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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Règlement du PLU Règlement du PLU
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES……………………………………….……………………………………………………3
DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES POUR CHAQUE ZONE………………………………………9
ZONE URBAINE GENERALE………………………………………………………………………………………………10
ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE…………………………………………………………………….26
ZONE A URBANISER A COURT TERME……………………………………………………………………………….35
ZONE A URBANISER A LONG TERME – 2AU……………………………………………………………………….51
ZONE AGRICOLE – A…………………………………………………………………………………………………………58
ZONE NATURELLE - N……………………………………………………………………………………………………….68
2 Dispositions générales
DISPOSITIONS GENERALES
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Il est établi en application
des articles L151-8 à L151-42 et R151-9 à R151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux
constructions nouvelles, à tout aménagement de constructions existantes et aux aménagements
fonciers.
Il s’applique également :
- aux installations classées pour la protection de l’environnement,
- aux démolitions (article L421-3 du Code de l’Urbanisme)
ARTICLE 1 : PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS
Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles
suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire
communal couvert par le PLU :
• Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou
à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou
de son implantation à proximité d'autres installations. »
• Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses
caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de
vestiges archéologiques »
• Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter
les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110- 2 du code
de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de
nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions
spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43
du code de l'environnement. »
• Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales. »
Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L111-6 et suivants issues de la loi du 23
Septembre 2015, relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’Urbanisme, s’appliquent
sur les parties non urbanisées du territoire de la commune couvertes par le PLU :
3 Dispositions générales
• Article L111-6 : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou
installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des
autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la voirie routière et
de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande
circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part
et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. »
• Article L111-7 : « L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :
1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
4° Aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la
réfection ou à l'extension de constructions existantes. »
• Article L111-8 : « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu,
peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111- 6
lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles
sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité
architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »
• Article L111-10 : « Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 111-6 avec l'accord de
l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne
permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de
recul prévue à l'article L. 111-6, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de
l'installation ou la construction projetée. »
Autres législations
Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code de
l’Environnement, du Code Forestier, du Code de la Santé Publique, du Règlement Sanitaire
Départemental, du Code de la Construction, etc.
S’appliquent également la législation et la règlementation propres aux installations classées pour
la protection de l’environnement et la réglementation en matière de publicité restreinte dans les
Zones de Publicité Restreinte (si le territoire est concerné).
Ainsi, même si certains articles du règlement du PLU ne sont pas renseignés, les permis de
construire sont soumis aux législations citées ci-dessus et doivent respecter leurs prescriptions.
Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal,
nonobstant les dispositions du PLU :
- les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L151-43 et R151-51 (annexe) du
Code de l’Urbanisme concernant le territoire communal.
4 Dispositions générales
Périmètres visés aux articles R151-52, R151-53 du Code de l’Urbanisme
Le territoire de la commune du Palais-sur-Vienne est concerné par des périmètres à l’intérieur
desquels s’appliquent le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé
définis à l’article L 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les plans de ce périmètre sont joints
en annexe au présent PLU.
Réglementation relative aux vestiges archéologiques
Sont applicables dans ce domaine les dispositions ci-après :
- l’article L531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’Etat
- l’article L531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites
- l’article 8 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et
financières en matière d’archéologie préventive qui précise les modalités de saisine du
Préfet de Région par les services instructeurs
- l’arrêté préfectoral n°2012-96 bis du 20 juin 2012 définissant les zones de présomption de
prescriptions d’archéologie préventive.
L’article L524-2 du Code du patrimoine rappelle qu’une redevance d'archéologie préventive est
instituée et qu’elle est due par les personnes, y compris membres d'une indivision, projetant
d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :
« a) Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme ;
b) Ou donnent lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ;
c) Ou, dans les cas des autres travaux d'affouillement, sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. En cas de réalisation fractionnée, la surface de terrain à retenir est celle du programme général des travaux. »
Règlement de la voirie communautaire
Depuis le transfert de la voirie en 2006, Limoges Métropole exerce le pouvoir de police de la conservation du domaine public routier. Il offre des droits aux riverains mais également des devoirs et des obligations.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX
Autorisation de démolir
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée doivent être précédés d’un permis de démolir (article R 421- 28 du Code de l’Urbanisme).
De plus, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans les secteurs identifiés en annexe du PLU conformément aux dispositions de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal n°91/2017 du 26 septembre 2017 jointe au PLU (dossier délibérations).
Eléments de paysage identifiés
5 Dispositions générales
Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU en application
de l’article L151-19 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration
préalable au titre des installations et travaux divers.
Edification des clôtures
Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme et à la délibération communautaire jointe au PLU (dossier délibérations).
Les propriétés situées à proximité des croisements, virages ou points dangereux peuvent être frappées de servitudes de visibilité.
Ravalement de façades
Tous projets de ravalement de façades sur l’ensemble du territoire de la commune est soumis à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L421-17-1 du Code de l’Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal n°54/2014 du 28 mai 2014 jointe au PLU (dossier délibérations).
Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être
autorisée dès lors qu’il ait été édifié conformément aux dispositions de l’article L111-15 du Code de
l’Urbanisme en vigueur au moment de l’approbation du PLU.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de prescriptions contraires au Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI).
Travaux sur bâti existant
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable
à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives
Les règles et servitudes définies par le PLU de la commune du Palais-sur-Vienne ne peuvent faire
l’objet d’aucune dérogation que celles prévues par les articles L152-4 à L152-6, à l’exception des
adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles ou le
caractère des constructions avoisinantes.
Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui permettent une application
circonstanciée à des conditions locales ou particulières.
Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités
reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des
adaptations mineures par l’article L152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du PLU par les
articles L152-4 à L152-6.
Des adaptations aux règles peuvent être envisagées sur justification de leur nécessité dans le cadre
d’une démarche architecturale ou d’innovation du projet présenté.
6 Dispositions générales
ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE
Le PLU délimite :
- des zones urbaines :
o Zones UG : zones urbanisées déclinées en sous-secteurs :
o UG1 : secteur de centre-ville
o UG2 : tissu urbain mixte à dominante de maisons individuelles
o UG3 : les secteurs à caractère architectural remarquable, un sous-secteur UG3c correspond à l’ancienne cité CGEP
o UG4 : les équipements publics spécifiques
o UG5 : secteur de loisirs
o Zones UE : zones urbaines à vocation industrielles, artisanales et commerciales dont 1sous secteur :
• UEr : zone dédiée à la production d’énergies renouvelables
- des zones à urbaniser 1AU dites zones à urbaniser à court terme déclinées en fonction de
leurs vocations futures :
o 1AUG : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation résidentielle et mixte.
o 1AUL : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation de loisirs. o 1AUE : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation économique. - des zones à urbaniser 2AU dites à urbaniser à long terme qui nécessiteront une révision
ou une modification du présent PLU.
- des zones agricoles A.
- des zones naturelles N.
Le PLU délimite également :
- les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général à
créer ou à modifier, espaces verts à créer ou à modifier, espaces nécessaires aux
continuités écologiques, réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de
programmes de logements qu’il définit ;
- les terrains classés comme Espaces Boisés Classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer
;
- les haies, alignements d’arbres et tout autre élément à préserver au titre de l’article L151-
23 du code de l’urbanisme ;
- les anciennes granges pouvant changer de destination conformément à l’article L151-13
du code de l’urbanisme ;
- les secteurs concernés par les nuisances sonores des infrastructures.
ARTICLE 4 : EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE LA VOIRIE
Pour toute parcelle concernée par un emplacement réservé au titre de la création de voies
nouvelles ou d’élargissement de voies existante, il sera nécessaire, compte tenu de l’échelle des
documents rendant les tracés reproduits imprécis ou approximatifs ou encore en raison d’études
plus précises rendues nécessaires par la configuration des lieux, de s’informer du tracé exact
auprès du (ou des) service(s) responsable(s) de l’ouvrage.
7 Dispositions générales
ARTICLE 5 : EMPLACEMENTS RESERVES POUR DES PROGRAMMES DE LOGEMENTS RESPECTANT LES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE
Pour toutes parcelles concernées par un emplacement réservé au titre de la mixité, tout projet
d’aménagement devra comporter un minimum de 20% de logements sociaux.
ARTICLE 6 : REGLE DE RECIPROCITE PAR RAPPORT AUX BATIMENTS AGRICOLES
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance
l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles
habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement à ces derniers doit être
imposée à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non
agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions des constructions
existantes (article L111-3 du Code Rural).
Cette règle de réciprocité s’applique quel que soit le classement des parcelles dans le PLU.
ARTICLE 7 : ZONE INONDABLE
Dans la zone inondable de la Vallée de la Vienne, toute construction neuve est interdite. Les
constructions existantes sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention du Risque
Inondation en annexe du P.L.U.
ARTICLE 8 : UNITES FONCIERES JOUXTANT LE DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF
Tout projet d’aménagement ou de construction sur une unité foncière jouxtant le domaine public
de la SNCF fera l’objet d’une consultation préalable de ce service.
8 ZONE UG
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
APPLICABLES
POUR CHAQUE ZONE
9 ZONE UG
ZONE URBAINE GENERALE
La zone urbaine générale (UG) concerne l’ensemble du territoire urbanisé. Elle a vocation à répondre
aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et
de densification des parcelles déjà bâties.
La zone urbaine générale comprend les secteurs spécifiques suivant :
- UG1 : secteur de centre-ville (projet de restructuration du centre-ville afin de le reconnecter à la
Vienne et le rendre plus attractif)
- UG2 : tissus urbain mixte à dominante de maisons individuelles (permettre la densification des
secteurs déjà bâtis sans renier la qualité du cadre de vie)
- UG3 : secteur à caractère patrimonial. Il permet la réhabilitation et la restauration des constructions
existantes. Les secteurs concernés sont : Juriol, la cité CGEP, Puy Neige et le Bournazeau. Un sous-
secteur UG3c concerne l’ancienne cité ouvrière de la CGEP. Des règles architecturales précises sont
définies sur ce secteur.
- UG4 : les équipements publics spécifiques (EHPAD, cimetière, ateliers municipaux, gens du voyage,
l’ensemble des équipements sportifs : gymnase, stades, tennis, etc.)
