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Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ17
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VILLE DE
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conscil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuille n°2019/
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
Présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donnepouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 17
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR L'UTILISATION DE CREDITS OUVERTS SUR LE CHAPITRE
« DEPENSES IMPREVUES »
VU les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2018, reçue en Préfecture du
Puy-de-Dôme le 21 décembre 2018 votant le budget primitif 2019 ;
LE MAIRE A DECIDE LE 9 NOVEMBRE 2019
ART. 1er — Afin de pouvoir mandater les avances remboursables qui sont versées aux agents, il
convient de procéder à un virement de crédit de 10 000 € (dix mille euros) du chapitre
des dépenses imprévues (chapitre 020) nature 020 (dépenses imprévues) au chapitre 27
(autres immobilisations financières) fonction 020 (administration générale de la
collectivité) nature 274 (prêts).
ART. 2- Il sera rendu compte de cette décision au couts de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette
décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 DEC 2019
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN