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Déliberation - 26 03 030 budget annexe parc de stationnement resultats et affectation 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 030 budget annexe parc de stationnement resultats et affectation 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
+ Publié le 17/03/2026
V ID :073-217303064-20260312-26 03 030-DE
VALLOI LdE= DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-030
Budget annexe parc de stationnement : résultats et affectation 2025
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire
Délibération n° 26-03-030 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
(METOS e CAE VEINE © mairie@valloire.net
73450 Valloire NAN ARE TT NE Le AIS V
VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
ID : 073-217303064-20260312-26 03 _030-DE
Je vous rappelle les résultats budgétaires de l'exercice 2025 du budget annexe parc de stationnement :
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l’exercice
Recettes d’investissement
Dépenses d’investissement
Résultat de l’exercice
122 924.41 €
122 924,41 €
0.00 €
74 349.00 €
66 059.63 €
8 289.37 €
À la clôture de l'exercice 2025, les résultats cumulés (c'est-à-dire intégrant les
résultats reportés des exercices antérieurs) sont les suivants :
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat de l’exercice
Résultat reporté
Résultat de fonctionnement de clôture
Recettes d'investissement
Dépenses d’investissement
Résultat de l’exercice
Résultat reporté
Résultat d'investissement de clôture
122 924.41 €
122 924.41 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
74 349.00 €
66 059.63 €
8 289.37 €
-31 375.05 €
-23 085.68 €
Je vous propose de reporter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
@ Tél. 04 79 59 03 11
© mairie@valloire.net
WwWw.mairie-valloire.fr
Mairie de Valloire
Place de la Mairie
73450 Valloire
Délibération n°26-03-030 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Recu en préfecture le 17/03/2026 CET
Publié le 17/03/2026
[D : 073-217303064-20260312-26 03 0O30-DE Ÿ
VALLOIRE GALIBIER
Résultat global de la section de fonctionnement 0.00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement (001) -23 085.68 €
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 5 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement
durable et communication du 5 mars 2026.
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de reporter les résultats comme indiqué ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication : a
Valloire, le oo
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-03-030 - Page 3 sur 3
Ÿ Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire AE TT VE el Ai:
17/03/2026
17/03/2026
17/03/2026