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Arrêté - 2023 467 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2023 467)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

16, boulevard Jean Moulin.

2023- 6 T-

Livry-Gargan, le 2 & OCT. 207

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l’entreprise STPS - ZI. SUD - CS 17171 - rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS, relative à des travaux sur le réseau électrique situés au droit du 16, boulevard Jean Moulin, pour le compte de l’entreprise ENEDIS - 12, rue du Centre - 93160 NOISY-LE-GRAND, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: l'entreprise STPS est autorisée à entreprendre les travaux précités,

du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023, de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant boulevard Jean Moulin au droit des numéros 12/14/16 et au droit des numéros 15/17, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux

et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l'entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 1 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 4 : la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel où par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.

Article 5: tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la police municipale, sous

réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6 : l'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 7 : le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la ville de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Ville les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.

Article 8 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 11 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Commissariat,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pombpiers de Paris,

-__ Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, -_ Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement

- Les entreprises STPS et ENEDIS.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PierreHYves MARTIN

Mairefde Livry-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire