Compte-Rendu - CR+7+

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Compte-Rendu - CR+7+ Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+7+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MERCREDI 7 AVRIL 2021 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 7 avril 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, STENVOT, MENTEC, CALONEC C., DEJEU.

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., LANOË, DACQUAY, PETIT, TESTELIN (départ à 20h10).

Pouvoirs : Mme PEETERS à Mme STENVOT, Mme SÈVE à Mme MENTEC, M. RAMET à M. PICODOT.

Absente : Mme SAMAKÉ

Secrétaire de Séance : M. CALONEC Ph.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h01.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 3 mars 2021 est approuvé à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRESENTS.

24-2021 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU CCAS :

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le CCAS a été dissout par délibération n° 74/2020 du 11/12/2020

et que le Conseil est donc chargé de clôturer le compte de gestion et le compte administratif, ainsi que de

prononcer l’arrêt du résultat de la section de fonctionnement 2020.

Elle présente au Conseil Municipal le compte de gestion du CCAS 2020, établi par Mme GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 9 061.13 €

Recettes 10 120.00 €

Excédent de Clôture 1 058.87 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion du CCAS pour l’exercice 2020 présentée par la Trésorière Principale, dont les écritures

sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,2

1) Approuve à l’UNANIMITÉ le compte de gestion du CCAS 2020, établi par la Trésorière.

25-2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU CCAS :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget CCAS 2020.

Considérant la délibération n° 74/2020 du 11/12/2020, concernant la dissolution du CCAS.

Considérant la délibération n° 24/2021 concernant le vote du compte de gestion 2020 du CCAS.

Fonctionnement :

Dépenses 9 061.13 €

Recettes 10 120.00 €

Excédent de Clôture 1 058.87 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE, QUI A QUITTÉ LA SALLE DU CONSEIL.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1) Approuve à l’UNANIMITÉ le compte administratif 2020 du budget CCAS.

26-2021 : AFFECTATION DE RÉSULTAT DU CCAS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Considérant la délibération n° 74/2020 du 11/12/2020 concernant la dissolution du CCAS.

Considérant la délibération n° 24/2021 concernant le vote du compte de gestion 2020 du CCAS.

Considérant la délibération n° 25/2021 concernant le vote du compte administratif 2020 du CCAS.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT,

Après avoir examiné le compte administratif du budget CCAS, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de …………. 11 790.38 €

DECIDE, à l’UNANIMITÉ d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Report en recettes de fonctionnement du budget communal M14 : .....…. 11 790.38 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

27-2021 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE :3

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2020, établi par Mme

GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 705 428.43 €

Recettes 897 381.41 €

Excédent de Clôture 191 952.98 €

Investissement :

Dépenses 281 264.90 €

Recettes 308 552.50 €

Excédent de Clôture 27 287.60 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2020 présentée par la Trésorière Principale, dont les

écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’UNANIMITÉ le compte de gestion 2020, établi par la Trésorière.

28-2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget de la commune 2020.

Fonctionnement :

Dépenses 705 428.43 €

Recettes 897 381.41 €

Excédent de Clôture 191 952.98 €

Investissement :

Dépenses 281 264.90 €

Recettes 308 552.50 €

Excédent de Clôture 27 287.60 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE, QUI A QUITTÉ LA SALLE DU CONSEIL.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’UNANIMITÉ le compte administratif 2020 du budget de la commune.

29-2021 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020 DE LA COMMUNE :4

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT,

Après avoir examiné le compte administratif du budget de la commune, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2020,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ….………. 532 592.16 €

- Un déficit d’investissement de ………………...15 114.35 €

Le besoin de financement s’élève à ………………...15 114.35 €

DECIDE, à l’UNANIMITÉ d’affecter le résultat comme suit :

- Affectation en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement) : 15 114.35 €

- Affectation du résultat de fonctionnement : .....…. + 532 592.16 €

(Report de la ligne 002 en recettes de fonctionnement)

- Affectation du résultat d’investissement : ……… + 15 114.35 €

(Report de la ligne 001 en dépenses d’investissement.

30-2021 : VOTE DES TAXES 2021 – M14 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des deux taxes directes locales, pour l’année 2021.

Le taux de la taxe foncière sur le bâti passe à39.98%, celui-ci étant majoré du taux départemental de 18% :

Taux de référence 2020 Taux de référence 2021

Taxe foncière (bâti) ………………..21.98 %……………...................39.98 %

Taxe foncière (non bâti) …………...69.93%…………………………69.93 %

31-2021 : VOTE DES SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET AUX SUNDICATS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Considérant que M. LANOË qui est le président de l’association « Le Lien de Fontenailles » n’a pas pris part

au vote,

ASSOCIATIONS

NOM DE L'ORGANISME MONTANT

Gymnastique volontaire 600,00

Association Virevolte 200,00

Harmonie de NANGIS 150,005

FNACA 60,00

Le Lien de Fontenailles 600,00

Tir à L’arc Nangissien 60,00

La Randonnée 200.00

TI MOUN de Fontenailles 50,00

Pôle Autonomie Territorial 407.35

SYNDICATS

SMIVOM DE MORMANT 43 936.00

Syndicat Pédagogique de

Villefermoy 173 702.94

Syndicat Fonctionnement. C.E.S. 5 166.00

AQUIBRIE 60,00

UNION DES MAIRES SEINE &

MARNE 272,25

AMR 77 130,00

SACPA (contrat annuel 2021) 825.44

Foyer Résidence de Mormant 5 934.50

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ACCEPTE de verser les subventions présentées dans le tableau au titre du budget primitif 2021.

32-2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA M14 - 2021 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

APPROUVE le budget primitif de la commune 2021 tel qu’il lui est présenté

ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 1 347 024.05 €

 Section d’investissement : …………... 851 189.34 €

33-2021 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15/2020 FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS :

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire, sans que le nombre puisse excéder 30% de

l’effectif légal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Fontenailles étant de 4, le nombre des adjoints au maire

ne peut dépasser 4.

Considérant la délibération n° 15/2020 du 25 mai 2020 fixant à 2 le nombre d’adjoints au maire

Considérant les nouvelles orientations de la commune et des besoins pour mener à bien certains dossiers ;6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour ;

ACCEPTE l’annulation de la délibération n° 15/2020 du 25 mai 2020 suite à la modification du nombre des

adjoints.

34-2021 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Fontenailles étant de 4, le nombre des adjoints au

maire ne peut dépasser 4.

Vu la proposition de Mme le maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire.

CHARGE Mme le maire de procéder immédiatement à l’élection de ce nouvel adjoint.

35-2021 : ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-7,

Vu la délibération n° 35/2021 du 06/04/2021 fixant le nombre de 3 d’adjoints au maire,

Considérant que les 1er et 2ème adjoints actuellement en poste sont M. PICODOT Didier et Mme SÈVE Patricia ;

Considérant que la nomination d’un adjoint supplémentaire doit répondre à la parité, et que le deuxième adjoint étant une femme, il est donc impératif que le troisième soit un homme ;

Considérant que pour la continuité de service, Mme le Maire propose de nommer M. LANOË Philippe, actuellement conseiller délégué aux services techniques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

ACCEPTE la proposition de Mme le Maire

NOMME Monsieur LANOË Philippe en tant que troisième adjoint.

36-2021 : DÉLÉGATION DU TROISIÈME ADJOINT AU MAIRE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2122-18,

Vu la délibération n° 35/2021 du 06/04/2021 fixant le nombre 3 d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 36/2021 du 07/04/2021 nommant M. LANOË Philippe en tant que troisième adjoint ;

Considérant que le maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant que pour favoriser un bon fonctionnement de la commune, Madame le Maire propose que M. LANOË soit en charge :

- Des agents techniques

- Des petits travaux

- Des bâtiments municipaux

- De l’assainissement

- De la sécurité et de l’environnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.7

ACCEPTE la proposition de Mme le Maire

ACCORDE à M. LANOË la délégation dont les fonctions sont décrites ci-dessus.

37-2021 : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20/2020 CONCERNANT LES INDEMNITÉS

DES ÉLUS :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

Vu la délibération n° 35/2021 du 07/04/2021 fixant le nombre 3 d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 36/2021 du 07/04/2021 nommant M. LANOË Philippe en tant que troisième adjoint ;

Considérant que suite à la nomination du troisième adjoint, il convient de redélibérer sur les indemnités des élus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 12 voix pour.

ABROGE la délibération n° 20/2020 du 02/06/2020 concernant les indemnités des élus.

38-2021 : VOTE DES INDEMNITÉS DES ÉLUS :

En application de l’article L 2123-20-1 du CGCT, l’attribution au Maire de l’indemnité au taux maximal est

automatique, soit 51.6% de l’indice 1027, cependant Madame le Maire a décidé de répartir l’enveloppe

budgétaire allouée au maire et aux adjoints, et de baiser le taux.

Considérant que le maire percevra une indemnité établie en pourcentage, soit 48.17 % de l’indice 1027, en

application d l’article L2123-23 du CGCT.

Considérant que les trois adjoints ayant reçu délégation percevront une indemnité établie en pourcentage, soit

18.51 % de l’indice 1027, en application de l’article L2123-24 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DECIDE de répartir comme suit les indemnités sans toutefois dépasser le maximum autorisé.

