Procès Verbal - Proces verbal CM 28.11.2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 28.11.2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28.11.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

Nombre de membres

en exercice : 35

Présents : 25

Représentés : 9

Absent : 1

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY- MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME LE PALUD, M. DELIANCOURT, ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LACARRIERE-FARGES, M. RODRIGUES, MME BERNIER, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME RICCIARELLI ……………………………… POUVOIR A M. LACAMBRE

MME NAOUM-GHAZIEFF …………..….……POUVOIR A MME LOYAU

M. HAMONIC …………………………………….POUVOIR A M. JANUS

M. BOUKOUNA ………………………….……..POUVOIR A M. PAUDELEUX

MME HADJIAT …………………………..…….…POUVOIR A MME TERRINE

M. FERYN …………………………………………. POUVOIR A M. PROPONET

M. BOUCHE ……………………………………….POUVOIR A MME BERNIER

MME LEANZA ……………………………………. POUVOIR A M. RIBEIRO-CAPITAO

M. LEBAS ……………………………………..……POUVOIR A MME LACARRIERE-FARGES

ABSENT : M. SOUSA

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Secrétaire de séance : M. SAMY DEBBI

*****

Le procès-verbal de la séance du lundi 26 septembre a été adopté à l’unanimité, sans observation particulière des membres du Conseil.

*****

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 20222

❖ Points informatifs

• Inauguration du mur d’escalade Alain VERDIER

Le nouveau mur d’escalade a été inauguré le samedi 19 novembre 2022. Il porte le nom d’Alain VERDIER, Premier Président du club d’escalade. Rafika REZGUI ajoute qu’après une interruption de quatre ans suite à l’effondrement du toit du gymnase Coubertin, en 2018, les adhérents du club et l’ensemble de la communauté éducative peuvent à nouveau pratiquer l’escalade à Chilly-Mazarin.

• Territoire engagé pour la nature

Lundi 21 novembre dernier, la Ville, par l’intermédiaire de l’adjointe à la transition écologique, Madame Karine GREMION, s’est vue remettre le prix de « Territoire engagé pour la nature », au titre de la période 2021-2024. Cette distinction vient récompenser la politique de développement durable et de préservation de la nature dans notre commune, ainsi que le travail des espaces verts et le développement durable.

• Police de l’autoroute

En plus de l’adoption unanime d’une motion au Conseil municipal de Chilly-Mazarin 26 septembre dernier au sujet du maintien sur le territoire communal de la police de l’autoroute, des parlementaires ont été sollicités et ont soutenu la démarche : Jérôme GUEDJ a déposé une question écrite au Ministre de l’intérieur, publiée au journal officiel, et Vincent DELAHAYE a également saisi le Ministre par courrier au mois d’octobre.

Rafika REZGUI indique avoir sollicité et obtenu une réunion avec le cabinet du Ministre de l’Intérieur et s’est rendue au Ministère le 25 novembre 2022, accompagnée de son 1er adjoint, Dominique LACAMBRE. Le cabinet du Ministre de l’intérieur a précisé qu’il abandonnait le projet de reconstruction des locaux de la police de l’autoroute qui accueille onze fonctionnaires. Dans un souci d’économie et de rationalisation, compte tenu de l’urgence de reloger ces agents dans des locaux plus dignes, il est envisagé de les transférer à la CRS 5 de Massy. Le cabinet lui indique n’avoir reçu aucune sollicitation de la commune entre 2014 et 2020.

Rafika REZGUI a réitéré sa volonté d’assurer une installation digne et pérenne de la Police de l’Autoroute sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin. Elle a demandé au Ministère de l’intérieur de suspendre le projet de transfert. Rafika REZGUI déplore ne pas avoir retrouvé de document permettant d’attester de la mobilisation de la précédente municipalité sur ce sujet et demande au groupe de l’opposition de lui apporter des éléments pour étayer son soutien à ce projet. Martine CINOSI-GIRARD espère que la nouvelle municipalité arrivera à obtenir le maintien de la police de l’autoroute sur le territoire de la commune et précise que malgré les efforts des précédentes municipalités, certains services finissent par être transférés par l’Etat dans de plus grandes collectivités.

Rafika REZGUI réitère son intérêt pour l’obtention de tout document attestant de la mobilisation de la précédente municipalité en faveur du maintien de ces services sur le territoire de la commune. Elle souligne néanmoins que le PLU voté en 2019, et élaboré par l’ancienne majorité à laquelle appartenaient les élus aujourd’hui dans l’opposition, a supprimé le pôle sécurité du PLU de 2011.3

Chantal LACARRIERE-FARGES exprime son souhait de travailler ensemble au-delà des différences d’opinions et précise que tous les documents se situent dans les services. Aucun document n’a été récupéré par l’ancienne municipalité.

Rafika REZGUI regrette l’absence des élus du groupe d’opposition l’Avenir de Chilly lors du dernier conseil municipal, lorsque la motion a été votée et qu’aucun document, compte-rendu ou courrier rédigé par l’ancienne municipalité n’ait été trouvé dans les services. Elle réitère sa demande de recueillir tout document attestant que la reconstruction des locaux de la police de l’autoroute a été soutenue invariablement par toutes les municipalités qui se sont succédées.

*****

1 – MOTION D’INTERPELLATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE : IL EST URGENT DE RETABLIR LES SERVICES PUBLICS INDISPENSABLES AUX CHIROQUOIS !

Rafika REZGUI précise que cette motion fait suite aux difficultés de plus en plus importantes que rencontrent les Chiroquois pour accéder aux services sociaux. Pour rappel, depuis septembre 2018, la Maison départementale des solidarités de la commune est définitivement fermée et lui a été substituée une convention afin de permettre aux travailleurs sociaux de pouvoir tenir des permanences à la Cité administrative trois demis journées par semaine au lieu de 5 jours.

En décembre 2021, Sylvie LE PALUD, lors de la présentation de l’analyse des besoins sociaux, avait mis en évidence la dégradation de plus en plus importante de la situation économique et sociale d’un nombre croissant de ménages chiroquois, ce qui avait mené à saisir à plusieurs reprises le Conseil départemental afin de lui rappeler ses engagements.

