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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 127 pdfsam raa 008 n complet
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 127 pdfsam raa 008 n complet)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ar • 7A•...,.g.,.•,-
Délégation départementale
des Alpes de 1-laute-Provence
DECISION DD04 - ARS n°2020-003
Fixant les tarifs de prestations applicables
à l'établissement public de santé Lumière de RIEZ pour l'exercice 2020
FINESS EJ : 04 0780 231
FINESS ET : 04 0000 119
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique modifié notamment les articles L.6145-1 et suivants, R.6145-21 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale modifié et notamment les articles L.162-22-6, L162-22-23, L.174-1-1, R.162-32 et suivants et R.162-42 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la foi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; t er- ïe,
Vu le décret du 19 décembre 2018 portànt nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2017 n° SJ-0119-0244-D portant délégation de signature à Mme Anne HUBERT en tant que déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence de l'agence régionale de santé PACA ;
Sur proposition de la Déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence - rue Pasteur - CS30229 - 0401 3 DIGNE-LES-BAINS cedex
Téi 04 13 55 80 10 Fax 04.13 55 80.40
h UPS.,/vvww_oaca.ars.sante fri Page 1,2 EPS LUMIERE DE RIEZ
040000119
040780231
DECIDE
Article 1 :
Les tarifs de prestation applicables à compter du ler février 2020 à l'établissement public de santé Lumière de RIEZ, sont fixés ainsi qu'il suit
HOSPITALISATION COMPLETE
11 MEDECINE ET SPECIALITES 308,33 €
30 SERVICES DE MOYEN SEJOUR (CAS GENERAL I 229,40 €
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sis, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 3, dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour les intéressés et dans le même délai à compter de sa publication pour les tiers
Article 3 :
La déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence et la directrice de l'établissement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Digne les Bains, le 31 janvier 2020
Oir le Olrect9ur Général de l'ARS PACA
et r..7 fél•ig
la Def;:,,:.%
Anne HUBERT
Agence regionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Delegation departementale des Alpes-de-Haute-Provence - rue Pasteur -
CS30229 - 0401 3 DIGNE-LES-BAINS cedex
nttp romiv ars eau sante.fr Page 2 2
123 ar Re..gtr;11.1 !? P"..:?. P-ov.mcc-Al pas f;j1 -c .1'1.1211.
Délégation Départementale
des Alpes de Haute-Provence
Animation des Politiques Territoriales de santé
DECISION n° 2020-004
fixant le tarif journalier de prestation pour l'exercice 2020 de
l'établissement public de santé « Vallée de la Blanche » sis à SEYNE LES ALPES
FINESS EJ: 04 078 024 9
FINESS ET : 04 000 012 7
Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L.6145-1 et suivants, et R.6145-21 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale modifié et notamment les articles L.162-22-6, L.162-22-13, L.174-1-1, R.162-32 et suivants, et R.162-42 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2017 n'SJ-0119-0244-D portant délégation de signature à Mme Anne HUBERT en tant que déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence de l'agence régionale de santé PACA ,
Sur proposition de la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'agence régionale de santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence - rue Pasteur - CS30229 - 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 f Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2 DECIDE
Article 1:
Le tarif journalier de prestation applicable à compter du ler février 2020 pour l'activité suivante est fixé comme suit
040780249
EPS DE LA VALLEE DE LA BLANCHE - SEYNE LES ALPES
040000127
HOSPITALISATION COMPLETE
11 MEDECINE ET SPECIALITES 414,51 €
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS), sis, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour les intéressés et, dans le même délai, à compter de sa publication pour les tiers.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
Article 3 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes-Côte d'Azur, la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Digne les Bains, le 31 janvier 2020
Pour te Directeur Génén1 rt., ?, PARS PACA
la D.', „a;a,
()
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
125 II1Fr
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Unité Départementale
Des Alpes de Haute Provence
Rue Pasteur
Centre Administratif Rotnieu
04000 DIGNE LES BAINS
Récépissé de déclaration 2020-016-003
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818820813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence le 8 décembre 2019 par Monsieur Georges GRECH en qualité de Président, de l'Association S-Pree dont l'établissement principal est situé 1, la Burliere boulevard Joliot-Curie 04220 STE TULLE et enregistré sous le N° SAP818820813 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
126 DIRECCTE PAC
Direction Régionale des En
de la Concurrence, le la C
du
Unité DÉ-
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et prend effet le 8 Décembre 2019.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à DIGNE LES BAINS, le 16 janvier 2020
Pila Directrice de l'Unité Départementale des
Alpes de Haute Provence
Le Directeur Adjoint
des Api e - Rue Pasteur
Centre Adm
J00 DIGNr-LES-BAINS
Tél.: 04.92.30.21.50 - Fax : 04.92.31.43.32 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle Entreprises Emploi Economie
Digne Les Bains, le 17/01/2020
ARRETE PREFECTORAL N° 201.D -01 el-
accordant l'agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale
à l'association «MFR Bléone Durance»
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du travail et notamment ses articles L. 3332-17-1, R. 3332-21-1 et R. 3332-21-3 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment ses articles le', 2 et 11 ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-242-009 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Madame Anne Marie Durand, responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA ;
VU la demande d'agrément présentée le 13 décembre 2019 par :
L'association : MFR Bléone Durance
N° SIRET : 812 062 206 00014
Siège social : 1, rue Victorin Maure! 04 160 Château — Arnoux
Représentée par Madame Mazure Catherine, en sa qualité de Présidente
Considérant que la demande répond aux conditions prévues par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail,
Sur proposition du responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA,
128 arie Durand
ARRETE :
Article 1 :
L'association «MFR Bléone Durance» est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2 :
L'agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'association «111FR Bléone Durance» devra indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R. 3332-21-2 du Code du travail.
Article 4 :
L'association «NLFR Bléone Durance » informera l'administration de toute modification de nature à faire perdre à l'association la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence et le responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour Le Préfet du Département
des Alpes de Haute-Provence
et par délégation,
Le Responsable de l'Unité Départementale
Des Alpes de Haute-Provence
De la DIRECCTE PACA
129 M Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle Entreprises Emploi Economie
Digne Les Bains, le 21/01/2020
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2020-0,2/— 00 - 1 -
accordant l'agrément en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale
à l'association «APAJH Alpes de Haute-Provence »
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du travail et notamment ses articles L. 3332-17-1, R. 3332-21-1 et R. 3332-21-3 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment ses articles 1", 2 et 11 ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-242-009 du 30 août 2019 donnant délégation de signature à Madame Anne Marie Durand, responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA ;
VU la demande d'agrément présentée le 09 décembre 2019 par :
L'association : l'APAJH Alpes de Haute-Provence
N° SIRET : 314 271 677 00028
Siège social : 1, bis avenue du Parc, 04160 Château - Arnoux
Représentée par Monsieur Michel Morello, en sa qualité de Président
Considérant que la demande répond aux conditions prévues par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail,
Sur proposition du responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA,
130 ARRETE :
Article 1
L'association « APAJH Alpes de Haute-Provence » est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2 :
L'agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Article 3 :
L'association « APAJH Alpes de Haute-Provence » devra indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R. 3332-21-2 du Code du travail.