Population de 1000 à 3499 Taux Indemnité brute

Maire 48.17% 1873.52 €

Adjoint 18.51% 719.92 €

39-2021 : VOTE DES NOUVEAUX TARIFS DE GARDERIE :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la délibération n° 62/2017 du 28 août 2017 concernant les tarifs actuels de la garderie

Considérant qu’il convient de retirer le tarif du mercredi matin qui était de 4€ de 7h à 11h30, puisque c’est un jour vaqué pour les élèves ;

Il est proposé les tarifs suivants :

 Matin : 1.50 € pour 1h30 (tarif inchangé)8

 Soir :

16h30 à 17h30 1.50 €

17h30 à 18h00 0.50 €

18h00 à 18h30 0.50 €

18h30 à 18h00 0.50 €

Soit maxi pour le soir 3 €

Cependant, il est important de préciser que, entre la descente des enfants des cars de 16h54 ou 17h16 jusqu’à 17h30, un tarif de 050€ est créé.

Ainsi tout élève pris en charge par un agent, les parents devront s’acquitter de ce montant de 0.50€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.

EMET un avis FAVORABLE à la mise en place des nouveaux tarifs de la garderie du matin et du soir tels

qu’ils sont décrits ci-dessus.

PRÉCISE que toute ½ heure entamée sera due.

40-2021 : AUTORISATION D’ENCAISSER UN CHÈQUE DE VÊTEMENT PRO :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le retour de la commande de combinaisons pour les agents techniques ;

Vu la délibération n° 20/2021 du 3 mars 2021 concernant les frais de remboursement de retour de ces achats ;

Considérant que la société VETEMENT PRO.COM a remboursé les combinaisons par chèque ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de VETEMENT PRO.COM en remboursement des

combinaisons d’un montant total de 159.84 €.

41-2021 : REMBOURSEMENT Á MME MENTEC DE L’AVANCE DES FRAIS POUR L’ANIMATION DE PÂQUES :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que Mme MENTEC a acheté des fournitures afin de proposer une activité pour Pâques aux enfants, pour un montant de 106.35 €.

Considérant que l’évènement n’a pas eu lieu ;

Considérant que ces fournitures serviront pour l’an prochain ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la demande de remboursement des frais d’achats des fournitures pour l’animation de Pâques d’un

montant de 106.35€.

42-2021 : AIDE Á UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant la demande de M. Yani KHELAF qui est un habitant de la commune de Fontenailles, qu’il est âgé de 23 ans,

Considérant que c’est un espoir pour les jeux olympiques de Paris 2024.

Considérant qu’il participera aux prochains JO de Tokyo de 2021, mais également aux divers championnats du monde en 2021, 2022 et 2023 ;9

Considérant que ses besoins financiers s’élèvent à 34 380 € ;

Considérant que ses frais de kinésithérapie s’élèvent à 3 200€ par an,

Madame le Maire propose de lui accorder une aide de 500€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

EMET un avis FAORABLE à la demande de M. KHELAF Yani

ACCORDE une aide de 500 € pour les frais de kinésithérapie.

PRESICE que la dépense sera imputée sur l’article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé - du BP 2021 de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Travaux

- A l’église : les agents techniques ont nettoyé, rebouché les trous des murs des bas-côtés. Les travaux effectués et programmés dans l’église sont la conséquence de l’effondrement en mai 2018 de la

charpente, de la couverture et du plafond au niveau de la partie centrale de l’église. Les demandes de

subventions exceptionnelles en investissement, ont, par conséquent, été liées aux travaux d’urgence pour la

réfection de la charpente, de la couverture, du plafond et de la maçonnerie de la nef. Aucune demande d’aide

n’était possible pour la rénovation des bas-côtés, travaux d’entretien et donc liés au budget de fonctionnement.

C’est pourquoi, il a été décidé que la mairie ferait en interne le rafraichissement des murs des bas-côtés.

La commune a loué un échafaudage adapté à sécuriser l’intervention des agents techniques. Ces derniers ont

dépoussiéré, lessivé, rebouché les trous et mis deux couches de peinture sur les murs. De manière à rénover

l’ensemble, un stagiaire a repeint les portes, lasuré les estrades et rénové es balustres en fer à la peinture noire.

Les élus remercient les deux agents d’avoir relevé ce défi et de l’excellent travail effectué. La tâche était

ambitieuse.

- Au vestiaire du stade : agents et stagiaires ont rénové ce local. Des tuiles cassées ont été remplacées, la mousse du toit a été enlevée, la charpente a été lasurée, les murs extérieurs ont été lessivés et peintures extérieures et intérieures ont été refaites. Les toilettes sont fonctionnelles.