- UG5 : secteur de loisirs (le site de la Sablière et de la base nautique ainsi que le site de pêche) Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
Le présent chapitre permet de connaître les occupations et utilisations autorisées dans la zone et les
conditions qui s’y rattachent.
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
UG1 UG2 UG3 UG3c UG4 UG5
Exploitations
agricoles et
forestières
Exploitations agricoles X X X X X X
Exploitations forestières X X X X X X
Habitation Logement
Hébergement X X
Commerce et
activités de
services
Artisanat et commerce de
détail X X
Restauration X X X
Commerce de gros X X X X X X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X
Hébergement hôtelier et
touristique X X
Cinéma X X X X X X
10 ZONE UG
UG1 UG2 UG3 UG3c UG4 UG5
Equipements
d’intérêt collectif
et services
publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations X X X
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques ou
assimilées
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
X X X
Equipements sportifs X X X X
Salle d’art et de spectacle X X
Autres équipements recevant
du public
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Entrepôts X X X X
Industries X X X X
Bureaux X
Centre de congrès et
d’exposition X X X X X X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions :
- en sous-secteurs UG1, UG2 :
o les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à
autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité
urbaine et qu’elles ne génèrent pas de nuisances graves pour le voisinage.
o l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) existantes à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des
dangers et nuisances.
o les piscines
- en sous-secteur UG1 :
o une seule construction annexe, hors piscine, à l’habitation par logement à la date d’approbation du présent PLU.
- en sous-secteurs UG3 et UG3c :
o Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne génèrent pas de nuisances graves pour le voisinage.
o L’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.
o L’aménagement et le changement de destination pour la réhabilitation des constructions existantes.
o L’extension des constructions d’habitation principale.
11 ZONE UG
o Une seule construction annexe, hors piscine, à l’habitation par logement à la date d’approbation du PLU.
o La construction de piscine est autorisée.
- en sous-secteurs UG4 et UG5 :
o les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et
installations.
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
UG1 UG2 UG3 - UG3c UG4 UG5
Recul A
l’alignement
ou entre 0
et 3m sur
50% de la
façade
Entre 3 et
6m sur au
moins 50%
de la
façade.
Dans le cas d’une
extension, dans le
prolongement du
bâti existant sans
être dans la marge
de recul
NR NR
Retrait En limite ou
en recul de
d’une
distance de
1,90m
minimum
En limite ou
en recul de
d’une
distance de
1,90m
minimum
En limite ou en
recul de d’une
distance de 1,90m
minimum
NR NR
Emprise bâtie
des
constructions
≤35m²
(annexes)
≤35m²
(annexes)
35m2 (annexes)
≤40m² (extensions)
≤50m²
(habitations)
≤50m²
(habitations)
Espace en
pleine terre
NR 30% 40% NR NR
Coefficient
biotope
(bande de
recul)
0.5 0.5 NR NR NR
Hauteur ≤ 18m ≤12m ≤4m sauf dans la
marge de recul
≤3m (annexes)
NR Adaptation
au contexte
naturel
NR- non réglementé
12 ZONE UG
2.1.1. Recul
Dans toutes les zones :
Ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang, c’est-à-dire les plus proches
de la voie ou de l’emprise publique.
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels,
éléments de décors architecturaux, les débords de toitures, les clôtures, les marquises, les auvents
inférieurs à 20m² à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels
que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de
profondeur.
Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer l'accès
des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
Dans le secteur UG1 :
Les nouvelles constructions doivent
s’implanter à l’alignement ou suivant un
recul de 0 à 3m par rapport à l’alignement,
sur au moins 50% du linéaire de façade sur
rue.
En cas de recul par rapport à l’alignement,
les surfaces libres de constructions situées
dans la bande des 3m devront avoir un
coefficient biotope de surface (CBS)
minimum de 0.5 (hors accès véhicules et
piétons).
Schéma illustratif – non réglementaire
13 ZONE UG
Dans le secteur UG2 :
Les nouvelles constructions doivent
s’implanter en suivant un recul compris entre
3 et 6m, sur au moins 50% du linéaire de
façade sur rue. Aucune partie de la
construction ne pourra s’implanter entre 0 et
3m.
Les surfaces libres de constructions situées
dans une bande allant de l’alignement à 6m
devront avoir un coefficient biotope de surface
(CBS) minimum de 0.5 (hors accès véhicules et
piétons).
Schéma illustratif – non réglementaire
La règle d’implantation concernant les reculs en secteurs UG1 et UG2, ne concerne pas :
- les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif,
- les projets de surélévation et d’extension en continuité de l’existant, les constructions en
second rang ainsi que les parcelles dites en drapeau,
- les constructions situées le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton ; - Les annexes (règlementées ci-après)
Dans le cas d’une construction existante, hors annexes, occupant la bande de 0 à 6m, les
constructions nouvelles peuvent s’implanter au-delà de cette bande.
En secteurs UG1, UG2, UG3 et UG3c, aucune implantation de piscine ou d’annexes ne peut être
réalisée à moins de 3m de la voie ou emprise publique.
En secteurs UG3 et UG3c :
Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension devra respecter la même
implantation que le bâtiment existant.
Règles alternatives à l’ensemble des zones UG:
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des
dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement
autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- si l’exposition de la construction principale côté voie, est à dominante vers le Sud,
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions
voisines diffère de la règle générale,
- lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un corps de
bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même
terrain ou sur un terrain contigu, 14 ZONE UG
- lorsque l’implantation des constructions, pour des raisons d’insertion paysagère et/ou de
préservation des cônes de vues, ne peut pas être respectée,
- dans le cas de la reconstruction après démolition d’une construction implantée différemment
de la règle,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire
à la production d’énergies renouvelables,
- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de
l’urbanisme,
- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles
en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)
- pour permettre la construction de bâtiments économes en énergie, notamment afin
d'adapter l'implantation des constructions sur la parcelle à l'orientation la plus favorable.
2.1.2. Retrait
En zone UG1, UG2, UG3 et UG3c, l’implantation des nouvelles constructions ou des annexes est
autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance de 1,90m minimum.
Concernant les piscines, le bassin (hors margelle) devra se situer à une distance de 1,90m minimum.
Dans les autres zones UG, le retrait n’est pas réglementé.
Peuvent également être implantés dans les marges de retrait, les dispositifs destinés à assurer l'accès
des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cas d’une extension de construction ou après une démolition, le projet pourra respecter la
même implantation que le bâtiment existant.
2.1.3. Hauteur
La hauteur au faîtage maximum des constructions à usage d’habitation en zone UG1 est limitée à
18m, et en zone UG2, à 12m.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
En sous-secteurs UG1 et UG2, pour les constructions annexes à l’habitation, la hauteur de façade
devra être inférieure ou égale à 4m. Dans la marge de recul, la hauteur de façade totale des
constructions autorisées devra être inférieure ou égale à 3m. Pour les constructions liées à une
activité et les entrepôts, la hauteur de façade totale devra être inférieure ou égale à 5m.
En sous-secteur UG3, la hauteur de façade des constructions annexes à l’habitation devra être
inférieure ou égale à 4m. Dans la marge de recul, la hauteur de façade totale des constructions
autorisées devra être inférieure ou égale à 3m.
Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans
toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante.
En sous-secteur UG3c, les extensions devront respecter la hauteur de la construction principale ou
suivre la pente de la toiture de la construction principale. 15 ZONE UG
2.1.4. Emprise au sol / espace pleine terre
En sous-secteurs UG1, UG2 et UG3, pour les constructions annexes à l’habitation, hors piscine,
l’emprise bâtie devra être inférieure ou égale à 35m2. Les constructions annexes, ainsi que les
piscines, devront intégralement être situées à moins de 10m de la construction principale sauf
contraintes techniques et/ou aménagements déjà existants sous réserve de justifications, dans la
limite de 15m de la construction principale.
En sous-secteurs UG1 et UG2, pour les constructions liées à une activité et les entrepôts, l’emprise
bâtie devra être inférieure ou égale à 60m².
En sous-secteurs UG3 et UG3c, pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher taxable existante de moins de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface de plancher taxable existante dans la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date d’approbation du présent PLU.
Pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher taxable existante de plus de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 25% de la surface de plancher taxable existante dans la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date d’approbation du présent PLU.
En sous-secteur UG4 et UG5, l’emprise bâtie des constructions à usage d’habitation destinées au
logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des services et
installations est limitée à 50m² de surface de plancher.
Dans le secteur UG2, l’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité
foncière.
Dans le secteur UG3, l’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 40% de la superficie de l’unité
foncière.
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément du patrimoine bâti repéré au plan de zonage
(Eglise, Centre aéré, maison avenue Jean Moulin) ainsi que les constructions nouvelles doivent être
conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.
Dès lors qu’une construction nouvelle est édifiée à proximité d’un bâtiment ou d’un élément du
patrimoine bâti repéré au plan de zonage, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière
contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son
intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en termes d’implantations, de volumes,
de proportions, de matériaux et de teintes, d’accompagnements paysagers).
16 ZONE UG
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de
l’environnement bâti.
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.
L’emploi de la couleur blanche est interdit hors menuiseries et clôtures sauf en sous-secteurs UG3 et
UG3c où le blanc est totalement interdit.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit également, sauf dans le cas
d’équipements installés dans la perspective du développement de la production des énergies
renouvelables.
Le noir ainsi que les couleurs foncées sont interdits excepté le rouge vieilli. Il est possible de déroger à cette règle dans le cas de toiture en ardoise, de réfection d’une toiture existante, d’équipements publics et d’intérêt général, de panneaux photovoltaïques en toiture de couleur mat et de bâtiments pouvant faire l’objet de projets architecturaux innovants.
En sous-secteur UG3c, les matériaux existants seront, dans la mesure du possible, à conserver.
2.2.2. Terrains et volumes
La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain et dans ce cas les mouvements de terre (déblais et remblais) doivent être réduits au maximum. Ainsi, les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,50 m du sol naturel tout en veillant à leur bonne intégration paysagère. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat.
Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront respecter la volumétrie du bâti existant.
En secteur UG5, le projet devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères,
à mettre en valeur les éléments patrimoniaux constituant les caractéristiques du lieu. L’implantation
des constructions et installations devra ainsi s’appuyer sur les composantes du site préexistant en
tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la topographie, des
masses végétales qui participent à la qualité des paysages. Par ailleurs, l’organisation du bâti devra
permettre de préserver les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie ou les espaces
publics.