Article 4 :
L'association «APAJH Alpes de Haute-Provence » informera l'administration de toute modification de nature à faire perdre à l'association la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le responsable de l'unité départementale des Alpes de Haute-Provence de la DIRECCTE PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour Le Préfet du Département
des Alpes de Haute-Provence
et par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale
Des Alpes de Haute-Provence
De la DIRECCTE PACA,
arie Dur
131 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction Régionale de l'Environnement, Digne-les-Bains le 17 janvier 2020 de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
AP n° : 2020-017-010
Arrêté portant dérogation aux interdictions de
destruction, de perturbation intentionnelle ou de
dégradation de spécimens et d'habitats d'espèces
animales protégées dans le cadre d'un projet de
parc photovoltaïque, à Cruis (04)
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Merite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.163-1, L.163-4, L.163-5, L.171-7, L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019 par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 34 00 (coût d'un appel local)
Accès aux points numériques : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30
www.aloes-de-haute-orovence.gouv.fr — Twitter/prefet04 - Facebook/Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence
132 2
VU la demande de dérogation à la protection des espèces protégées présentée le 13 août 2019 par la société BORALEX, Maître d'ouvrage, composée des formulaires CERFA (n°13 616*01 et 13 614*01), du dossier technique intitulé cc Projet photovoltaïque de Cruis (04) — Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces végétales et animales protégées » daté de juillet 2019 et réalisé par le bureau d'études Écosphère pour le compte du maître d'ouvrage ;
VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) du 17 septembre au 17 octobre 2019 ;
VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) du 24 octobre 2019 ;
VU les éléments de réponse du pétitionnaire à l'avis du CNPN adressés à la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence le 15 janvier 2020 ;
Considérant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces naturels, et la préservation des espèces protégées sont d'intérêt général ;
Considérant que ce projet d'installations photovoltaïques, en permettant de développer une puissance de production de 10,66 Mwc, contribuera à l'atteinte des objectifs nationaux et régionaux de production d'énergie renouvelable, en particulier ceux fixés par le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Considérant que la réalisation de ce projet photovoltaïque présente donc un intérêt public majeur de nature économique et énergétique ;
Considérant que la réalisation du projet d'aménagement du parc photovoltaïque à Cruis implique la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement ;
Considérant l'absence d'autres solutions satisfaisantes, en termes de localisation ou de conception ou de localisation, autres que celles retenues dans le projet, tel qu'étayé dans le dossier technique ;
Considérant les engagements du maître d'ouvrage en matière de mesures d'atténuation et de compensation des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures de suivi de ces mesures ;
Considérant l'avis du CNPN, qui estime notamment que l'absence de solutions alternatives est insuffisamment démontrée et que la mesure de compensation doit être complétée, y compris en cas d'efficacité insuffisante lors de sa mise en oeuvre ;
Considérant les éléments de réponse du pétitionnaire à l'avis du CNPN, qui précisent le choix de la solution retenue, sur la base de critères techniques et écologiques, et qui introduisent des dispositions complémentaires visant à renforcer la mesure de compensation ;
Considérant que les compléments apportés par le maître d'ouvrage, ainsi que les prescriptions du présent arrêté, répondent de façon satisfaisante aux observations évoquées dans l'avis du CNPN ;
Considérant que dans ces conditions, l'impact résiduel du projet ne remet pas en cause l'état de conservation des populations des espèces protégées concernées au regard de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation, de compensation, d'accompagnement et de suivi proposées notamment dans le dossier technique et le mémoire en réponse à l'avis du CNPN et prescrites par le présent arrêté ;
133 3
Sur proposition de la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE :
Article 1: Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le projet d'aménagement d'un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis (04), est porté par la société BORALEX, sise au n°71, rue Jean Jaurès à Blendecques, 62575, dénommée ci-après le Maître d'ouvrage et bénéficiaire de la dérogation, ainsi que ses mandataires chargés de l'exécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de l'aménagement visé à l'article 1, la dérogation porte, conformément aux formulaires CERFA et aux dossiers techniques susvisés, sur la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats et sur la destruction et la perturbation intentionnelle des espèces suivantes
NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE DESCRIPTION
Invertébrés
Proserpine Zerynthia rumina
Dérangement ou destruction des individus et
destruction ou dégradation d'habitats de
reproduction et d'alimentation (1,2 hectare -
ha)
Zygène cendrée Zygaena rhadamantus
Dérangement ou destruction des individus et
destruction ou dégradation d'habitats de
reproduction et d'alimentation (1,2 hectare -
ha)
Oiseaux
Aigle royal Aquila chrysaetos Dérangement des individus (1 couple) Alouette lulu Lullula arborea Dérangement des individus (3 couples) Bergeronnette grise Motacilla alba alba Dérangement des individus (5 couples) Bondrée apivore Pernis apivorus Dérangement des individus (1 couple) Bruant ortolan Emberiza hortulana Dérangement des individus (< 1 couple) Bruant proyer Emberiza calandra Dérangement des individus (3 couples) Bruant zizi Emberiza cirlus Dérangement des individus (3 couples) Busard des roseaux Circus aeruginosus Dérangement d'individus Buse variable Buteo buteo Dérangement des individus (1 couple) Chardonneret élégant Carduelis carduelis Dérangement des individus (3 couples) Coucou gris Cuculus canorus Dérangement d'individus Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus Dérangement des individus (1 couple) Engoulevent d'Europe Caprimulgus
europaeus Dérangement des individus (2 couples) Epervier d'Europe Accipiter nisus Dérangement des individus (1 couple) Faucon crécerelle Falco tinnunculus Dérangement des individus (1 couple) Fauvette à tête noire Sylvia atriceilla Dérangement des individus (5 couples) Fauvette des jardins Sylvia borin Dérangement d'individus
134 4
NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE DESCRIPTION
Fauvette grisette Sylvia communis
Fauvette mélanocéphale Sylvia
melanocephala
Fauvette passerinette Sylvia cantillans
Fauvette pitchou Sylvia undata
Grand Corbeau Corvus corax
Grimpereau des jardins Certhia
brachydactyla
Guêpier d'Europe Merops apiaster
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Huppe fasciée Upupa epops
Hypolàis polyglotte Hippolais polyglotta
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Martinet à ventre blanc Apus melba
Martinet noir Apus apus
Mésange à longue queue Aegithalos
caudatus
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Mésange charbonnière Parus major
Mésange huppée Lophophanes cristatus
Mésange noire Parus ater
Milan noir Milvus migrans
Moineau domestique Passer domesticus
Moineau soulcie Petronia petronia
Petit-duc scops Otus scops
Pic épeiche Dendrocopos major
Pic vert Picus viridis
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Pipit des arbres Anthus trivialis
Pipit rousseline Anthus campestris
Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Roitelet triple-bandeau Regulus ignicapilla
Rougegorge familier Erythacus rubecula
Rossignol philomèle Luscinia megarynchos
Dérangement d'individus
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (4 couples)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (10 couples)
Dérangement des individus (10 couples)
Dérangement des individus (4 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (4 couples)
Dérangement des individus (2 couples)
Dérangement des individus (10 couples)
Dérangement des individus (20 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (10 couples)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement d'individus
Dérangement des individus (6 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Rougequeue à front blanc Phoenicurus
phoenicurus
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Serin cini Serinus serinus
Sitelle torchepot Sitta europaea
Tarier pâtre Saxicola torquata
Torcol fourmilier Jynx torquilla
Traquet motteux Oenanthe oenanthe
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe Carduelis chloris
Reptiles
Psammodrome d'Edwards Psammodromus
edwarsianus
Seps strié Chalcides striatus
Mammifères
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (3 couples)
Dérangement des individus (2 couples)
Dérangement des individus (1 couple)
Dérangement d'individus
Dérangement des individus (5 couples)
Dérangement des individus (5 couples)
Destruction et/ou dérangement des individus
(moins de 5 individus par espèce) en phase
travaux et destruction ou dégradation des
habitats (- 10 ha) 5
NOM COMMUN NOM SCIENTIFIQUE DESCRIPTION
Barbastelle d'Europe Barbastella
barbastellus
Destruction ou dégradation des habitats de
chasse, (16,7 ha), perturbation d'individus
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhli
Vespère de Savi Hypsugo savii
Murin de Natterer Myostis nattereri
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Murin de Daubenton Myotis daubentonii
Molosse de cestoni Tadarida tenioti
Les atteintes à ces espèces seront exclusivement effectuées au sein de l'emprise du chantier du projet visé à l'article 1, pour toute la durée de réalisation des travaux et d'exploitation du parc.
