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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 032 2025 Budget Annexe Spanc Approbation Compte Administratif 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 032 2025 Budget Annexe Spanc Approbation Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 avril 2025 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 26 mars 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 71
Etaient présents : 59 (dont 4 suppléants)
Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel
TREMORI - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY -
Gérard TRUPHEMUS - Martine GUILBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore
AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Roger
VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Jacques NIVON
- Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 29
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - François GROSS -
Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE -
Brigitte DUC - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Didier ROUSSELLE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-
Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Jean-
Claude GRAS - Thierry DAYRE
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Éric RICHARD a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Juliette HAIM a donné pouvoir à André DONZE -
Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Jean-Luc GREGOIRE a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Christian TEULADE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille
QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Michel VINCENT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-
Pierre MONIER a donné pouvoir à Michel GREGOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-032_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 032_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Finances
032-2025 Budget annexe SPANC – Approbation du Compte administratif 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du Compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-12 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives afférentes ;
Considérant que Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président a été désigné pour la présentation du Compte administratif 2024 du Budget annexe SPANC ;
Considérant que Thierry DAYRE, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président, pour le vote du Compte administratif ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 71
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le Compte administratif 2024 du Budget annexe SPANC qui peut se résumer de la manière suivante :
DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion ;
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;
D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Nadia MACIPE Michel GRÉGOIRE
Transmission en préfecture le : 18/04/2025
Mise en ligne le : 18/04/2025
Ampliation à :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
33 756,01 € 7 428,69 € 41 184,70 €
111 123,23 € 113 241,29 € - € 3 513,99 € 111 123,23 € 116 755,28 €
111 123,23 € 146 997,30 € 111 123,23 € 157 939,98 €
- € - € - € - € - € - €
111 123,23 € 146 997,30 € - € 10 942,68 € 111 123,23 € 157 939,98 €
35 874,07 € 10 942,68 € 46 816,75 €
Restes à Réaliser
Totaux cumulés
Résultat de clôture
Investissement Ensemble
Report de l'exercice 2023
Total des Réalisations
Réalisation de l'exercice
Fonctionnement CA 2024 Budget annexe SPANC
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-032_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 032_2025