2.2.3. Toitures
Les conduits divers de ventilation sont généralement groupés en plan. On veillera à ce que leur souche en toiture soit convenablement traitée (matériaux, couleurs) et simple, sans aspirateurs inutiles. Il faut éviter la répétition systématique. Les locaux de machinerie des collectifs doivent être intégrer à l'architecture du projet.
Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Pour les extensions des constructions existantes, la pente, la nature et la couleur de la toiture seront
en harmonie avec l’existant.
En sous-secteur UG3c, aucune modification de toiture des constructions existantes ne sera autorisée.
17 ZONE UG
Les extensions des constructions existantes devront respecter la pente principale. Les toitures
terrasses sont interdites en sous-secteur UG3c.
2.2.4. Ouvrages divers
Les garde-corps entre tableaux ou de balcons ou de loggias, à réaliser en serrurerie, le seront avec le plus grand souci de simplicité de mise en forme.
Les portails et portillons d'entrée sont soumis aux mêmes conditions.
En secteurs UG3 et UG3c, les caractéristiques de l’architecture historique du quartier (pierres apparentes, volets battants, œil de bœuf, vitraux, pans de bois apparents, cour pavée, etc.) devront être maintenues sauf raisons techniques.
2.2.5. Façades
Lorsqu’ils sont autorisés, les coloris des enduits devront être conformes au nuancier départemental pour une mise en couleur harmonisée des menuiseries et des enduits en Haute-Vienne.
Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades.
Sauf contraintes techniques, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de
chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
2.2.6. Clôtures
Les clôtures participent à l'architecture et à l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis.
La hauteur maximum des clôtures sur voie est de 1,50 m. Sur les limites séparatives du terrain, elle est autorisée jusqu’à 1,70m. Ces hauteurs s’entendent hors mur de soutènement des terres et à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante, notamment pour tenir compte de la pente du terrain (création de redans).
En cas de reconstruction d’une clôture déjà existante, une hauteur différente pourra être autorisée afin de permettre son insertion dans l’environnement.
En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, respectant les prescriptions de l’article 2.3.1 du présent règlement.
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si
toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra
être intégré.
2.2.7. Les constructions nouvelles
Les constructions nouvelles et les clôtures doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles
s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux rives
de la voie, et notamment :
- de la composition des façades limitrophes
- des rythmes horizontaux
- de la volumétrie des toitures
18 ZONE UG
Par ailleurs, dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression
contemporaine est autorisé dès lors qu’il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il
s’insère.
2.2.8. Les constructions existantes
De manière générale, les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de
manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des
façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le
traitement de la toiture.
Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la surélévation
doit être adaptée aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et architecturales de la
façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et
à son insertion dans le cadre bâti environnant.
Dans les secteurs UG1, UG3 et UG3c, les dispositions suivantes s’appliquent aux constructions
existantes :
- pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, les
travaux de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent notamment tenir compte des
éléments de composition dominants, lignes de modénature, de la qualité des matériaux,
traitement des toitures.
- dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux
réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite
construction.
- Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de
la façade.
- La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer…) ne doit pas
dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale
contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.2.9. Dispositifs concernant les énergies renouvelables
Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans la perspective
du développement de la production des énergies renouvelables, peuvent être admises à condition
que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou naturel et sous réserve
de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.
Sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité, les dispositifs nécessaires à l’utilisation
des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
19 ZONE UG
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour
des raisons techniques ou de sécurité. Ainsi, tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des parcs
et jardins protégés est interdit.
Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Elles devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences
du terroir.
Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (voir annexes
du PLU).
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelles existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre l’infiltration
et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
20 ZONE UG
2.4. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies
ci-après doit se faire en dehors des voies publiques.
L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé dans
un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied
facilement depuis l’entrée des constructions.
Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation, d’une restructuration ou d’un changement de
destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de
plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires
aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.
Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après,
en fonction des destinations et de leur localisation.
DESTINATION NOMBRE DE PLACES ATTENDU
Logements 1 place minimum par logement en dehors des surfaces
closes et couvertes dédiées au stationnement
Logements locatifs sociaux 1 place minimum par logement
Résidences pour personnes âgées,
handicapées et d’urgence, pour
étudiants, jeunes travailleurs
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Non réglementé
Une notice détaillée justifiant les besoins devra être
fournie
Commerces 1 place pour 40m² de surface plancher à partir de 120m².
Le nombre de places de stationnement peut être minoré
par l’autorité compétente sur proposition du pétitionnaire.
Commerces de gros 1 place pour 100m² de surface plancher
Hébergements hôtelier, résidences
services et de tourisme
1 place minimum pour 5 lits
Bureaux 1 place minimum par tranche de 120m² de surface
plancher
Artisanat et industries 1 place minimum par tranche de 150m² de surface
plancher
Si le nombre de places exigé est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
21 ZONE UG
La réalisation d’une ou plusieurs places de stationnement pour les livraisons est exigée à partir des
seuils suivants : 500m² de surface de plancher pour les commerces, 300m² de surface de plancher
pour l’artisanat et l’industrie.
A proximité des lignes de BHNS, les normes de stationnement pour les locaux à usage d’habitation
devront inclure un coefficient de minoration de 20% par rapport aux exigences du secteur
environnant.
Périmètres Normes plafonds (bureaux, administrations)
A moins de 300m des stations BHNS 1 place pour 50m² de surface plancher
Autres périmètres 1 place pour 40m² de surface plancher
Mutualisation des stationnements
Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement
pourra être mutualisée, sans que le nombre de stationnement imposé soit foisonné.
Les stationnements pourront être foisonnés en cas de programmes mixtes comportant des
logements et des bureaux. Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser ¼ du nombre total des
places.
Véhicule électrique
Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des véhicules
électriques à partir des seuils suivants :
- 15 logements pour les opérations résidentielles
- 3000m² de surface de plancher pour les bureaux
- 1000m² de surface de plancher pour les commerces.
Réalisation des aires de stationnement
A partir de la création de plus de 20 places de stationnement, au moins 70% du nombre des places
réalisées devront être intégrés au volume de la construction.
STATIONNEMENT DES CYCLES
Dispositions générales
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des
vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant dans le tableau ci-après.
Cette disposition s’applique à partir de la création d’une surface plancher de plus de 250 m².
Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0.75m².
DESTINATION NOMBRE D’EMPLACEMENT MINIMUM
Logements, y compris logements locatifs 1 emplacement minimum par logement pour
22 ZONE UG
sociaux les opérations de moins de 30 logements
1.5 emplacement minimum par logement
pour les opérations de 30 logements et plus.
Résidences pour étudiants ou jeunes
travailleurs
1 emplacement minimum par lit
Bureaux, artisanat et industries 1 emplacement par tranche même
incomplète de 150m²
Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement accessibles
depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction.
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration
ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la
mesure du possible regroupés par 2.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la
circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies
de desserte. Toutefois, pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale
à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès doit être
localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.
Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d’accès aux parkings enterrés ou
semi-enterrés doit privilégier la moindre gêne pour les constructions contiguës.
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
23 ZONE UG
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation
automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des
risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les
retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent
être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du
service gestionnaire.
En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif réglementaire et conformément aux dispositions du Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent. Ces installations doivent être conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et du
zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et
aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le
milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou
déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre
en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
24 ZONE UG
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans
le réseau eaux usées.
3.5. Réseaux de communication numérique
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le
raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.
Toute construction neuve de plus de 12 logements et/ou de locaux à destination de bureaux
d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un local
technique adapté de 6m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette.
3.6. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs, ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être
facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage
des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie
avec les constructions principales.
En zones UG1 et UG2, lors de la construction ou la réhabilitation d’un immeuble à destination
d’habitation de 5 logements et plus, le stockage des déchets et des composteurs est prévu soit dans
l’immeuble, dans un local clos ; soit sur l’unité foncière, à condition de recevoir un traitement
paysager et architectural adéquat.
25 ZONE UE
ZONE URBAINE A VOCATION
ECONOMIQUE
La zone urbaine économique (UE) concerne les zones d’activités économiques présentes sur le territoire et regroupe les secteurs :
- Zone Economique du Chatenet
- Imerys
- Zone Economique de Maison Rouge
- Zone de Ventenat « ouest »
Ces secteurs comportent : activités tertiaires, ICPE, ventes de matériaux, équipements publics
(gymnase de Maison Rouge, Syndicat Energies Haute-Vienne)
La zone urbaine économique UE1 correspond au secteur de Ventenat « est ».
La zone urbaine économique UEr est destinée à la production d’énergies renouvelables.
Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
UE UE1 UEr
Exploitation
s agricoles
et
forestières
Exploitations agricoles X X X
Exploitations
forestières X X X
Habitation Logement X
Hébergement X X X
Commerce et activités
de services
Artisanat et commerce de détail X X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
X
Hébergement hôtelier et touristique X X X
Cinéma X X X
26 ZONE UE
Equipements d’intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations X Locaux techniques et industriels des
administrations publiques ou assimilées
Etablissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale X X X Equipements sportifs X X X
Salle d’art et de spectacle X X X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Entrepôts X
Industries X
Bureaux X
Centre de congrès et d’exposition X X X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions, les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.
En secteur UEr, seuls sont autorisés :
- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - l’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructures d’énergies renouvelables nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques (sous station électrique, postes de transformation, postes de livraison, réseaux, bâtiments dédiés au personnel de maintenances et à l’accueil du public…), les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement de sol nécessaires à la mise en service des équipements techniques d’infrastructures d’énergies renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques et à leur raccordement aux réseaux électriques.
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
UE et UE1 UEr
Recul Entre 5 et 10m NR
Retrait NR NR ZONE UE
Emprise bâtie NR NR
Espace en pleine terre 40% NR
Hauteur ≤ 12 m NR
NR- non réglementé
Règles alternatives :
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des
dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement
autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions
voisines diffère de la règle générale,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou
nécessaire à la production d’énergies renouvelables,
2.1.1. Recul
Ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang, c’est-à-dire les plus
proches de la voie ou de l’emprise publique.
Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels
que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur.
Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer
l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
Le recul des constructions nouvelles devra être compris entre 5 et 10m par rapport à l’alignement
de la voie ou de l’emprise publique.
Cette règle ne concerne pas les constructions situées le long d’un espace vert ou d’un
cheminement piéton.
Les surfaces libres de constructions situées dans la bande de recul devront avoir un coefficient
biotope de surface (CBS) minimum de 0.5 (hors accès véhicules et piétons).
La règle générale d’implantation concernant les reculs ne concerne pas les constructions et
installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2.1.2. Hauteur
La hauteur maximum au faîtage est de 12m.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale, les extensions et travaux de
réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
2.1.3. Emprise au sol / espace pleine terre
28 ZONE UE
L’emprise bâtie des constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes
nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations est limitée à
50m² de surface de plancher. L’emprise bâtie est non réglementée dans les autres cas.
L’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 20% de la surface de l’unité foncière pour
l’ensemble des zones UE et UE1 sauf contraintes existantes et sous réserve de justifications.
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect
de l’environnement bâti.
La pose de bardage en biais est proscrite.
Les teintes seront neutres, accrochant peu la lumière. Le blanc est interdit.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
2.2.2. Terrains et volumes
Le volume de la construction doit être simple. Le volume principal doit rester le volume le plus
important en termes de « masses ».
Pour des activités nécessitant impérativement des locaux distincts, les volumes seront traités avec
la même architecture (finitions de façades) que le volume principal.
2.2.3. Toitures
Pour les constructions nouvelles, seules les toitures terrasses, mono-pente ou bi-pente à faible
pente sont autorisées.
Pour les extensions des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en
harmonie avec l’existant.
Les matériaux seront dissimulés par la ligne d’acrotère.
2.2.4. Ouvrages divers
Les garde-corps entre tableaux ou de balcons ou de loggias, à réaliser en serrurerie, le seront avec le plus grand souci de simplicité de mise en forme.
Les portails et portillons d'entrée sont soumis aux mêmes conditions.
2.2.5. Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront de formes simples et harmonieuses formées de ZONE UE
poteaux métalliques ou de grillage dont la hauteur n’excédera pas 2m, hors dispositifs d’intrusion,
et constitueront un front uniforme le long de l’axe principal.
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré. ZONE UE
2.2.6. Les aires de stockage, livraison, stationnement
Les stockages et dépôts de matériaux, produits et les aires de livraison sont intégrés de préférence
au volume du bâtiment, ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public (voies primaire et
secondaire du parc d’activités, rues et chemins). Ces aires doivent être délimitées par un écran
bâti ou végétal.
Les aires de stationnement des poids lourds, livraisons et tout engin > à 3.5 tonnes sont localisées
à l’arrière des bâtiments, sauf justification au regard de l’organisation des activités de l’entreprise
et des possibilités techniques. Leur aménagement doit permettre de les intégrer au site de
manière optimale, minimisant leur impact visuel depuis les espaces publics.
Des dispositifs de stationnement pour les deux roues doivent être prévus dans chaque propriété.
2.2.7. Les aires de déchets
Les conteneurs stockant les déchets en attente de collecte sont de préférence localisés à l’intérieur
des bâtiments. En cas d’impossibilité technique, le stockage extérieur (pour tout type de déchets)
est compris dans un enclos et ne doit pas être visible depuis l’espace public.
2.2.8. Dispositifs concernant les énergies renouvelables
Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans la
perspective du développement de la production des énergies renouvelables, peuvent être
admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou
naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.
Sauf impossibilité technique ou pour des motifs de sécurité, les dispositifs nécessaires à
l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf pour des raisons techniques ou de sécurité. Ainsi, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des parcs et jardins protégés est interdit.
Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Elles devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées
d’essences du terroir. Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont
interdites.
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (voir liste
d’exemples en annexe du PLU)
30 ZONE UE
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelles existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre
l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
2.4. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes
définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Une mutualisation de l’offre devra
être recherchée.
L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé
dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied
facilement depuis l’entrée des constructions.
Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation, d’une restructuration ou d’un changement de
destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de
plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places nécessaires
existantes aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.
Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-
après, en fonction des destinations et de leur localisation.
DESTINATION NOMBRE DE PLACES ATTENDU
Logements 1 place minimum par logement
Commerces 1 place pour 40m² de surface plancher à partir de
120m².
Le nombre de places de stationnement peut être minoré
par l’autorité compétente sur proposition du
pétitionnaire.
Commerces de gros 1 place pour 100m² de surface plancher
31 ZONE UE
DESTINATION NOMBRE DE PLACES ATTENDU
Bureaux 1 place minimum par tranche de 120m² de surface
plancher
Artisanat et industries 1 place minimum par tranche de 150m² de surface
plancher
Si le nombre de places exigé est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
La réalisation d’une ou plusieurs places de stationnement pour les livraisons est exigée à partir des
seuils suivants : 500m² de surface de plancher pour les commerces, 300m² de surface de plancher
pour l’artisanat et l’industrie.
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la
mesure du possible regroupés par 2.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la
circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies
de desserte. Toutefois, pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou
égale à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès
doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.
Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d’accès aux parkings enterrés
ou semi-enterrés doit privilégier la moindre gêne pour les constructions contiguës.
32 ZONE UE
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la
requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent
tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du
quartier.
Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans
circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du
projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des
risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre
les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du service gestionnaire.
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et
du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol
et aux caractéristiques des constructions.
33 ZONE UE
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec
le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs
ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à
mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées
dans le réseau eaux usées.
c) Eaux usées industrielles :
L'évacuation des eaux usées, d'origine industrielle ou assimilable, dans le réseau public
d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la collectivité en charge de la collecte et du
traitement. Le cas échéant, un dispositif de prétraitement assurant la compatibilité avec le réseau
existant sera mis en place. Des traitements préalables particuliers et des prescriptions
complémentaires pourront être demandés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle
des projets.
3.5. Réseaux de communication numérique
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le
raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.
3.6. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs, ainsi que les composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être
facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage
des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en
harmonie avec les constructions principales.
34 ZONE 1AU
ZONE A URBANISER A COURT
TERME
La zone à urbaniser à court terme correspond aux secteurs ouverts à l’urbanisation et où les
réseaux sont présents en périphérie. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
a été dessinée sur chacun de ces secteurs. Les projets d’aménagement devront donc rechercher la
compatibilité avec les OAP dessinées et la conformité avec les règles écrites dans le présent
règlement.
La zone à urbaniser à court terme comprend les secteurs spécifiques suivants :
- 1AUG : secteur ouvert à l’urbanisation à vocation résidentielle et mixte. Il s’agit des secteurs du Chatenet, du centre-ville, de la rue Aristide Briand, des Terres de la Gare, et de la Route des Bardys.
- 1AUOAP1 : secteur ouvert à l’urbanisation à vocation résidentielle et mixte mais qui ne comporte pas de règle écrite. Seules les prescriptions de l’OAP s’appliqueront aux projets d’aménagement.
- 1AUL : secteur ouvert à l’urbanisation à vocation de loisirs. Il s’agit de l’ancien site CGEP sur lequel un projet de reconversion en site culturel et de loisirs est en cours de réflexion. - 1AUE : secteur ouvert à l’urbanisation à court terme à vocation économique. Il s’agit de parcelles situées au Nord de la commune en lien avec la zone économique de la Grande Pièce. Il est rappelé que la compétence économique est détenue par la Communauté Urbaine Limoges Métropole.
Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
Le présent chapitre permet de connaître les occupations et utilisations autorisées dans la zone et
les conditions qui s’y rattachent.
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1AUG 1AUL 1AUE
Exploitations agricoles
et forestières
Exploitations agricoles X X X
Exploitations
forestières X X X
Habitation Logement
Hébergement X
35 ZONE 1AU
1AUG 1AUL 1AUE
Commerce et activités
de services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration
Commerce de gros X X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et
touristique X
Cinéma X X
Equipements d’intérêt
collectif et services
publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
Locaux techniques et industriels
des administrations publiques
ou assimilées
Etablissements d’enseignement,
de santé et d’action sociale X
Equipements sportifs X X
Salle d’art et de spectacle X
Autres équipements recevant
du public X
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Entrepôts X
Industries X X
Bureaux
Centre de congrès et
d’exposition X X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées sous conditions :
- en sous-secteur 1AUG :
o les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne génèrent pas de nuisances graves pour le voisinage.
o l’aménagement et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes, à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.
36 ZONE 1AU
o une seule construction annexe, hors piscine, à l’habitation par logement à la date d’approbation du PLU
o les piscines
- en sous-secteurs 1AUL et 1AUE :
o les constructions de logements à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des
services et installations
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
1AUG 1AUL 1AUE
Recul Entre 3 et 6m sur au
moins 50% de la façade.
NR Entre 5 et 10
m
Retrait En limite ou en recul de
d’une distance de 1,90m
minimum
NR NR
Emprise bâtie des
constructions annexes hors
piscine
<35m² NR NR
Espace en pleine terre 30% NR 40%
Coefficient biotope 0.5 NR NR
Hauteur ≤ 12m Adaptation aux
usages futurs
≤ 12m
NR- non réglementé
2.1.1. Recul
Dans toutes les zones :
Ce recul ne s’applique qu’aux constructions implantées en premier rang, c’est-à-dire les plus
proches de la voie ou de l’emprise publique.
Dans la marge de recul, sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des
énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, ainsi
que les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité
réduite.
La règle générale d’implantation concernant les reculs ne concerne pas les constructions et
installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
37 ZONE 1AU
Règles alternatives :
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions
autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou
imposées dans les cas suivants :
- si l’exposition de la construction principale côté voie, est à dominante vers le Sud,
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions
voisines diffère de la règle générale,
- lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction se fait en continuité d’un corps de
bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même
terrain ou sur un terrain contigu,
- lorsque l’implantation des constructions, pour des raisons d’insertion paysagère et/ou de
préservation des cônes de vues, ne peut pas être respectée,
- dans le cas de la reconstruction après démolition d’une construction implantée différemment
de la règle,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou nécessaire
à la production d’énergies renouvelables,
- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code de
l’Urbanisme,
- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles
en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)
- pour permettre la construction de bâtiments économes en énergie, notamment afin d'adapter
l'implantation des constructions sur la parcelle à l'orientation la plus favorable.
