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Déliberation - CM200619 ODJ39
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ39)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
SHMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith ÆCANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS ct Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 ct donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 39
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF-
AUVERGNE - PARTIE DU SITE DE L'ANCIEN "HOTEL DIEU"
Dans le cadre du projet d'implantation de la future bibliothèque communautaire et de l'espace
public attenant, l'Etablissement Public Foncier Smaf-Auvergne a acquis pour le compte de la Ville une partie du site de l'ancien « Hôtel Dieu » consistant en :
- un bâtiment conservé vendu en l'état, dit bâtiment « Dijon » cadastré HR 356 et 359, classé
monument historique,
- une parcelle de terrain cadastrée HR 355, sur laquelle se trouvent des espaces boisés classés et
s'élevait un bâtiment aujourd’hui démoli, dit bâtiment « Desaix »,
pour des superficies cadastrales respectives de 4 615 m?, 1 033 m? et 2 657 m2.
Afin de poutsuivre l'objectif défini ci-dessus, dans le cadre de l'aménagement de la future
bibliothèque métropolitaine et de son jardin de lecture, il vous est proposé aujourd'hui de racheter ces biens en vue de les céder à Clermont Auvergne Métropole. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 9 083 979,97 €. Sur ce montant, s'ajoutent des frais
d'actualisation pour 61 858,27 € dont le calcul a été arrêté au 1° avril 2020, et une TVA sur marge
de 27 276,32 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 9 173 114,56 €.
La Ville a réglé à l'Etablissement Public Foncier Smaf-Auvergne la somme de 2 539 452,57 € au titre des participations (2019 incluse). Le restant dû est de 6 633 661,99 € TIC.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- accepter le rachat de ces biens par acte notarié,
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces procédures,
- désigner Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger l’acte.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le - 3 JUIL. 209
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
Kio”
Grégory BERNARD ED Ville de Clermont-Ferrand Echelle: 1:1500 Pinlan des doenées de 1 Ve de Clarank Forrand
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