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Compte-Rendu - CR Commission Enfance Education 13 10 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Commission Enfance Education 13 10 2020)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Protection de l'enfance,
metz
Pôle Education
Pôle Petite Enfance
COMMISSION ENFANCE EDUCATION
Compte-rendu de la réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h00
Salle Lafayette, Hôtel de Ville, 1 place d'Armes
ORDRE DU JOUR
e Installation des membres de la commission Enfance Education
Pôle Petite Enfance
1. Révision du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et du Règlement d'Attribution des places - période COVID-19.
Etaient présent(e)s, sous la présidence de : Madame Anne STEMART, Adjointe au Maire :
Mme Caroline AUDOUY, Adjointe au Maire, membre titulaire,
Mme Isabelle LUX, Adjointe au Maire, membre titulaire,
Mr Sébastien MARX, Conseiller Municipal, suppléant de Mme GUERMITI, Mme Yvette MASSON-FRANZIL, Conseillère Municipale, suppléante de Mr SCIAMANNA, Mme Charlotte PICARD, Conseillère Municipale, suppléante de Mr MARCHETTI.
Etaient excusé(e)s, absent(e)s :
M. Marc SCIAMANNA, Adjoint au Maire, membre titulaire,
Mme Stéphanie CHANGARNIER, Conseillère Municipale, membre titulaire, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Conseillère Municipale, membre titulaire, Mme Hanifa GUERMITI, Conseillère Municipale, membre titulaire,
M. Denis MARCHETTI, Conseiller Municipal, membre titulaire.
Etaient également présents :
“ M. Jean-Baptiste GALINIE, Directeur du Pôle Education,
" Mme Isabelle SOUDIER-SPETZ, Directrice du Pôle Petite Enfance,
“ M. Thierry RAVIER, Directeur Adjoint du Pôle Petite Enfance.
Madame STEMART, Présidente, ouvre la séance, à 17h05.
e Installation des membres de la commission Enfance Education
A l'occasion de la première réunion de la commission Enfance Education, Mme STEMART souhaite la bienvenue à l'ensemble des participants et procède à un tour de table, permettant ainsi à chacun de se présenter.
Elle cède ensuite la parole à Mme LUX pour la présentation du point inscrit à l'ordre du jour. 1. Révision du Règlement de Fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant et du Règlement d'Attribution des places - période COVID-19.
Mme LUX remercie la Présidente et précise que le présent projet de délibération propose d'adapter nos règlements d'attribution des places et de fonctionnement des crèches pour tenir compte:
-_ d'une part de la crise sanitaire en cours, en intégrant les recommandations du Guide Ministériel COVID19 pour l'accueil des enfants de 0 à 3 ans, avec notamment :
o s'agissant du règlement attribution des places :
“ attribution de points supplémentaires pour les professions prioritaires (telles que définies et mises à jour par le Guide Ministériel),
* modification de la sectorisation crèches (le rattachement de certaines communes de Metz Métropole bascule d'un secteur à l'autre) afin d'équilibrer offre et demande par secteur (proposition s'appuyant sur l'observation offre/demande des 2 années passées).
© s'agissant du règlement de fonctionnement :
"respect des gestes barrières par les parents,
"échanges permanents entre parents et professionnels sur l'état de santé des enfants accueillis afin de freiner/éviter la propagation du virus.
-_ d'autre part de demandes spécifiques de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, principal financeur de nos établissements (environ 7 millions d'€ par an) :
o s'agissant du règlement de fonctionnement :
“" mise en œuvre de la campagne statistique annuelle "Filoué" par la CNAF (avec la possibilité pour les parents de s'y opposer),
* tarification au plancher des enfants confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance,
“ autres modifications mineures (sans impact financier pour les familles).
Pour plus de lisibilité, les modifications ou ajouts proposés figurent sur fond jaune dans chacun des documents de base concernés.
Le présent projet de délibération prévoit également d'informer les parents des modifications apportées à ces règlements, et de les inviter en particulier à respecter les consignes sanitaires. Documents de base
- _ Règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Règlement d'Attribution des Places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- Guide Ministériel — version du 25 septembre 2020
Avis favorable de la Commission Enfance Education
Proposition de rapporteur : Madame Isabelle LUX
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente de la Commission lève la séance à 17h30.
La Présidente de la Commission
Adjointe au Maire
|
Anne STEMART