Procès Verbal - pv cm 07 05 2021 FR 66?1769211323

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Procès Verbal - pv cm 07 05 2021 FR 66?1769211323 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 05 2021 FR 66?1769211323)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 07 mai 2021

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt-et-un,

En exercice : 15 et le sept du mois de mai,

à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes du Village, en accord avec les services de la Sous-Préfecture de

Largentière, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

03/05/2021 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI – BELLANGER – BRIAND – BUISSON – CHARRON D - CHARRON J - CHEVALIER – EPISSE - FAURITTE – MINICHINO – ROBERT - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s : Mmes LAURENT (procuration à M. ROBERT) et GUILLEMIN

03/05/2021 (procuration à Mme CHARRON J.) – M. ALAZARD.

Absent(e)s :

Secrétaire de séance : Mme Valérie BRIAND

M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du

Conseil Municipal du 16 avril 2021, validé par le secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé avec 12 voix pour

et 2 abstentions (Mme LAURENT et M. ROBERT). M. ROBERT précise que les deux abstentions concernent le point « convention de mutualisation d’un service commun d’accueil périscolaire » que finance la Commune. En effet, la compétence ayant été transférée à l’intercommunalité, les communes ne devraient pas payer cette participation. M. le Maire explique que, suite à un échange avec la Communauté de

Communes, il s’avère que les participations versées en 2019 et 2020 vont être remboursées. Par la suite, M. le Maire informe l’assemblée que Mme LAURENT et M.

ALAZARD s’excusent pour leurs absences lors de la réunion de ce jour.

M. le Maire, conformément à l’article 1.4 du Règlement Intérieur du

Conseil Municipal, demande à ce que le point « Cession gratuite au profit de la Commune des parcelles cadastrées C 950 et 952 » soit rajouté à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

l’inscription de ce nouveau point à l’ordre du jour de ladite séance.

Mme Valérie BRIAND est désignée secrétaire de séance.

D2021-05-01 : CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que tous les actes

administratifs, notamment certains arrêtés du Maire ainsi que les délibérations doivent être visés par la Sous-Préfecture de Largentière. Aussi, le Secrétaire de Mairie doit se rendre à Largentière avec son véhicule pour effectuer cette démarche.2

Afin d’éviter le déplacement de son agent, la Commune de Vogüé s’est

engagée dans une démarche générale de dématérialisation des procédures administratives. La dématérialisation des actes administratifs permet notamment de

réduire les délais de procédure, les coûts d’affranchissement, de trajets et d’impressions. Aussi, il est proposé cette démarche de dématérialisation à la

transmission des actes de la Commune de Vogüé soumis au contrôle de légalité : délibérations, décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal, arrêtés, actes budgétaires.

L’Etat a ainsi mis en place le dispositif « ACTES » (aide au contrôle de

légalité dématérialisé) qui permet l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents administratifs soumis au contrôle de légalité.

Pour pouvoir adhérer à ce dispositif, il est nécessaire de faire appel à un

« tiers de transmission » ou un « tiers certificateur » homologué par le Ministère de l’Intérieur et de signer une convention avec le représentant de l’Etat dans le Département. Dans le cadre de cette démarche, il a été décidé de recourir à la

plateforme « Berger-Levrault Echanges Sécurisés » qui a été homologuée par le MIAT le 24 novembre 2008.

La télétransmission au contrôle de légalité des actes administratifs

susmentionnés de la Commune de Vogüé se fera donc via l’utilisation de cette plateforme. La mise en œuvre de ce dispositif est subordonnée à la signature, par la

Commune de Vogüé d’une convention avec M. le Préfet de l’Ardèche, afin de fixer conjointement les conditions de fonctionnement de la télétransmission des actes administratifs susmentionnés soumis au contrôle de légalité.

Cette convention est donc conclue pour une durée d’un an renouvelable

pour la même durée par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

d’approuver le principe de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l’Ardèche.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2021-05-02 : ADMINISTRATION : ADOPTION DE LA CHARTE GRAPHIQUE

M. le Maire explique à l’Assemblée qu’une charte graphique est un

ensemble de normes et de règles sur la communication d’une entreprise.

Mme BUISSON, responsable de la Commission « Communication »,

explique aux membres du Conseil Municipal que la Commission a travaillé en collaboration avec l’entreprise MILL, retenue pour cette prestation, pour la réalisation du logo de la Commune et de sa charte graphique.

