 214,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 62 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 964 753,00 0,00 13 230,00 13 230,00 0,00 13 230,00 13 230,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65818 Autres 101 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 689,02 689,02 0,00 689,02 689,02 65888 Autres 3 400,00 0,00 683,84 683,84 0,00 683,84 683,84 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 15 295 952,00 0,00 0,00 9 541,00 9 541,00 0,00 9 541,00 9 541,00 66 Charges financières 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 39 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6618 Intérêts des autres dettes 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 102 075,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 102 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 310 175,00 0,00 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 Total des dépenses réelles 15 606 127,00 0,00 0,00 13 341,00 13 341,00 0,00 13 341,00 13 341,00 023 Virement à la section d'investissement 364 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 812 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 812 195,92 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 1 176 315,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 76 767,11 Montant des ICNE de l’exercice N-1 87 099,02 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 16 720 062,00 0,00 13 341,00 13 341,00 13 341,00 013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 0,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6479 Rembourst sur autres charges sociales 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 748 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Red. occupation dom. public 56 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70631 Redevances services à caractère sportif 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706888 Autres 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 433 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 3 060 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73221 FNGIR 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 152 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 9 780 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73111 Impôts directs locaux 8 998 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 21 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 212 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 92 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 2 437 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 1 348 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741123 DSU des communes 287 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741127 DNP des communes 55 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 41 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 7473 Participation départements 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74741 Participation communes membres du GFP 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74784 CCAS et caisse des écoles 80 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 575 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 108 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 51 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 54 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 16 588 659,00 0,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 101 835,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 101 835,00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Total des recettes réelles 16 690 494,00 0,00 3 341,00 3 341,00 3 341,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 42 (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 43 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 711 300,00 5 295 527,08 0,00 244 059,71 241 568,94 418 851,25 133 042,47 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 711 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 351 006,72 0,00 10 175,82 18 647,93 69 669,34 3 560,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 498 548,48 0,00 233 883,89 204 768,40 348 786,28 129 482,47 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 443 971,88 0,00 0,00 18 152,61 395,63 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 3 436 060,01 500 546,65 0,00 0,00 162 159,20 18 000,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 579 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 856 927,01 277 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 220 817,65 0,00 0,00 162 159,20 18 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 44 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 573 092,77 0,00 0,00 442 659,60 8 060 101,82 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 711 300,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 384,00 0,00 0,00 41 715,48 495 159,29 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 376 326,38 0,00 0,00 370 944,12 6 162 740,02 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 196 382,39 0,00 0,00 30 000,00 688 902,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 66 395,20 0,00 0,00 0,00 4 183 161,06 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 579 133,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134 656,01 13 Subventions d'investissement 66 395,20 0,00 0,00 0,00 467 372,05 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 45 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 711 300,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 385 800,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 325 500,00 RECETTES 3 436 060,01 024 Produits des cessions d'immobilisations 579 133,00 106 Réserves 2 856 927,01 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 46 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 4 978 061,57 0,00 73 568,33 199 397,18 0,00 41 500,00 3 000,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 117 652,19 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 232 354,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 24 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 62 181,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 14 537,84 0,00 54 280,00 3 177,18 0,00 0,00 3 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 4 070 925,62 0,00 18 288,33 196 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 443 971,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 500 546,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 