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Arrêté - Arrete 2025 32 portant reglementation de la circulation
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 32 portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté — Égalité
— Fraternité
Carghjese
CASA
CUMUNA
ARRÊTÉ
N°2025-32
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
CHEMIN
DE
BELMONTE
A LOZZI
Le
Maire
de
la
commune
de
Cargèse
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
demande
DEBELEC
CORSE
portant
sur
un
raccordement
EDF
— Chemin
de
Belmonte
-
LOzzi;
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
réglementer
la circulation
sur
cette
voie
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
mercredi
25
juin
2025,
toute
la journée,
la circulation
se
fera
de
façon
alternée
sur
le
Chemin
de
Belmonte
à Lozzi.
Article
2
: L'entreprise
DEBELEC
CORSE,
devra
afficher
le
présent
arrêté
en
début
et
fin
de
chantier,
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
relatifs
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
informer
des
modifications
à
circuler
au
niveau
du
chantier
et
en
amont
afin
de
ne
pas
créer
d’encombrements.
Elle
devra
remettre
le site
en
parfait
état
à l’issu
des
travaux.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
Cargèse
ainsi
que
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vico-Cargèse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bastia,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
d’un
recours
administratif
adressé
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
En
cas
de
recours
administratif
préalable,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à Cargèse,
le 23
juin
2025
Mairie
de
Cargèse
- Rue
Marbeuf
- BP
n°1
- 20130
CARGESE
&
: 0495
27
28
21
/ Adresse
mail
: mairie@cargese.corsica