En 2022, seulement huit permanences ont été tenues sur les dix premiers mois de l’année. En septembre 2022, le Département avait informé que le médecin de la PMI n’avait pas été remplacé et que cette dernière ne pouvait plus assurer les visites médicales pour les enfants scolarisés en école maternelle ainsi que les enfants bénéficiant de PAI.

Le Conseil départemental a également fait évoluer la convention type qu’il se propose de signer avec les CCAS et notamment celui de Chilly-Mazarin concernant le partage des publics à suivre et bénéficiaires de RSA.

Rafika REZGUI précise avoir sollicité et échangé à de multiples reprises avec le Président du Conseil départemental et force est de constater qu’aucune avancée significative n’a été obtenue. C’est pourquoi il est proposé d’adopter formellement une motion adressée au Président du Conseil départemental, qui rappelle qu’il est fondamental que les Chiroquois puissent accéder pleinement à l’ensemble des politiques départementales et notamment en matière sociale et sanitaire en rappelant que ces missions sont assignées au Conseil départemental par la loi. Il est demandé à travers cette motion, le respect des permanences telles que définies dans la convention qui lie le Conseil départemental à la commune.4

Martine CINOSI-GIRARD revient sur les permanences, sur les difficultés de recrutement et la situation actuelle. Elle indique que cette permanence a été peu investie par les usagers et qu’il est envisagé de reprendre les permanences à partir de février à hauteur d’une demi-journée par semaine.

Rafika REZGUI s’interroge sur le nombre insuffisant d’assistantes sociales et de médecins. Au regard de l’interpellation à multiples reprises du Conseil départemental face à la diminution continue des permanences, il est précisé qu’un courrier de réponse du Conseil départemental en date du 4 août 2021 annonçait conformément à la convention actuelle, la reprise des permanences départementales d’accompagnement dès le mois de septembre 2021 avec un calendrier de présence communiqué au CCAS jusqu’à la fin de l’année. Quinze mois plus tard cet engagement n’est toujours pas tenu.

Chantal LACARRIERE-FARGES revient sur l’accueil, le taux de présence et le délai de recrutement du personnel notamment pour la PMI. Sur l’accompagnement des Chiroquois, le chef de secteur de la Maison départementale des solidarités aura un lien technique avec Chilly-Mazarin début 2023.

Sylvie LE PALUD s’indigne et s’interroge sur la demi-journée par semaine qui serait mise en place à partir de février 2023, très insuffisante face au nombre grandissant de personnes en difficulté sur la commune.

Dominique LACAMBRE constate que certaines communes voisines sont prioritaires au détriment de la commune de Chilly-Mazarin et demande à ce que des solutions soient trouvées pour avoir des permanences supplémentaires.

Rafika REZGUI témoigne de l’engagement de la commune pour recruter des travailleurs sociaux et l’arrivée récente d’une assistante sociale au CCAS. Comme pour tous les métiers en tensions, la municipalité a adapté ses modalités de recrutement de sorte à rendre les emplois attractifs.

Rafika REZGUI conclut qu’il n’est pas admissible que le département se désengage de ses missions sociales définies par la loi et dont les Chiroquois ont besoin. C’est pour soutenir les Chiroquois que cette motion est présentée.

Le Conseil municipal :

SOUHAITE que les Chiroquois bénéficient pleinement des politiques départementales, notamment en matière sociale et sanitaire.

DEMANDE au Président du Conseil départemental de l’Essonne la mise en place de permanences quotidiennes des travailleurs sociaux de la Maison Départementale des Solidarités. DEMANDE au Département de l’Essonne le rétablissement de l’ensemble des activités et missions de la PMI.

DEMANDE au département de l’Essonne de reconsidérer sa politique de recrutement et de revaloriser les emplois de la filière sanitaire et sociale afin de pourvoir les postes vacants au sein de la MDS de Massy et de la PMI.

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de C.FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, JP. CRUSE, K.GREMION, A.JANUS et le pouvoir de P.HAMONIC, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,5

V.BOUGE, MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir de S.BOUKOUNA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE et le pouvoir de K.HADJIAT ; J. RODRIGUES) – 7 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de J.LEBAS, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).

2 - ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE : UN ENGAGEMENT CITOYEN POUR LA SOCIETE. Alain JANUS présente le dispositif d’accueil de volontaires en service civique.

Le Conseil municipal :

DECIDE de reconduire le dispositif du Service Civique à Chilly-Mazarin.

AUTORISE la Maire à demander l’agrément auprès de l’Agence du Service Civique ou d’un organisme agréé (Union Nationale de l’Information Jeunesse -UNIJ).

AUTORISE la Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès de l’Agence du Service Civique ou d’un organisme agréé (Union Nationale de l’Information Jeunesse -UNIJ).

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.

Résultat du vote : UNANIMITE

3 - RECONDUCTION DU LABEL INFO JEUNES.

Alain JANUS présente le projet de délibération et la reconduction du label info jeunes.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la demande portant sur le renouvellement de la labellisation de la structure Information Jeunesse de Chilly-Mazarin auprès de la Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France.

AUTORISE la Maire à signer le dossier de reconduction de labellisation pour une durée de 6 ans (2022- 2027) et à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la structure Information Jeunesse.

Résultat du vote : UNANIMITE

4 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021 « LES FILS DE MADAME GERAUD ».

David RICCARDI présente le rapport annuel de l’exercice 2021 « Les Fils de Madame Géraud ».

Le Conseil municipal :

DONNE ACTE, sans observation particulière, de la présentation du rapport annuel d’exploitation 2021 de « Fils de Madame Géraud » retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public du marché communal d’approvisionnement, annexé à la présente délibération.

DIT que ce rapport annuel et l’avis du Conseil Municipal sur ce dernier seront mis à la disposition du public, lequel sera avisé par voie d’affichage en mairie, aux lieux habituels d’affichage et par voie dématérialisée, pendant au moins deux mois.

Résultat du vote : UNANIMITE6

5 - CREATION D’UNE REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU MARCHE ET L’EXPLOITATION DU SERVICE DU MARCHE FORAIN DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN : ADOPTION DES STATUTS.

David RICCARDI présente la création d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du marché forain de la commune de Chilly-Mazarin et notamment le projet de statuts ainsi que la désignation des membres du conseil d’exploitation.

