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Déliberation - liste delib 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Savournin.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
è?ÿ y S
CE | SR
Mairie
de
SAINT-SAVOURNIN
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
13119
&
:O4
42
04
64
03
Fax.0442724308
mairie@mairie-stsavournin.fr
Conseil
Municipal
Du
LUNDI
27
avril
2026
Article
L
2121-25
du
CGCT
modifié
par
l’ordonnance
n°2021-1310
:Dans
un
délai
d’une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
est
affichée
à la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe.
Liste
des
délibérations
de
la
séance
Sens
des
votes
N° d’ordre
Objet
POUR
|
CONTRE
|ABSENTATION |
11
|2026-30
|
Délibération
relative
au
remplacement
d’un
membre
du
Centre
Communal
d’Action
23
-
|
2
Social
à la
suite
d’une
démission
|
2
|2026-31
Désignation
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
23
-
-
3
|2026-32
Délibération
relative
au
vote
du
compte
de
gestion
2025
23
-
-
4
|2026-33
Délibération
relative
au
vote
du
compte
administratif
2025
22
-
-
15
|2026-34
Délibération
relative
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
19
-
4
|
|6
|2026-35
Délibération
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
2026
23
=
-
|
F
2026-36
Délibération
sur
le
vote
du
budget
et
la
fongibilité
des
crédits
|
23
nn
-
F
2026-37
|Délibération
relative
au
vote
du
budget
primitif
2026
19
-
4 9
|2026-38
Délibération
relative
à
l’attribution
de
la
subvention
2026
au
Centre
Communal
d’Action
23
Sociale
10
|2026-39
Délibération
relative
à l’attribution
des
subventions
2026
aux
associations.
21
11
|2026-40
Délibération
relative
au
recrutement
d’agents
contractuels
pour
accroissement
23
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2026
12
|2026-41
Création
de
deux
emplois
d’agent
de
maitrise
Principal
|
23
13
|2026-42
Délibération
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
23
14
|2026-43
Délibération
relative
au
Marché
de
réhabilitation
de
la
salle
Marie-Ange
LUCIANI
23
lot
5
15
|2026-44
Délibération
relative
au
marché
de
travaux
et
de
maintenance
d’éclairage
public
23
16
|2026-45
Délibération
relative
au
transfert
de
propriété
entre
monsieur
GROPPI
et
la
23
commune.
Saint-Savournin, Le
28
avril
2026,
Le
Maire,
Lionel