277 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 351,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 98 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 117 340,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 47 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 48 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295 527,08 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 652,19 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 354,53 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 438,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 681,51 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 995,02 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285 433,95 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 971,88 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 546,65 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 729,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351,05 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 126,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 340,60 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 49 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 50 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 244 059,71 0,00 0,00 0,00 244 059,71 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 175,82 0,00 0,00 0,00 10 175,82 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 219 038,92 0,00 0,00 0,00 219 038,92 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 844,97 0,00 0,00 0,00 14 844,97 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 107 435,10 64 158,88 46 476,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 14 099,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 97 838,40 42 895,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 596,70 21 263,85 14 224,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 18 152,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 162 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 53 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 23 498,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 568,94 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 4 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 647,93 213 Constructions 0,00 0,00 6 770,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 503,65 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 264,75 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 152,61 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,20 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 159,20 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 0,00 29 558,97 160 604,66 1 796,33 0,00 0,00 0,00 4 174,51 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 683,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 379,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 143 121,25 1 400,33 0,00 0,00 0,00 3 580,51 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 179,92 1 584,00 396,00 0,00 0,00 0,00 594,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 151 332,11 16 405,53 0,00 0,00 136,80 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 3 135,19 1 559,93 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 145 704,92 2 713,97 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 2 492,00 11 736,00 0,00 0,00 136,80 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 395,63 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 53 642,34 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 418 851,25 203 Frais d'études, recherche, développement 48 911,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 290,29 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,05 213 Constructions 4 532,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 053,56 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 218 Autres immobilisations corporelles 198,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 47 516,72 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,63 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 89 129,89 0,00 2 000,00 0,00 0,00 41 912,58 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 86 975,89 0,00 0,00 0,00 0,00 31 397,41 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 515,17 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 042,47 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 373,30 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 109,17 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 421 109,43 151 983,34 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 136 667,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 88 083,61 151 575,34 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 75 470,52 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 120 503,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 66 395,20 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 66 395,20 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 092,77 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 667,43 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 658,95 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 878,52 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 503,87 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 395,20 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 153 105,43 0,00 289 554,17 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 715,48 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,45 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 120 855,98 0,00 247 838,69 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 659,60 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 715,48 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,45 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 694,67 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 197 000,00 10 133 093,93 0,00 77 309,21 1 963 550,40 1 731 602,90 846 249,60 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 373 091,17 0,00 66 059,21 1 528 800,40 1 530 099,80 298 934,60 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 249 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 75 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 323 945,86 0,00 8 250,00 434 150,00 199 488,00 547 315,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 5 484,90 0,00 3 000,00 600,00 2 015,10 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 105 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 