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Déliberation - TEAQ 2026 295 déménagement 30 Place Hardy de Lévaré
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 295 déménagement 30 Place Hardy de Lévaré)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
>giques au Que
des
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-295 DU 31 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION PLACE HARDY DE LÉVARÉ ET DU STATIONNEMENT RUE DU LYCÉE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 30 mars 2026,
Considérant le plan de signalisation et le plan de déviation des piétons fourni le 30 mars 2026 annexé,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 30 place Hardy de Lévaré nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie et du stationnement rue du Lycée,
ARRÊTONS
place Hardy de Lévaré
Article 1er
Le VENDREDI 03 AVRIL 2026, un véhicule est autorisé à stationner place Hardy de Lévaré à cheval sur la chaussée et le trottoir, au droit des n° s 32 à 34bis, pour faciliter le chargement de matériel lourd à l'aide d'un camion hayon.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite place Hardy de Lévaré, dans la section comprise entre les n° s 30 à 34, dans le sens rue du Lycée vers rue de l'Ancien Évéché.
Article 3
La circulation des véhicules est interdite place Hardy de Lévaré, sur la voie de tourne à gauche et est déviée sur la voie de va tout droit, citée à l'article 2.
rue du Lycée
Article 4
Le VENDREDI 03 AVRIL 2026, le stationnement est interdit rue du Lycée, sur deux emplacements en zone bleue, au droit des n°s 1 à 5. Mesures communes
Article
5
La
circulation
des
piétons
doit
obligatoirement
être
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise chargée du déménagement. Article 6 Les mesures de
protection,
de
balisage de
la circulation
piétonne sont mises en
place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions aux usagers. Article 8 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route.
Dispositions générales
Article 9 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
public,
À
Jérôme GASTELLIER Affiché
le
:D
1
AVR.
2026
Exécutoire
le
{]
4
AVR.
2026