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Arrêté - MTD Trvx rue des Docks du 12 mai au 30 mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - MTD Trvx rue des Docks du 12 mai au 30 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai
RA I 547 / 2025 DGST/
Républiqu.: Fnmçaisc
Département du Nord
Anondissement
de CAMBRAI
2025 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par Monsieur Maudens, de l'entreprise MTD Maudens Travaux Démolition, par laquelle il nous informe qu'il intervient pour le compte de GRDF, au 18 rue des Docks, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Docks, au droit du n°18, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue des Docks
au droit du n°18
du lundi 12 mai 2025 au vendredi 30 mai 2025.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 avril 2025
légation du Maire,
Municipal Délégué
e1ire Bavencoffe
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