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Procès Verbal - 2026 04 attribution subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 attribution subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 ei
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20260203-DELIB_2026 _04-DE
COMMUNE D’'ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8
“Par suite d'une convocation en date du 27 janvier 2026, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 3 février 2026, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. “ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2026-04
ATTRIBUTION SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue pour un projet éducatif, interculturel et linguistique. Ce projet est l'initiative de 25 élèves de terminale du Lycée Follereau, qui se rendront au Québec du 29 juin au 5 juillet 2026.
Monsieur le Maire propose de soutenir ce séjour.
Madame Céline OPPENDINGER ne prend pas part au vote, l’un de ses fils étant concerné par ce voyage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
> d'ATTRIBUER la somme de 100€.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 5 février 2026, et de la publication le 5 février 2026.
Le Maire, |
Michel NARDIN