Mme BUISSON informe l’Assemblée que plusieurs entreprises ont été

consultées conformément au Code des Marchés Publics ; plusieurs offres ont été réceptionnées et des négociations ont été engagées avec les différentes sociétés afin d’obtenir la meilleure offre possible ainsi qu’une prestation de qualité.3

Il est précisé que le logo constituera la base de la charte graphique qui

reflétera l’image de la Commune de Vogüé et rendra les documents générés par la Collectivité identifiables rapidement.

La charte permettra de maintenir de la cohérence entre l’ensemble des

supports et de présenter une certaine harmonie entre les documents.

Il est procédé ensuite à la présentation de la charte comme suit :

- 1 – Le Logo : la présentation, les couleurs, les typographies, les

éléments graphiques, les utilisations sur fond photographique et les

interdits

- 2 – Les typographies d’accompagnement : corps de texte, titres,

papeterie, papier entête, enveloppes, cartons d’invitation, goodies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

d’adopter le nouveau logo de la Commune de Vogüé, d’adopter la charte graphique de la Commune de Vogüé, d’autoriser à déployer le logo et la charte graphique sur l’ensemble des supports de communication de la Collectivité et d’autoriser M. le Maire à apporter des déclinaisons mineures sur le logo ainsi que sur la charte graphique.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2021-05-03 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET GENERAL 2021.

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est

nécessaire de prendre une décision modificative sur le Budget Général 2021 de la Commune. En effet, postérieurement à l’approbation du Budget au mois d’avril

2021, le SIGRP, syndicat assurant la gestion du regroupement scolaire intercommunal, a sollicité auprès des communes adhérentes une participation supplémentaire de 10 000 €, soit 5 000 € pour la Commune de Vogüé.

Par ailleurs, suite à l’achèvement des travaux d’enfouissement des

réseaux aux Impasses des Viaducs et de Bastide, la Commune doit verser, dès cette année, sa participation annuelle au SDE 07 pour les travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension dans ces quartiers, soit 5 028.72 € par an sur dix ans.

Ainsi, M. le Maire présente la décision modificative suivante à prendre sur le budget général 2021, à savoir :

- Chapitre 022 (dépenses imprévues) : - 10 030 €

- Compte 65548 (contributions) : + 10 030 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 12 voix pour et 2 abstention, la décision modification modificative n° 2 sur le budget général 2021 comme indiqué ci- dessus

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (Mme LAURENT et M. ROBERT)

D2021-05-04 : DOMAINE PUBLIC : EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 POUR LES COMMERCANTS.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que compte-

tenu des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la COVID4

19, les commerçants et artisans avaient rencontré d’importantes difficultés financières en 2020.

A ce titre, le Conseil Municipal avait décidé d’exonérer à titre

exceptionnel les commerçants de redevances d’occupation du domaine public pour l’installation de leurs terrasses ou devantures commerciales.

M. le Maire rappelle que le montant de ces exonérations s’élève à

1 533€ et que le Département de l’Ardèche rembourse à la Collectivité ces exonérations dans le cadre de la répartition de l’enveloppe « Fonds de solidarité ».

Cette année, cette période de confinement est malheureusement

toujours d’actualité, ce qui accentue les difficultés pour nos commerces locaux. Aussi, il est proposé à l’assemblée de procéder une nouvelle fois à

l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’approuver l’exposé de M. le Maire, d’exonérer les commerçants de la Commune de Vogüé de redevances d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures visant à mener à bien la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2021-05-05 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE : RESTITUTION DE LA COMPETENCE « MOBILITE » A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes détient et

organise les transports sur son territoire, notamment la mise en place d’un réseau local de transports collectifs, organisation et gestion des mobilités…

Toutefois, il y a intérêt aujourd’hui que cette compétence « Mobilité »

soit exercée de plein droit par la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui sera donc l’organisatrice des mobilités sur notre territoire.

Pour ce faire, tous les conseils municipaux doivent délibérer pour

autoriser ce transfert et ainsi modifier les statuts de l’intercommunalité.

Par ailleurs, la Communauté de Communes assurera encore, par

délégation de la Région, la navette touristique, la voie verte, le co-voiturage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 voix pour et

9 abstentions d’approuver la restitution aux communes de la compétence, d’approuver la suppression de la partie transport de l’article II, Chapitre 1 « groupe de compétences obligatoires », paragraphe 1.1 aménagement de l’espace des statuts de la communauté de communes et d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

POUR : 5 (Mrs ALBERTI, BELLANGER, ROBERT, CHARRON, Mme LAURENT) CONTRE : 0 ABSTENTION : 9 (Mrs EPISSE, MINICHINO, TOURETTE, Mmes BRIAND, BUISSON, CHARRONJ., CHEVALIER, FAURITTE et GUILLEMIN)5

D2021-05-06 : SDE 07 : SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE ISSUS D’OPERATIONS REALISES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITES.

M. le Maire explique que la convention « CEE » (Certificats d’Economies

d’Energie) conclue entre le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche et la Commune de Vogüé arrive à échéance le 11 mai 2021.

Cette convention a pour objectif d’attribuer des subventions à la

Commune lors de travaux de rénovation thermique de ses bâtiments. Nous avons déjà bénéficié d’aides pour les travaux réalisés à la salle des fêtes ainsi qu’à la Mairie. Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour

une durée de 4 ans dans l’hypothèse de futurs travaux de ce type à réaliser dans d’autres bâtiments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2021-05-07 : DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D’UN MARCHE DE PRODUCTEURS

La Commune de Vogüé souhaite créer un marché de producteurs afin

de valoriser les producteurs locaux et de développer le commerce de proximité. Ce marché contribuera à l’animation du village, en proposant un

nouveau service pour les habitants de la Commune de Vogüé, en attirant aussi des personnes venant des communes alentours et des touristes.

Ce marché de producteurs se déroulera sur la Place Melchior de Vogüé,

tous les jeudis, à partir du 17 juin jusqu’au 30 septembre 2021, sauf les jeudis 15 juillet et 26 août 2021, et rassemblera uniquement des producteurs locaux.

La durée du marché pourra éventuellement être prolongée suivant

l’assiduité des producteurs et sa fréquentation.

Il est proposé de créer 10 emplacements et d’exonérer les producteurs

de droits de place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de

créer un marché de producteurs sur la Place Melchior de Vogüé de 11 emplacements, dont un emplacement pour un producteur passager, de fixer la fréquence comme suit : à partir du 17 juin 2021 jusqu’au jeudi 30 septembre 2021, sauf les jeudis 15 juillet et 26 août 2021, de la gratuité des droits de place pour l’année 2021, d’adopter le règlement intérieur présenté par le Secrétaire de Mairie et de se réserver, après délibération du Conseil Municipal, le droit à tout moment d’interrompre ledit marché de producteurs, de le prolonger, de modifier le nombre d’emplacements, de fixer le montant du droit de place et de modifier le règlement intérieur.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2021-05-08 : CESSION GRATUITE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VOGUE DES PARCELLES CADASTREES C 950 ET C 9526

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux

opérations de division et de bornage de la propriété appartenant aux consorts BEQUE / JOLIVET / GAILLARD, il est proposé à la Commune de Vogüé d’acquérir à titre gratuit les parcelles de terrain cadastrées C 950 et C 952, situées au Quartier Brugière à Vogüé. M. le Maire précise que ces parcelles ont une superficie totale de 131

m² et constituent une partie de l’emprise foncière de la Voie Communale n° 8, dite « Chemin de Brugière ».

M. le Maire informe l’Assemblée de la prochaine signature des actes de

vente des différents lots composés par ces opérations de division et qu’il est nécessaire de délibérer pour pouvoir se porter acquéreur des parcelles C 950 et C 952.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

d’approuver l’exposé de M. le Maire, d’acquérir à titre gratuit les parcelles de terrain cadastrées C 950 et C 952 pour une surface totale de 131 m², d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir entre la Commune de Vogüé et les consorts BEQUE / JOLIVET / GAILLARD et d’autoriser M. le Maire à signer tout document visant à mener à bien la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DIVERS :

- SIVOM Olivier de Serres :

M. le Maire et M. EPISSE ont assisté à une réunion du syndicat durant laquelle une manifestation s’est produite.

En effet, il est rappelé que le contrat d’affermage avec la Société SAUR doit se terminer au mois de juin 2021. Hors, une délibération optant pour une continuité du mode de gestion en affermage a été prise sans concertation préalable avec le public.

Effectivement, une réflexion sur le mode de gestion en régie aurait dû être engagée afin de déterminer quel type de fonctionnement serait le plus intéressant et le plus avantageux pour le syndicat.

M. le Maire déplore un manque de communication sur ce sujet.

Aujourd’hui, une nouvelle procédure de consultation va être réalisée pour choisir une nouvelle entreprise d’affermage.

- Assainissement dans le Village

M. ROBERT revient sur le problème du réseau bouché dans « la Chareyre » et pour lequel la société ALLIANCE est intervenue à plusieurs reprises.

En effet, il a été constaté la présence de nombreux résidus dans le réseau, et plus particulièrement des lingettes.

M. ROBERT propose que des papiers soient distribués dans les boites aux lettres afin de sensibiliser davantage les habitants.

Mme BUISSON rappelle qu’un article sur ce sujet a été publié dans le Bulletin Municipal. M. le Maire, Président du SIVU, explique qu’un document sera élaboré et distribué prochainement.

- Embellissement du Village

M. MINICHINO informe l’assemblée que des plantations ont été réalisées dans le Village.7

- Urbanisme

M. TOURETTE évoque une réunion avec la Communauté de Communes pour travailler sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Il a été préféré de choisir un Bureau d’Etudes plutôt qu’un travail en régie au niveau de l’intercommunalité.

Le cahier des charges de l’étude sera réalisé en collaboration avec le CAUE de l’Ardèche. Préalablement, des rencontres avec des intercommunalités ayant déjà mis en place un PLUI auront lieu afin d’échanger sur leurs expériences.

Par la suite, une consultation sera mise en place courant juillet afin de désigner le Bureau d’Etudes en septembre 2021.

M. TOURETTE précise que le PLUI devrait être opérationnel en 2025.

- Festivités

M. CHARRON informe l’Assemblée que l’entreprise « UNIC » a été retenue pour le tir du feu d’artifice du 14 juillet 2021.

En ce qui concerne les visites contées du Village, il est expliqué que plusieurs personnes ont été consultées ; en effet, Mme CHAGNOL, qui réalisait jusqu’à ce jour cette prestation a transmis sa proposition financière à la commune qui se révèle être très élevée. En effet, compte-tenu de ses faibles activités, Mme CHAGNOL a répercuté cette perte sur notre commune pour un montant de 1 400 €, soit une augmentation considérable. Aussi, deux propositions ont été envoyées en Mairie : M. TOURRE, qui effectue également ce type de mission sur Balazauc pour 90 € la séance ainsi qu’une autre personne pour 130 ou 140€ la séance.

M. CHARRON précise que la deuxième offre concerne des balades contées et ne respecte pas le cahier des charges.

Mme CHARRON rappelle que Mme GUILLEMIN continue le travail de préparation de la soirée du 07 juillet 2021.

Mme CHEVALIER revient sur la soirée « nuit romantique » mise en place sur l’initiative de l’association « Les Plus Beaux Villages de France » et précise qu’un concert sera donné à cette occasion, dont elle fait partie.

Cette manifestation se déroulera à plusieurs endroits dans le village de Vogüé.

- « Ordures ménagères » et Plan Communal de Sauvegarde

M. BELLANGER informe les membres du Conseil Municipal que des containers ont été installés sur le Parking du Viaduc pendant la saison touristique et qu’un container supplémentaire de 4 m3 a été rajouté sur le Parking du Souvenir.

En ce qui concerne la redevance incitative mise en place en 2019 par la Communauté de Communes, il s’avère que ce dispositif a été un échec.

En effet, ce dossier a été mal préparé, mal organisé avec un manque de communication auprès de la population.

De plus, les containers acquis à cet effet ne sont pas adaptés.

Par la suite, M. BELLANGER rappelle que la Commune dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde visant à organiser l’ensemble des services en cas de catastrophes naturelles tels que les inondations, les feux de forêts et les glissements de terrains.

Ce document, obligatoire pour les collectivités disposant d’un PPR (Plan de Prévention des Risques), rassemble l’ensemble des mesures à prendre en cas de problème, identifie les8

personnes référentes, les matériels et les lieux à disposition, la liste des personnes vulnérables et proches de lieux sensibles, le personnel communal à disposition…

Ce document est actuellement en cours de mise à jour et sera présenté ultérieurement.