15 788 028,00 0,00 2 500,00 390 200,00 240 300,00 216 900,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 74 841,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 41 839,00 0,00 0,00 350 000,00 186 300,00 114 900,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 3 433 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 9 780 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 2 302 667,00 0,00 0,00 40 200,00 14 000,00 81 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 108,00 0,00 2 500,00 0,00 33 000,00 21 000,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 103 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 1 300,00 554 906,96 35 505,00 42 000,00 36 950,00 15 619 468,00 011 Charges à caractère général 0,00 554 906,96 34 005,00 21 900,00 36 950,00 5 444 747,14 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 249 092,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 605,00 65 Autres charges de gestion courante 1 300,00 0,00 1 500,00 20 100,00 0,00 1 536 048,86 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 000,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 875,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 907,00 16 693 835,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 841,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 55 907,00 748 946,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 052,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780 186,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 867,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 608,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 335,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 197 000,00 661 Charges d'intérêts 197 000,00 RECETTES 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 9 702 031,96 0,00 102 383,00 234 211,57 0,00 29 145,00 3 237,40 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 416 430,61 0,00 16 550,00 16 475,39 0,00 1 800,00 637,40 0,00 611 Contrats de prestations de services 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 613 Locations 20 060,00 0,00 7 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 233 705,11 0,00 4 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 59 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 74 220,00 0,00 20 200,00 100,00 0,00 3 000,00 600,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 31 999,14 0,00 50 946,00 195 484,18 0,00 45,00 2 000,00 0,00 625 Déplacements et missions 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 46 982,60 0,00 150,00 152,00 0,00 50,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 43 043,74 0,00 2 640,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 191 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 5 826 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 101 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 80 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 157 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 98 572,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 484,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 105 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 75 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 15 733 428,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 32 000,00 13 800,00 0,00 609 RRR obtenus sur achats 1 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 400,00 0,00 0,00 300,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 77 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 706 Prestations de services 450,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 189,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 9 780 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 3 433 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 1 690 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 748 Autres attributions et participations 581 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 19 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 31 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 103 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 35 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 4 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 30 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 79 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 25 460,00 0,00 0,00 0,00 750,00 10 133 093,93 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 893,40 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 650,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 060,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 602,11 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 100,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 320,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 281 224,32 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 7 800,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 634,60 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 306,74 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 847,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 826 589,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 761,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 895,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 502,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 25 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 660,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 572,86 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484,90 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 875,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 605,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 788 028,00 609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 81 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780 186,00 732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 052,00 741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690 702,00 744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 265,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 971,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 137,00 781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 335,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 77 309,21 0,00 0,00 0,00 77 309,21 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 34 389,21 0,00 0,00 0,00 34 389,21 611 Contrats de prestations de services 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 613 Locations 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 730,00 615 Entretien et réparations 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00 618 Divers 0,00 2 090,00 0,00 0,00 0,00 2 090,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 628 Divers 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 655 Contributions obligatoires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 RECETTES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 0,00 136 301,00 547 183,00 211 390,40 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 114 135,00 173 597,00 34 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 1 450,00 1 450,00 7 358,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 14 500,00 10 450,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 566,00 8 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 150,00 100,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 1 500,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 158 636,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Participations 0,00 0,00 0,00 1 214,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 271 000,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 1 065 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 550,40 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 49 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 443,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 001 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 696,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 258,40 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 550,00 618 Divers 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 473,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 628 Divers 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 700,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 636,75 656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,25 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 750,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 RECETTES 0,00 0,00 340 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 200,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 747 Participations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 0,00 259 440,10 162 063,80 24 160,00 3 015,00 0,00 24 744,00 22 010,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 15 685,72 93 350,00 14 770,00 0,00 0,00 188,00 10 200,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 6 528,40 1 020,00 290,00 0,00 0,00 3 500,00 626,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 5 721,70 8 122,80 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 5 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 20 869,58 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 800,00 1 200,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 650,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 13 148,00 8 921,00 8 000,00 3 015,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,00 1 984,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 015,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 32 000,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 3 000,00 600,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 32 000,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 3 000,00 600,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 88 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 336 754,00 103 450,00 44 831,50 0,00 11 600,00 153 724,50 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 213 400,00 63 550,00 0,00 0,00 100,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 526,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 30 048,00 15 500,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 618 Divers 13 780,00 0,00 32 081,50 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,50 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 12 750,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 78 800,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 574,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 17 500,00 32 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 500 696,00 46 350,00 38 764,00 0,00 0,00 0,00 1 731 602,90 604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 31 500,00 4 750,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 449 343,72 611 Contrats de prestations de services 443 406,00 30 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 756,00 613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 890,40 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 615 Entretien et réparations 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 542,50 618 Divers 0,00 3 000,00 7 764,00 0,00 0,00 0,00 61 907,10 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 57 220,08 624 Transports biens, transports collectifs 19 590,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040,00 625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 900,00 628 Divers 3 500,00 3 050,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 168 800,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 858,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6 380,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015,10 RECETTES 145 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 300,00 641 Rémunérations du personnel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 706 Prestations de services 140 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 300,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 21 800,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 72 288,00 0,00 17 519,00 217 500,00 0,00 497 012,60 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 5 100,00 0,00 4 341,94 0,00 0,00 48 376,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 721,60 0,00 0,00 613 Locations 1 038,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 1 950,00 0,00 400,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 12 327,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 64 000,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 260 915,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 13 000,00 0,00 201 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 18 280,00 0,00 0,00 1 800,00 846 249,60 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 59 617,94 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 721,60 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 127,06 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 