Article 3 : Mesures d'atténuation des impacts, de compensation, d'accompagnement et de suivi :
Conformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le Maître d'ouvrage met en oeuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions mentionnées aux articles 3.1 à 3.4 (actions notamment détaillées dans le dossier technique susvisé).
Le chiffrage global de ces mesures est estimé, en première analyse et a minima, à 228 000 €.
Les objectifs de résultat l'emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la durée d'exploitation des ouvrages, à une absence de perte nette, voire à un gain de biodiversité. Les montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs. Ils peuvent être amenés à évoluer pour atteindre les objectifs initiaux des mesures d'atténuation des impacts, de compensation, d'accompagnement et de suivi et, in fine, l'objectif minimal de neutralité pour la biodiversité.
Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements du Maître d'ouvrage mentionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable de l'administration.
3.1. Mesures d'atténuation des impacts [pages 62-75 du dossier technique et éléments de réponse au CNPN]
Mesure R1 : Balisage préventif des stations d'Aristoloche pistoloche, plante hôte de la Proserpine et de la Diane
Toutes les stations d'Aristoloche pistoloche seront localisées par un écologue botaniste ou entomologiste au cours des mois de mai et juin précédant les premières interventions sur la zone d'emprise du chantier et des obligations légales de débroussaillement (OLD). Elles seront balisées pendant toute la durée du chantier, et marquée tous les 50 m de panneaux indiquant la préservation intégrale des zones mises en défens. Aucune intervention ne devra se faire à l'intérieur des périmètres mis en réserve.
Cette opération devra obligatoirement être réalisée avant le début du chantier et vérifiée quelques jours avant le lancement des travaux afin de garantir la pérennité des emplacements des balisages. Elle se poursuivra jusqu'à réception des travaux et sera régulièrement contrôlée au cours de l'accompagnement écologique de chantier.
Cette mesure sera réitérée pendant la durée d'exploitation du parc à l'occasion des travaux d'entretien des OLD.
Un suivi des zones mises en défens sera effectué (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Mesure R2 : Définition d'un calendrier écologique respectant les enjeux écologiques
136 6
La durée des travaux est estimée à 6 mois. Afin de limiter les impacts sur le patrimoine naturel et notamment la faune vertébrée, les travaux lourds de défrichement puis de décapage et de terrassement préalable à l'installation du parc photovoltaïque devront être réalisés entre la mi-septembre et la fin octobre.
Le démarrage des travaux sera soumis à la validation préalable d'un écologue indépendant afin de garantir l'absence de jeunes non-volants dans le secteur de nidification du Circaète Jean-le-Blanc. Cet écologue indépendant pourra élargir la période d'intervention entre la mi-août et novembre, sous réserve de démontrer l'accomplissement du cycle de reproduction des insectes et des oiseaux nicheurs tardifs et le maintien en période d'activité des reptiles.
Les travaux de débroussaillage seront soumis aux mêmes contraintes calendaires.
Mesure R3 : Limitation des nuisances en phase chantier
Les emprises chantier (zones de travaux, pistes d'accès, bases vies, zone de stockage...) nécessaires à la construction de la route d'accès et du parc photovoltaïque limitrophes des secteurs à enjeu devront être limitées au maximum : aucune aire de stockage, de retournement, etc. ne doit être installée à proximité des milieux naturels à enjeu (boisements situés au nord, du vallon central et des milieux ouverts périphériques, etc.).
En amont du chantier, des préconisations environnementales devront être établies par un écologue indépendant (cf. mesure R4), en lien avec la maîtrise d'ouvrage, pour définir précisément le mode opératoire (techniques de construction), les emprises chantier sur plans, le plan de circulation et de localisation des installations de chantier, l'éclairage des différents éléments de chantier, la gestion des eaux de ruissellement, la limitation de vitesse de circulation, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l'export des rémanents de débroussaillement, etc., afin de limiter strictement les nuisances en phase chantier.
Ces dispositions seront intégrées dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) de travaux et feront l'objet d'un Schéma organisationnel de Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) de la part des entreprises de maîtrise d'ceuvre.
Mesure R4 : Accompagnement écologique du chantier
Le Maître d'ouvrage devra recourir, dès les phases de conception de son projet et de la consultation des entreprises, à un coordonnateur environnemental chargé de garantir le respect de la réglementation et la cohérence entre le contexte écologique spécifique et les opérations de travaux projetées.
Cette mission comportera deux volets parallèles :
- Une assistance auprès du Maître d'ouvrage pour l'intégration des différentes préconisations environnementales prescrites dans la conception du projet et dans les documents de consultations des entreprises, l'assistance à l'analyse des offres, la sensibilisation environnementale du personnel de chantier, la participation aux processus décisionnels relatifs à l'environnement au cours du chantier ;
- Un contrôle environnemental extérieur des travaux visant à s'assurer de la mise en oeuvre des différentes préconisations environnementales du marché, à relever les non-conformités éventuelles et proposer des mesures correctives et à réaliser la traçabilité des actions environnementales sur la période du chantier. Un minimum de 16 visites de suivi de chantier sera prévu sur la durée du chantier (6 mois).
La coordination environnementale, réalisée par un ingénieur écologue expérimenté, assistera le Maître d'ouvrage dans la mise en place et la réalisation d'une démarche de qualité environnementale en amont des travaux, en période préparatoire, en phase chantier, en bilan post-travaux.
Mesure R5 : Reconstitution partielle et renforcement des cordons boisés du projet
Afin de maintenir et de renforcer la fonctionnalité de ces corridors boisés au sein du massif de la Montagne de Lure, des plantations pluri-stratifiées (bosquets arbustifs et arborés) seront réalisées en prolongement des boisements existants dans le vallon central et le vallon est, vers le Nord.
Les plantations porteront sur des espèces indigènes d'origines locales (Chêne pubescent, Frêne à feuilles étroites, Érable champêtre, Alisier blanc, Amélanchier, Genévrier commun, Cornouiller sanguin, Troène, Aubépine à un style, Cytise à feuilles sessiles, etc.)
Les plantations se feront à l'automne en quinconce, avec une densité pouvant atteindre localement 5 000 plants / ha pour les bosquets et des proportions de 30 % pour la strate arborée et 70 % pour la strate
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arbustive. Des protections contre le gibier seront éventuellement à prévoir. Des tailles de formations (à 5 ans) et des regarnis les premières années pourront être pratiqués si nécessaire pour densifier les bosquets.
