Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Avril 2021
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 05 Fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Janvier 2021
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 09 octobre 2020
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 07 Octobre 2022
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Septembre 202
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Décembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 Avril 2025
Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal du 05 Novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 Octobre 2021)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Séance du 8 octobre 2021.
L’an deux mil vingt et un le 8 octobre à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, Maire.
Présents: Geneviève CAROF, Philippe PAULET, Elisabeth LHERAUX, Frédéric JOUSSELIN, Jean-Luc CAILLIE, Thomas GUYOMARC'H, Arnaud DUFOSSE, Laurent GARDIN et Pierre BIEUVILLE et Brigitte TRAVERS.
Secrétaire de séance : Elisabeth LHERAUX.
Nombre de membres en exercice: 10
Nombre de membres présents: 10
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 05/10/2021
Convention de mise à disposition ENEDIS
Le propriétaire EARL Pierre Bieuville se déclarant propriétaire des bâtiments et terrains, lui et ses
ayants-droit concèdent à Enedis à titre de droit réel au profit de la distribution publique d'électricité les droits suivants : Occuper un terrain d’une superficie de 15m2 situé à La Mare du Rosney faisant partie de l’unité foncières cadastrée ZC 0068d’une superficie totale de 700m2.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention ci-annexée et tous
documents afférents à ce dossier.
Représentant communal au sein de la CLECT
En vertu de l'article 1609 C nonies 1 V du code général des impôts, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) est créée entre l'établissement public de
coopération intercommunale et ses communes membres.
La CLECT est missionnée à l’occasion de Chaque transfert ou restitution de compétences, afin de garantir une stricte neutralité financière
entre les communes et Agglomération par le biais de
l'augmentation ou de la diminution des attributions de compensation.
La composition de la CLECT est décidée par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; cette commission est exclusivement constituée d'élus communaux, désignés par les conseils municipaux eux-mêmes. Chaque commune dispose d'au moins un délégué à la CLECT.
Du fait du renouvellement des conseils municipaux de 2020, une nouvelle composition de la CLECT a été décidée par le conseil communautaire
de Seine Normandie Agglomération le 23 Septembre
2021. Dans un objectif de proportionnalité, chaque commune détient ainsi un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu'elle détient au
conseil communautaire.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode
de scrutin pour procéder à la désignation des membres de la CLECT.
À ce titre, il est proposé qu'en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal
en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 C nonies 1 V,
Vu la délibération n°CC/21-99 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération du 23 septembre 2021 fixant la composition de la CLECT,
Considérant que chaque commune détient au nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges
qu’elle détient au conseil communautaire,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner ses représentants à la CLECT,
Il est proposé au Conseil municipal :
* DE DESIGNER pour représenter la commune à la CLECT le(s} représentant(s)
suivants :
Madame Geneviève CAROF Titulaire
Monsieur Philippe PAULET Suppléant
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention d’adhésion au service médecine de la fonction publique territoriale
La convention d’adhésion au servie de la médecine préventive du centre de gestion de l’Eure évolue à compter du 01/01/2022 afin d'adapter le modèle organisationnel au contexte évolutif, notamment au regard de la mise en œuvre d’entretiens Santé au Travail infirmier et du possible recours à la
téléconsultation.
À cet effet, Madame le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (iv
et 4% alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions
facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention
portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre
dés signature par les parties.
Il est proposé au conseil municipal
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec le Centre
de Gestion de l'Eure et ce, conformément à l'exemplaire exposé ci-après
-_ d'autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
Le conseil municipal accepte cette délibération à l'unanimité. Extension électrique chemin rural N° 15
Le Siège a transmis un avis de consultation à la commune afin d'exécuter des travaux de
construction d’une canalisation sur le chemin rural N° 15 permettant d’alimenter l'électricité,
notamment sur la propriété de Monsieur et Madame Daux, propriété acquise sous la dénomination de hangar.