13 780,00 0,00 0,00 0,00 13 780,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 546 915,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 RECETTES 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 216 900,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 95 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 300 206,96 245 450,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 81 356,96 102 450,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 217 000,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 97 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 906,96 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 056,96 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 99 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 17 505,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 255,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 505,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 755,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 21 900,00 42 000,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 1 900,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 20 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 300,00 25 150,00 0,00 11 500,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 907,00 0,00 17 000,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 38 907,00 0,00 17 000,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 907,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 907,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 7 071 465,05 1641 Emprunts en euros (total) 7 071 465,05 64 SFIL CAFFIL 22/02/2008 15/03/2008 01/01/2009 2 631 465,05 C Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A P O E-1 65 DEXIA CL 26/02/2009 27/02/2009 01/06/2009 800 000,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,414 EUR T C O A-1 67 CAISSE D'EPARGNE 01/04/2010 01/04/2010 25/09/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,495 EUR T C O A-1 69 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/11/2014 28/11/2014 01/06/2016 400 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 2,000 EUR A C O A-1 70 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2015 16/12/2015 01/02/2018 1 740 000,00 V (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé) 1,750 1,750 EUR A C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 7 066 955,76 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 110 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 7 066 955,76 PARTENARIAT – LE KIOSK AUTRE 13/02/2020 13/02/2020 31/03/2020 7 066 955,76 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,711 EUR T P O A-1 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 14 138 420,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 2 535 526,45 385 779,47 99 328,42 0,00 76 767,11 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 535 526,45 385 779,47 99 328,42 0,00 76 767,11 64 N 0,00 E-1 914 192,92 4,00 C 3.99-(5*Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé)) 4,048 165 445,94 36 982,91 0,00 30 289,93 65 N 0,00 A-1 13 333,53 0,17 F Taux fixe à 4.28 % 4,414 13 333,53 144,25 0,00 0,00 67 N 0,00 A-1 150 000,00 1,48 F Taux fixe à 3.45 % 3,495 100 000,00 3 881,26 0,00 23,96 69 N 0,00 A-1 240 000,00 11,42 V Livret A(Préfixé) + 1 4,000 20 000,00 9 600,00 0,00 5 108,89 70 N 0,00 A-1 1 218 000,00 13,08 V (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé) 4,000 87 000,00 48 720,00 0,00 41 344,33 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 5 852 710,95 325 497,03 96 814,08 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 852 710,95 325 497,03 96 814,08 0,00 0,00 PARTENARIAT – LE KIOSK N 0,00 A-1 5 852 710,95 16,20 F Taux fixe à 1.7 % 1,711 325 497,03 96 814,08 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 112 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 8 388 237,40 711 276,50 196 142,50 0,00 76 767,11 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 64 SFIL CAFFIL 2 631 465,05 914 192,92 1 19,00 Taux fixe à 3.99 % Taux fixe à 3.99 % 26 976,57 3.99-(5*Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé)) 4,048 36 982,91 0,00 10,90 TOTAL (E) 2 631 465,05 914 192,92 26 976,57 36 982,91 0,00 10,90 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 2 631 465,05 914 192,92 26 976,57 36 982,91 0,00 10,90 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 114 (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 115 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 5 0 0 0 0 % de l’encours 89,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 7 474 044,48 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 1 0 0 0 0 % de l’encours 10,90 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 914 192,92 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 2022-06-27 Catégories de biens amortis Durée (en années) L AGENC.AMENAG.BTS, INSTALL.ELECTR.ET TELEPHONIQUES 15 26/09/2000 L BATIMENTS LEGERS, ABRIS : 10 ANS 10 26/09/2000 L MATERIELS CLASSIQUES : 10 ANS 10 26/09/2000 L MATERIEL ELECTRIQUE, ELECTRONIQUE, LABORATOIRE 10 26/09/2000 L MOBILIER + EQUIP. SPORT ET CUISINE : 12 ANS 12 26/09/2000 L INSTRUMENTS DE MUSIQUE : 14 ANS 14 26/09/2000 L AMENAGEMENTS TERRAINS, BATIMENTS : 15 ANS 15 26/09/2000 L EQUIP GARAG + ATELIER + PLANTATIONS : 15 ANS 15 26/09/2000 L TERRAINS DE GISEMENT 0 26/09/2000 L CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 0 26/09/2000 L INSTAL. ET APPAREILS CHAUFFAGE + VOIRIE : 20 ANS 20 26/09/2000 L LOGICIELS : 2 ANS 2 26/09/2000 L COFFRE FORT, ASCENSEURS, APP. LEVAGE 30 26/09/2000 L MATERIEL INFORMATIQUE : 3 ANS 3 26/09/2000 L CHEPTEL, ETUDES (QUAND PAS TRAVAUX) : 5 ANS 5 26/09/2000 L VOITURES, CAMIONS et VEHICULES : 6 ANS 6 26/09/2000 L JEUX, LIVRES : 7 ANS 7 26/09/2000 L BIENS DE FAIBLE VALEUR, MOINS DE 500 : 1 AN 1 21/06/2006 L Biens dont la valeur est inférieur à 500 € 1 27/06/2022 L Frais études, élaboration, modif.et révisions documents urbanisme 10 27/06/2022 L Mat.outill.= incendie défense civile, techn.mat.ferroviaire, mat.techn.scolaire 10 27/06/2022 L Install.mat.outill.techn.caisse écoles,cantines,colonies vacances 10 27/06/2022 L Matériel Outill.techn.autres mat.techn.+ autres IMOT. 10 27/06/2022 L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 27/06/2022 L Autres matériels de bureau et mobiliers, Mat. téléphonie et autres 10 27/06/2022 L Frais études non suivies de réalisation 5 27/06/2022 L Frais de recherche et développement 5 27/06/2022 L Frais de recherche et développement en cas d echec 1 27/06/2022 L Subventions équip. versées biens mobiliers, matériel et études 5 27/06/2022 L Immo.incorporelles reçues au titre mise à dispos.cadre transfert compétence 5 27/06/2022 L Frais insertion non suivis de réalisation 2 27/06/2022 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 121 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du L Concessions et droits similaires et Autres immo.incorporelles 2 27/06/2022 L Immeubles de rapports + autres bâtiments privés 20 27/06/2022 L Subv.Equip.versées - bâtiments et installations + terrains de gisement : carrières 20 27/06/2022 L Install.générales,agenc.aménag.contructions dans un bâtiment privé 20 27/06/2022 L Construction sur sol d autrui - immeubles de rapports 20 27/06/2022 L Mat.et outill. techn. - autre mat.et outill.de voirie 20 27/06/2022 L Biens historiques et culturels mobiliers 20 27/06/2022 L Subv.équipement versées - projets infrastructures d intérêt national 30 27/06/2022 L Biens historiques et culturels immobiliers 30 27/06/2022 L Agenc.aménag.terrains - plantations d arbres et d arbustes 15 27/06/2022 L Install.générales agenc.et aménag.divers 15 27/06/2022 L Matériel roulant -Mat.et outill.incendie et défense civile + techn. de voirie 8 27/06/2022 L Mat.informatique scolaire et autres mat.informatique 4 27/06/2022 L Mat.transport ferroviaire + autres mat.de transport 8 27/06/2022 L Immo.reçues au titre d'une mise à disposition : selon natures déclinées 0 27/06/2022 L Frais d études et frais d insertions suivies de réalisations 0 27/06/2022 L Droit de superficie 0 27/06/2022 L Terrains : nus + de voirie + aménagés autres que voirie 0 27/06/2022 L Terrains batis + cimetière + Bois et forêts + autres terrains 0 27/06/2022 L Autres agenc.et aménag.terrains, bâtiments administratifs, scolaires 0 27/06/2022 L Bâtiments sociaux et médico-sociaux, culturels et sportifs, centre incendie et secours 0 27/06/2022 L Equipements du cimetière, autres bâtiments publics 0 27/06/2022 L Install.générales, agenc.aménag.constructions bâtiments publics 0 27/06/2022 L Autres constructions, constructions sur sol d autrui - bâtiments publics 0 27/06/2022 L Constructions sur sol d autrui - droit de superficie et IGAA et autres constructions 0 27/06/2022 L Installations matériel et outillage techniques + réseaux de transmission et d'alertes 0 27/06/2022 L Biens historiques et culturels immobiliers et mobiliers - biens sous jacents 0 27/06/2022 L Cheptel 5 27/06/2022 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 122 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 105 875,00 103 335,00 209 210,00 103 335,00 105 875,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 105 875,00 103 335,00 209 210,00 103 335,00 105 875,00 Provision pour créances douteuses 3 800,00 14/06/2021 1 500,00 5 300,00 1 500,00 3 800,00 Provision pour risque CET 102 075,00 27/06/2022 101 835,00 203 910,00 101 835,00 102 075,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions semi-budgétaires 105 875,00 103 335,00 209 210,00 103 335,00 105 875,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 123 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 105 875,00 103 335,00 209 210,00 103 335,00 105 875,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 124 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 125 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 126 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 127 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6 Prêts (compte 274) Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 01/01/N Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de l’exercice Capital Intérêts Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 128 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8015 Emprunts garantis (1) 431 098,45 74 619,78 8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4) 8 446 221,60 0,00 Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 (1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 129 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2 ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 (1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 130 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 431 098,45 74 619,78 2 871,17 17 707,59 Vilogia 1990 P rénovation maisons 12 rue du généal leclerc à marquette Caisse des Dépôts et Consignations 149 671,95 26 286,01 35,00 A F 0,000 F 3,2 0,000 - 841,15 6 362,83 vilogia 1990 P acquis.et amélioration 7 logements du 13 au 15 rue du général leclerc Caisse des Dépôts et Consignations 281 426,50 48 333,77 35,00 A F 4,200 F 0,000 - 2 030,02 11 344,76 TOTAL GENERAL 431 098,45 74 619,78 2 871,17 17 707,59 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 131 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement II 0,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 132 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exer- cice d’ori- gine du con- trat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l’exercice Montant de la redevance sur la totalité du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant (exercice N+5 et suivants) Total (1) Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 133 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3) Libellé du contrat Année de signature du marché Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le marché Durée du marché (en mois) Date fin de marché Date mise en service équipement Montant total prévu au titre du marché (TTC) Annuité versée sur l’exercice Part investissement Part fonctionnement II Part financement III TOTAL I + II + III Part totale (4) Dont part nette (5) I Marchés de partenariat (1) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2) SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 12 165 876,75 0,00 8 446 221,60 7 446 221,60 0,00 0,00 7 446 221,60 (1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 134 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7 ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 135 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 136 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l’exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 137 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 1 012 510,00 657362 subvention versee BP attribution annuelle 2024 CCAS de Marquette Lez Lille Autre personne de droit public 62 100,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 POTAGER