Un taux de reprise des plants forestiers mis en place supérieur à 80 % devra être maintenu au cours des 5 premières années.
Cette mesure fera l'objet de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Mesure R6 : Gestion écologique de la zone de pare-feu
Les zones de pare-feux autour du parc et de ses accès devront être réalisées, lors du premier débroussaillement, dans le respect des dispositions de la mesure R2. Ce premier débroussaillement devra être effectué au moyen d'engins légers (exemple : débroussailleuse à dos). Il devra tenir compte des emprises préservées (cf. mesure R1) et réalisé de préférence par une entreprise spécialisée en travaux forestiers et autres opérations d'entretien en milieu naturel.
Le débroussaillement sera réalisé de manière sélective et alvéolaire autour du parc solaire en respectant les préconisations suivantes :
• conservation des touffes de Badasse, plante hôte de la Zygène cendrée seront conservées ;
• exportation des rémanents aux abords du pare-feu dans le corridor ;
• maintien de sujets ligneux hauts (arbres et arbustes > 1,5 m) distants de 2,5 m minimum dans le vallon central entre les deux champs de panneaux et dans les vallons à l'est et à l'ouest (élagage des 2 premiers mètres pour les sujets de plus de 3 m de hauteur) ;
• conservation de patchs arbustifs de 10 à 20 m2 espacés de 10 m minimum. Inspection préalable et balisage d'arbres remarquables (à cavités potentiellement favorables aux chiroptères notamment).
Les pare-feux seront entretenus par un débroussaillement annuel par pâturage ovin extensif (0,15UGB/ha/an).
Cette mesure fera l'objet de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Mesure R7 : Mise en place de clôtures spécifiques pour la nnésofaune
Les parcs photovoltaïques seront équipés de clôtures 'métalliques non-électrifiées, en grillage soudé à mailles constantes de 10 x 10 cm en acier galvanisé ou une clôture à mailles progressives avec des mailles
Pour permettre le passage de la petite faune, des trouées de 20 x 20 cm seront réalisées au niveau du sol tous les 20 mètres à la base du grillage clôturant le site. Les mailles coupées devront être limées afin d'éviter tout risque de blessures des animaux ou bien recourbées.
Afin d'éviter que des animaux ne chutent dans les poteaux creux servant de support au grillage, les poteaux devront être dépourvus de cavité à leur sommet.
Cette mesure fera l'objet de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Mesure R8 : Gestion écologique des délaissés du parc photovoltaïque
Les délaissés du parc photovoltaïque(pistes, zones sous les panneaux non bétonnées, pares-feu...) feront l'objet d'une gestion extensive, de manière à empêcher l'évolution des milieux herbacés vers le stade enfiché ou boisé incompatibles avec la gestion du parc, tout en conservant des zones d'alimentation, voire de reproduction pour des populations d'espèces patrimoniales voire communes.
L'aménagement du parc exclura tout d'apport de terre, semis ou plantation d'espèces exogènes. La recolonisation naturelle assurera la cicatrisation des milieux perturbés lors des terrassements. Les espaces sont également structurés au sein du parc pour ménager de maigres corridors herbacés le long des pistes et entre les panneaux.
Ces délaissés seront entretenus par une gestion extensive (pâturage extensif, fauche ou débroussaillage tardif, interdiction de l'usage des produits phytosanitaires...).
Cette mesure fera l'objet de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Mesure R9 : Création de gîtes pour les reptiles
Un minimum de 5 gîtes seront aménagés en bordure de parc, voire dans les zones de pare-feux, à partir des matériaux présents sur place.
Ils seront conçus, localisés et réalisés sous le contrôle d'un expert herpétologue.
138 8
Cette mesure fera l'objet de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
3.2. Mesure de compensation des impacts [pages 125-132 du dossier technique et pages 16-17 des éléments de réponse au CNPN
Mesure C1 : La mesure de compensation portera sur 25 ha de parcelles situées à proximité immédiate du projet de parc photovoltaïque et à l'interface de secteurs favorables aux espèces ciblées par la compensation, au sein de 58 ha de boisements résineux fermés de Cèdre et de Pin noir actuellement sans enjeu écologique, propriétés de la Mairie de Cruis et gérées par l'Office National des Forêts à des fins sylvicoles (parcelles B200, A87, B270, B677, B352, B369, B411, B444 et B441, pour tout ou partie).
Elle consistera à créer une mosaïque d'habitat par ouverture des milieux afin de bénéficier aux espèces impactées par le projet. Sur cette base, un plan de gestion écologique (création de clairières, de lisières étagées, maintien de bosquets arbustifs d'espèces indigènes et de sujets isolés, entretien par pâturage extensif) sera défini par un prestataire spécialisé en écologie afin de proposer les modes de gestion qui permettront de garantir rapidement la compensation des impacts générés par le projet sur les espèces visées par le projet. Les objectifs en termes de compensation à atteindre sont définis à travers les différentes mesures de suivis écologiques (cf. article 3.3 du présent arrêté).
Ce plan de gestion écologique devra être soumis pour validation à la DREAL PACA et au Conseil Scientifique Régional de Patrimoine Naturel (CSRPN) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté. Il sera mis en oeuvre sur une durée de 50 ans pour ce qui concerne les parcelles de compensation, sous le contrôle régulier d'un prestataire spécialisé en écologie.
3.3. Mesures d'accompagnement et de suivi [page 134-137 du dossier technique]
Mesure Al : Définition d'un plan de gestion écologique du parc et des pares-feu
Conformément aux mesures R6 et R7, un plan de gestion écologique sera défini par un prestataire spécialisé en écologie pour répondre aux objectifs de gestion du périmètre du parc et des pares-feu. Il devra être soumis pour validation à la DREAL PACA et au Conseil Scientifique Régional de Patrimoine Naturel (CSRPN) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté.
Il sera mis en oeuvre pendant la durée d'exploitation du parc (parc photovoltaïque et pares-feu), sous le contrôle régulier d'un prestataire spécialisé en écologie.
Mesure S1 : Suivi de la Diane et de la Proserpine et de leur plante hôte
Un suivi de la plante hôte de ces espèces, l'Aristoloche pistoloche, sera organisé en période favorable sur des placettes échantillons de 1 m2 réparties sur les 7 secteurs préservés dans le pare-feu (21 unités), et dans la zone témoin (4 placettes). L'objectif des mesures d'atténuation et de compensation est d'atteindre et de maintenir une abondance similaire à la zone témoin l'année .N et à l'année de référence TO, avec des variations inférieures à 20 %.
Les effectifs de pontes seront dénombrés sur ces placettes et ceux des imagos sur des transects (7 de 100 ml au sein des 7 secteurs, 3 au sein des parcelles compensatoires et 2 au sein de la zone témoin), avec comme objectif d'atteindre et de conserver les mêmes classes d'effectif des données de référence.
Mesure S2 : Suivi des chiroptères et des corridors boisés
Des points d'écoutes nocturnes sont réalisés au niveau du parc (3 points — zone de chasse), des corridors renforcés (4 points — zone de transit), des parcelles compensatoires et de la zone témoin (3 points — zone de chasse). L'objectif des mesures d'atténuation et de compensation est d'atteindre et de maintenir un nombre de contacts similaire aux données de référence, avec des variations inférieures à 20 %.
