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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 19 Acquisition de Limmeuble SIS 15 GRAND PLACE A Aire SUR la LYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
BOULET Guillaume a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier. EEEE
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant
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Délibération 2025-12-19
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-19-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 OBJET : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS 15 GRAND PLACE À AIRE-SUR-LA-LYS.
2025-12-N°19
VU la délibération 2025-09-N°9 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2025 ;
CONSIDERANT QUE, compte tenu de la résiliation du compromis de vente par l’acheteur initial de la parcelle bâtie sise 15 Grand’place à AIRE-SUR-LA-LYS, cadastrée section AD N° 402 pour 177 m2, propriété de la SCI 7 RUE JOFFRE à MERVILLE (59 660), moyennant le prix de 15.000 € + 2.000 € TTC de commission, la préemption, objet de la délibération susvisée, est devenue caduque ;
CONSIDERANT QUE la vente amiable au profit de La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS est, dès Lors, rendue possible, dans des conditions similaires à celles validées par délibération 2025-09- N°9 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2025 susvisée, en particulier pour ce qui concerne la volonté de maintien d’un commerce en centre-ville (commerce en rez-de- chaussée et logement à l’étage) ;
VU l’article L. 1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier où immobilier ;
VU l'inscription au Budget primitif de 2025 du montant nécessaire à l'acquisition ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle bâtie sise 15 Grand’place à AIRE-SUR- LA-LYS, cadastrée section AD N° 402 pour 177 m2, moyennant le prix de 15.000 € + 2.000 € TTC de commission, à La SCI 7 RUE JOFFRE à MERVILLE (59 660), conformément au plan ;
ARTICLE 2 - DE DESIGNER Me ROPITAL - Notaire 35 rue d’Arras à AIRE-SUR-LA-LYS, pour la rédaction de l’acte notarié correspondant ;
ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous Les actes afférents et à effectuer toutes démarches nécessaires ;
ARTICLE 4 - D’ANNULER, par voie de conséquence, la délibération 2025-09-N°9 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2025, devenue caduque.
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-19-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025