Conseil Municipal - CM+du+29 06 16+

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Conseil Municipal - CM+du+29 06 16+ Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+29 06 16+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Aménagement du territoire, L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 29 juin, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; COUMANS MF. , DUMENIL D. ; DUSFOUR J. ; EGEA JD. ; MAURY C. ; PAIS E. ; PEYRIERE L. SIMAO F., VAUDOIS E.

Excusés mais représentés : CAU J.

Secrétaire de séance : Stéphanie ARNAUD

Le conseil municipal s’est réuni à 19h30.

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

2) Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal

3) Décision modificative budget principal

4) Ressources humaines : document unique

5) Voirie, travaux, réseaux

6) Ecole et temps périscolaire- Bibliothèque municipale

7) Urbanisme

8) Patrimoine : puits communal, église

9) Plan Communal de Sauvegarde

10) Opération argent de Poche

11) Animations

12) Intercommunalité

13) Questions d’actualités

Madame la Maire propose au conseil de retirer deux points de l’ordre du jour car ils sont à ce jour sans objet. Le conseil adopte l’ordre du jour proposé à l’unanimité.

I. Approbation compte-rendu du conseil du 23 mai 2016

Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu de la séance du 23 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

II. Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil Municipal :

Conventions : Convention relative aux conditions générales de prêt de véhicules de la CCGPSL - 2016 : Signée le 08/06/2016 . La CCGPSL a mis à disposition de la commune à titre gratuit un minibus du service Jeunesse pour le transport des voisins vigilants à la réunion d’information du 14 juin 2016 à la caserne Lepic, à Montpellier.

Décisions : Arrêtés

- Arrêté signé le 28 juin 2016 étendant l’obligation légale de débroussaillement à 100m dans les zones les plus exposées au risque incendie de forêt de la commune de Saint Bauzille de Montmel. Cet arrêté fait suite aux engagements pris par la commune dans le cadre du plan d’actions signé avec Monsieur le Préfet le 10 décembre 2010.-Arrêté signé le 28 juin 2016 portant réglementation de la circulation pour les Arrêts Rézo Pouce.

Contrats, baux :

Contrat appartement 1, rue du Languedoc,avec Madame et Monsieur Benetteau pour un montant de 450 euros/mois.

III. Ressources humaines : document unique

Le document unique a été présenté à la commission paritaire du centre de gestion le 11 mars 2016 et a reçu un avis favorable du CHSCT. Madame la Maire demande au conseil d’approuver ce document à son tour.

Le document unique est approuvé à l’unanimité.

IV. Voirie, travaux, réseaux

a) Demande de subvention chemin des Brusses/ Bénovie

Madame la Maire présente au conseil le projet de travaux d’électricité et d’éclairage public pour le chemin des Brusses/Bénovie. L’estimation des travaux prévus s’élève à 13884,45 € . Le financement de cette opération pourrait être envisagé comme suit :

-Subvention du Département , du Face sur les travaux « électricité : 10477,68 € -Subvention d’Hérault Energie sur les travaux éclairage public : 916,54 €

La TVA sur les travaux électricité étant récupérée directement par Hérault Energie - Participation financière de la commune : 1466,46 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le projet et son plan de financement. Il autorise Madame la Maire à solliciter les subventions aussi élevées que possibles auprès du Département, du FACE, et d’Hérault Energies. Le conseil autorise Madame la Maire à solliciter Hérault Energie pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux.

b) Mise en accessibilité des arrêts de bus

Report des travaux à 2017, afin de permettre intégration de ces équipements à ceux qui seront réalisés en parallèle avec le Département sur la portion de voirie comprise entre les deux arrêts.

c) Domaine :

- Bibliothèque : Madame la Maire présente au conseil l’APD que le conseil adopte à l’unanimité.Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès de la DRAC une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès de l’ADEME une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès d’Hérault Energie une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération.

Le conseil autorise Madame le Maire à déposer ces demandes.

- Salle polyvalente : Madame la Maire présente au conseil l’APD que le conseil adopte à l’unanimité.

Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès de l’ADEME une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès d’Hérault Energie une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération.