Le Conseil municipal :

DECIDE DE CREER, pour gérer le service public relatif au marché forain de la Commune, une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée « Régie Autonome pour la gestion et l’exploitation du marché forain de la Commune de Chilly-Mazarin », destinée à assurer la gestion et l’exploitation de ce service public.

DE FIXER la date de création de la régie au 1er janvier 2023.

D’ADOPTER, pour cette régie, les statuts figurant en annexe de la présente délibération. D’ATTRIBUER à la « Régie Autonome pour la gestion et l’exploitation du marché forain de la Commune de Chilly-Mazarin » une avance de trésorerie pour son premier exercice budgétaire et de FIXER son montant à 20 000 €, remboursable dans l’année, avant le 31 décembre 2023.

Résultat du vote : UNANIMITE

6 - CREATION D’UNE REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU MARCHE ET L’EXPLOITATION DU SERVICE DU MARCHE FORAIN DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION.

David RICCARDI présente la délibération 5 et 6 conjointement.

Rafika REZGUI ajoute que le passage en régie à seule autonomie financière est un choix réfléchi et concerté avec les commerçants.

Pédro RIBEIRO-CAPITAO approuve cette décision et espère une redynamisation du marché forain. Il s’interroge sur le projet de statuts et comment s’est fait le choix des membres du conseil d’exploitation.

Julien RODRIGUES s’interroge sur la signalisation du marché forain ainsi que l’existence d’une étude d’impact sur les habitudes de fréquentation des marchés forains voisins.

David RICCARDI leur répond sur ces points en mettant en évidence le choix retenu par la municipalité dans le cadre de la désignation des membres du conseil d’exploitation. En effet, il s’agit d’une petite régie autonome qui ne nécessite pas un nombre important de représentants. Il ajoute que la signalisation du marché est en cours de révision et que le retour des expériences des villes voisines est mitigé. Pour conclure, selon les textes législatifs et réglementaires la désignation de commerçants dans les membres du conseil d’exploitation est interdite compte tenu du conflit d’intérêts qui pourrait en résulter.

Rafika REZGUI répond également sur ces différents points. L’organisation actuelle et la composition du conseil d’exploitation n’est pas encore pérenne et finale. Enfin, concernant l’attractivité du marché forain et l’affluence du marché de Morangis, elle précise que la gagnante de l’un des paniers garnis le7

week-end dernier est une habitante de Morangis, ce qui témoigne de la fréquentation régulière d’habitants de villes voisines.

Chantal LACARRIERE-FARGES s’interroge sur le litige avec le délégataire actuel.

Rafika REZGUI et Dominique LACAMBRE lui répondent que des échanges doivent avoir lieu sur l’ensemble des sujets liées à la fin de la DSP.

Le Conseil municipal :

DESIGNE les membres suivants du Conseil d’exploitation relatif à la régie susnommée « Régie Autonome pour la gestion et l’exploitation du marché forain de la Commune de Chilly-Mazarin » :

Conseillers municipaux

Titulaires Suppléants

Monsieur Dominique LACAMBRE Monsieur Christian PROPONET

Monsieur David RICCARDI Monsieur Jean-Claude DELIANCOURT

Conseillers extérieurs

Titulaire Suppléant

Madame Zohra AIT ALI Madame Catherine BONNOT

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de C.FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, JP. CRUSE, K.GREMION, A.JANUS et le pouvoir de P.HAMONIC, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir de

S.BOUKOUNA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE et le pouvoir de K.HADJIAT ; J. RODRIGUES) – 7 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de J.LEBAS, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).

7 - COMMERCES DE DETAIL : DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL EN 2023. David RICCARDI présente le projet de délibération.

Le Conseil municipal :

EMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces alimentaires de la commune selon le calendrier suivant :

➢ Le 12 novembre 2023,

➢ Les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

PRECISE qu’un arrêté municipal fixant la liste des dimanches concernés interviendra, après avis simple du conseil municipal et sous réserve de l’avis conforme du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, avant le 31 décembre 2022.

Résultat du vote : UNANIMIT8

8 - AVENANT AU CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE. Dominique LACAMBRE présente l’avenant au contrat de partenariat avec le Conseil départemental de l’Essonne. Ce contrat de partenariat avait été initialement conclu pour la construction d’une salle polyvalente.

En juillet, une délibération a été votée à l’unanimité sur la prolongation de ce contrat de partenariat jusqu’en mars 2024. Ce projet d’avenant porte sur la construction d’un gymnase avenue du parc qui sera livré en 2024.

Rafika REZGUI précise que la commune a lancé un appel d’offres pour un marché global de performance pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un gymnase qui doit de surcroît être vertueux en termes de consommation énergétique. La création de ce gymnase est un équipement essentiel pour les clubs sportifs, les associations et la communauté éducative.

Chantal LACARRIERE-FARGES indique son soutien au projet.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un avenant au contrat de partenariat, portant sur l’opération « Construction d’un gymnase, avenue du Parc », pour un montant total de 4 700 000 € HT.

SOLLICITE, pour la réalisation de cette opération, l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 1 461 975 €.

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération.

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir l’équipement et les aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat. S’ENGAGE :

- A fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil départemental de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions,

- A ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil Départemental du contrat,

- A respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations relevant de la construction, de la rénovation lourde de bâtiments et d’espaces publics, dont le coût excède 300 000 €, et de celles relevant de la voirie, dont le coût excède 500 000 €, - A respecter les obligations de publicité et d’information du public prévues à l’article 12 du règlement du contrat de partenariat,

- A prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat,

- A conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans,

- A satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats. CONFIRME la demande formulée par délibération n° D220407-7 du 4 juillet 2022 auprès du Département de l’Essonne pour une prorogation d’un an au contrat de partenariat, soit jusqu’au 4 mars 2024,9

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de partenariat selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

Résultat du vote : UNANIMITE

9 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022.

Dominique LACAMBRE présente la décision modificative de fin de gestion pour le budget 2022.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessous par chapitre et détaillée en annexe, équilibrée globalement à 145 849 € en recettes et en dépenses :

Chapitre Budget Primitif D.M. N°1 D.M N°2 Budget Total.

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 655 647,87 € 673 202,00 € 27 849,00 € 7 328 849,87 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 19 344 831,94 € 45 086,00 € - - € 19 299 745,94 €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 892 915,00 € 48 972,00 € - - € 843 943,00 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 3 520 140,26 € 768 516,00 € - - € 2 751 624,26 €

042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 801 153,10 € - € - € 801 153,10 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1 434 107,12 € - € 58 000,00 € 1 434 107,12 €

66 - CHARGES FINANCIERES 207 500,00 € - € - € 207 500,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 800,00 € 6 400,00 € 60 000,00 € 71 200,00 €

Total 32 921 095,29 € 182 972,00 € - 145 849,00 € 32 883 972,29 €

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Budget Primitif D.M. N°1 D.M. N°2 Budget Total.

002 - RESULTAT FONCTION REPORTE 4 321 293,36 € - € - € 4 321 293,36 €

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 540 000,00 € - € - € 540 000,00 €

042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 62 665,00 € - € - € 62 665,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES 2 069 702,00 € 114 931,00 € 35 000,00 € 2 184 633,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 23 017 178,12 € 351 787,00 € - - € 22 665 391,12 €

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 2 668 235,81 € 43 283,00 € - € 2 711 518,81 €

75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 215 743,00 € - € - € 215 743,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 50,00 € - € - € 50,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 228,00 € 10 601,00 € 110 849,00 € 36 829,00 €

Total 32 921 095,29 € 182 972,00 € - 145 849,00 € 32 883 972,29 €

Recettes de Fonctionnement10

DIT que le budget principal est ainsi équilibré à 41 978 769,04 € :

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de C.FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, JP. CRUSE, K.GREMION, A.JANUS et le pouvoir de P.HAMONIC, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir de

S.BOUKOUNA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE et le pouvoir de K.HADJIAT ;

J. RODRIGUES) – 7 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de J.LEBAS, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).

10 - REAMENAGEMENT DE LA DETTE PAR LA SOCIETE D’HLM ESSONNE HABITAT : GARANTIE

D’EMPRUNT.

Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération.

Marie-Hélène MICHON ne prend pas part au vote ni au débat.

Le Conseil municipal :

REITERE la garantie de la Commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée n° 0939572, contractée par la société HLM ESSONNE HABITAT dont le siège social se situe 2 allée Eugène Mouchot - BP 79 à Ris-Orangis Cedex (91131), auprès de la Caisse des Dépôts et

Chapitre Budget Primitif Reports D.M. N°1 D.M. N°2 Budget Total.

001 - SOLDE INVEST REPORTE 74 397,82 € - € - € - € 74 397,82 €

040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 62 665,00 € - € - € - € 62 665,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 720 000,00 € - € - € - € 1 720 000,00 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 887 180,00 € 195 273,18 € - € 100 000,00 € - 1 082 453,18 €

204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 235 000,00 € - € - € - € 235 000,00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 156 790,36 € 1 091 728,39 € 40 784,00 € 100 000,00 € 5 289 302,75 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 540 000,00 € 75 978,00 € - € - € 615 978,00 €

26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - € - € 15 000,00 € - € 15 000,00 €

Total 7 676 033,18 € 1 362 979,57 € 55 784,00 € - € 9 094 796,75 €

Dépenses d'investissement

Chapitre Budget Primitif Reports D.M. N°1 D.M. N°2 Budget Total.

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 3 520 140,26 € - € 768 516,00 € - - € 2 751 624,26 €

024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 500 000,00 € - € - € - € 1 500 000,00 €

040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 801 153,10 € - € - € - € 801 153,10 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 2 052 596,39 € - € 199 809,00 € - € 2 252 405,39 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 481 342,00 € 133 781,00 € 374 491,00 € - € 989 614,00 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 501 000,00 € 1 000,00 € 250 000,00 € - € 752 000,00 €

204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 48 000,00 € - € - € - € 48 000,00 €

Total 8 904 231,75 € 134 781,00 € 55 784,00 € - € 9 094 796,75 €

Recettes d'investissement

Budget voté D.M. N°2 Budget Total

Section de fonctionnement 32 738 123,29 € 145 849,00 € 32 883 972,29 €

Section d'investissement 9 094 796,75 € - € 9 094 796,75 €

Total 41 832 920,04 € 145 849,00 € 41 978 769,04 €11

Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de réaménagement n° 113478 constitué d’une ligne du Prêt Réaménagée.

Ledit avenant est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur du capital restant dû total d’un montant de 2 324 106,41 €.

DIT que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à la ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/09/2020 était de 0,50 %.

DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société HLM ESSONNE HABITAT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage à se substituer à la société HLM ESSONNE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. DIT que la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : UNANIMITE (Marie-Hélène MICHON n’a pas pris part au vote)

11 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2022. Dominique LACAMBRE présente les pertes sur créances irrecouvrables et l’admission en non-valeur pour l’année 2022.

Le Conseil municipal :

AUTORISE l’admission en non-valeur des recettes énumérées en annexe pour un montant total de 7 949,95 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public. DIT que les crédits nécessaires à la passation de ces opérations sont inscrits au budget primitif 2022 à l’article 6541 pour les créances admises en non-valeur.

Résultat du vote : UNANIMITE

12 - BUDGET PRINCIPAL VILLE – INVESTISSEMENTS 2023 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération.12

Le Conseil municipal :

AUTORISE la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au vote du budget primitif 2023, conformément au détail ci-annexé, pour un montant de 1 337 688,59 €.

Résultat du vote : UNANIMITE

13 - REVISION DU CLASSEMENT SONORE DU RESEAU FERRE DE L’ESSONNE. Karine GREMION présente la révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne.

Rafika REZGUI ajoute qu’il est absolument logique de ne pas valider cette révision du classement sonore qui minimise la portée et l’impact d’une nuisance réelle pour les riverains de cette ligne ferroviaire.

Chantal LACARRIERE-FARGES affirme son soutien à ce projet de délibération.

Le Conseil municipal :

N’EST PAS FAVORABLE au classement en catégorie 3 des voies ferrées situées sur le territoire de Chilly- Mazarin.

