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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - IFSY Deliberation CA 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - IFSY Deliberation CA 2022)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7453
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-6894.1 du 28 janvier 2022 adoptant le budget primitif 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7005.1 du 24 juin 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2022-CD-1-7218.1 du 18 novembre 2022 adoptant la décision modificative 2022 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines ;
Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines, présenté par Madame le Payeur Départemental ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Dit que le compte de gestion 2022 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) présenté par Madame le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
2023-CD-1-7453 : 1/4 du compte administratif, est approuvé.
Dit que les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de l’IFSY sont arrêtés par section ainsi qu’il suit :
Résultats
IFSY
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus : 1 032 556,75 Réalisées : 702 272,35 Dont dépenses rattachées : -
Recettes :
Prévus : 1 032 556,75 Réalisées : 145 754,86 Dont recettes rattachées : -
Résultats d'exécution 2022 en fonctionnement : - 556 517,49
Excédent de fonctionnement de 2021 reporté en 2022 :
Résultats de l’exercice 2022 en fonctionnement : - 556 517,49
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 38 287,92 Réalisées : 1 225,00
Recettes :
Prévus : 38 287,92 Réalisées : 39 632,47 Dont affectation du résultat :
Résultats d'exécution 2022 en investissement : 38 407,47
Solde d’exécution d'investissement de 2021 reporté en 2022 : - 26 781,17
Résultats de l’exercice 2022 en investissement : 11 626,30
Résultat de l’exercice 2022 global en € : - 544 891 ,19
Solde des restes à réaliser en investissement de l’exercice 2022 en € : -
Résultats définitifs 2022 en € : - 544 891,19
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
2023-CD-1-7453 : 2/4 La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
2023-CD-1-7453 : 3/4 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7453
Séance du vendredi 30 juin 2023
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Philippe Benassaya
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Est sorti (1) : Pierre Bédier.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Transmission préfecture le : 4 juillet 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
Du : 4 juillet 2023
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1142219-BF-1-1
2023-CD-1-7453 : 4/4 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22780646000035
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : I.F.S.Y. (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 31
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 35
A1/01 - Opérations non ventilées 43
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 44
A1/1 - Fonction 1 45
A1/2 - Fonction 2 46
A1/3 - Fonction 3 48
A1/4 - Fonction 4 50
A1/5 - Fonction 5 51
A1/6 - Fonction 6 59
A1/7 - Fonction 7 61
A1/8 - Fonction 8 63
A1/9 - Fonction 9 65
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 67
B3 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 3
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général Sans Objet
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 68
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 69
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions Sans Objet
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs Sans Objet
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) Sans Objet
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage Sans Objet
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles Sans Objet
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles Sans Objet
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations Sans Objet
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet
B12 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C6 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 70
D1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions Sans Objet
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E2 - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 0 Nombre de m de surface utile de bâtiments (5) 2 Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par catégorie
(2) Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 5 Encours de dette/population (3) (4) 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (5) 0.0% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (5)
0.0%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (5) 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) (5) 0.0%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant
attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(5) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 703 497,35 185 387,33 -26 781,17 A1 -544 891,19
Investissement 1 225,00 39 632,47 (2) -26 781,17 A2 11 626,30
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 702 272,35 145 754,86 (3) 0,00 A3 -556 517,49
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 -544 891,19
Investissement A2+B2 11 626,30
Fonctionnement A3+B3 -556 517,49
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement(3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00 013 Atténuations de charges(4) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 702 272,35 G 145 754,86
Section d’investissement B 1 225,00 H 39 632,47
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 26 781,17 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 730 278,52 = G+H+I+J 185 387,33
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 702 272,35 = G+I+K 145 754,86