Mesure S3 : Suivi des reptiles
Un suivi des reptiles sera organisé le long de transects échantillons (100 ml), positionnés dans le parc (5 transects), dans le pare-feu (5 transects), dans les parcelles compensatoires (5 transects) et dans la zone témoin (5 transects), avec comme objectif d'atteindre et de conserver les mêmes classes d'effectif des données de référence.
Mesure S4 : Suivi de l'avifaune
139 9
Le suivi de l'avifaune nicheuse s'appuiera sur la réalisation de points d'écoutes mobiles (par exemple protocole IPA) en période favorable (2 passages) localisés dans le parc (5 points d'écoutes), dans les pare- feux (4 points), dans les parcelles compensatoires (4 points) et dans la zone témoin (3 points), avec comme objectif d'atteindre et de conserver les mêmes classes d'effectif des données de référence.
Mesure S5 : Suivi de la Zygène cendrée et de sa plante-hôte
Le suivi de la Zygène cendrée s'orientera vers le suivi de sa plante hôte, la Badasse, en termes d'abondance de la plante hôte et de qualité de l'habitat, avec un relevé en période favorable sur des placettes échantillons de 10 m2 réparties sur le parc et son pare-feu (6 placettes) et dans la zone témoin et les parcelles compensatoires (4 placettes). L'objectif des mesures d'atténuation et de compensation est d'atteindre et de maintenir une abondance similaire à la zone témoin l'année N et à l'année de référence TO, avec des variations inférieures à 20 %.
Les effectifs de pontes seront dénombrés sur ces placettes et ceux des imagos sur les transects définis pour le suivi Proserpine, avec comme objectif d'atteindre et de conserver les mêmes classes d'effectif des données de référence.
En ce qui concerne le parc et ses dépendances, les suivis seront réalisés pendant la durée d'exploitation du parc (années N (=T0 avant les travaux), puis a minima N+1, N+2, N+5, N+10, puis 1 fois tous les 10 ans).
Les suivis sur les parcelles de compensation seront organisés aux mêmes échéances mais sur une durée de 50 ans (années N (=T0 avant les travaux), puis a minima N+1, N+2, N+5, N+10, puis 1 fois tous les 10 ans).
En cas de non atteinte des objectifs, des suivis supplémentaires seront programmés pour évaluer l'efficacité des mesures correctives (cf. article 4 du présent arrêté) jusqu'à atteinte des objectifs initiaux.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis naturalistes seront versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILÈNE) et sur la plateforme de dépôt légal des données de biodiversité (wwvv.riroiets-environnement.couv.fr) par le Maître d'ouvrage. Pour chaque lot de données, le Maître d'ouvrage fournira à la DREAL PACA l'attestation de versement correspondant signée par l'administrateur de données SILÈNE.
Article 4 : Mesures correctives et complémentaires
En cas de non-respect des mesures prescrites ou de non-atteinte des objectifs, notamment ceux fixés à l'article 3 du présent arrêté, le Maître d'ouvrage en rendra compte immédiatement à la DREAL PACA et à la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Alpes-de-Haute-Provence sans attendre la production du bilan annuel tel que prévu par l'article 5 du présent arrêté.
Conformément à l'article L.163-1 du code de l'environnement, les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ; elles se traduisent par une obligation de résultats et doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes.
Dès lors, si les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pour garantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, le bénéficiaire sera tenu de proposer à la DREAL PACA des mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires. Le Préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 5 : Information des services de l'État et publicité des résultats
Le Maître d'ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives aux mesures prévues à l'article 3, en vue de leur intégration dans l'outil national GéoMCE.
Il informe la DREAL PACA et la DDT des Alpes-de-Haute-Provence du début et de la fin des travaux.
Il est tenu de signaler à la DREAL PACA et à la DDT des Alpes-de-Haute-Provence les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités et les mesures d'atténuation et de compensation faisant l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
Un compte-rendu sera adressé à la DREAL PACA chaque année de suivi.
140 10
Le Maître d'ouvrage rend compte à la DREAL PACA sous la forme d'un rapport de synthèse (où les coûts estimatifs de ces mesures, par poste, sont présentés pour information) de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures prescrites à l'article 3, en janvier de chaque année jusqu'à leur mise en oeuvre complète.
Il adresse une copie des conventions passées avec ses partenaires techniques ou scientifiques pour la mise en oeuvre des mesures prescrites à l'article 3 et des bilans produits à la DREAL PACA pour information.
Les résultats des suivis et bilans seront rendus publics sur le site internet de la DREAL PACA afin de permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en milieu équivalent.
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l'article 1, dans la limite de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en oeuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté, notamment des dispositions prévues à l'article 3, est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Article 9 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification au Maître d'ouvrage ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site http://www.telerecours.fr
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence et mis en ligne sur le site internet de la DREAL PACA.
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Amaury DECLUDT
141 111 7 /11
Liberté . Éaaiité — Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de secours
Digne-les-Bains, le 3 JAN. 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-030- 003
Fixant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des nageurs
sauveteurs.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du 1" avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARItETE :
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs au sein du Sei-vice départemental d'incendie et de secours pour l'année 2020 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS D'affectation
Niveau de qualification
SAV 1
(sauveteur
eaux
intérieures)
SAV 2
(Sauveteur
Côtier)
SAV 3
(Chef de
bord)
SAV 3
(Conseiller
Technique)
complément Eaux
• • vives/Risques
kondation
Aptitude
Treuillage
Commandant GRENAUD Jean Jacques (1) DDSIS X X X X X --- Lieutenant REKIA Toufik DDSIS X --- --- --- X X Commandant PARET Denis DDSIS X --- --- --- X X Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS X X --- --- X --- Sapeur DESMARTIN William DDSIS X X X --- X --- Sapeur MARTINEZ François DDSIS X --- --- -- X --- Sergent ESMIEU Audrey Barcelonnette X --- -- --- X --- Lieutenant MICHEL Yann Barcelonnette X --- --- --- X --- Sergent DUNAND Cécile Barcelonnette X --- --- --- --- --- Lieutenant GAILLARD Thierry Digne X X X X X X
142 Adjudant-chef EYMARD Michel Digne X --- --- --- X X Adjudant-chef GUERREIRO Manuel Digne X --- --- --- --- X Sapeur RIO Sandra Digne X --- --- --- X --- Caporal AILLAUD-MAZAN Cédric Digne X -- --- --- X --- Adjudant BOUMESLA Driss Esparron X — --- --- X --- Adjudant TAVIGNOT Alexandre Quinson X --- --- --- --- ---
Sergent-chef CAVEZZA Nicolas Manosque X --- --- --- X --- Sergent FAVIER Richard Manosque X --- --- --- --- --- Sergent-chef PAUL Fabrice Manosque X --- --- --- --- ---
Sergent-chef FIGUIERE Julien Manosque X --- --- --- X --- Adjudant THIERY Maïeul Moustiers X --- --- --- X ---
Adjudant-chef JOURNEE Patrick Riez X --- — -- --- --- Sapeur COULLET Jean Denis Saint André X --- --- --- X --- Adjudant VOLA Jean-Christophe Sainte-Tulle X --- --- --- X --- Lieutenant LAUGIER Guillaume Sisteron X --- --- --- X --- Sergent-chef REVEST Sébastien Sisteron X --- --- --- X --- Caporal-chef BOUSSER Armand Sisteron X - --- ___ --- --- (1) Conseiller technique départemental
SAV 27 4 3 2 20 5
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-182-011 en date du 1 juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 3 JAN. 2020
Le Préfet
Olivier JACOB
143 1111 jrn
Liberté . Efalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N°2020- 0 S O — 001 / Des Services d'Incendie et de secours
Fixant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnels
spécialisés dans le domaine du sauvetage
déblaiement.