Résultat du vote : UNANIMITE

14 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION. Rafika REZGUI présente la modification de la composition des commissions municipales permanentes.

Le Conseil municipal :

DECIDE de maintenir dix commissions municipales permanentes,

MAINTIENT le nombre de membres de chaque commission et, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal désigne les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

• Finances (16 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Isabelle GY

- Eddy POLICE

- Alain JANUS

- Sylvie LE PALUD

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Dany LOYAU

- Dominique LACAMBRE

- David RICCARDI

- Christian PROPONET

- Karine GREMION

- Jean-Pierre CRUSE

- Marie-Hélène MICHON13

- Olivier BOUCHE

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Julien RODRIGUES

• Personnel, administration générale et intercommunalités (9 membres)

- Dominique LACAMBRE

- David RICCARDI

- Karine GREMION

- Jean-Pierre CRUSE

- Samy BOUKOUNA

- Marie-Hélène MICHON

- Nathalie LEANZA

- Julien RODRIGUES

- Olivier BOUCHE

• Petite-Enfance, Enfance et éducation (8 membres)

- Isabelle GY

- Alain JANUS

- Laetitia MORIEZ

- Hélène TERRINE

- Dany LOYAU

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Chantal LACARRIERE-FARGES

• Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités (11 membres) - Eddy POLICE

- Alain JANUS

- Jean-Claude DELIANCOURT

- David RICCARDI

- Christian PROPONET

- Karine GREMION

- Philippe HAMONIC

- Jean-Pierre CRUSE

- Marie-Hélène MICHON

- Nathalie LEANZA

- Pascale BERNIER

• Culture, Séniors et Jumelages (11 membres)

- Alain JANUS

- Marc SERRES

- Sylvie LE PALUD

- Dany LOYAU

- Samy DEBBI

- Valérie BOUGE14

- Florent PAUDELEUX

- Armando SOUSA

- Jean-Pierre CRUSE

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Martine CINOSI-GIRARD

• Jeunesse et Sports (10 membres)

- Isabelle GY

- Samy DEBBI

- Armando SOUSA

- Alain JANUS

- Valérie BOUGE

- Philippe HAMONIC

- Dany LOYAU

- Florent PAUDELEUX

- Julien RODRIGUES

- Pascale BERNIER

• Sécurité, prévention, tranquillité publique et citoyenneté (8 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Marc SERRES

- Samy DEBBI

- Jean-Pierre CRUSE

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Marie-Hélène MICHON

- Chantal LACARRIERE-FARGES

- Joffrey LEBAS

• Travaux, propreté et cimetière (8 membres)

- Eddy POLICE

- Christian PROPONET

- Laetitia MORIEZ

- Jean-Claude DELIANCOURT

- Karine GREMION

- Dominique LACAMBRE

- Nathalie LEANZA

- Martine CINOSI-GIRARD

• Commerces et Vie des quartiers (10 membres)

- Béatrice RICCIARELLI

- Laetitia MORIEZ

- Cyrille FERYN

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Dany LOYAU

- Samy BOUKOUNA15

- Armando SOUSA

- David RICCARDI

- Joffrey LEBAS

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

• Solidarités (10 membres)

- Marc SERRES

- Sylvie LE PALUD

- Florent PAUDELEUX

- Dany LOYAU

- Karine GREMION

- Guillaine YENKETRAMDOO

- Hélène TERRINE

- Cyrille FERYN

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- Martine CINOSI-GIRARD

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération du Conseil Municipal abroge et remplace la délibération n° D212709-13 du 27 septembre 2021 ayant le même objet.

Résultat du vote : UNANIMITE

15 - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS. Rafika REZGUI présente la modification de la représentation de la commune dans les organismes extérieurs.

Le Conseil municipal :

DÉCIDE à l’unanimité et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret, et DESIGNE, dans les organismes extérieurs suivants, les représentants du Conseil Municipal :

1. CULTURE ET JUMELAGES :

Association François Truffaut (5) :

❖1er titulaire : Jean-Pierre CRUSE

❖2ème titulaire : Dany LOYAU

❖3ème titulaire : Alain JANUS

❖4ème titulaire : Florent PAUDELEUX

❖5ème titulaire : Pédro RIBEIRO-CAPITAO

Comité des Jumelages (5)

❖1er titulaire : Armando SOUSA

❖2ème titulaire : Dany LOYAU

❖3ème titulaire : Kenza HADJIAT

❖4ème titulaire : Myrna NAOUM-GHAZIEFF16

❖5ème titulaire : Martine CINOSI-GIRARD

2. SOLIDARITES :

VITALIS - Mission Locale Paris-Saclay (2) :

❖ 1er titulaire : Sylvie LE PALUD Suppléant : Marie-Hélène MICHON ❖2ème titulaire : Alain JANUS Suppléante : Karine GREMION

Institut Valentin HAÜY (conseil de vie sociale) (1) :

❖ Titulaire : Florent PAUDELEUX

Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (S.I.E.I.) (2) :

❖1er titulaire : Florent PAUDELEUX Suppléante : Isabelle GY

❖2ème titulaire : Philippe HAMONIC Suppléante : Valérie BOUGE

Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) « Orgyvette » (2) :

❖1er titulaire : Sylvie le PALUD

❖2ème titulaire : Florent PAUDELEUX

L’association de soins à domicile (1) :

❖ Titulaire : Sylvie LE PALUD

La CLE (Chilly, Longjumeau, Entraide) (1) :

❖ Titulaire : Sylvie LE PALUD (représentante du C.C.A.S.)

❖ Titulaire : Marc SERRES (représentant du C.C.A.S.)