Dans le secteur 1AUG :
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels,
éléments de décors architecturaux, les débords de toitures, les clôtures, les marquises, les auvents
inférieurs à 20m² à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
Les nouvelles constructions doivent s’implanter
en suivant un recul compris entre 3 et 6m, sur
au moins 50% du linéaire de façade sur rue.
Aucune partie de la construction ne pourra
s’implanter entre 0 et 3m.
Les surfaces libres de constructions situées dans
une bande allant de l’alignement à 6m devront
avoir un coefficient biotope de surface (CBS)
minimum de 0.5 (hors accès véhicules et
piétons).
Schéma illustratif – non règlementaire
38 ZONE 1AU
La règle d’implantation concernant les reculs en secteur 1AUG, ne concerne pas : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- les projets de surélévation et d’extension en continuité de l’existant, les constructions en second rang ainsi que les parcelles dites en drapeau,
- les constructions situées le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton.
Pour les piscines et les annexes, aucune implantation ne peut être réalisée à moins de 3m de la voie ou emprise publique.
Dans le secteur 1AUL:
Le recul est non règlementé.
Dans le secteur 1AUE:
Le recul des constructions nouvelles devra être compris entre 5 et 10m par rapport à l’alignement de
la voie.
2.1.2. Retrait
En zone 1AUG, l’implantation des nouvelles constructions ou des annexes est autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance de 1,90m minimum.
Concernant les piscines, le bassin (hors margelle) devra se situer à une distance de 1,90m minimum.
Dans les autres zones 1AU, le retrait n’est pas réglementé.
Peuvent également être implantés dans les marges de retrait, les dispositifs destinés à assurer l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
Dans le cas d’une extension de construction ou après une démolition, le projet pourra respecter la même implantation que le bâtiment existant.
2.1.3. Hauteur
Dans le secteur 1AUG :
La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation devra être inférieure ou égale à 12m.
Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
Pour les constructions annexes à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 4m. Dans la marge de recul, la hauteur de façade totale des constructions autorisées devra être inférieure ou égale à 4m.
Dans le secteur 1AUL :
La hauteur au faîtage des constructions nouvelles devra s’adapter aux usages futurs.
Dans le secteur 1AUE :
La hauteur maximum au faîtage des constructions devra être inférieure ou égale à 12m. 39 ZONE 1AU
2.1.4. Emprise au sol / espace pleine terre
Dans le secteur 1AUG :
Pour les constructions annexes à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure ou
égale à 35m2. Les constructions annexes, ainsi que les piscines, devront intégralement être situées à
moins de 10m de la construction principale sauf contraintes techniques et/ou aménagements déjà
existants sous réserve de justifications, dans la limite de 15m de la construction principale.
Dans les secteurs 1AUE et 1AUL:
L’emprise bâtie des constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes
nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations est limitée à
50m² de surface de plancher.
Dans le secteur 1AUG :
L’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 30% de la superficie de l’unité foncière.
Dans le secteur 1AUL :
Non réglementé
Dans le secteur 1AUE :
L’espace en pleine terre ne pourra être inférieur à 20% de la superficie de l’unité foncière
sauf contraintes existantes et sous réserve de justifications.
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Dès lors qu’une construction nouvelle est édifiée à proximité d’un bâtiment ou d’un élément du
patrimoine bâti repéré au plan de zonage, sur la même unité foncière ou sur une unité foncière
contiguë, elle doit prendre en compte cette dernière de manière à ne pas remettre en cause son
intérêt architectural, culturel et/ou historique (par exemple en termes d’implantations, de
volumes, de proportions, de matériaux et de teintes, d’accompagnements paysagers).
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect
de l’environnement bâti.
Dans les secteurs 1AUG et 1AUL :
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.
L’emploi de la couleur blanche est interdit hors menuiseries et clôtures.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
40 ZONE 1AU
Le noir ainsi que les couleurs foncées sont interdits excepté le rouge vieilli. Il est possible de
déroger à cette règle dans le cas de toiture en ardoise, de réfection d’une toiture existante,
d’équipements publics et d’intérêt général, de panneaux photovoltaïques en toiture de
couleur mat et de bâtiments pouvant faire l’objet de projets architecturaux innovants.
Dans le secteur 1AUE :
La pose de bardage en biais est proscrite.
Les teintes seront neutres, accrochant peu la lumière.
Le blanc est interdit.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
2.2.2. Terrains et volumes
Dans les secteurs 1AUG et 1AUL :
La construction doit s'adapter à la configuration naturelle du terrain et dans ce cas les mouvements de terre (déblais et remblais) doivent être réduits au maximum. Ainsi, les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades doivent être réduits au maximum à 0,50 m du sol naturel tout en veillant à leur bonne intégration paysagère. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat.
Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites.
Dans le secteur 1AUE :
Le volume de la construction doit être simple. Le volume principal doit rester le volume le plus
important en termes de « masses ».
Pour des activités nécessitant impérativement des locaux distincts, les volumes seront traités
avec la même architecture (finitions de façades) que le volume principal.
2.2.3. Toitures
Dans les secteurs 1AUG et 1AUL :
Les conduits divers de ventilation sont généralement groupés en plan. On veillera à ce que leur souche en toiture soit convenablement traitée (matériaux, couleurs) et simple, sans aspirateurs inutiles. Il faut éviter la répétition systématique. Les locaux de machinerie des collectifs doivent être intégrer à l'architecture du projet.
Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Dans le secteur 1AUE :
Seules les toitures terrasses, mono-pente ou bi-pente à faible pente sont autorisées. ZONE 1AU
2.2.4. Ouvrages divers
Les garde-corps entre tableaux ou de balcons ou de loggias, à réaliser en serrurerie, le seront avec le plus grand souci de simplicité de mise en forme.
Les portails et portillons d'entrée sont soumis aux mêmes conditions.
2.2.5. Façades
Dans les secteurs 1AUG et 1AUL :
Lorsqu’ils sont autorisés, les coloris des enduits devront être conformes au nuancier départemental pour une mise en couleur harmonisée des menuiseries et des enduits en Haute- Vienne.
Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades.
Sauf contraintes techniques, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de
chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
2.2.6. Clôtures
Les clôtures participent à l'architecture et à l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis.
Dans le secteur 1AUG :
La hauteur maximum des clôtures sur voie est de 1,50 m. Sur les limites séparatives du terrain, elle est autorisée jusqu’à 1,70m. Ces hauteurs s’entendent hors mur de soutènement des terres et à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante, notamment pour tenir compte de la pente du terrain (création de redans).
En cas de reconstruction d’une clôture déjà existante, une hauteur différente pourra être autorisée afin de permettre son insertion dans l’environnement.
En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, respectant les prescriptions de l’article 2.3.1 du présent règlement.
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré.
Dans les secteurs 1AUL et 1AUE :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront de formes simples et harmonieuses composées de poteaux métalliques ou de grillage
dont la hauteur n’excédera pas 2m, hors dispositifs d’intrusion, et constitueront un front uniforme
le long de l’axe principal.
42 ZONE 1AU
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré.
2.2.7. Les constructions nouvelles
Dans le secteur 1AUG :
Les constructions nouvelles et les clôtures doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle
elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, sur les deux
rives de la voie, et notamment :
- de la composition des façades limitrophes
- des rythmes horizontaux
- de la volumétrie des toitures
Par ailleurs, dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression
contemporaine est autorisé dès lors qu’il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il
s’insère.
2.2.8. Les aires de stockage, livraison, stationnement et déchets
Dans le secteur 1AUE :
Les stockages et dépôts de matériaux, produits et les aires de livraison sont intégrés de préférence
au volume du bâtiment, ils ne doivent pas être visibles depuis l’espace public (voies primaire et
secondaire du parc d’activités, rues et chemins). Ces aires doivent être délimitées par un écran
bâti ou végétal.
Les aires de stationnement des poids lourds, livraisons et tout engin >3.5 tonnes sont localisées à
l’arrière des bâtiments, sauf justification au regard de l’organisation des activités de l’entreprise
et des possibilités techniques. Leur aménagement doit permettre de les intégrer au site de
manière optimale, minimisant leur impact visuel depuis les espaces publics.
Des dispositifs de stationnement pour les deux roues doivent être prévus dans chaque propriété
privée.
Les conteneurs stockant les déchets en attente de collecte sont de préférence localisés à l’intérieur
des bâtiments.
En cas d’impossibilité technique, le stockage extérieur (pour tout type de déchets) est compris
dans un enclos et ne doit pas être visible depuis l’espace public.
2.2.9. Dispositifs concernant les énergies renouvelables
Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans la
perspective du développement de la production des énergies renouvelables, peuvent être admises
à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou naturel
et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.
43 ZONE 1AU
Sauf impossibilité technique ou pour des motifs de sécurité, les dispositifs nécessaires à
l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Les éléments repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à maintenir sauf
pour des raisons techniques ou de sécurité. Ainsi, tout changement d'affectation ou tout mode
d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des
parcs et jardins protégés est interdit.
Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Elles devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées
d’essences du terroir.
Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (voir liste
d’exemples en annexe du PLU).
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre
l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
2.4. CONDITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dispositions générales
La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes
définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques.
44 ZONE 1AU
L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé
dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied
facilement depuis l’entrée des constructions.
Dans le cas d’une extension ou d’une réhabilitation, d’une restructuration ou d’un changement de
destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de
plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places nécessaires
existantes aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.
L’offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l’opération, soit sur un terrain situé
dans un environnement immédiat. Dans ce cas, l’offre de stationnement doit être accessible à pied
facilement depuis l’entrée des constructions.
Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-
après, en fonction des destinations et de leur localisation.
DESTINATION NOMBRE DE PLACES ATTENDU
Logements 1 place minimum par logement en dehors des surfaces
closes et couvertes dédiées au stationnement
Logements locatifs sociaux 1 place minimum par logement
Résidences pour personnes âgées,
handicapées et d’urgence, pour
étudiants, jeunes travailleurs
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Non réglementé
Une notice détaillée justifiant les besoins devra être
fournie
Commerces 1 place pour 40m² de surface plancher à partir de
120m².