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du l' avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
SUR Proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle modifiée des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d 'A ffectati a n Niveau de qualification SDE 1 SDE 2 SDE 3 CT
Capitaine HURET Thierry SDIS ---- X X Capitaine CONTRUCCI Noël Barcelonnette X X Lieutenant PLA Alain (1) Manosque X X Lieutenant PARIS Willy Manosque
Sergent-chef GALLIOZ Sébastien Château-Arnoux
Adjudant-chef GARCIA Eric Barcelonnette X Adjudant-chef PROAL Julien Barcelonnette X Adjudant SERENO Fabien Castellane
Sergent-chef COEURET Mathias Manosque
Adjudant GEFFROY Ludovic Manosque X Adjudant GIRARD Cédric Colmars X Adjudant-chef MICHEL Jérôme Allos
Adjudant DITORO Valérie Annot
Caporal SAVOUILLAN Richard Banon
Adjudant FOLCHER Céline Banon X Adjudant GASTINEL Damien Barcelonnette
Caporal PLANTIER Marc Barcelonnette
Caporal-chef TCHOULADJIAN Pierre Georges Cereste X Adjudant-chef GARCIA Patrick J3rcelonnette X Lieutenant DARRIOULAT Jean Luc Barcelonnette X Sergent PERRETO Virginie Barcelonnette X Lieutenant STENGER Philippe Barcelonnette X Sergent-chef TIERCIN Jérôme Barcelonnette X Sapeur GROS Benjamin Barcelonnette X Sergent DEBRABANT Jérémy Castellane X Sapeur TISSIER Laurent Castellane X Adjudant GASPERIN Paco Oraison X Sergent NICOLAS Eric St Martin de Brômes X Caporal CHASSANG Thomas Forcalquier X Caporal PIARULLI Toni Barcelonnette X ---- Sergent ISNARD Marc Olivier Colmars X Caporal MARTINEZ Thibaut Colmars X Caporal HAMADA Jean Pierre Château-Arnoux X Adjudant GONDRAN Teddy Forcalquier X Lieutenant MAGNAN Laurent Forcalquier X Adjudant-chef DALLA FAVERA Gianni Mezel X Adjudant LAUGIER Guillaume Manosque X Caporal-chef GIAI-GIANETTI Nicolas Manosque X Sergent-chef ACCOMIATO Guillaume Manosque X Sergent-chef BLANC Benoit Manosque X Sergent MATHA Jonathan Manosque X Adjudant-chef PECHON Jean Philippe Manosque X Sergent COTTURA Charlie Manosque X Sergent ACCOMIATO Serge Manosque
Caporal-chef GAUDIAT Pascal Manosque X Caporal PLA Quentin Manosque X Caporal PLA Thomas Manosque X Caporal GUEGNON Lorys Digne-les-Bains X Adjudant-chef PELERIN Cédric Riez X Adjudant HERERO Fabrice Malijai X Sergent MATOS Stéphane Manosque X Sapeur SCHEIDEGGER Cindy Gréoux-les-Bains X Caporal-chef GALLAIS Aymeric Reillanne X Sergent MICHEL Sylvain Seyne les Alpes X Sergent SIMONI Joseph Manosque X Adjudant RAMBAUD Caroline Digne-les-Bains X
(1) Conseiller technique départemental 45 7 4 4
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2018-180-007 du 29 juin 2018 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains le, 3 0 JAN. 7U2C
Le Préfet
d e e .
Olivier JACOB
145 Iff Libellé . Egalité — Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 03 0— oc25-
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du
secours en montagne.
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°96.369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; Vu le décret n°97.1125 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours ; Vu l'arrêté du 08 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ; Vu l'arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ; Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1414 bis portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Secours en Montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98.2303 du 03 novembre 1998 portant nomination de conseillers techniques en médicalisation pour le secours en montagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 05 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du ler avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
Sur Proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale des personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation SMO2 SMO3 N1 N2 G1 G2 CAN1 CAN2 Aptitude treuillage
Lieutenant BERNARDI Gaël Allos X X X X
Adjudant-chef PRIVAT Gérald Castellane X X X X X Adjudant-chef BLANCHARD Laurent Direction X X X X Sergent-chef SEGHINI Eric Digne-les-Bains X X X X X Sergent-chef GERBY Lucas Direction X X X X X
Lieutenant BONNOME Roland Castellane X X X X_ X
Adjudant-chef MARTINEZ Yannick Direction X X X X
Adjudant-chef MOURET Jean Michel Barrême X X X X
Adjudant-chef LONGERON Jérôme Digne-les-Bains X X X X X Adjudant BIANCO Philippe Allos X X X X
Adjudant MEDICIS Mathieu Castellane X X X
Adjudant MESCLE Benoit Direction X X X
Sergent-chef TRENTECUISSE André Digne-les-Bains X X X X
Caporal-chef DONNINI Robert Castellane X X X X X Sergente DERRE Julie Direction X X X X Sergent JEAN Nicolas Direction X X X X 11 5 11 3 4 2 14 2 16
- 23/01/2020 146 (1) Conseiller Technique départemental Secours en Montagne
(SMO2) Equipier Secours en Montagne (G2) Module Glace niveau 2 (SMO3) Chef d'Unité Secours en Montagne (CAN1) Module Canyon niveau 1 (Nl) Module Neige niveau 1 (CAN2) Module Canyon niveau 2 (N2) Module Neige niveau 2 (Aptitude Treuillage) Aptitude Hélicoptère EC145 (G1) Module Glace niveau 1 (IMP SSSM) Module Intervention en milieu périlleux
Article 2 : La liste annuelle départementale des personnels SSSM aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne pour l'année 2020 est établie comme suit :
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affectation IMP SSSM Neige SSSM Aptitude CAN SSSM treuillage
Médecin Ltn/Col. PETITJEAN Frédéric SDIS X X X X Médecin Ltn/Col. PATIN Pierre Riez X X X X Médecin Cdt. BESSON Florence SDIS X X Infirmière MALLIMO Ladtitia Sisteron X X X 4 3 3 3
Article 3 : En complément, le Service Départemental d'Incendie et de Secours dispose d'équipes maître-chien d'avalanche. Conformément à l'arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l'article 7 du décret n°77-12 du 04 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches, modifié arrêté le 23 octobre 1990, ces équipes sont inscrites sur la liste d'aptitude opérationnelle de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence pour l'exercice 2019 et s'établissent comme suit :
Grade
NomfPrénom
Cis
d'affectation
Nom et
Matricule
Chien
Niveau de qualification et de spécialisation
Maitre-chien
d'avalanche
Moniteur National
Maitre-chien d'avalanche
Adjudant-chef TARDIEU Christian Digne-les-Bains Flipp 250269801594682 X
Adjudant-chef DECHANOZ Louis Barcelonnette Heiko 250269802011680 X
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2019-182-009 en date du 1 juillet 2019, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains le, 3 Û JAN. 2
Le Préfet
*e
Olivier JACOB
147 - 23/01/2020 II Liberté . E,,alité — Fraternité REFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours
ARRETE PREFECTORAL N° - 2020— 036— c 6 -
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du
risque chimique et biologique
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'Incendie et de Secours , VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ; VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du ler avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine du Risque Chimique et Biologique au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit
Grade/Nom/ Prénom CIS d'Affectation
Niveau de qualification
RCH 1
(Equipier ou chef
d'équipe
reconnaissance
RCH 2
(Equipier ou chef
d'équipe