❖ Titulaire : David RICCARDI (représentant de la Ville)

Association Intermèdes Robinson (1) :

❖ Titulaire : Dany LOYAU

3. AFFAIRES SCOLAIRES :

Collège des Dînes Chiens (1) :

❖1er titulaire : Isabelle GY Suppléant : Alain JANUS

Lycée Marguerite Yourcenar (1) :

❖1er titulaire : Isabelle GY Suppléant : Jean-Pierre CRUSE

Syndicat Intercommunal pour la Restauration Massy-Chilly-Epinay-sur-Orge (S.I.R.M.C.) (3) : ❖1er titulaire : Isabelle GY Suppléant : Philippe HAMONIC

❖2ème titulaire : Karine GREMION Suppléant : Alain JANUS

❖3ème titulaire : Dany LOYAU Suppléant : Dominique LACAMBRE17

4. PREVENTION ET SECURITE :

Alliance Prévention (2) :

❖1er titulaire : Béatrice RICCIARELLI

❖2ème titulaire : Isabelle GY

Correspondant Défense (1) :

❖1er titulaire : Béatrice RICCIARELLI

5. SERVICES TECHNIQUES :

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) (2) : ❖1er titulaire : Christian PROPONET Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT ❖2ème titulaire : Karine GREMION Suppléant : Eddy POLICE

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) (1) : ❖Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA

Syndicat Intercommunal Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.) (1) :

❖Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C) (1) :

❖Titulaire : Eddy POLICE Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT

Club des villes et territoires cyclables (1) :

❖ Titulaire : l’adjoint à la Maire en charge des mobilités

Association Ville & Aéroport (1) :

❖ Titulaire : Christian PROPONET

6. RESSOURCES HUMAINES :

Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) - représentants auprès de la délégation départementale (1) :

❖ Titulaire : Dominique LACAMBRE Suppléante : Marie-Hélène MICHON

7. SPORTS :

Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) (1) :

❖Titulaire : Alain JANUS

DIT que la présente délibération du Conseil municipal abroge et remplace la délibération n° D201806- 7du 18 juin 2021 portant désignation des représentants de la Ville dans les organismes extérieurs.

Résultat du vote : UNANIMITE18

16 - RECENSEMENT DE LA POPULATION : MODIFICATION DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.

Dominique LACAMBRE présente la modification des modalités de rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil municipal :

DECIDE de modifier ainsi qu’il suit les articles 3, 4 et 6 de la délibération n° D072611-16 en date du 26 novembre 2007 :

« Article 3 : ARRETE les modalités de rémunération comme suit :

- 1,20 € brut la feuille de logement

- 1,80 € brut le bulletin individuel.

Article 4 : FIXE un forfait supplémentaire de 85 € brut si le carnet de tournée est parfaitement conforme aux imprimés collectés remis au coordonnateur qui appréciera la bonne tenue du carnet et si l’agent a recensé au moins 95% des logements de son secteur.

Article 6 : DIT que les agents recenseurs, qui auront suivi les deux demi-journées de formation relatives aux conditions d’exécution de ces enquêtes, percevront une indemnité forfaitaire de 22 € brut. »

DECIDE de verser une prime de déplacement forfaitaire de 60 € brut.

DIT que les modalités de rémunération susvisées s’appliquent à compter du 1er janvier 2023 et FIXE pour les années suivantes une évolution qui suit l’indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac (valeur connue et effectivement publiée au 1er septembre de l’année précédant le recensement, soit une base de 111,99 - valeur publiée en septembre 2022, pour la série INSEE 001763852).

DIT que les autres dispositions de la délibération n° D072611-16 en date du 26 novembre 2007 susvisée demeurent inchangées.

DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité.

Résultat du vote : UNANIMITE

17 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU REGIME INDEMNITAIRE DANS LE CADRE DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.

Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération.

Le Conseil municipal :

DECIDE que l’article 1 alinéa 3 de la délibération n° D202409-6 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit :

- Dans le cadre du temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire perçu par l’agent.

DIT que les autres dispositions de la délibération n° D202409-6 du 24 septembre 2020 susvisée demeurent inchangées.

DECIDE la mise en place de ces mesures à compter du 1er décembre 2022.19

DIT que les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité.

Résultat du vote : UNANIMITE

18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.

Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération.

Le Conseil municipal :

DECIDE de créer à compter du 1er décembre 2022, un emploi de catégorie A ou B relevant de la filière technique et titulaires du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux à temps complet, placé sous l’autorité opérationnelle de la Direction des Services Techniques, pour assurer les missions de responsable gestion des fluides / prévention sécurité (f/h).

Ces missions seront les suivantes :

➢ Mettre en œuvre une politique de maîtrise des fluides et de l'énergie

➢ Concevoir et faire réaliser, en régie directe ou par des entreprises, des travaux, et assurer l'exploitation et la maintenance des installations notamment électriques,

➢ Assurer le suivi et l'optimisation tarifaires des dépenses d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid de réseau, carburants, etc.), d'eau et de télécommunications de la collectivité.

DIT que pour réaliser ces missions, la ville de Chilly-Mazarin pourra recruter un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B relevant de la filière technique et titulaire du grade d’ingénieur territorial ou de technicien territorial et qu’il sera rémunéré conformément à la réglementation en vigueur. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces mêmes fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou de la catégorie B et soit du grade d’ingénieur territorial contractuel ou de technicien territorial, dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme permettant l’accès à ces cadres d’emplois de catégorie A ou B de la fonction publique territoriale. En fonction du niveau de recrutement ou de l’expérience professionnelle antérieure du futur remplaçant et de son profil, l’autorité territoriale fixera sa rémunération par référence à celle que percevrait un fonctionnaire occupant cet emploi, régime indemnitaire compris.

APPROUVE à compter du 1er décembre 2022, la création des grades ci-dessous au tableau des emplois, pour permettre de promouvoir au grade supérieur les agents réunissant les conditions :

EMPLOIS CATEGORIE NOMBRE OBSERVATION

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial Principal

temps complet A 1 Avancement de grade

Adjoint Administratif

Territorial Principal de 1ère

Classe à temps complet

C 1 Avancement de grade20

FILIERE MEDICO SOCIALE

Educatrice de Jeunes de Classe

Exceptionnelle à temps

complet

A 1 Avancement de grade

ATSEM Principal de 1ère Classe

à temps complet C 3 Avancement de grade

Agent Social Principal de 2ème

Classe à temps complet C 1 Avancement de grade

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Territorial Principal

de 2ème Classe à temps

complet

B 1 Avancement de grade

Agents de Maitrise Principal à

temps complet C 1 Avancement de grade Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe à

temps complet

C 2 Avancement de grade

FILIERE ANIMATION

Animateur Territorial Principal

de 1ère Classe à temps complet B 1 Avancement de grade Adjoint d’Animation Territorial