Le conseil autorise Madame le Maire à déposer ces demandes.

Par ailleurs Madame le Maire rappelle au conseil que la commune a engagé une politique locale de protection et préservation de son patrimoine naturel et bâti et expose l’intérêt de protéger efficacement le Domaine récemment acquis de façon à permettre de garantir la commune que cet espace sera toujours utilisé et affecté dans des conditions conformes à l’intérêt général.

Après en avoir délibéré le conseil décide de classer et d’affecter au domaine public communal la propriété bâtie, le parc et jardin sis sur les parcelles parcelles C467 (29a et 90ca) et C468 (8a et 40ca). Voir plan en annexe : limites en rouge.

d) Travaux d’accessibilité :

Validation de l’Adap : Madame la Maire expose que les gestionnaires d’ERP ont obligation pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. La commune a élaboré son Ad’Ap pour trois ans pour les bâtiments publics communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées. Cet Ad’Ap concerne donc les bâtiments publics non accessibles de la commune.

Le conseil approuve à l’unanimité cet Ad’Ap.

Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès de la CCGPSL des demandes de fonds de concours aussi élevés que possible pour financer cette opération.

Le conseil autorise Madame le Maire à déposer ces demandes.

e) Travaux de rénovation des appartements communaux :

L’Etat de plusieurs appartements communaux nécessitent d’envisager des travaux d’amélioration afin notamment de diminuer les dépenses énergétiques des locataires :rénovation de menuiseries, isolation, etc. Des diagnostics et devis vont être faits en vue de la programmation de ces travaux.

Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès de l’ADEME une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès d’Hérault Energie une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à déposer auprès d’Hérault habitat une demande de subvention aussi élevée que possible pour financer cette opération.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à déposer ces demandes.

f) Pont du Pastis :

L’agence du Département engage, à compter du 28 juin les travaux de reprise du parapet en pierre (les deux cotés) au droit du pont sur la RD1 (PR 41+600), rue du Languedoc situé à proximité de la place de la Mairie. Ce parapet n’était pas à une hauteur suffisante pour garantir la sécurité des usagers.

g) Schéma directeur d’assainissement :

La commune a déposé un dossier de demande d’aide pour la réalisation de l’opération, d’un coût prévisionnel de 28 000 euros, auprès du Département. Il convient à présent de déposer une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau et d’autoriser le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage , la subvention éventuellement attribuée par l’Agence et à la lui reverser.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Maire à solliciter une aide financière aussi élevée que possible auprès de l’Agence de l’eau et autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune , maître d’ouvrage , la subvention éventuellement attribuée par l’Agence et à la lui reverser.

V. Ecole et temps périscolaire-Bibliothèque municipale :

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la fréquentation du centre de loisirs ne permet pas raisonnablement d’envisager de faire fonctionner cette structure pour l’année 2016/2017 les mercredis après-midis. En effet, le centre, pour des raisons de sécurité nécessite la présence minimale de deux agents alors que la moyenne constatée des effectifs tourne autour de 4 enfants.

Madame la Maire et la commission scolaire proposent au conseil de mettre en place une organisation différente qui pourrait peut-être satisfaire un public adolescent. Le mercredi le service de garderie serait maintenu jusqu’à 14 heures.

A la fin de la garderie, la bibliothèque municipale serait ouverte jusqu’à 17heures au public jeunesse. Un espace serait mis à disposition des jeunes qui souhaiteraient travailler en autonomie, dans une ambiance studieuse, en un lieu équipé d’un ordinateur, d’un accès à internet. Des abonnements à des sites culturels ou éducatifs pourraient être souscrits en fonction des besoins et demandes. Un coin ludothèque serait parallèlement mis en place et plusieurs animations proposées au cours de l’année. Un bilan de fréquentation de ce dispositif sera réalisé à différents moments de l’année pour ajuster si nécessaire l’offre à la demande. Charles Lemaître suivra une formation gratuite proposée par le Département pour animer cet espace.Mme Ana Paula Martins occupe actuellement un poste d’animation 28h/semaine. Il avait été décidé lors du conseil du 23 mai de l’affecter sur deux postes d’emploi 18h technique et 10h animation, ce changement ayant été soumis et accepté par l’intéressée. Après analyse plus fine des besoins des services, il apparait plus pertinent d’affecter Mme Martins sur deux postes d’emploi, 18h animation et 10h technique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide cette organisation et acte la fermeture du centre de loisirs les mercredis après-midis.

