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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 06 2021 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
1
CONVENTION SPECIFIQUE DE PARTENARIAT 2021-2022 ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA ROCHELLE UNIVERSITE
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais,
Située 140, rue des Equarts 79 027 Niort
Représentée par son Président, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil
d’Agglomération en date du 29 juin 2021,
Ci-après dénommée « Niort Agglo »
Et
La Rochelle Université, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Située 23, avenue Albert Einstein, BP 33060, 17 031 La Rochelle
Représentée par son Président, Jean-Marc OGIER
Ci-après dénommée « La Rochelle Université »
Ci-après désignées collectivement par « les Parties » et individuellement par « la Partie ».
Vu la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 signée entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et La Rochelle Université le 10 Février 2020
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques ainsi que les moyens financiers et matériels mobilisés par chacune des Parties dans le cadre du partenariat entre La Rochelle
Université et Niort Agglo, sur le site de Niort, et de la présence de deux cycles de formations supérieures, à savoir :
- d’un parcours de la licence professionnelle « Conception, Développement et Test
Logiciels », co-construit avec l’écosystème socio-économique Niortais ;
- d’un parcours du Master 1 et 2 Informatique, intitulé le parcours « Architecte logiciel ». 2
Article 2 : Principe général
Les deux formations mentionnées à l’article 1 sont placées sous la responsabilité pédagogique et administrative de La Rochelle Université.
Leur mise en œuvre opérationnelle est assurée par La Rochelle Université en étroite collaboration avec
Niort Agglo.
Article 3. Le périmètre des formations
1) La Licence Professionnelle « Conception, Développement et Test Logiciels »
La Licence Professionnelle « Conception, Développement et Test Logiciels » a pour vocation de consolider les connaissances et le savoir-faire en informatique en intégrant les évolutions technologiques liées aux bonnes pratiques de conception, de développement d'applications et de tests de logiciels. Cette licence professionnelle concerne des étudiants en alternance uniquement (étudiants en contrat d’apprentissage pour la formation initiale ou étudiants en contrat de professionnalisation pour la formation continue).
La formation apporte des compétences :
en développement web adapté mobile (responsive design, usage de framework JS), en design d’expérience utilisateur et ergonomie d'application,
en développement d’applications web et mobile pour Android,
en méthodologie de production de code de qualité (clean code),
en gestion des bases de données,
en méthodes, outils et mise en œuvre de solutions IA,
en développement de services en mode cloud,
en utilisation de techniques d'intégration continue de type devops
La gestion de projets informatiques avec une approche « qualité », incluant l’usage de méthodes « agiles », constitue le socle d’une formation qui privilégie le travail en équipe et l’usage d’outils collaboratifs.
2) Le Master 1 et 2 Informatique, parcours « Architecte logiciel »
Il est aussi convenu de délocaliser, sur le site de Niort, un groupe de TP du Master 1 et un groupe de TP du Master 2 Informatique déjà existant au sein de La Rochelle Université. Ce master intéresse également des étudiants en alternance (étudiants en contrat d’apprentissage pour la formation initiale
ou étudiants en contrat de professionnalisation pour la formation continue).
L’objectif de ce parcours est de former les étudiants à l’organisation des flux numériques ainsi qu’à la conception d’outils d’exploitation du patrimoine immatériel d’entreprises ou de collectivités. A l’issue
de la formation, les étudiants seront en capacité de traiter des problématiques de gestion et d’analyse des données, de concevoir des systèmes d’information mais aussi d’exploiter et de valoriser des
contenus numériques.
Article 4 : Le(s) lieu(x) des formations
Les enseignements de la Licence Professionnelle « Conception, Développement et Test Logiciels » se
déroulent principalement sur le site de Niort Tech.
Certains enseignements (notamment des conférences ponctuelles) pourront avoir lieu sur le site de La Rochelle Université. 3
Les enseignements du Master 1 et 2 Informatique, parcours « Architecte logiciel » sont accueillis, sur
le site de Niort Tech, pour les groupes de TP concernés (un groupe de TP de M1 et un groupe de TP de M2). Certains enseignements (notamment des conférences ponctuelles) pourront aussi être organisés
sur le site de La Rochelle Université.
Il est à la charge des exploitants de chacun des sites d’assurer la santé, la sécurité et la sureté des personnes accueillies sur leur site dans le respect de la réglementation qui leur est applicable (dont le
code de la construction et de l’habitation pour les dispositions relatives aux établissements recevant du public, le code du travail pour les dispositions applicables en matière de santé et de sécurité et les décrets relatifs à la santé et la sécurité pour la fonction publique territoriale et la fonction publique
d’Etat….).