Principal de 2ème Classe à

temps complet

C 2 Avancement de grade

APPROUVE à compter du 1er décembre 2022, compte tenu des modifications statutaires et des avancements de grade réalisés au titre des années antérieures, la suppression des postes ci-après :

FILIERE CATEGORIE GRADE NOMBRE

Administrative Catégorie B Rédacteur territorial 2

Administrative Catégorie B Rédacteur territorial principal de 2ème classe 1

Administrative Catégorie C Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 2

Médico-sociale Catégorie A Infirmier en soins généraux hors classe 1

Médico-sociale Catégorie B Auxiliaire Puériculture de Classe Normale 2

Médico-sociale Catégorie C ATSEM Principale de 2ème classe 2

Médico-sociale Catégorie C Agent Social 2

DIT que les modifications du tableau sont annexées à la présente délibération. INFORME que les crédits sont prévus au Budget 2022 - Budget 012 : dépense du personnel.

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de C.FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, JP. CRUSE,21

K.GREMION, A.JANUS et le pouvoir de P.HAMONIC, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir de S.BOUKOUNA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE et le pouvoir de K.HADJIAT ; J. RODRIGUES) – 7 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de J.LEBAS, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).

19 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY. Marie-Hélène MICHON présente le projet de délibération.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la version modifiée des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS), telle qu’annexée à la présente délibération.

CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération du Conseil Municipal.

Résultat du vote : UNANIMITE.

20 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE EDF.

Dominique LACAMBRE présente le protocole d’accord transactionnel avec la société EDF.

Le Conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société EDF induisant le versement d’une indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de 60 000 euros en faveur de la société EDF au titre d’une dette de consommation d’électricité pour la période du 01.01.2018 au 31.12.2020.

DIT que cette transaction a pour finalité d’éviter aux parties concernées de devoir porter le différend devant une juridiction.

DIT que la société EDF s’engage à retirer la requête déposée au tribunal administratif sous le numéro 2206699-2.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Résultat du vote : UNANIMITE

21 - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DE L’INFORMATIQUE HOSPITALIERE (CAIH). Dominique LACAMBRE présente ce projet de délibération.

Chantal LACARRIERE-FARGES s’interroge sur l’adhésion et son coût.

Rafika REZGUI et Dominique LACAMBRE lui répondent qu’il s’agit d’un groupement de commandes. Après consultation, la commune a le libre choix de contractualiser ou non avec le prestataire. Il s’agit de réaliser une économie d’échelle et de profiter de la dynamique de groupement.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière, désignée sous le sigle C.A.I.H, en tant que tiers bénéficiaire.

ACCEPTE et s'engage à respecter les statuts de la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, en tant que tiers bénéficiaire.22

APPROUVE le versement de la redevance annuelle pour la mise à disposition des marchés de la centrale d'achat de l'informatique hospitalière à hauteur de 400 € HT par marché. AUTORISE Madame la Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte permettant l'exécution de cette délibération.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET et le pouvoir de C.FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, JP. CRUSE, K.GREMION, A.JANUS et le pouvoir de P.HAMONIC, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES, V.BOUGE, MH.MICHON, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir de

S.BOUKOUNA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE et le pouvoir de K.HADJIAT ;

J. RODRIGUES) – 7 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO et le pouvoir de N.LEANZA, C.LACARRIERE-FARGES et le pouvoir de J.LEBAS, P.BERNIER et le pouvoir d’O.BOUCHE).

22 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ENT DU DEPARTEMENT. Dominique LACAMBRE présente le projet de délibération.

Le Conseil municipal :

APPROUVE les conditions exposées dans la convention de groupement de commandes proposée par le Département de l’Essonne afin de bénéficier d’un ENT commun sur le territoire pour ses écoles. AUTORISE Madame la Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte permettant l'exécution de cette délibération.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

Résultat du vote : UNANIMITE

*****

7 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des vingt-et-une (21) décisions intervenues et exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°22-066 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du chalet municipal « Les Platanes » situé au Montcel (73), avec l’association « Les Socks » dont le siège social se situe au Montcel (73), dans le cadre de la pratique du chant les lundis et vendredis de 18h à 23h et les dimanches de 9h à 19h, en vue d’organiser des spectacles musicaux. La convention est conclue pour un an, reconductible deux fois pour la même durée.

N°22-067 Signature d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur les travaux de voirie, d’entretien et d’aménagements urbains sur le territoire de la Ville de Chilly-Mazarin avec la société EUROVIA dont le siège social se situe à Combs-la-Ville (77), conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification, pour des montants de seuils maximums annuels fixés, pour les lots ci-dessous, à :

- Lot n°1 « Travaux d’entretien de voirie » : 160 000 € H.T.

- Lot n°2 « Travaux de voirie et d’aménagements urbains » : 1 300 000 € H.T.23

N°22-068 Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec l’association pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation (APASO) dont le siège social se situe à Massy (91), considérant le bilan positif de l’action et la nécessité d’accueillir davantage de familles. Ladite association assurera trois heures mensuelles de prestations supplémentaires pour un montant mensuel forfaitaire de 250 € T.T.C., soit un coût total de 1 000 € T.T.C. Cet avenant prend effet à compter du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2022.

N°22-069 Signature de conventions de partenariat avec les entreprises ci-dessous, dans le cadre de la 40ème édition de la foulée chiroquoise :

- Optic 2000, Carrefour Market de Chilly, Stéphane Plaza immobilier, la société Delacommune et Dumont, la fleuriste Le Cœur de Marie, la société LDB Réseaux Systèmes, la société global Thermie.

N°22-070 Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de restauration de l’Espace Nelson Mandela située à Chilly-Mazarin, avec l’association « L’avenir de Chilly-Mazarin » sis 13 rue de Gravigny à Chilly-Mazarin, dans le cadre de la tenue d’une réunion le mardi 11 octobre 2022 de 18h à 22h.

N°22-071 Signature d’une convention relative à l’organisation d’une journée intitulée « Tous piétons / Trottinettes électriques » avec l’association Prévention Routière dont le siège social se situe aux Ulis (91), visant à contribuer à la diminution des accidents de la circulation, le lundi 7 novembre 2022 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 au collège les Dînes Chiens et dont la mission est arrêtée à la somme de 600 € T.T.C.