familial Marquettois Association 400,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 AMITRAM Association 3 015,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Batterie FANFARE de M.L.L. Association 3 374,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Confrerie de la CITE des CHAPONS Association 2 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Culture et Bibliotheque pour Tous - C.B.P.T. Association 8 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 HARMONIE municipale L ESPERANCE Association 4 100,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 College DEBEYRE de M.L.L. Association 1 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 APE de l école Paul Bert Alouettes Association 1 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 APE du College Debeyre de M.L.L. Association 1 500,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 ASSOCIATION SPORTIVE du college Debeyre de M.L.L. Association 250,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 OGEC Saint Joseph - ecole et famille de M.L.L. Association 169 200,00 65748 subvention versee (190 000 € - 15 073 € de régul. 2023 ) fonctionnement 2024 Centre Social l'Atelier - C.S.A. Association 174 927,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 La FARANDOLE - Halte-Garderie Association 160 797,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Les PETITS LOUPS - Halte-Garderie Association 97 888,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Association pour le DON de SANG benevole MLL, St Andre Wambrechies Association 700,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Le FIACRE Association 500,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 MARQUETTE SOLIDARITE Association 27 000,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Comite des oeuvres Sociales du personnel communal - C.O.S. Association 25 460,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 B.W.M. - Badminton Wambrechies Marquette Association 5 069,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 CARPE Marquettoise Association 2 500,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 ECOLE de YOGA de Marquette-Lez-Lille Association 800,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 E.C.W.M. Espoir Cycliste Wambrechies Marquette Association 6 760,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 JUDO HANDISPORT Marquettois Association 5 066,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 LORC - L'Ovale Racing Club de M.L.L. Association 35 772,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 PETANQUE Marquettoise Association 400,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 S.M.S.M. Saint Michel Sports Marquette Association 42 913,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 138 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 65748 subvention versee fonctionnement 2024 U.S.M. Athle - Union Sportive Marquettoise Athletisme Association 11 866,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 U.S.M. Foot - Union Sportive Marquettoise Football Association 39 828,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 Comite de JUMELAGE de M.L.L. Association 8 921,00 65748 subvention versee fonctionnement 2024 U.N.C. / S.D.F. - Union Nationale des Combattants de M.L.L. Association 2 000,00 65748 fonds de soutien pedagogique 2023-2024 fonctionnement 2024 Fonds de soutien pédagogique Association 25 800,00 65748 subvention versée fonctionnement 2024 ADDP Action pour le Développement Durable et le Partage Association 1 700,00 65748 subvention versée fonctionnement 2024 Vagabondages Association 600,00 65748 subvention versée fonctionnement 2024 ULAM Union Locale des Ainés de Marquette Association 2 500,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Syndicat d'Initiative Association 1 500,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Théâtre de l'Arrosoir Association 1 200,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Vitamines Association 3 074,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Détonn'acteurs Association 600,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 ECWM Section CYCLOTOURISTES Association 600,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Froissart en Couleurs Association 2 000,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 PRH Association 600,00 65748 Subvention versée Fonctionnement 2024 Association des commerçants, artisans et entrepreneurs marquettois Association 600,00 65748 subvention versee Exceptionnelle OGEC Saint Joseph - ecole et famille de M.L.L. Association 64 000,00 65748 subvention versee Exceptionnelle La FARANDOLE - Halte-Garderie Association 2 230,00 65748 subvention versee Exceptionnelle Comite de JUMELAGE de M.L.L. Association 400,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 139 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 3,00 59,00 49,00 2,00 51,00 Adjoint administratif C 12,00 3,00 15,00 13,00 0,00 13,00 adjoint administratif principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 adjoint administratif principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 8,00 1,00 9,00 attaché A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 rédacteur B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 82,00 1,00 83,00 74,00 3,00 77,00 Adjoint technique C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 adjoint technique C 33,00 0,00 33,00 32,00 0,00 32,00 adjoint technique principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 agent de maîtrise principal C 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00 agent technique principal de 1ère classe C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00 ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,00 1,00 14,00 12,00 2,00 14,00 Educateur de jeunes enfants A 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00 IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 140 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 éducateur des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 17,00 22,00 12,00 10,00 22,00 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 assistant enseign artistique principal 1ère classe B 2,00 3,00 5,00 5,00 0,00 5,00 assistant enseign artistique principal 2ème classe B 1,00 14,00 15,00 5,00 10,00 15,00 FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 chef de service police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 169,00 22,00 191,00 159,00 18,00 177,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 