Procès Verbal - PV+n°+09 2026+ 8+

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Procès Verbal - PV+n°+09 2026+ 8+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+09 2026+ 8+)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 09/2026

ARRONDISSEMENT DE PROVINS

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

MERCREDI 08 JUILLET 2026

Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 8 juillet 2026 à 19h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, BANOWSKI, BOURGE, MULLER, VIEILLART

Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, BOUDON, TIGROUDJA, MAHÉKÉ-NGAMAHA, LANOË

Pouvoir : Madame BAJAZET à Madame HARSCOËT

Absents non excusés : Messieurs BOISSEAU, SAMAKÉ

Secrétaire de Séance : Monsieur Maxime BOUDON

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

76-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 01 JUIN 2026 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 01er juin 2026.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 1er juin 2026, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame BOURGE Sylvie,

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ARTICLE 1 :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 1er juin 2026.

ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.2

77-2026 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005N°73 en date du 29 août 2005 créant la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et approuvant les statuts,

Vu l’arrêté préfectoral 2025/DRCL/BLI/N°50 en date 7 octobre 2025 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne du 18 décembre 2025,

Considérant l’exercice par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne la compétence « création, gestion, et fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires du mercredi et extrascolaires »,

Madame le Maire rappelle que la commune a signé la première convention avec la Communauté de Communes le 3 juillet 2012. Afin d’assurer cette compétence, la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne doit disposer de locaux pour l’accueil des enfants.

Dans ce cadre, la commune met à disposition les locaux du périscolaire et de la cantine.

C’est pourquoi, il y a lieu de formaliser une convention entre la commune et la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne afin d’en définir les modalités.

Le conseil municipal est donc aujourd’hui appelé à approuver le projet de convention de mise à disposition de locaux annexé à la présente et à autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ARTICLE 1 :

DÉCIDE :

-D’approuver le projet de convention de mise à disposition des locaux de la commune, périscolaire et cantine, au profit de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne pour l’exercice des compétences périscolaires (mercredi) et extrascolaire. -D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

78-2026 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À TITRER LA SOCIÉTÉ FOR’EST EXPLOITATION POUR LE STOCKAGE DE BOIS CHEMIN DE GRIGNON :

Madame le Maire explique que lors de coupes de bois sur une parcelle privée, il a été demandé à la commune de mettre un espace communal le long du chemin de Grignon pour stocker de grosses branches avant broyage.

Vu l’exposé du Maire ;

Vu la demande de la société For’Est de stocker du bois en attendant le broyage durant trois mois ;

Considérant que la redevance d’occupation du domaine public fait partie des recettes dites « annexes » des communes ;

Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

Considérant que le montant de la redevance doit être fixé par délibération du Conseil municipal :

Considérant que la commune fixe le montant de la redevance d’occupation du sol à 300 €,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE3

ARTICLE 1 :

DECIDE de fixer le montant de la redevance à 300 € pour la période de stockage du bois chemin de Grignon ;

ARTICLE 2 :

DIT que ce montant sera imputé à l’article 65 315 du budget 2026.

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

79-2026 : REMBOURSEMENT À MONSIEUR PICODOT POUR L’ACHAT DE ROULETTES POUR LE BAR DE LA

SALLE DES LOISIRS :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la nécessité de rénover le bar sur roulettes de la salle des loisirs ;

Considérant que les roulettes étaient défectueuses et ne permettaient pas de supporter le poids du bar,

Considérant qu’elles laissaient des traces sur le parquet neuf,

Considérant que ce produit n’était pas disponible dans un magasin où la commune a un compte,

Considérant que Monsieur Picodot a acheté et a donc fait l’avance des frais d’un montant de 113,43 €, il convient de le rembourser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ARTICLE 1 :

ACCEPTE la demande de remboursement de Monsieur Picodot d’un montant de 113,43 €.

ARTICLE 2 :

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 60 632 du budget 2026.

ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.

80-2026 : SOUSCRIPTION D’UN MARCHÉ AUPRÈS DU SDESM AGISSANT EN CENTRALE D’ACHAT PUBLIC :

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-2 et suivants ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 03 février 2022 portant modifications des statuts du syndicat

départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Considérant que le SDESM a inscrit dans ses statuts la possibilité d’agir en qualité de centrale d’achat public pour le compte

des collectivités et groupements adhérents ;

Considérant qu’une personne publique qui souscrit à une centrale d'achat pour la réalisation d’une étude de chaleur renouvelable

est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence ;

Considérant que le SDESM a conclu un marché pour la réalisation d’études ;

Considérant que la commune de FONTENAILLES souhaite bénéficier de ce marché et qu’elle est membre du SDESM ;4

Considérant que pour bénéficier de ce marché, le SDESM propose la conclusion d’une convention de souscription ;

Considérant qu’une participation est sollicitée, définie de la sorte :

 Collectivité membre du SDESM qui reverse le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 500 euros TTC.

 Collectivité/EPCI membre du SDESM qui conserve le produit de la part communale de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : 1 000 euros TTC.

Considérant que cette participation est versée une seule fois, par marché souscrit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

. DECIDE de solliciter le bénéfice de la Centrale d’achat du SDESM pour le marché d’études d’énergies renouvelables

thermiques

. APPROUVE la convention de souscription proposée par le SDESM

. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, et tout acte ou document nécessaire à son exécution.

. AUTORISE Madame le Maire à exécuter le marché transféré par le SDESM, et à signer tout acte ou document à cet

effet.