- Parking du Viaduc et Voie sur Berges

M. le Maire rappelle à l’Assemblée les récents aménagements réalisés sur le Parking du Viaduc visant à améliorer les conditions de stationnement déjà existantes des véhicules en période estivale.

Préalablement à la réalisation de ces travaux et sur conseil de l’EPTB Versant de l’Ardèche, le service de la Police de l’Eau a été reçu en Mairie.

Lors de cette rencontre, une visite sur place a eu lieu et la Police de l’Eau a émis des prescriptions sur les aménagements qui ont été respectées.

Par la suite, les photos des travaux ont été transmises au service sans aucune réponse de leur part.

Quelques temps après, nous avons été contactés par le Direction Départementale des Territoires, service des risques inondations, nous informant de l’illégalité des aménagements réalisés. Les responsables de ce service ont été reçus et nous restons dans l’attente de leur rapport.

A aucun moment, la commune n’a été avisée que la DDT devait être consultée pour ce type de travaux qui ont consisté uniquement en l’amélioration des conditions de stationnement des véhicules.

M. le Maire précise que la DDT a été saisie par le Président de l’EPTB Versant de l’Ardèche, M. BONNETAIN, dont le siège social est à Vogüé.

Par la suite, M. le Maire explique que des travaux de nettoyage des berges de l’Ardèche ont été effectués par l’EPTB Versant de l’Ardèche.

Toutefois, la Commune a réalisé des travaux complémentaires, notamment l’arrachage des souches des arbres, dangereuses pour les personnes.

M. le Maire informe l’Assemblée que M. MATHIAN va réaliser des panneaux en bois indiquant le château ; ils seront posés à plusieurs emplacements dans le village.

- Elections Régionales et Départementales de juin 2021

M. le Secrétaire de Mairie rappelle que, conformément aux dispositions préfectorales actuelles, il sera nécessaire d’être vacciné ou d’être en possession d’un test PCR négatif pour tenir le bureau de vote pendant les élections de juin 2021.

Pour les personnes intéressées, il faut s’inscrire en Mairie afin que des rendez-vous soient pris auprès de la Préfecture.

M. BELLANGER précise que l’installation des bureaux de vote devra respectée un protocole précis transmis par les services de l’Etat.

- Vie associative

Mme CHARRON rappelle que la bibliothèque est restée ouverte le dimanche malgré la crise sanitaire actuelle ; un certain nombre d’animations comme « Auteurs livrez-vous » ont été annulées.

Il est expliqué que certaines cabanes à livres, notamment devant la bibliothèque, sont détériorées par des incivilités ; il faudrait les réparer ou en réaliser de nouvelles. Par ailleurs, l’association « Les Rayols, qui gère la bibliothèque, lance un appel aux bénévoles.9

Mme FAURITTE informe les membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Générale de l’association « les Rayols » s’est tenue le 07 janvier 2021.

Pour 2021, la bibliothèque sera ouverte uniquement le dimanche matin.

Mme FAURITTE rajoute que dans le cadre de la création d’un comité d’animations, plusieurs personnes intéressées se sont inscrites en Mairie.

- Commission Communication

Mme BUISSON précise que des banderoles pour les expos de peintures et pour le marché des producteurs vont être réalisées.

Mme BUISSON propose également qu’un travail soit effectué sur le plan du village qui est distribué par l’OT aux touristes car le plan actuel ne répond pas aux attentes des visiteurs. Il est envisagé de travailler avec la SPL Pont d’Arc Ardèche pour réaliser un nouveau plan.

- Cantine scolaire

Mme BRIAND informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu au Domaine du Cros d’Auzon avec les 3 municipalités afin de discuter sur un projet de confection et de livraison des repas de la cantine par le Domaine.

Actuellement, les repas sont livrés par la société API et ne donnent pas entière satisfaction auprès des enfants et des parents.

Le projet est de concevoir des repas équilibrés en favorisant les circuits courts, les producteurs locaux et permettre aussi aux enfants de mieux s’alimenter.

Mme BRIAND rajoute qu’une proposition financière sera prochainement transmise par le Domaine du Cros d’Auzon.

La séance est levée à 20 h 15