Section d’investissement = B+D+F 28 006,17 = H+J+L 39 632,47
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 730 278,52 = G+H+I+J+K+L 185 387,33
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 1 225,00 0,00 1 225,00 29 350,72 10 281,75 39 632,47
FONCTIONNEMENT 691 990,60 10 281,75 702 272,35 145 754,86 0,00 145 754,86
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
693 215,60 10 281,75 703 497,35 175 105,58 10 281,75 185 387,33
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 22 341,86
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 1 225,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 225,00 22 341,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 7 008,86
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 7 008,86
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 225,00 II 29 350,72
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 10 281,75
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 10 281,75
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 1 225,00 II+IV 39 632,47
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 26 781,17 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 28 006,17 II+IV+VI+VII 39 632,47
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 11 626,30
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 101 609,69 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 127 364,38
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
544 182,45 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
1,23 75 Autres produits de gestion courante(2) 3 340,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 11 632,80
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00
Total dépenses de gestion des services 645 793,37 Total recettes de gestion des services 142 338,07
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles(2) 46 197,23 77 Produits exceptionnels(2) 3 416,79
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 691 990,60 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 145 754,86
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 10 281,75 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 10 281,75 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 702 272,35 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 145 754,86
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 702 272,35
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 145 754,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) -556 517,49
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 1 225,00 0,00 1 225,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 225,00 0,00 1 225,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 26 781,17
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 101 609,69 101 609,69
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 544 182,45 544 182,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 1,23 0,00 1,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles(8) 46 197,23 0,00 46 197,23
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 10 281,75 10 281,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 691 990,60 10 281,75 702 272,35
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 008,86 0,00 7 008,86
13 Subventions d'investissement(6) 22 341,86 0,00 22 341,86
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 281,75 10 281,75
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 29 350,72 10 281,75 39 632,47
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 11 632,80 11 632,80
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 127 364,38 127 364,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités(7) 3 340,89 0,00 3 340,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels(7) 3 416,79 0,00 3 416,79
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 145 754,86 0,00 145 754,86
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 11 506,75 1 225,00 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
11 506,75 1 225,00 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
11 506,75 1 225,00 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 26 781,17
Total des dépenses d’investissement cumulées 38 287,92 28 006,17 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 15
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 38 287,92 39 632,47 0,00 -1 344,55
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 28 006,17 22 341,86 0,00 5 664,31 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 0,00 7 008,86 0,00 -7 008,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 10 281,75 10 281,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 38 287,92 39 632,47 0,00 -1 344,55
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 11 506,75 1 225,00 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 506,75 1 225,00 0,00 10 281,75 0,00 1 225,00
2157 Matériel et outillage technique 10 281,75 0,00 0,00 10 281,75
2188 Autres immobilisations corporelles 1 225,00 1 225,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 28 006,17 22 341,86 0,00 5 664,31 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
28 006,17 22 341,86 0,00 5 664,31
1312 Subv. transf. Régions 27 131,89 22 341,86 0,00 4 790,03 1323 Subv. non transf. Départements 874,28 0,00 0,00 874,28
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 0,00 7 008,86 0,00 -7 008,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 7 008,86 0,00 -7 008,86
10222 FCTVA 0,00 7 008,86 0,00 -7 008,86
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations
(4)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 10 281,75 10 281,75 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 50,00 50,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 6 992,00 6 992,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 115,00 1 115,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 132,28 132,28 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 992,47 1 992,47 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 28