Le conseil décide à l’unanimité de la fermeture du poste animation 28 heures. Dans un même temps il décide de la création d’un poste animation 18 heures et d’un poste technique 10 heures. Cette modification du tableau des effectifs entrera en vigueur après avis de la CTP du centre de gestion.

VI. Patrimoine :

 Puits communal : les fresques ont été réalisées. Le résultat est très satisfaisant. D’autres projets de ce type pourraient être étudiés par la commission patrimoine.

 Eglise : Les problèmes d’infiltration doivent être étudiés plus finement. Des devis devront être demandés auprès d’entreprises en capacité de déterminer les trajets de l’eau et les points d’entrée dans les murs.

VII. Plan Communal de Sauvegarde : bilan de l’exercice du samedi 25 juin

- Campagne téléphonique de téléalarme : 135 appels ont été validés (les personnes ont appuyé sur la touche 1), 58 appels en absence (répondeur) , 143 appels non validés (touche 1 non appuyée  Le message doit répéter l’importance d’appuyer sur la touche 1 à la fin de la communication afin que nous puissions être certains que le message a été compris) .

- Plusieurs personnes ont inscrits leur numéro de portable depuis le test. Il faut continuer à communiquer afin qu’un maximum de personnes puissent être jointes en cas de problème. - -Des doublons d’inscriptions sont constatés. Il sera utile de préciser aux personnes utilisant un même numéro de téléphone de n’inscrire qu’un seul utilisateur afin d’éviter de multiplier les appels.

- Le tocsin est audible surtout dans le centre ancien et le quartier des Brusses. - Formation massage cardiaque : 6 personnes ont suivi la formation à la réanimation cardio-pulmonaire. Il faut reconduire cette formation essentielle pour maximiser les chances de survie des personnes qui seraient victimes d’un arrêt cardiaque.

- Prospectives :le prochain exercice impliquera le CCFF et la RCSC.

Le conseil prend acte du plan communal de sauvegarde et le valide.

VIII. Opération argent de poche10 jeunes inscrits, 7 garçons et 3 filles. Cette participation des jeunes au dispositif est très encourageante. Les jeunes seront reçus par la municipalité jeudi 30 juin en mairie A cette occasion seront constitués les binômes et les plannings.

Travaux envisagés : peinture, désherbage manuel, …

IX. Animations :

Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les tarifs et conditions suivants étudiés par la commission animation :

Paëlla du 13 juillet : gratuit pour les moins de 5 ans, 5 euros pour les 5/12 ans et 7 euros pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes. Boissons et desserts offerts. Nombre de places maximum : 100 places

Rando VTT : 5 euros /personne pour le parcours familial, 8 euros/personne pour le parcours découverte.

Sortie centre de loisirs à Camboux : 10 euros/enfants

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide les tarifs et conditions proposés par la commission animation.

X. Intercommunalité

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme LEADER, l’équipe technique du GAL Grand Pic Saint-Loup organise plusieurs réunions publiques sur le territoire. Trois réunions ont eu lieu en Juin.

Ces réunions sont l’occasion pour tous les habitants de découvrir le programme LEADER et les possibilités de financement qui s’offrent à eux pour réaliser leurs projets. Trois autres réunions seront également organisées début septembre à Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Martin-de-Londres et Saint-Mathieu-de-Tréviers. Les dates ne sont pas encore connues.

XI. Questions d’actualités :

Monsieur Peyrière fait part de l’avancement de travaux en cours ou à venir :

- Domaine : La poutre de la cuisine extérieure a été changée, ces travaux de maintenance devraient être achevés pour la soirée du 13 juillet.

- Toiture des bâtiments de la rue du Languedoc : la deuxième phase devrait démarrer aux alentours du 25 juillet. Trois semaines de travaux sont prévues. - Ecole : travaux de peinture prévus cet été.