Le nombre de places de stationnement peut être minoré
par l’autorité compétente sur proposition du
pétitionnaire.
Commerces de gros 1 place pour 100m² de surface plancher
Hébergements hôtelier, résidences
services et de tourisme
1 place minimum pour 5 lits
Bureaux 1 place minimum par tranche de 120m² de surface
plancher
Artisanat et industries 1 place minimum par tranche de 150m² de surface
plancher
Si le nombre de places exigé est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
45 ZONE 1AU
La réalisation d’une ou plusieurs places de stationnement pour les livraisons est exigée à partir des
seuils suivants : 500m² de surface de plancher pour les commerces, 300m² de surface de plancher
pour l’artisanat et l’industrie.
A proximité des lignes de BHNS, les normes de stationnement pour les locaux à usage d’habitation
devront inclure un coefficient de minoration de 20% par rapport aux exigences du secteur
environnant.
Périmètres Normes plafonds (bureaux, administrations)
A moins de 300m des stations du BHNS 1 place pour 50m² de surface plancher
Autres périmètres 1 place pour 40m² de surface plancher
Mutualisation des stationnements
Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement
pourra être mutualisée, sans que le nombre de stationnement imposé soit foisonné.
Les stationnements pourront être foisonnés en cas de programmes mixtes comportant des
logements et des bureaux. Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser ¼ du nombre total
des places.
Véhicule électrique
Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des
véhicules électriques à partir des seuils suivants :
- 15 logements pour les opérations résidentielles
- 3000m² de surface de plancher pour les bureaux
- 1000m² de surface de plancher pour les commerces.
Réalisation des aires de stationnement
En zone 1AUG, à partir de la création de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant, au
moins 70% du nombre des places réalisées devront être intégrés au volume de la construction.
STATIONNEMENT DES CYCLES
Dispositions générales
Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des
vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant dans le tableau ci-après.
Cette disposition s’applique à partir de la création d’une surface plancher de plus de 250 m².
Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0.75m².
46 ZONE 1AU
DESTINATION NOMBRE D’EMPLACEMENT MINIMUM
Logements, y compris logements locatifs
sociaux
1 emplacement minimum par logement pour
les opérations de moins de 30 logements
1.5 emplacement minimum par logement
pour les opérations de 30 logements et plus.
Résidences pour étudiants ou jeunes
travailleurs
1 emplacement minimum par lit
Bureaux, artisanat et industries 1 emplacement par tranche même
incomplète de 150m²
Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos et poussettes seront facilement
accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la
construction.
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Dans le cas de plusieurs accès indépendants au sein d’une même opération, ceux-ci seront dans la
mesure du possible regroupés par 2.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la
circulation est moindre. Il doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies
de desserte. Toutefois pour les terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou
égale à 14m et pour les terrains existants situés à moins de 10m de l’intersection des voies, l’accès
doit être localisé dans la partie la plus éloignée de l’angle.
Sauf impossibilité technique, le choix de la localisation des rampes d’accès aux parkings enterrés
ou semi-enterrés doit privilégier la moindre gêne pour les constructions contiguës.
47 ZONE 1AU
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la
requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent
tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du
quartier.
Les perméabilités vertes et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans
circulation automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du
projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent
être raccordés au réseau public lorsqu’il existe et en respectant les prescriptions du Règlement du
service gestionnaire.
En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction doit disposer d’une installation
d’assainissement non collectif réglementaire et conformément aux dispositions du Règlement du
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) compétent. Ces installations doivent être
conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux
et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.
48 ZONE 1AU
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et
du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol
et aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec
le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs
ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à
mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées
dans le réseau eaux usées.
En zones 1AUE et 1AUL, l'évacuation des eaux usées, d'origine industrielle ou assimilable, dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la collectivité en charge de la collecte et du traitement. Le cas échéant, un dispositif de prétraitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.
3.5. Réseaux de communication numérique
D’une manière générale, toute construction neuve doit être conçue de manière à permettre le
raccordement et la desserte intérieure au réseau de fibre optique très haut débit.
Toute construction neuve de plus de 12 logements et/ou de locaux à destination de bureaux
d’artisanat, de commerce, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, doit réaliser un
local technique adapté de 6m² minimum. Ce local doit être implanté sur le terrain d’assiette.
49 ZONE 1AU
3.6. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs, ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être
facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage
des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en
harmonie avec les constructions principales.
En zone 1AUG, lors de la construction ou la réhabilitation d’un immeuble à destination
d’habitation de 5 logements et plus, le stockage des déchets et des composteurs est prévu soit
dans l’immeuble, dans un local clos, soit sur l’unité foncière, à condition de recevoir un
traitement paysager et architectural adéquat.
50 ZONE 2AU
ZONE A URBANISER A LONG
TERME – 2AU La zone à urbaniser à long terme correspond à des réserves d’urbanisation à moyen ou long terme.
Elles sont non équipées, et leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la fois à la réalisation des équipements en rapport avec les capacités d’accueil et à une évolution du PLU. Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
Le présent chapitre permet de connaitre les occupations et utilisations autorisées dans la zone et
les conditions qui s’y rattachent.
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
2AU
Exploitations agricoles et
forestières
Exploitations agricoles X
Exploitations
forestières X
Habitation Logement X
Hébergement X
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce et activités de
services
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue l’accueil
d’une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipements d’intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques ou assimilées X
Etablissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale X
Equipements sportifs X
Salle d’art et de spectacle X
Autres équipements recevant du public X
Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire
Entrepôts X
Industries X
Bureaux X
Centre de congrès et d’exposition X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
51 ZONE 2AU
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.
Dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère et naturelle du site :
- la réhabilitation, l’extension limitée des constructions existantes destinées à l’habitation
sans création de nouveau logement,
- la construction d’une piscine par logement,
- la construction d’une seule annexe à l’habitation principale à la date d’approbation du
présent PLU, hors piscine.
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
2.1.1. Recul et retrait
De manière générale :
Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension devra respecter la même
implantation que le bâtiment existant.
2.1.2. Hauteur
Pour les constructions annexes à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure ou égale à 4m.
Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans
toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante.
2.1.3. Emprise au sol
Les extensions à l’habitation principale ne pourront excéder 25% de la surface plancher dans la
limite de 40m².
Pour les constructions annexes à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure
ou égale à 20m². Les annexes ainsi que les piscines devront intégralement être situées à moins de
10m de la construction principale.
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet de bâtiment devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères,
à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques
repérées et notamment les zones humides. L’organisation du bâti devra permettre de préserver
les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables
doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
52 ZONE 2AU
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti.
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Le blanc est interdit. L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
2.2.2. Terrains et volumes
Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront
respecter la volumétrie du bâti existant.
2.2.3. Toitures
Les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Pour les extensions des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en
harmonie avec l’existant.
2.2.4. Façades
Lorsqu’ils sont autorisés, les coloris des enduits devront être conformes au nuancier
départemental pour une mise en couleur harmonisée des menuiseries et des enduits en Haute-
Vienne.
Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades.
Les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de chauffage ne doivent pas
être visibles depuis l’espace public.
2.2.5. Clôtures
Les clôtures participent de l'architecture et de l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis.
La hauteur maximum des clôtures sur voie est de 1,50 m. Sur les limites séparatives du terrain, elle est autorisée jusqu’à 1,70m. Ces hauteurs s’entendent hors mur de soutènement des terres et à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante, notamment pour tenir compte de la pente du terrain (création de redans).
En cas de reconstruction d’une clôture déjà existante, une hauteur différente pourra être autorisée afin de permettre son insertion dans l’environnement.
En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, respectant les prescriptions de l’article 2.3.1 du présent règlement.
53 ZONE 2AU
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si
toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra
être intégré.
2.2.6. Constructions existantes
De manière générale, les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de
manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des
façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le
traitement de la toiture.
Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la
surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et
architecturales de la façade et/ou de la toiture et elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité
architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux
réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite
construction.
Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la
façade.
La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer…) ne doit pas
dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale
contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Une sur-trame au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier et délimiter
les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et paysager notamment pour
la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Ainsi, tout
changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création des parcs et jardins protégés est interdit.
Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Elles devront privilégier une approche naturelle qui favorise les plantes champêtres
mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.
Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.
54 ZONE 2AU
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites.
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelle existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre
l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la
requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent
tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du
quartier.
Les perméabilités verte et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation
automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.
55 ZONE 2AU
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent
être raccordés au réseau public lorsqu’il existe.
Si inexistant, prévoir une installation d’assainissement non collectif réglementaire et
conformément aux dispositions du Règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC)
compétent. Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées ou
réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la
santé publique ou la sécurité des personnes.
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et
du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol
et aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec
le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs
ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à
mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
56 ZONE 2AU
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées
dans le réseau eaux usées.
3.5. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs. Ils doivent être facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise
publique. Les locaux indépendants de stockage des déchets doivent être traités de façon à
réduire leur impact visuel par un dispositif en harmonie avec les constructions principales
57 ZONE A
ZONE AGRICOLE A La zone agricole correspond aux secteurs de protection des terrains non urbanisés situés à l’Est de
la commune, ainsi que les secteurs situés au Puy Lassagne et à la Dépesse qui sont englobés dans
l’urbanisation.
Elle a pour vocation de préserver des terres agricoles au potentiel agronomique élevé et à accueillir
les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou pastorales.
A l’intérieur de cette zone, une sous-zone Am est ciblée plus particulièrement autour de la pratique
du maraichage. Elle correspond au secteur de la Dépesse.
Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
Le présent chapitre permet de connaître les occupations et utilisations autorisées dans la zone et
les conditions qui s’y rattachent.
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
A et Am
Exploitations agricoles et
forestières
Exploitations agricoles
Exploitations
forestières X
Habitation Logement
Hébergement X
Commerce et activités de
services
Artisanat et commerce de détail X
Restauration X
Commerce de gros X
Activités de services où s’effectue l’accueil
d’une clientèle X
Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X
Equipements d’intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations X
Locaux techniques et industriels des
administrations publiques ou assimilées
Etablissements d’enseignement, de santé
et d’action sociale X
Equipements sportifs X
Salle d’art et de spectacle X
Autres équipements recevant du public X
58 ZONE A
Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire
Entrepôts X
Industries X
Bureaux X
Centre de congrès et d’exposition X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes :
- Les constructions, réhabilitations, extensions, surélévations, aménagements et
installations destinés à l’exploitation agricole et le changement de destination de
constructions existantes vers cette destination.