Une étude a été demandée à IDS urbanisme pour savoir si ce hangar pouvait être modifié en maison d’habitation, Le service urbanisme a répondu
négativement : le changement de destination
du hangar en maison d'habitation sera refusé lors du dépôt de permis de construire.
Il paraît aux conseillers municipaux raisonnable de ne pas donner suite à une autorisation pour la
création d’une canalisation.
En effet, ces travaux de canalisation onéreux seraient à la charge de Monsieur et Madame Daux et ces derniers ne pourront par la suite ni obtenir de permis de construire ni habiter cette maison.
À lunanimité, le conseil municipal refuse l'exécution de cette canalisation permettant
l'alimentation électrique sur cette parcelle.
£Enfouissement des lignes rue de Pacv.
L’enfouissement doit se faire sur la route près du trottoir, La présence du terre-plein conduit à dévier le tracé en le contournant vers le milieu de la route.
À cet effet, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le terre-plein.
Consultation des statuts du SIVOS.
À la demande des conseillers municipaux lors de la précédente réunion de conseil municipal,
Madame le Maire met à disposition des élus la consultation des statuts du SIVOS.
Il est demandé que tout l’historique des statuts soit mis à disposition ; l'historique des statuts depuis
la création du SIVOS sera donc mis à disposition des conseillers municipaux.
Informations taxe GEMAPI
Lors de la commission des finances du 15/09/2021 à SNA, il a été présenté un récapitulatif de la
taxe GEMAPI.
La prévention des inondations est un sujet majeur à ce jour. Cet été, plus de 200 morts ont été comptabilisés lors des inondations en Allemagne
et en Belgique. La
loi NOTRe a confié la compétence GEMAPI aux intercommunalités depuis 2008, sans
compensation financière, charge à elles d’instaurer une taxe pour financer cette politique publique. Il est donc proposé d'instaurer la taxe GEMPAPI comme suit :
Si la loi prévoit un maximum de 40 € par habitant, au regard des dépenses déjà engagées depuis
2018 et du plan de financement pluriannuel (2022 à 2026), le niveau de la taxe serait de l’ordre de
13 € en moyenne par habitant, soit un produit attendu de 1 105 000 € (hors frais de gestion de
l'administration fiscale) par an pour cette période,
La répartition entre les différents contributeurs serait la suivante (en moyenne) :
Entreprise : 28 €
Propriétaire de résidence secondaire : 23 €
Propriétaire de foncier bâti : 17 € Propriétaire de foncier non bâti : 3 €
Cela se traduira sur Les avis d'imposition de 2022.
Il a donc été proposé lors de la commission des finances de la SNA d'instaurer la taxe GEMAPI.
Questions diverses.
Devant l'insécurité cettaine existante dans les villages à ce jour, le Maire de
Méhnilles a organisé une réunion le 22/09/2021 concernant l'étude d’une policie
municipale mutualisée. Cette mutualisation entrainerait un coût mensuel pour une
petite commune comme Boisset, la somme de 800 €. La commune estime que ce
coût est trop onéreux et va mettre à l’étude l’installation de caméras.
Un courrier a été transmis par la Préfecture pour informer que le département de
l'Eure était un des départements où le Covid était le moins actif.
Le repas des anciens ainsi que les vœux du Maire devraient avoir lieu cette année ;
ces souhaits sont approuvés par tous,
Une inondation a eu lieu rue du Pibet ; ce problème va être soulevé au syndicat de
voirie
Monsieur Amaud Dufossé se propose de faire un bulletin municipal ; toutes les idées
sont les bienvenues
Un rendez-vous le 19/10/2021 est prévu avec l'office de tourisme est prévu afin
d’installer éventuellement un panneau d'informations mentionnant les rues du
village à Boisset
La mammobile prévue est annulée par faute de personnel médical
Il a été relevé de gros problèmes de discipline dans le bus transportant les élèves
Le conseil municipal étudie l'installation d'un défibrillateur dans la commune et un
devis va être établi
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.