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Déliberation - SCAN 20250703 132930
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20250703 132930)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira
à la Salle des Associations en séance ordinaire le :
Lundi 7 JUILLET 2025 à 19h30
À LA SALLE DES ASSOCIATIONS
ORDRE DU JOUR
|1-_ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2- DCM N°2025-43 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 MAI 2025 - Annexe 1 -
3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS
4- DELIBERATIONS
4-1) DCM2025-44 — CONVENTION DE CESSION DE BIENS MOBILIERS A TITRE ONEREUX
4-2) DCM2025-45 — RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA CCGA-PR- EVOLUTION DU NOMBRE
DE SIEGES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - MANDATURE 2026
4-3) DCM2025-46 — CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES ALSH EXTRA
SCOLAIRES
4-4) DCM2025-47 — RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CYCLE
DE TRAVAIL SERVICE MENAGE
4-5) DCM2025-48 — RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR ORGANIGRAMME
4-6) DCM2025-49 — RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSION DE POSTE
4-7) DCM2025-50 — DECISION MODIFICATIVES 1 - BUDGET PRINCIPAL - VIDEOPROTECTION
4-8) DCM2025-51 — CESSION ATTELAGE TRACTEUR BOMFORD
4-9) DCM2025-52 — ACQUISITION PARCELLES | N°1271 ET 1274
4-10)DCM2025-53 — ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION 1 N°1270
4-11)DCM2025-54 — ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION 1 N°940
4-12)DCM2025-55 — ECHANGE DE PARCELLES, ENTRE LA COMMUNE ET UN PROPRIETAIRE PRIVE, POUR
DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL N°102 AU LIEU-DIT « LA BAUMERIE »
4-13)DCM2025-56 — AUTORISANT L'ECHANGE DE TERRAIN D’'EMPRISE DES CHEMINS RURAUX N°80 ET 87
4-14)DCM2025-57 — AUTORISANT L’'ECHANGE DE TERRAIN D’EMPRISE DU CHEMIN RURAL N°52
5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER
6- _RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONS
A Sonzay, lé
Le MAIRE