- Salle des loisirs : la toiture a également été traitée.

- Sécurité : les protections métalliques des bornes incendie ont été rénovées. - Aménagement du stade : les beaux jours arrivant, deux bancs supplémentaires ont été installés.

2) Mesures appliquées à l’école et au niveau du périscolaire suite aux annonces du Président de la

République :

Les enfants, dont l’un des parents est défini par « personnels prioritaires », sont accueillis à l’école de

Fontenailles. Les enseignants accueillent les élèves et font cours en distanciel comme leurs collègues des écoles

de Saint-Ouen en Brie et La Chapelle-Rablais.

Le service périscolaire fonctionne matin et après la classe sur inscription des enfants. Les agents municipaux en

charge de la restauration prennent en charge les enfants durant la pause méridienne. Les familles doivent fournir

un repas froid. Le nombre d’élèves par classe est réduit à 10 pour les élèves de maternelle et 15 pour les

élémentaires. Les services du Département ont maintenu le transport scolaire. Les agents ayant un volume

horaire dépassant les deux heures du midi, effectuent un grand nettoyage de printemps à la cantine, la garderie et

à la salle des loisirs.

3) Etat d’avancée de certains projets :

- Travaux de voirie : les élus en charge de ce dossier ont rencontré les services du Département afin d’effectuer un repérage des voies que les élus souhaitent refaire. Les plans topographiques ont été réalisés10

et reçus en mairie. Le technicien du bureau d’étude n’a pas pu venir au rendez-vous fixé fin mars en raison de cas positifs à la Covid 19 dans son entreprise.

- Visio protection : ce projet est à l’étude et pourrait se concrétiser en 2022. En effet, l’ensemble des communes voisines ayant ce type de projet sur leur territoire, il ne faudrait pas que Fontenailles soit la cible de gens mal intentionnés. Les services de la gendarmerie de Melun ont effectué un diagnostic sur la commune afin de positionner des caméras de surveillance. Bien évidemment, une réunion publique sera proposée le moment venu.

3) Syndicats :

- SMEP ALMONT BRIE CENTRALE réunion du 25 mars 2021

Pour information, il est important de rappeler que le SMEP est en charge de la gestion de l’aire d’accueil des

gens du voyage de Nangis et de l’élaboration du SCOT.

Le SCOT (schémas de cohérence territoriale) est un document de planification stratégique à long terme (environ

20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le

contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains.

Le périmètre du SCoT est en effet aujourd’hui à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un

bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le ScoT rénové, ainsi

que la prise en compte du bassin de mobilité.

Le SCoT est un document d’urbanisme destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques

sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de

mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du

climat...

La détermination du périmètre « pertinent » est laissée aux communes et à leurs groupements. Le périmètre du

SCOT délimite un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

La loi impose le respect d’une cohérence territoriale (bassin de vie, aire urbaine), institutionnelle ou liée aux

politiques publiques mises en œuvre. Une fois défini, le périmètre est approuvé par arrêté préfectoral.

Le SMEP regroupe la BRIE NANGISSIENNE et plusieurs communes de la CC BRIE DES RIVIERES ET

CHATEAUX (CCBRC), afin d’avoir une cohérence territoriale plus grande que celle d’une seule communauté

de communes.

Plusieurs communes n’adhérant pas encore SMEP (ARGENTIERES, BEAUVOIR, CHAMPEAUX,

CHAUMES EN BRIE …), l’élaboration du SCOT est bloquée dans la mesure où la cohérence territoriale n’est

pas réalisée.

Si une issue favorable se dessinait lors de la précédente mandature, le nouveau Président de la CCBRC a adressé

une fin de non-recevoir, disant vouloir réaliser le SCOT pour sa seule communauté de communes.

Dans l’attente de discussions, d’informations de la préfecture et des conséquences éventuelles sur le

fonctionnement du SMEP (les participations des communes ont servi à provisionner les sommes nécessaires à la

réalisation des études relatives à l’élaboration du SCOT) la situation reste bloquée et ne tourne qu’autour de la

gestion de l’aire d’accueil de Nangis.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h22.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT11

Ghislaine HARSCOËT Didier PICODOT

PROCURATION DE

M. RAMET

Patricia SEVE

PROCURATION Á

MME MENTEC

Philippe LANOË Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC

PROCURATION DE

MME SÈVE

Pascal RAMET

PROCURATION Á

M. PICODOT

Aurélia PEETERS

PROCURATION Á

MME STENVOT

Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ

ABSENTE

Philippe CALONEC Mélanie STENVOT

PROCURATION DE

MME PEETERS

Christian PETIT Martine DEJEU

CM du 7 avril 2021