. DECIDE de verser la contribution au SDESM dans les conditions exprimées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

81-2026 : ORIENTATIONS ET CRÉDITS AFFECTÉS À LA FORMATION DES ÉLUS :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’Article 105 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et « clarifiant » le champ des dépenses à prendre en compte pour le calcul des crédits consacré à la formation ;

Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant sur la création d’un statut de l’élu local (art 23, 24, 25 et 39) ;

Vu l’article L.2123-12 du CGCT disposant que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Considérant que dans les trois mois suivants son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation ;

Considérant la nécessité de permettre aux élus d’exercer efficacement leurs fonctions au cours du mandat municipal ;

Considérant que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

Le maire expose :

Le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandat détenus.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux). Les formations doivent répondre au répertoire fixé par l’arrêté du 13 avril 2023.

Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera selon les modalités fixées par la délibération relative à la prise en charge des frais des déplacements des élus municipaux.

Chaque élu est libre de se former auprès de l’organisme agrée de son choix, aucun organisme ne peut lui être imposé. Il n’est pas tenu d’accepter une formation collective.

La perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu est compensée par la commune et plafonnée à l’équivalent de 21 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.5

Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total maximal théorique des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.

Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement. Les frais de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrant plus dans ce budget mais sont remboursés aux élus par le biais du budget général.

Par ailleurs, les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) d’un montant du 400 € quel que soit le nombre de mandats qu’il exerce. Les droits sont versés à compter du 3ème lundi suivant le 1er tour de scrutin et cumulables jusqu’à 800 € maximum s’ils n’ont pas été consommés une année. Le montant annuel du DIF est déterminé pour une période annuelle de trois ans.

Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement. Les frais de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrent plus dans ce budget mais sont remboursés aux élus par le biais du budget

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

Article 1 : Orientation de la formation des élus

Pour la durée du mandat, les orientations en matière de formation des élus municipaux sont fixées comme suit : o Fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales ;

o Rôle, droits et obligations des élus locaux ;

o Finances publiques locales et préparation budgétaire ;

o Commande publique et marchés publics ;

o Urbanisme, aménagement et développement territorial ;

o Transition écologique et développement durable ;

o Ressources humaines et management ;

o Sécurité, gestion des risques et pouvoirs de police du maire ;

o Communication institutionnelle et relations avec les administrés ;

o Numérique, dématérialisation et cybersécurité ;

o Déontologie, transparence de la vie publique et prévention des conflits d’intérêts ; o Politiques publiques relevant des compétences de la commune.

Article 2 : Demande de formation

Les élus devront faire connaître leurs besoins de formation et formuler leur demande par écrit au maire. Elle sera à déposer au secrétariat de la mairie ou transmise par mail.

En dehors des sessions proposées collectivement sur le territoire, il sera demandé de préciser les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation.

Les demandes seront acceptées en cours d’année selon les crédits disponibles. Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

Lors de la 1ère année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation.

Si toutes les demandes de formation ne peuvent être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant : - Elu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée, en particulier si les délégations sont en matière de prévention et de gestion de déchets ou d’économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat de suivre une formation en la matière.

- Elu qui s’est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent. - Nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 3 : Organisme de formation

De préciser que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales. A défaut, la demande sera écartée (liste disponible sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/connaitre-les-acteurs-et- les-institutions-organismes-consultatifs-conseil-national-de-la-formation-des-elus-locaux-cnfel).

Article 4 : Inscription au budget

D’inscrire au compte 65315 du budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % (971,33 €) du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.6

Article 5 : Prise en charge financière

Que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’une attestation de présence et des justificatifs de dépenses ;

Article 6 : Report des crédits affectés

Que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’auront pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l’assemblée délibérante.

Article 7 : Frais liés aux formations DIF

De ne pas participer aux frais de formation, d’hébergement, de repas et de déplacement liés à une formation DIF.

Article 8 : Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Article 9 : Exécution

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents et représentés.

Informations diverses :

1) Effectifs à la rentrée 2026/2027 :

a) En maternelle et par classe :

PS PS/GS MS/GS MS/GS

25 9 PS et 16 GS = 25 16 MS et 12 GS = 28 16 MS et 12 GS = 28

Total des élèves en maternelle : 103

b) En élémentaire à Saint Ouen en Brie et par classe :

CP/CE2 CE1 CE2/CM1 CM1/CM2

17 CP et 6 CE2 = 23 23 16 CE2 et 9 CM1 = 25 11 CM1 et 13 CM2 = 24

Total des élèves en élémentaire à l’école de Saint Ouen en Brie : 95

c) En élémentaire à La Chapelle Rablais et par classe :

CP/CE2 CE1/CE2 CM1/CM2

21 CP et 5 CE2 = 26 18 CE1 et 6 CE2 = 24 9 CM1 et 11 CM2 = 20

Total des élèves en élémentaire à l’école de La Chapelle Rablais : 73

1) Travaux effectués :

a) La mezzanine dans le local de rangement du petit matériel roulant est achevée.

b) Deux mains courantes en métal ont été installées de chaque côté de la rampe d’accès au cimetière de manière à sécuriser l’accès pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

2) Foyer résidence de Mormant : une visite a été organisée pour les nouveaux élus le 18 juin.

3) Correspondants défense : Ils ont été conviés à une réunion. Il est demandé aux communes de sensibiliser les jeunes à la défense nationale.

La séance est levée à 19h46.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Maxime BOUDON Ghislaine HARSCOËT