Les étudiants sont tenus de respecter les règles et dispositions applicables à chaque site. Tout manquement conduirait à l’engagement d’une procédure devant la section disciplinaire du conseil
d’administration de l’Université, compétente à l’égard des usagers.
Article 5 : Engagements de La Rochelle Université
La Rochelle Université assure la responsabilité pédagogique et administrative des formations, en s’appuyant sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et d’intervenants extérieurs. Elle travaillera également au développement de ces formations sur le territoire.
Elle s’engage, à ce titre, à :
Construire et faire évoluer les maquettes de formation,
Garantir une cohérence et le respect des équilibres entre les disciplines et les axes de la formation, vérifier la cohérence pédagogique de l’ensemble,
Assurer des enseignements dans le cadre des deux formations,
Recruter les intervenants et vacataires dans le respect de la maquette pédagogique et en
concertation avec le responsable de formation et assurer leur paiement,
Assurer un accompagnement individuel des étudiants,
Réaliser des documents de présentation et de communication de la formation, Mettre en place le processus de sélection des étudiants,
Assurer l'inscription des étudiants (notamment en lien avec le Pôle Alternance), Préparer et présenter les modalités de contrôle des connaissances, Gérer les aspects pédagogiques des dispositifs de validation des acquis le cas échéant (Pôle Formation Continue),
Gérer les conventions et la facturation auprès des étudiants ou des organismes prenant en charge les coûts de la formation le cas échéant (Pôle Formation Continue), Assurer les délivrances des diplômes,
Remettre à Niort Agglo un rapport d’activités dressant le bilan annuel des formations et des projets, soutenus par Niort Agglo.
De plus, dans le cadre de sa présence sur le territoire de Niort Agglo et du partenariat existant entre les parties, La Rochelle Université s’investira aux côtés de Niort Agglo sur les sujets suivants : - Participation à la vie de l’écosystème Enseignement Supérieur sur le territoire : participation à des évènements d’hybridation entre le monde économique et le monde universitaire, échange avec les autres établissements présents sur le territoire, construction collective d’une dynamique de réseau local, … .
- Participation à la création d’une Technopole sur le territoire de Niort Agglo - Cyber sécurité : Participer à l’émergence de la filière Cyber sécurité sur le territoire, étudier les possibilités de formations supérieures sur ce domaine pour le territoire, … . 4
A ce titre, La Rochelle Université transmettra, au plus tard au 30 septembre 2021, un premier bilan des deux nouvelles formations dispensées au titre de l’année universitaire 2020-2021.
Article 6 : Engagements de Niort Agglo
Niort Agglo s’engage à octroyer, en 2021, à La Rochelle Université une subvention globale d’un montant de 200 000 €, couvrant l’année universitaire 2021-2022 (cette somme constitue une subvention non imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au sens de l’Article 256 du Code Général des
Impôts).
Elle met, également, à disposition des locaux équipés (conformes à la réglementation applicable et telle que visée à l’article 4), à destination des étudiants inscrits au sein des formations envisagées.
La poursuite de la conduite de ces formations par La Rochelle Université est subordonnée au maintien d’un financement annuel tel que défini précédemment.
Article 7 : Dispositions financières
La participation financière de Niort Agglo, octroyée à La Rochelle Université au titre de l’année universitaire 2021-2022, sera versée, en une seule fois, à la signature de la présente convention.
Le règlement devra parvenir à Monsieur l'Agent Comptable de La Rochelle Université, Trésorerie Générale de la Charente-Maritime 24 avenue de Fétilly – BP 40587, 17021 La Rochelle.
Coordonnées bancaires de La Rochelle Université :
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention spécifique entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin au 31 août 2022.
Elle peut être résiliée par l’une des Parties qui doit en informer l’autre par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant le début de chaque année universitaire. La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant dûment signé par les Parties.
Article 9 : Règlement des litiges
Les Parties signataires s’efforceront, en cas de litige, de résoudre leurs différends dans le cadre d’un règlement à l’amiable, notamment concernant l’interprétation ou l’exécution d’une disposition prévue par la présente convention ou par un avenant à celle-ci.
En cas de désaccord persistant, l’objet du litige sera déféré au Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Jean-Marc OGIER Jérôme BALOGE
Président Président
La Rochelle Université Communauté d’Agglomération du Niortais