N°22-072 Signature d’une convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la ville par le Lycée Marguerite Yourcenar de Morangis pour l’année 2022-2023, moyennant la somme forfaitaire de 4 720 €, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

N°22-073 Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec l’association « P POL Plongée », dans le cadre de ses séances de natation et de plongée, pour la période allant du 4 octobre 2022 au 30 juin 2023, hors vacances scolaires, les mardis de 20h45 à 22h45, moyennant la somme de 7 418,40 €.

N°22-074 Signature d’une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale située au complexe sportif Jesse Owens de Chilly-Mazarin à l’école St Joseph de Morangis afin de permettre aux élèves de quatre classes de CP/CE1 de bénéficier de séances de natation à hauteur d’une séance par semaine les mardis ou vendredis de 14h40 à 15h20 sur la période allant du 14 octobre 2022 au 27 juin 2023, pour un montant fixé à 108 € par séance, soit un total de 3 024 € pour 28 séances.

N°22-075 Signature d’une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale située au complexe sportif Jesse Owens de Chilly-Mazarin à la ville d’Epinay-sur-Orge afin de permettre aux élèves du cycle 2 de bénéficier de séances de natation à hauteur de deux séances par semaine les lundis et mardis sur la période allant du 26 septembre 2022 au 5 juin 2023, pour un montant fixé à 108 € par séance, soit un total de 4 860 €24

pour 45 séances.

N°22-076 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d’une étude de programmation pour la construction d’un pôle culturel avec la société Asciste Ingénierie Grand Ouest dont le siège social se situe à Joué-lès-Tours (37), pour un montant de 37 830 € T.T.C. Ce contrat court à compter de la date de signature jusqu’à achèvement complet de la mission.

N°22-077 Décision visant à solliciter la participation de la Communauté Paris-Saclay (CPS) au financement de de l’opération « Etude de programmation et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un pôle culturel à Chilly-Mazarin » pour un montant de 15 762,50 €, correspondant à 50% du montant prévisionnel HT et à signer une convention de fonds de concours pour la mission de programmation de la réalisation dudit pôle dont le coût est de 37 830 € T.T.C.

N°22-078 Signature d’une convention d’occupation précaire d’un appartement sis 18 rue Ollivier Beauregard à compter du 21 octobre 2022 pour une durée d’un an, tacitement renouvelable annuellement, et pour un montant mensuel de 493,69 €, hors charges.

N°22-079 Signature d’un contrat portant sur le prêt de 5 vélos Véligo, dans le cadre du Festisol avec la société FLUOW dont le siège social se situe à Ivry-sur-Seine (94), dont le coût est gratuit. Le contrat court à compter du 18 novembre jusqu’au 1er décembre 2022.

N°22-080 Signature d’une convention de partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Sud-Est Francilien interdépartemental (CIDFF-SEF), dont le siège social se situe à Evry-Courcouronnes (91), pour un montant forfaitaire de 354 € T.T.C. pour l’année 2022, à raison de 2 permanences mensuelles de 3 heures. Cette convention court à compter du 1er novembre jusqu’au 31 décembre 2022.

N°22-081 Signature d’une convention portant sur la mise à disposition de l’outil d’animation collective « Tous Ego », proposée par l’association Olympio dont le siège social se situe à Suresnes (92), à destination de huit classes de 6ème du collège les Dînes Chiens, pour un montant de 1 896 €. Cette animation sera réalisée par une intervenante de ladite association les lundi 12 et mardi 13 décembre 2022.

N°22-082 Signature d’un contrat auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France, dans le cadre d’un emprunt d’un montant de 750 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : • Score Gissler : 1A,

• Montant du contrat de prêt : 750 000 €,

• Durée du contrat de prêt : 15 ans (180 mois),

• Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2022,

• Amortissement : constant,

• Frais de dossier : 500 €,

• Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2,7800 %,

• Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,

• Jour d’échéance retenu : le 1,25

• Remboursement anticipé : autorisé moyennant le paiement d’une indemnité de gestion égale à 6 mois d’intérêts calculés au taux d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation,

• Déblocage des fonds : en une ou plusieurs fois avant le 12/10/2024.

N°22-083 Signature d’un bon de commande avec la société Mary Automobiles Rouen Barentin – Renault Rouen, dans le cadre de l’achat d’un véhicule utilitaire électrique d’occasion, d’un montant de 35 136,76 € T.T.C. et dont le contrat court à compter de la date de signature jusqu’à achèvement de la période de garantie.

N°22-084 Décision visant à solliciter auprès de la Région d’Ile-de-France, dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs de proximité, une subvention de 200 000 € permettant la construction d’un gymnase, avenue du Parc à Chilly-Mazarin.

N°22-085 Décision visant à solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs de proximité, une subvention la plus élevée possible permettant la construction d’un gymnase, avenue du Parc à Chilly-Mazarin.

N°22-086 Décision visant à solliciter auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), dans le cadre de l’aide aux équipements sportifs de proximité, une subvention la plus élevée possible permettant la construction d’un gymnase, avenue du Parc à Chilly- Mazarin.

Concernant la décision n°22-066, Pascale BERNIER s’interroge sur la mise à disposition à titre gracieux des locaux au Montcel pour une association non-Chiroquoise et indique son opposition.

Rafika REZGUI et Dominique LACAMBRE lui répondent qu’il n’y avait pas de surcoût. Il s’agit d’une association locale du Montcel qui a développé une chorale et la municipalité a souhaité lui faciliter l’accès. Les communes de Chilly-Mazarin et du Montcel sont des partenaires et il arrive aussi à notre ville de bénéficier de services rendus par la ville du Montcel.

Concernant la décision n°22-083, Chantal LACARRIERE-FARGES s’interroge sur l’achat du véhicule électrique et sur le service destinataire.

Jean-Claude DELIANCOURT lui précise que la logistique au CTM en sera le service bénéficiaire.

Rafika REZGUI conclut en rappelant la tenue du prochain conseil municipal le 12 décembre 2022.

Chilly-Mazarin, le 28 novembre 2022

La Maire,

Rafika REZGUI