intervention)
RCH 3
(Chef de CMIC)
RCH 4
(Conseiller
technique)
Colonel PIGNAUD Frédéric DDSIS --- --- X --- Colonel SANSA Philippe DDSIS --- --- X --- Lieutenant-colonel COUVÉ Henri (1) DDSIS --- --- --- X Commandant LETZELLEMANS Yannick DDSIS --- --- X --- Commandant MULLER Fabien DDSIS --- --- X --- Capitaine HAVARD Franck DDSIS --- --- --- X Capitaine MERIC Sébastien Castellane --- --- --- X Commandant RICCI-LUCHI Antoine Barcelonnette --- --- X --- Capitaine ORTH Nicolas Sisteron --- --- Sapeur ROME Ludovis Sisteron X --- --- --- Sapeur LAGIER Agnès Sisteron --- X --- --- ANSEL Mickaël _Adjudant-chef Château-Arnoux --- X --- --- Adjudant APICELLA Valérie Château-Arnoux -- X --- --- Lieutenant BOUCHET Guillaume Château-Arnoux --- X --- --- Lieutenant Fabien LACOMBLEZ Fabien Château-Arnoux X --- --- --- Caporal BARAER Thomas Château-Arnoux X --- --- --- Lieutenant DI GIOVANI Jeff Château-Arnoux --- X --- --- Adjudant GAY Jérôme Château-Arnoux X --- --- --- Lieutenant HALSOUET Emmanuel Château-Arnoul 4 8
Château-Arnoux
X --- ---
Sergent HAMADA Jean Pierre X --- --- --- Olivier JACOB
Adjudant IKERBANE Mehdi Château-Auroux --- X --- --- Lieutenant KIMMEL Pascal Château-Arnoux --- --- X --- Adjudant MARTELLINI Thomas Château-Arnoux X --- --- --- Adjudant GUIEYSSE Mathieu Château-Arnoux --- X --- --- Adjudant DELLA SAVIA Michel Château-Auroux X --- --- --- Caporal HALSOUET Hugo Château-Auroux X --- --- --- Caporal VIGNERON Romain Château-Arnoux X --- --- --- Adjudant ARNAUD Guillaume Château-Arnoux X --- --- --- Caporal MALEA Steven Château-Amoux X --- --- - Adjudant-chef BREISSAND Eric Digne-les-Bains --- X --- -- Adjudant-chef BARTOLINI Marc Digne-les-Bains --- X --- --- Sergent-chef CHAMPSAUR Guillaume Digne-les-Bains --- X --- --- Sergent-chef MICHAUD Julie Digne-les-Bains X --- --- --- Caporal IZAMBART Clément Digne-les-Bains X --- --- --- Adjudant-chef GRUSON Nicolas Digne-les-Bains --- X --- --- Sergent-chef MANSRI Douadi Digne-les-Bains --- X --- --- Adjudant-chef EY1VIARD Michel Digne-les-Bains --- X --- --- Sergent-chef SIROUX Fabien Digne-les-Bains --- X --- --- Adjudant-chef VOLPE Laurent Digne-les-Bains --- X --- --- Caporal ROUX Antoine Digne-les-Bains X --- --- --- Sergent SINGLE Greg Digne-les-Bains X --- --- --- Caporal DERLAOUI Abderrahim Digne-les-Bains X --- --- -- Sergent VIALETIE Kevin Digne-les-Bains X --- --- --- Commandant DEVAUX Christophe Manosque --- --- X --- Lieutenant DECOLIERE Stéphane Manosque --- X --- --- Caporal ALLENE Adrien Manosque --- X --- --- Sergent-chef CARRETIER Pierre Manosque --- X --- --- Sergent-chef FABRE Sébastien Manosque --- X --- --- Sergent-chef FIGUIERS Julien Manosque X --- --- --- Sergent MATHA Jonathan Manosque X --- --- --- Sergent-chef MATOS Stéphane Manosque X --- --- --- Adjudant-chef LAUGIER Guillaume Manosque X --- --- --- Sergent-chef MARZOLA Alexandre Manosque X --- --- --- 23 19 8 3
(1) Conseiller technique départemental
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-036-008 en date du 5 février 2019, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains le, 3 0 JAN, 2020
Le Préfet
149 111 Liberté . Eoalité — Fraternité
République française
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours Digne les Bains le 3 0 JAN. 202e
ARRETE PREFECTORAL N°2020 — 0315 —OÔ 7.
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la
Sécurité Civile.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°90.227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenants en milieu hyperbare ;
VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'Incendie et de secours ; VU l'arrêté du 28 janvier 1991 défroissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenants dans les opérations hyperbares ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide National de Référence relatif aux secours subaquatiques ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du 1' avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude des plongeurs subaquatiques au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence pour l'année 2020 est établie comme suit
Grade/Nom/Prénom CIS d'Affection
Niveau de qualification
PLG 1 PLG 2 PLG 3 Aptitude 30 m50 Aptitude in Aptitude 60 m Surface
non libre
Niveau 1
Surface
non libre
Niveau 2
Aptitude
treuillage Trimix
Commandant GRENAUD Jean Jacques (1) DDSIS ---- ---- X ---- --- X X X ---- X
Adjudant-chef LECOURT Samuel DDSIS ---- ---- X ---- ---- X X X ---- X
Sapeur DESMARTIN William DDSIS --- --- X --- ---- X X X --- X
Sapeur MARTINEZ François DDSIS --- X ---- ---- ---- X X X --- ---
Commandant PARET Denis DDSIS X --- ---- ---- X --- X ---- X ----
Lieutenant REKIA Toufik DDSIS X ---- ---- ---- X ---- X ---- X ----
Sergent-chef FIGUIERE Julien Manosque -- X --- --- . X X ........ ---- ----
Lieutenant Yann MICHEL Barcelonnette X — -- -- -- --- --- --- --- --
Adjudant THIERY Maïeul Moustiers X ---- ---- --- ---- ---- ---- ---- ---- ----
(1) Conseiller Technique Départemental PLG 4 2 3 0 2 5 7 4 2 3
150 Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-182-012 en date du 1" juillet 2019, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne les Bains le, 3 D JAN. 2020
Le Préfet
Olivier JACOB
151 Iff Liberté . Enalité - Fraternité République française PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale ARRETE PREFECTORAL N° - 2020-- O 3 0- +00 8 Des Services d'Incendie et de Secours
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des
personnels spécialisés dans le domaine de la prévention.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'Incendie et de Secours ; VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ; VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du l er avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ,
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit :
. Gr " ade/Nom/Prénom CIS . d'Affectation
Niveau de. qualification
PRV 3
. (Responsable
Départemental
de la Prévention)
Module
Tronc Commun
Préventionnistes
- Module
complémentaire
« code du travail,
installations
classées pour
l'environnement »
Module
Complémentaire
«Immeubles de
Grande hauteur»
Module
Recherche des
causes et des
circonstances des
incendies
« Investigateur »
Colonel Frédéric PIGNAUD DDSIS X X X
Lieutenant-colonel Henri COUVÉ DDSIS X X X
Commandant Fabien MULLER DDSIS X X X X X
Commandant Christophe DEVAUX Manosque X
Commandant Antoine RICCI-LUCCHI Barcelonnette X
Capitaine Jean-Baptiste AUDIER Forcalquier X
Capitaine Jean-Baptiste FROMONT Digne X X X
Capitaine Sébastien MERIC DDSIS X 152 Digne-les-Bains le, 3 0 JAN, 2020
Le Préfet
Olivier JACOB
Capitaine Nicolas ORTH Sisteron X X X X
Lieutenant Florence TREMELLAT DDSIS X
Lieutenant David ROCHE DDSIS
X
(uniquement
PRV1 dans
l'attente du
recyclage)
X
Sergent-chef Laurent JULIEN DDSIS X X X X
12 6 6 4 1
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-036-007 en date du 5 février 2019, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
153 lEr./ jrn
Liberté. Ezalité -Fraternité
République française
PRÉFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction Départementale
Des Services d'Incendie et de Secours
ARRETE PREFECTORAL N° 2020- 030 -- 009
Fixant la liste annuelle
d'aptitude opérationnelle
cynotechnique, et des
d'avalanche.