- Les constructions destinées à l’habitation dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité
agricole
- La réhabilitation, l’extension limitée des constructions d’habitation principale, - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et
à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le
prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec
l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont
implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages,
- Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans le document
graphique du règlement au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,
- La construction d’une seule annexe, hors piscine, à la date d’approbation du présent PLU,
à l’habitation principale,
- La construction d’une piscine par habitation,
- La reconstruction d’un bâtiment détruit après sinistre dans le respect des dispositions de
l’article L 111-3 du Code de l’Urbanisme,
- Les constructions nécessaires au stockage ou à l’entretien de matériel agricole par les
Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
- La sous destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilées » à condition que toutes précautions soient prises pour assurer la bonne
intégration dans le paysage et l’économie des terres exploitées.
59 ZONE A
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
A Am
Recul Bâtiments agricoles – min 30m
Maisons des agriculteurs – min 5m
Annexes – min 3m
Bâtiments agricoles – min 10m
Maisons des agriculteurs – min
5m
Annexes – min 3m
Retrait NR NR
Emprise bâtie des
constructions annexes
hors piscine
<35m2 NR
Hauteur Bâtiments agricoles ≤ 12m
Constructions d’habitation ≤ 9m
Annexes ≤ 4m
Bâtiments agricoles ≤ 6m
Annexes ≤ 4m
NR – non règlementé
2.1.1. Recul
De manière générale :
En zone A, les bâtiments de production doivent être implantés à un minimum de 30m de l’emprise
du domaine public. En zone Am, cette limite est ramenée à 10m.
Les maisons d’habitation des agriculteurs doivent être implantées à un minimum de 5 mètres de
l’alignement des voies et emprises publiques. L’annexe à la maison d’habitation ainsi que la piscine
devront être implantées à un minimum de 3 mètres de la voie ou emprise publique.
Dans le cas d’une extension de bâtiment agricole existant implanté en deçà du recul autorisé de
30 m, le projet d’extension devra respecter la même implantation que le bâtiment existant sans
l’aggraver.
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels,
éléments de décors architecturaux, les débords de toitures, les clôtures, les marquises, les auvents
inférieurs à 20m² à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels
que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de
profondeur.
Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer
l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
60 ZONE A
Règles alternatives :
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des
dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement
autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions
voisines diffère de la règle générale,
- lorsque l’extension d’une construction se fait en continuité d’un corps de bâtiment
principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain
ou sur un terrain contigu,
- pour la réalisation d’équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou
nécessaire à la production d’énergies renouvelables,
- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code
de l’Urbanisme,
- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain ou d’une contrainte
réglementaire (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)
2.1.2. Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les annexes ainsi que les piscines devront être situées, pour au moins un point des façades, à
moins de 10m de la construction principale.
2.1.3. Hauteur
En zone A, la hauteur maximum au faîtage des bâtiments agricoles autorisés est de 12m. Les silos
à grains ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.
La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation devra être inférieure ou
égale à 9m.
En zone Am, la hauteur maximum des bâtiments agricoles autorisés est de 6m.
En zones A et Am, la hauteur de la construction annexe à l’habitation principale sera inférieure
ou égale à 4m.
Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans
toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante.
2.1.4. Emprise au sol
En zones A et Am, pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher taxable
existante de moins de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface de plancher
taxable existante dans la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date
d’approbation du présent PLU.
61 ZONE A
Pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher taxable existante de plus
de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 25% de la surface de plancher taxable existante dans
la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date d’approbation du présent PLU.
Pour les constructions annexes à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure
ou égale à 35m2.
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet de bâtiment devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères,
à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques
repérées et notamment les zones humides. L’organisation du bâti devra permettre de préserver
les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect
de l’environnement bâti.
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.
Le blanc est interdit.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
Le noir ainsi que les couleurs foncées sont interdits excepté le rouge vieilli. Il est possible de déroger à cette règle dans le cas de toiture en ardoise, de réfection d’une toiture existante, d’équipements publics et d’intérêt général, de panneaux photovoltaïques en toiture de couleur mat et de bâtiments pouvant faire l’objet de projets architecturaux innovants.
2.2.2. Terrains et volumes
Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront
respecter la volumétrie du bâti existant.
2.2.3. Toitures
Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Pour les extensions des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en
harmonie avec l’existant. ZONE A
2.2.4. Façades
Lorsqu’ils sont autorisés, les coloris des enduits devront être conformes au nuancier
départemental pour une mise en couleur harmonisée des menuiseries et des enduits en Haute-
Vienne.
Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés
sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des
eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades.
Sauf contraintes techniques, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de
chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
2.2.5. Clôtures
Les clôtures participent de l'architecture et de l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis.
La hauteur maximum des clôtures sur voie est de 1,50 m. Sur les limites séparatives du terrain, elle est autorisée jusqu’à 1,70m. Ces hauteurs s’entendent hors mur de soutènement des terres et à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante, notamment pour tenir compte de la pente du terrain (création de redans).
En cas de reconstruction d’une clôture déjà existante, une hauteur différente pourra être autorisée afin de permettre son insertion dans l’environnement.
En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, respectant les prescriptions de l’article 2.3.1 du présent règlement.
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré.
2.2.6. Constructions existantes
De manière générale, les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de
manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des
façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le
traitement de la toiture.
Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la
surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et
architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité
architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux
réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite
construction.
63 ZONE A
Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la
façade.
La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer…) ne doit pas
dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale
contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.2.7. Dispositifs concernant les énergies renouvelables
Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans la
perspective du développement de la production des énergies renouvelables, peuvent être
admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou
naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.
Sauf impossibilité technique ou pour des raisons de sécurité, les dispositifs nécessaires à
l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés au volume de la construction.
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Une sur-trame au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et paysager notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Ainsi, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des parcs et jardins protégés est interdit. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques » et composées de plusieurs
essences. Elles devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées
d’essences du terroir.
Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (voir liste
d’exemples en annexe du PLU).
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
64 ZONE A
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelles existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre
l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la
requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent
tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du
quartier.
Les perméabilités verte et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation
automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
65 ZONE A
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent
être raccordés au réseau public lorsqu’il existe.
Si inexistant, prévoir une installation d’assainissement non collectif réglementaire et
conformément aux dispositions du Règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC)
compétent. Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées ou
réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la
santé publique ou la sécurité des personnes.
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et
du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol
et aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec
le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs
ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à
mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
66 ZONE A
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées
dans le réseau eaux usées.
3.5. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs, ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être
facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage
des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en
harmonie avec les constructions principales.
67 ZONE N
ZONE NATURELLE N La zone naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux
naturels et des paysages. Elle correspond aux éléments naturels structurant du territoire : la forêt
d’Anguernaud, la vallée du Cussou, le ruisseau du Palais, la Vallée de la Vienne
Elles se composent également de plusieurs sous-secteurs en fonction de leurs caractéristiques :
- Une zone Na qui reprend des espaces de biodiversité dans les milieux urbains. Dans ce sous-
secteur seules sont autorisées les constructions de faibles dimensions et les équipements
de plein air liés à la vocation du secteur et à son entretien (abris pour animaux, parcours
santé, terrain de sport, …)
- Une zone Nh qui permet la réalisation de constructions dans le cadre d’un projet
économique
- Une zone Ner, zone naturelle pouvant accueillir des projets d’énergies renouvelables. - Extrait du rapport de présentation – non réglementaire
1. FONCTIONS URBAINES
Le présent chapitre permet de connaître les occupations et utilisations autorisées dans la zone et
les conditions qui s’y rattachent.
1.1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
N Na Nh Ner
Exploitations
agricoles et
forestières
Exploitations agricoles X X
Exploitations
forestières X X X
Habitation Logement X X X X
Hébergement X X X X
Commerce et
activités de
services
Artisanat et commerce de
détail X X X
Restauration X X X X
Commerce de gros X X X X
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
X X X X
Hébergement hôtelier et
touristique X X X X
Cinéma X X X X
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations X X X X
Locaux techniques et
industriels des administrations
publiques ou assimilées
68 ZONE N
N Na Nh Ner
Etablissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
X X X X
Equipements sportifs X X X X
Salle d’art et de spectacle X X X X
Autres équipements recevant
du public X X X X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Entrepôts X X X X
Industries X X X X
Bureaux X X X X
Centre de congrès et
d’exposition X X X X
Note de compréhension du tableau : les croix correspondent aux occupations et utilisations du sol
interdites.
1.2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, sont soumises aux conditions et/ou restrictions suivantes.
Dès lors qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère et naturelle du site :
- la réhabilitation, l’extension limitée des constructions existantes destinées à l’habitation
sans création de nouveau logement,
- la construction d’une piscine par habitation,
- la construction d’une seule annexe à l’habitation principale à la date d’approbation du
présent PLU, hors piscine.
- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et/ou assimilées - en sous-secteur Na, les constructions et équipements de plein air liés à la vocation du
secteur
- en sous-secteur Nh, les constructions liées à la vocation du secteur
- En secteur Ner, seuls sont autorisés : l’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructures d’énergies renouvelables nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques (sous station électrique, postes de transformation, postes de livraison, réseaux, bâtiments dédiés au personnel de maintenance et à l’accueil du public…. ), les travaux d’affouillement, de nivellement ou d’exhaussement de sol nécessaires à la mise en service des équipements techniques d’infrastructures d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement de parcs photovoltaïques et à leur raccordement aux réseaux électriques.
69 ZONE N
2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. REGLES MORPHOLOGIQUES
N Na Nh Ner
Recul Annexes – min 3m NR NR NR
Retrait NR NR NR NR
Emprise bâtie <35m2 Emprise Emprise NR
des cumulée des cumulée des
constructions constructions constructions
hors piscine max 40m² max 80m²
Hauteur Annexes ≤ 4m Constructions ≤
3m
Constructions ≤
7m
NR
NR : non réglementé
2.1.1. Recul
De manière générale :
L’annexe à la maison d’habitation ainsi que la piscine devront être implantées à un minimum de 3
mètres de la voie ou emprise publique.
Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension devra respecter la même
implantation que le bâtiment existant.
A l’intérieur des marges de recul sont exclusivement autorisés : tout ou partie des balcons, oriels,
éléments de décors architecturaux, les débords de toitures, les clôtures, les marquises, les auvents
inférieurs à 20m² à hauteur du rez-de-chaussée et les emmarchements.
Sont également autorisés les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels
que les capteurs d’énergie solaire) et à l’isolation par l’extérieur, chacun n’excédant pas 1 m de
profondeur.
Peuvent également être implantés dans les marges de recul, les dispositifs destinés à assurer
l'accès des constructions existantes aux personnes à mobilité réduite.
70 ZONE N
Règles alternatives :
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des
dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement
autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions
voisines diffère de la règle générale,
- lorsque l’extension d’une construction se fait en continuité d’un corps de bâtiment
principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain
ou sur un terrain contigu,
- pour la réalisation d’équipements ou d’une installation technique liée à la sécurité, à
l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), aux différents réseaux ou
nécessaire à la production d’énergies renouvelables,
- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti
classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L151-19 du Code
de l’Urbanisme,
- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle,
parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc.)
2.1.2. Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les annexes ainsi que les piscines devront être situées, pour au moins un point des façades, à
moins de 10m de la construction principale.
2.1.3. Hauteur
En zone N, pour les constructions annexes à l’habitation, la hauteur de façade devra être inférieure
ou égale à 4m.
Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans
toutefois dépasser la hauteur de la construction principale existante.
En sous-secteur Na, les constructions devront avoir une hauteur inférieure ou égale à 3m. En sous-
secteur Nh, les constructions devront avoir une hauteur inférieure ou égale à 7m.
71 ZONE N
2.1.4. Emprise au sol
En zone N, pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher existante taxable
de moins de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 50% de la surface de plancher taxable
existante dans la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date d’approbation du
présent PLU.
Pour les extensions à l’habitation principale d’une surface de plancher taxable existante de plus
de 100m², l’emprise au sol ne pourra excéder 25% de la surface de plancher taxable existante dans
la limite de 40m², toutes extensions confondues depuis la date d’approbation du présent PLU.
Pour les constructions annexes à l’habitation, hors piscine, l’emprise bâtie devra être inférieure
ou égale à 35m2.
En sous-secteur Na, l’emprise bâtie cumulée des constructions devra être inférieure ou égale à
40m².
En sous-secteur Nh, l’emprise bâtie cumulée des nouvelles constructions devra être inférieure
ou égale à 80m².
2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE
ET PAYSAGERE
Le projet de bâtiment devra être conçu de manière à s’intégrer dans les perspectives paysagères,
à mettre en valeur les éléments protégés, à conserver ou à renforcer les continuités écologiques
repérées et notamment les zones humides. L’organisation du bâti devra permettre de préserver
les vues sur les espaces naturels perceptibles depuis la voie.
Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables
doivent être intégrés à l’architecture des constructions.
2.2.1. Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect
de l’environnement bâti.
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.
Le blanc est interdit.
L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants est interdit, sauf dans le cas d’équipements
installés dans la perspective du développement de la production des énergies renouvelables.
Le noir ainsi que les couleurs foncées sont interdits excepté le rouge vieilli. Il est possible de déroger à cette règle dans le cas de toiture en ardoise, de réfection d’une toiture existante,-toiture de couleur mat et de bâtiments pouvant faire l’objet de projets architecturaux innovants.
2.2.2. Terrains et volumes
Les architectures imitant des styles traditionnels étrangers à la commune sont interdites. Pour les surélévations des constructions existantes à l’approbation du présent PLU, elles devront
72 ZONE N
respecter la volumétrie du bâti existant.
2.2.3. Toitures
Sauf contraintes techniques, les installations techniques situées en toiture (conduits et gaines de ventilation par exemple) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Pour les extensions des constructions existantes, la nature et la couleur de la toiture seront en
harmonie avec l’existant.
2.2.4. Façades
Lorsqu’ils sont autorisés, les coloris des enduits devront être conformes au nuancier
départemental pour une mise en couleur harmonisée des menuiseries et des enduits en Haute-
Vienne.
Dans la mesure du possible, les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés
sur les façades de la façon la moins visible possible, le parcours des descentes d’évacuation des
eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades.
Sauf contraintes techniques, les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation ou de
chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
2.2.5. Clôtures
Les clôtures participent de l'architecture et de l'environnement ; dès lors, elles seront soumises aux mêmes conditions de mise en œuvre que celles auxquelles les murs et les façades sont soumis.
La hauteur maximum des clôtures sur voie est de 1,50 m. Sur les limites séparatives du terrain, elle est autorisée jusqu’à 1,70m. Ces hauteurs s’entendent hors mur de soutènement des terres et à moins que des raisons techniques imposent une hauteur plus importante, notamment pour tenir compte de la pente du terrain (création de redans).
En cas de reconstruction d’une clôture déjà existante, une hauteur différente pourra être autorisée afin de permettre son insertion dans l’environnement.
En cas de réalisation d’un grillage, il sera doublé d’une haie vive ou taillée, respectant les prescriptions de l’article 2.3.1 du présent règlement.
La maille du grillage devra être le plus large possible afin de faire passer la petite faune locale. Si toutefois cela n’était pas possible, un dispositif de franchissement tous les 30m au maximum devra être intégré.
2.2.6. Constructions existantes
De manière générale, les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de
manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des
façades de la construction (rythmes verticaux, proportions, modénature) ainsi que le volume et le
traitement de la toiture.
Dans le cadre de la mise en place d'une isolation par l'extérieur, la surépaisseur et/ou la
surélévation doivent être adaptées aux modes constructifs et aux caractéristiques techniques et
73 ZONE N
architecturales de la façade et/ou de la toiture et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité
architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux
réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite
construction.
Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la
façade.
La pose des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer…) ne doit pas
dénaturer la composition architecturale des façades et la qualité des percements.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale
contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.3.1. Les éléments de paysage et de continuités écologiques
Une sur-trame au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme permet d’identifier et délimiter
les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique et paysager 300essences. Elles
devront favoriser les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.
Les haies monospécifiques composées de thuyas, cyprès ou laurier sont interdites.
De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites (voir liste
d’exemples en annexe du PLU).
2.3.2. Traitement paysager
Doivent faire l’objet d’un accompagnement paysager : les cheminements, voiries et espaces de
stationnement ainsi que les limites séparatives de l’opération.
Les arbres et massifs de hautes tiges, fossés, talus, terrasses naturelles existants doivent être
maintenus et entretenus afin de préserver leur fonctionnement écologique, biologique et leur
caractère paysager et patrimonial.
Les constructions et aménagements doivent être conçus pour garantir la préservation de ces
ensembles paysagers.
Les revêtements devront être perméables sauf contraintes techniques afin de permettre
l’infiltration et la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
74 ZONE N
3. DESSERTE PAR LES RESEAUX ET SERVICES URBAINS
3.1. Les accès
Tout accès doit être adapté à l’opération et doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs
ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.2. La voirie
Qu’elles soient publiques ou privées, lors de la création de voies nouvelles ou de la
requalification/élargissement de voies existantes, les emprises, autorisées ou imposées, doivent
tenir compte :
- du caractère des lieux et des composantes paysagères et naturelles environnantes ;
- des conditions de sécurité des accès et des usagers ;
- de la vocation de ces voies ;
- des services qu’elles doivent permettre d’assurer.
Leur dimensionnement et leur traitement doivent être adaptés aux usages attendus. Leurs
caractéristiques techniques et paysagères doivent être adaptées à l’importance et à la nature du
projet et à tous les modes de déplacement. Dans la mesure du possible, elles doivent être conçues
pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du
quartier.
Les perméabilités verte et douces (sentes, venelles, liaisons douces intra-quartiers sans circulation
automobile) ne peuvent, à elles seules, constituer la desserte d’un terrain d’assiette du projet.
3.3. Réseau d’eau potable
Toute construction ou installation autorisée ayant un rapport soit avec l’alimentation humaine, soit avec les usages à but sanitaire, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Elle doit l’être dans les conditions prescrites par l’administration et le Règlement du service gestionnaire.
Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.
75 ZONE N
3.4. Réseaux d’assainissement
a) Eaux usées :
Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent
être raccordés au réseau public lorsqu’il existe.
Si inexistant, prévoir une installation d’assainissement non collectif réglementaire et
conformément aux dispositions du Règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC)
compétent. Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées ou
réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la
santé publique ou la sécurité des personnes.
b) Eaux pluviales :
Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Règlement du service gestionnaire et
du zonage d’assainissement d’eaux pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté Urbaine (annexé au présent PLU).
Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l’évacuation qualitative et
quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol
et aux caractéristiques des constructions.
D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec
le milieu récepteur. La mise en place d’ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs
ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à
mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, et conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, les aménagements devront intégrer des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En cas de réseau de type unitaire, le raccordement ne sera possible que dans la mesure où la solution de gestion à la parcelle ne serait pas viable en matière technico économique.
L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle du projet devra être géré dans son emprise. Les eaux pluviales sur les surfaces imperméables (voie interne d’accès, terrasse, cour,…) doivent être récupérées afin d’éviter tout ruissellement sur le domaine public.
En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales, leur rétention sur la parcelle est à la charge du constructeur. Si la perméabilité des sols ne permet pas de rétention à la parcelle, le constructeur devra obtenir l'autorisation de rejet des eaux pluviales au milieu naturel par servitude jusqu'à l'exutoire et après accord du propriétaire dudit exutoire, dans le respect de la législation sur l'eau en vigueur.
Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées
dans le réseau eaux usées.
76 ZONE N
3.5. Collecte des déchets
Les lieux destinés au stockage des déchets sont situés et dimensionnés pour assurer la bonne
gestion des conteneurs, ainsi que des composteurs individuels ou collectifs. Ils doivent être
facilement accessibles depuis la voie ou l’emprise publique. Les locaux indépendants de stockage
des déchets doivent être traités de façon à réduire leur impact visuel par un dispositif en
harmonie avec les constructions principales.
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