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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Basse-Goulaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 14 TABLEAU DCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
BASSE GOULAINE
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Nantes
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET VOTES
VOTE OÙ NUMERO OBJET DONNE ACTE
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