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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS < ? VILLE DE PE | y LE : DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE BAYARD D'UN ILOT DE FRAICHEUR DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE N° 2024 - 0% O Livry-Gargan, le D 8 AOÛT 2074 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ; Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ; Vu le projet de création d'un îlot de fraicheur sur le site du square Bayard, situé 91, boulevard de la République ; Considérant qu'il est essentiel d’agir pour anticiper l'avenir face aux enjeux du dérèglement climatique qui fragilise de plus en plus les villes avec un impact considérable sur la santé publique ; Considérant que la gestion des flots de chaleur et des fortes pluies constitue un enjeu fort et qu'il est indispensable de favoriser les flots de fraicheurs à l'échelle du quartier Gargan afin d'assurer une qualité de vie à la population ; Considérant que la commune de Livry-Gargan a diligenté une étude qui décrit des préconisations concernant le square Bayard de manière à agir contre les flots de chaleur et à promouvoir la création d’îlots de fraîcheur ; Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de l'Etat, au titre du dispositif « Fonds vert » ; Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l’état, dans le cadre du dispositif « Fonds vert », afin qu'il apporte son soutien à cette opération ; DECIDE Article 1 : De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la participation financière de 90 630,75 € au titre du « Fonds vert » HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240808-2024-080-AR Date de télétransmission : 08/08/2024 Date de réception préfecture : 08/08/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS « Fonds vert», pour la commune de Livry-Garqan : Montant des DEPENSES PAR | dépenses HT NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 % Travaux Aides publiques Préfecture de Seine- Saint-Denis Square Bayard 362 523,00 € 435 027,64 € Fonds vert 90 630,75 € 25 % Région Île de France 30 % 100 Ilots de fraîcheur 108 756,90€ Métropole du grand Paris G Fonds Métropolitain 90 630,75 € 252 d'investissement Commune de Livry- 20 % Gargan 72 504,60 € : dont Fonds Propres 72 504,60 € 100,00% TOTAL 362 523,00 € 435 027,64 € 362 523,00 € Article 2 : La présente décision peut faire l’objet : D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr Pierre- MARTIN Maire delLivrÿ-Gargan Conseillér dénartemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F 84336384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240808-2024-080-AR Date de télétransmission : 08/08/2024 Date de réception préfecture : 08/08/2024