départementale
de l'équipe
maîtres-chiens
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 03 mai 1996 modifiée relative aux Services d'Incendie et de Secours , VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide National de Référence relatif à la Cynotechnie ; VU l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du leC avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS 04 ;
VU l'arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l'article 7 du décret n° 77-12 du 04 janvier 1977 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude de l'équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d'avalanche au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute- Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit :
Grade
Nom/Prénom
Cis
d'affectation
Nom et
Matricule
Chien
Niveau de qualification et de spécialisation
CYN 1 Conducteur
Cynotechnique »
CYN 2 « Chef d'Unité
Cynotechnique »
CYN 3 « Conseiller
Technique
Cynotechnie »
Spécialisation
Questage Personne ensevelie Pistage
Adjudant-chef TARDIEU Christian Digne-les-Bains Flipp 250269801594682 X Oui Oui Non Sergent ALBERTO Christophe Sisteron Flame 250263604167027 X Oui Oui Non Sergent ALBERT() Christophe Sisteron Layka 250269606511328 X Oui Oui Non Caporal-chef CORTES Francis Château-Arnoux Elton 25026960264494 X Oui Oui Non Adjudant-chef PIZZICHETA Saint-André Gyptis 250268720029552 X Oui Non Non
3 2 0 5 4 0
Niveau de qualification et de spécialisation
Grade
Nom/Prénom
Cis
d'affectation
Nom et
Matricule
Chien Maitre-chien d'avalanche
Moniteur National Maître-
chien d'avalanche
X
X
2
Adjudant-chef TARDIEU Christian
Adjudant-chef DECHANOZ Louis
Digne-les-Bains
Barcelonnette
Flipp 250269801594682
Heiko 250242011680
0 Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2019-036-010 en date du 5 février 2019, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude de l'équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d'avalanche, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains le, 3 9 JAN, 2020
Le Préfet
Olivier JACOB
155 lit•,.• • 4,0110 f••••
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 — 022 - 009
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Étal ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ,
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1" novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de I laute-Provence ;
ARRÊTE :
Article ler .
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence, seront fermés au public à titre exceptionnel, le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article le'
Fait à Digne Les Bains, le 22 janvier 2020
Par délégation du Préfet,
La Directrice Départementale des Finances Publiques
Isahelle GODARD DEVAUJANY
À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
156 sdi = 5FpF.urs iiziornpiErs Alpes e Haute—Provence
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT SDIS N° 2020 - 02es
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE AUDIER,
CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DANS LES FONCTIONS
DE CHEF DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES PAR INTERIM
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
CONSIDERANT que les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours de Saint Etienne-les-
Orgues du lieutenant David ROCHE ont cessé le 15 décembre 2019 ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps
départemental ;
IR III SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET EmeipcouRs DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 390/dé t 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisOzefr - contact@sdis04.fr ARRETENT :
Article 1: MonsieurJean-Baptiste AUDIER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé à compter du 15 décembre 2019, chef du centre d'incendie et de secours de Saint Etienne-les-Orgues.
Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Digne-les-Bains, le 2 0 JN ,
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LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
OLIVIER JACOB JACOB
Notifié le :
Signature de l'agent :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET rie8COURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - C5 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr sC I 15 pom sapF.urs pla -rs
Alpes de Haute-Provence
REPUI3LIQUE FRANÇAISE
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT SDIS N° 2020 - 020
PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR SEBASTIEN MERIC, CAPITAINE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
DANS LES FONCTIONS DE CHEF DE COMPAGNIE DE CASTELLANE ET CHEF DU SERVICE DES FORMATIONS
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiée portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu la délibération CASDIS n° 2019-18 (DIR) du 17 octobre 2019 portant ajustement l'organigramme fonctionnel ;
Vu l'arrêté conjoint SDIS n° 2019-365-002 du 31 décembre 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des Sapeurs-pompiers des Alpes de Haute-Provence à compter du ler janvier 2020 ,
Vu la candidature de l'intéressé ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps
départemental ;
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE El' FluMCOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé commandant de la compagnie de Castellane et chef du service des formations à compter du ler janvier 2020.
Article 2 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Digne-les-Bains, le 2 JAN. ar2ii
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMEN e m'INCENDIE ET DE SECOURS
Irle
LE PREFET
PIERRE POURCI OLIVIER JACOB
Notifié le
Signature de l'agent :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET EFFIEFOURS DES ALPES DE HALITE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - C5 390b1i - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr s dl= sapurs imcimpŒrs Alpes de Haute—Provence REPUBLIQUE FRANÇAISE Iff Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT SDIS N° 2020 - 020 •
PORTANT PROLONGATION DE STAGE DE MONSIEUR WILLY PARIS, LIEUTENANT DE 2EME CLASSE
DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifiée portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2019-122-003 du 2 mai 2019 portant détachement de Monsieur Willy PARIS, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à temps complet à compter du ler janvier 2019 ;
CoNsiDERANT que la période de stage prévue à l'article 9 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 susvisé s'achève le ler janvier 2020 ;
CONSIDERANT que l'Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers n'a pu au cours de ladite année
dispenser à Monsieur Willy PARIS sa formation d'intégration et de professionnalisation ,
161 SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps
départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Conformément à l'article 10 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 susvisé, le stage de Monsieur Willy PARIS, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire est prolongé au-delà du ler janvier 2020. Cette prolongation ne peut dépasser un an.
Article 2 : La titularisation est, en ce cas, prononcée après que le stagiaire a validé la totalité des unités de valeur de la formation d'intégration et de professionnalisation. Toutefois, la titularisation prend effet à la date prévue de Fin de stage compte non tenu de sa prolongation.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Digne-les-Bains, le 2 F JAN. 2020
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE PREFET
DU SERVICE DEPARTE t AL D'INCENDIE ET DE SECOURS
i e d
ERRE PO RCIN OLIVIER JACOB
Notifié le
Signature de l'agent :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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