141 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 142 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) 12/07/2019 - Concession de fourrière automobile DEKEISTER Sociète à responsabilité limitée 0,00 16/01/2020 - Concession de mobilier urbain d'affichage publicitaire Affi D Société par action simplifié 0,00 Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 03/03/1989 - Garanties d emprunt VILOGIA VILOGIA Société anonyme d'HLM Société anonyme d'HLM 20 578,76 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 143 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SYNDICAT INTERCOMMUNAL FOURRIERE ANIMAUX Contribution 0,00 Nord-Pas-De-Calais Numérique Contribution 1 214,25 EPCI Métropole Européenne de Lille Attribution de Compensation (73211) et Dotation de Solidarité Communautaire (73212) 3 280 807,00 SIVOM Contribution Fiscalisée 0,00 SIMU MARQUE Contribution Fiscalisée 0,00 SIGAL Contribution fiscalisée 0,00 USAN Contribution Fiscalisée 0,00 SIVOM Reversement TPU 60 429,88 Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 144 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 145 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 146 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 2 740 192,84 0,00 0,00 2 740 192,84 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 740 192,84 0,00 0,00 2 740 192,84 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 2 856 927,01 0,00 0,00 2 856 927,01 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 2 740 192,84 0,00 0,00 2 740 192,84 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 5 597 119,85 0,00 0,00 5 597 119,85 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 415 368,00 10 000,00 10 000,00 425 368,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 035 177,92 0,00 0,00 2 035 177,92 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 1 619 809,92 -10 000,00 -10 000,00 1 609 809,92 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 147 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 415 368,00 10 000,00 II 10 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 385 800,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 385 800,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 568,00 10 000,00 10 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 568,00 10 000,00 10 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 148 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 149 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1 VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 0,00 Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation 0,00 Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat 0,00 Matériel 0,00 Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel 0,00 Autres 0,00 Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00 TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 150 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2 Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante : Produits du trafic 0,00 Produits annexes au trafic 0,00 Compensations des réductions tarifaires 0,00 Travaux pour Tiers 0,00 Produits hors trafic 0,00 Total chiffre d’affaires 0,00 Versements des Collectivités 0,00 Production immobilisée et stockée 0,00 Total produits d’exploitation courante 0,00 Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale 0,00 Consommations intermédiaires 0,00 Péage RFF 0,00 Impôts, taxes et versements assimilés 0,00 Total charges d’exploitation courante 0,00 Facturations majeures : Achats stockés 0,00 Impôts et taxes hors FAP 0,00 Maintenance matériel roulant 0,00 Traction trains, conduite et logistique 0,00 Echange de locomotives entre Activités 0,00 Energie de traction électrique 0,00 Energie de traction diesel 0,00 Entretien/maintenance des installations fixes 0,00 Prestations télécoms 0,00 Echange de matériel roulant entre Activités 0,00 Prestations trains 0,00 Contribution de service Activité Gare 0,00 Transport en service 0,00 Total facturations majeures 0,00 Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00 - Dont Etablissements autres que EEX 0,00 - Dont Etablissements EEX 0,00 Autres facturations 0,00 Total facturations internes 0,00 TOTAL CHARGES (2) 0,00 Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 151 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00 Dotations aux amortissements 0,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00 Variation des provisions/transfert de charges 0,00 Autres produits et charges de gestion courante 0,00 Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00 RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00 Résultat financier 0,00 RESULTAT COURANT (5) 0,00 Résultat spécifique 0,00 RESULTAT NET (6) 0,00 (1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 152 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 12 810 000,00 4,00 56,23 0,00 7 203 063,00 4,00 TFPNB 116 700,00 2,00 64,32 0,00 75 061,44 2,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 482 200,00 -47,00 32,16 0,00 155 075,52 -32,00 TOTAL 13 408 900,00 2,20 7 433 199,96 3,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 153 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00 Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 154 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 155 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 156 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT D5.1 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 157 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D5.2 Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 158 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . Aboucaya Chantal Allouchery Emeline Andral Pierre-Jean Avinée-Mertens Nathalie Béadès Miguel Caillaux Francis Croquette Marie-Thérèse Dassonneville Nicolas Delerive Arnaud Delerive Romane Denys Sandrine Deprick Carole Derisquebourg Catherine Dumortier Aurélien Duthoit Hugues Erouart Bernadette Gruson Johann Guilbert-Colaut Michèle Hubo François Laurent Christine COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - BUDGET PRINCIPAL MARQUETTE-LEZ-LILLE - DM - 2024 Page 159 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Legrand Dominique Legrand Jérôme Lelièvre Carine Mahieux Lydéric Mathieu Jérôme Mehddeb Tiffany Mimoun Boumediene Philips Damien Poullie Angélique Sarnirand Dara Scherpereel Corinne Verfaillie Véronique Vico Coralie Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.