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 29
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 032 556,75 702 272,35 0,00 0,00 330 284,40 0,00 702 272,35
011 Charges à caractère général (4) 261 956,00 101 609,69 0,00 0,00 160 346,31 0,00 101 609,69
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 700 307,00 544 182,45 0,00 0,00 156 124,55 544 182,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 12,00 1,23 0,00 0,00 10,77 0,00 1,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 60 000,00 46 197,23 0,00 0,00 13 802,77 46 197,23
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 10 281,75 10 281,75 0,00 10 281,75
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 032 556,75 702 272,35 0,00 0,00 330 284,40 0,00 702 272,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 032 556,75 145 754,86 0,00 0,00 886 801,89
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 281 515,00 127 364,38 0,00 0,00 154 150,62 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 751 041,75 3 340,89 0,00 0,00 747 700,86 013 Atténuations de charges (3) 0,00 11 632,80 0,00 0,00 -11 632,80 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00 3 416,79 0,00 0,00 -3 416,79 78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 032 556,75 145 754,86 0,00 0,00 886 801,89
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 31
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 261 956,00 101 609,69 0,00 0,00 160 346,31 0,00 101 609,69
60668 Autres produits pharmaceutiques 17,70 17,70 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 26,00 26,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 696,15 145,49 0,00 0,00 550,66
6132 Locations immobilières 100 320,00 75 272,19 0,00 0,00 25 047,81
6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6156 Maintenance 5 000,00 1 080,00 0,00 0,00 3 920,00
6161 Multirisques 2 600,00 396,68 0,00 0,00 2 203,32
6188 Autres frais divers 138 536,00 22 067,67 0,00 0,00 116 468,33
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 116,60 1 602,48 0,00 0,00 514,12
6261 Frais d'affranchissement 143,55 143,55 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 857,93 0,00 0,00 7 142,07
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
700 307,00 544 182,45 0,00 0,00 156 124,55 544 182,45
6218 Autre personnel extérieur 11 771,70 5 080,20 0,00 0,00 6 691,50
6331 Versement mobilité 7 842,09 5 204,37 0,00 0,00 2 637,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 755,59 1 294,54 0,00 0,00 2 461,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 314,08 2 923,86 0,00 0,00 3 390,22
64111 Rémunération principale titulaires 285 527,47 228 676,67 0,00 0,00 56 850,80
64112 SFT, indemnité résidence 9 029,90 6 835,35 0,00 0,00 2 194,55
64113 NBI 3 026,20 1 546,12 0,00 0,00 1 480,08
64114 Personnel tit. Indemnité inflation 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 127 395,94 119 422,70 0,00 0,00 7 973,24
64131 Rémunérations non tit. 35 581,07 23 296,94 0,00 0,00 12 284,13
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
27 330,48 12 808,35 0,00 0,00 14 522,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 375,72 46 683,18 0,00 0,00 15 692,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 103 233,58 80 181,66 0,00 0,00 23 051,92
6478 Autres charges sociales diverses 1 809,37 1 050,01 0,00 0,00 759,36
6488 Autres charges 14 913,81 8 778,50 0,00 0,00 6 135,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
12,00 1,23 0,00 0,00 10,77 0,00 1,23
6541 Créances admises en non-valeur 0,11 0,11 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 11,89 1,12 0,00 0,00 10,77
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
962 275,00 645 793,37 0,00 0,00 316 481,63 0,00 645 793,37
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 60 000,00 46 197,23 0,00 0,00 13 802,77 46 197,23
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
12 361,87 410,00 0,00 0,00 11 951,87
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
47 638,13 45 787,23 0,00 0,00 1 850,90
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
1 022 275,00 691 990,60 0,00 0,00 330 284,40 0,00 691 990,60
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
10 281,75 10 281,75 0,00 10 281,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
10 281,75 10 281,75 0,00 10 281,75
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
10 281,75 10 281,75 0,00 10 281,75
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 032 556,75 702 272,35 0,00 0,00 330 284,40 0,00 702 272,35
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 032 556,75 702 272,35 0,00 0,00 330 284,40 0,00 702 272,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 33
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 281 515,00 127 364,38 0,00 0,00 154 150,62
7082 Commissions 281 515,00 127 364,38 0,00 0,00 154 150,62
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 751 041,75 3 340,89 0,00 0,00 747 700,86
75822 Prise en charge déficit budget annexe 751 041,75 0,00 0,00 0,00 751 041,75
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 3 340,89 0,00 0,00 -3 340,89
013 Atténuations de charges(4) 0,00 11 632,80 0,00 0,00 -11 632,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 632,80 0,00 0,00 -11 632,80
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 032 556,75 142 338,07 0,00 0,00 890 218,68
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 34
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 3 416,79 0,00 0,00 -3 416,79
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 416,79 0,00 0,00 -3 416,79
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 1 032 556,75 145 754,86 0,00 0,00 886 801,89
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 032 556,75 145 754,86 0,00 0,00 886 801,89
