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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0074)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Tourisme,
19 C 0074
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69246) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - AMENAGEMENT NUMERIQUE -
CONVENTION CADRE POUR L'OCCUPATION DU PATRIMOINE METROPOLITAIN PAR DES ANTENNES-RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE - AVENANT N°2 - AUTORISATION
I. Rappel du contexte
La délibération n° 13 C 0588 du 15 novembre 2013 a autorisé la signature d’une convention-cadre permettant de gérer les implantations d’antennes de radio téléphonie sur le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille. L’objectif étant la recherche commune d’un mode opératoire permettant de répondre aux obligations légales et règlementaires des opérateurs de communications électroniques en terme de couverture et de qualité de service, d’offrir aux métropolitains un service de qualité.
Le 20 février 2014, la convention-cadre pour l’occupation du patrimoine métropolitain par des antennes-relais de téléphonie mobile a été signée par la MEL et les quatre Opérateurs de téléphonie mobile (BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE, SFR).
La délibération n°18 C 0168 du 23 février 2018 a autorisé la signature d’un avenant n°1 à la convention cadre afin de prendre en compte l’ensemble des spécificités liées à l’exploitation par ILEO des réservoirs d’eau.
II. Objet de la délibération
Il est aujourd’hui nécessaire d’autoriser la signature d’un avenant n°2 à la convention cadre afin de prendre en compte la délégation de la gestion et de l’exploitation des sites accueillant des antennes à des sociétés annexes (sites points hauts). Ces sociétés ont pour objectif de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels par la conclusion de contrats de services. A ce titre, ces entités souhaitent disposer d’un droit d’occupation sur des emplacements destinés à l’accueil de ces clients opérateurs et entendent s’engager dans des conditions similaires à celles prévues dans la convention cadre.
C’est le cas notamment de BOUYGUES TELECOM qui souhaite aujourd’hui déléguer à CELLNEX France, société de droit français cette problématique (l’objet social de CELLNEX est bien la gestion et l’exploitation de sites accueillant des antennes comme décrit ci-dessus). CELLNEX sous-louera ensuite ces installations à 19 C 0074
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69246) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2
BOUYGUES TELECOM. Cette mention spécifique relative à la sous-location sera mentionnée dans l'avenant.
Dans un second temps, des décisions directes seront prise afin d'autoriser la signature par Monsieur le Président des conventions techniques spécifiques indispensables lors de l'implantation d'une nouvelle antenne-relais sur le patrimoine métropolitain. Ce dispositif découle des prescriptions de la convention-cadre du 20 février 2014.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 à la convention-cadre du 20 février 2014 relative à l'implantation d'antennes relais sur le patrimoine métropolitain;
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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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