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1 032 556,75 145 754,86 0,00 0,00 886 801,89
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 -10 282
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 282
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 -16 499
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 26 781
26 781
0
0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
-556 517 0 0 0 0 0 0 0 -546 236
145 755 0 0 0 0 0 0 0 145 755
702 272 0 0 0 0 0 0 0 691 991
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 626 0 0 0 0 0 0 0 28 126
39 632 0 0 0 0 0 0 0 29 351
28 006 0 0 0 0 0 0 0 1 225
26 781
0
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 225 0 0 0 0 0 0 0 1 225
1 225 0 0 0 0 0 0 0 1 225
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA,
APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de solidarité
active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 37
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 992
0 0 0 0 0 132
0 0 0 0 0 1 115
0 0 0 0 0 6 992
0 0 0 0 0 50
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 26 781
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 26 781
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
2188 Autres immobilisations corporelles
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1312 Subv. transf. Régions
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
28157 Matériel et outillage techniques
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6156 Maintenance
6161 Multirisques DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 38
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 10 282
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6188 Autres frais divers
6218 Autre personnel extérieur
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. Indemnité inflation
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
6541 Créances admises en non-valeur
65888 Autres
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7082 Commissions
7588 Autres produits divers gestion courante
7788 Produits exceptionnels divers
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 39
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 40
1 080 0 0 0 0 0 0 0 1 080
75 272 0 0 0 0 0 0 0 75 272
145 0 0 0 0 0 0 0 145
26 0 0 0 0 0 0 0 26
18 0 0 0 0 0 0 0 18
691 991 0 0 0 0 0 0 0 691 991
702 272 0 0 0 0 0 0 0 691 991
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 992 0 0 0 0 0 0 0 0
132 0 0 0 0 0 0 0 0
1 115 0 0 0 0 0 0 0 0
6 992 0 0 0 0 0 0 0 0
50 0 0 0 0 0 0 0 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0
22 342 0 0 0 0 0 0 0 22 342
7 009 0 0 0 0 0 0 0 7 009
29 351 0 0 0 0 0 0 0 29 351
39 632 0 0 0 0 0 0 0 29 351
26 781 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 225 0 0 0 0 0 0 0 1 225
1 225 0 0 0 0 0 0 0 1 225
28 006 0 0 0 0 0 0 0 1 225
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
2188 Autres immobilisations corporelles
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1312 Subv. transf. Régions
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
28157 Matériel et outillage techniques
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6156 Maintenance DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 41
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0 0 0 0 0 0 0 0 0
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3 417 0 0 0 0 0 0 0 3 417
3 341 0 0 0 0 0 0 0 3 341
127 364 0 0 0 0 0 0 0 127 364
11 633 0 0 0 0 0 0 0 11 633
145 755 0 0 0 0 0 0 0 145 755
145 755 0 0 0 0 0 0 0 145 755
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0
45 787 0 0 0 0 0 0 0 45 787
410 0 0 0 0 0 0 0 410
1 0 0 0 0 0 0 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 779 0 0 0 0 0 0 0 8 779
1 050 0 0 0 0 0 0 0 1 050
80 182 0 0 0 0 0 0 0 80 182
46 683 0 0 0 0 0 0 0 46 683
12 808 0 0 0 0 0 0 0 12 808
100 0 0 0 0 0 0 0 100
23 297 0 0 0 0 0 0 0 23 297
119 423 0 0 0 0 0 0 0 119 423
300 0 0 0 0 0 0 0 300
1 546 0 0 0 0 0 0 0 1 546
6 835 0 0 0 0 0 0 0 6 835
228 677 0 0 0 0 0 0 0 228 677
2 924 0 0 0 0 0 0 0 2 924
1 295 0 0 0 0 0 0 0 1 295
5 204 0 0 0 0 0 0 0 5 204
858 0 0 0 0 0 0 0 858
144 0 0 0 0 0 0 0 144
1 602 0 0 0 0 0 0 0 1 602
5 080 0 0 0 0 0 0 0 5 080
22 068 0 0 0 0 0 0 0 22 068
397 0 0 0 0 0 0 0 397 397 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 397
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
6161 Multirisques
6188 Autres frais divers
6218 Autre personnel extérieur
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. Indemnité inflation
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
6541 Créances admises en non-valeur
65888 Autres
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7082 Commissions
7588 Autres produits divers gestion courante
7788 Produits exceptionnels divers
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
SOUS-FONCTION 01 OPERATIONS NON-VENTILABLES (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 0,00
Dépenses réelles 0,00
Dépenses d’ordre 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
RECETTES 10 281,75
Recettes réelles 0,00
Recettes d’ordre 10 281,75
040 Opérations ordre transf. entre sections 10 281,75
28157 Matériel et outillage techniques 50,00
281838 Autre matériel informatique 6 992,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 115,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 132,28
28188 Autres immo. corporelles 1 992,47
041 Opérations patrimoniales 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 10 281,75
Dépenses réelles 0,00
Dépenses d’ordre 10 281,75
042 Opérations ordre transf. entre sections 10 281,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 281,75
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 0,00
Recettes réelles 0,00
Recettes d’ordre 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale
04
Coop. décent., act° europ. et
inter.
05
Plan de
relance
(crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
041
Subvention
globale
048
Autres
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux
(c/204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
02
Administration générale 04
Coop. décent., act° europ. et
inter. 05
Plan de
relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
020
Administration générale
collectivité
021
Assemblée
locale
023
Information,
communication,
publicité
0201
Admin. géné.
collect.
(pers. non
vent.)
0202
Admin. géné.
collect.
(autres moy.
gén.)
041
Subvention
globale
048
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
10
Services
communs
11
Gendarmerie,
police, sécurité,
justice
12
Incendie et
Secours
13
Plan de relance
(crise sanitaire)
18
Autres
interventions de
protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 20 Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du second degré
221
Collèges
222
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
25
Plan de relance (crise
sanitaire)
28
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités artistiques,
action culturelle
312
Patrimoine (musées,
monuments...)
313
Bibliothèques et
médiathèques
314
Musées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
31
Culture
32
Sports
33
Jeunesse (act°
socio-éduc...) et
loisirs
34
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION 315
Services d'archives
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
40
Services communs
41
PMI et
planification
familiale
42
Prévention et
éducation pour la
santé
43
Plan de relance
(crise sanitaire)
48
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 50
Services communs
51
Famille et enfance
52
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 1 546,12 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 546,12 0,00 0,00
64114 Personnel tit. Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 1 225,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 1 225,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 1 225,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 350,72 29 350,72
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 7 008,86 7 008,86
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 341,86 22 341,86
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 690 444,48 691 990,60
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 17,70 17,70
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26,00 26,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 145,49 145,49
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 75 272,19 75 272,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 1 080,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 396,68 396,68
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 067,67 22 067,67
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,20 5 080,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,48 1 602,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 143,55 143,55
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 857,93 857,93
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 204,37 5 204,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,54 1 294,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 923,86 2 923,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 228 676,67 228 676,67
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 835,35 6 835,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 546,12
64114 Personnel tit. Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 119 422,70 119 422,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 23 296,94 23 296,94
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 12 808,35 12 808,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 683,18 46 683,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 80 181,66 80 181,66
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,01 1 050,01
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 8 778,50 8 778,50
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11 0,11
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,12 1,12
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 410,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 45 787,23 45 787,23
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 145 754,86 145 754,86
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 11 632,80 11 632,80
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 127 364,38 127 364,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 53
Art. (1) Libellé
53
Personnes âgées
57
Plan de relance
(crise sanitaire)
58
Autres
interventions
sociales
TOTAL DE LA
FONCTION 531
Forfait autonomie
532
Autres actions de
prévention
538
Autres
7588 Autres produits divers gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,89 3 340,89
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416,79 3 416,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale
542
Santé
543
Logement
544
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses engagées
546
Dépenses de structure
548
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
545
Évaluation des
dépenses
engagées
546
Dépenses de
structure
547
Revenu minimum d'insertion - RMA
548
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
5471
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
5472
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
550
Services communs
551
APA à domicile
552
APA versée au
bénéficiaire en
établisst
553
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale
562
Santé
563
Logement
564
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses engagées
566
Dépenses de structure
568
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
565
Evaluation des
dépenses
engagées
566
Dépenses de
structure
567
Allocations RSA
568
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
60
Services communs
61
Eaux et
assainissement
62
Routes et voirie
621
Réseau routier
départemental
622
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
628
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
63
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
64
Infra. fluviales,
maritimes,
portuaires
65
Plan de relance
(crise sanitaire)
68
Autres réseaux
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
70
Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 70 Services communs
71
Aménagement et
développement urbain
72
Logement
73
Environnement
731
Actions en matière de
trait. des déchets
738
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
74
Aménagement et
développement rural
75
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
821
Routier
822
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs
83
Plan de relance
(crise sanitaire)
88
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 823
Maritime
824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
82
Transports publics de voyageurs
83
Plan de relance
(crise sanitaire)
88
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 823
Maritime
824
Fluvial
825
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
90
Services communs
91
Structures animation,
développement éco.
92
Agriculture et pêche
921
Laboratoire départemental
928
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
93
Industrie, commerce
et artisanat
94
Développement
touristique
95
Maintien services
publics non départ.
96
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1000 €
16/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations
15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles
30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations
30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges
15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées
10 30/06/2017 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 1,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 2,00 10,00 9,00 1,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).