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Arrêté - Préfecture - Vosges - DIR EST
Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 09 DIR Est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA16 09 DIR Est)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Libersé+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
Direction
interdépartementale
des
routes
-
Est
Secrétariat
général
/ Affaires
Juridiques
ARRÊTÉ
N° 2017/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-01
du
1° janvier 2017
ortant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI
directeur
interdépai
ental
des routes
- Es!
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
aine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
LE
DIRECTEUR
DE
LA
DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALE
DES
ROUTES
- EST,
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/630
du
09/03/2015,
pris
par
Monsieur
le
préfet
des
Vosges,
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
en
sa
qualité
de
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la direction
interdépartementale
des
routes
—
Est
;
ARRETE
ARTICLE
1: En
ce
qui
concerne
le
département
des
Vosges,
subdélégation
de
signature
est
accordée
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
au
profit
des
agents
désignés
sous
les
articles
2
à
6
du
présent
arrêté,
à
l'effet
de
signer,
dans
le cadre
de
leurs
attributions,
les décisions
suivantes
:
Code
|
Nature
des
délégations
Textes
de
référence
|
A-
Police
de
la
circulation
|
Mesures
d'ordre
général
A1
Interdiction
et réglementation
de
la circulation
à
l'occasion
de
travaux
routiers.
| Art.
R
411-5
et R
411-9
du
CDR
A2
Police
de
la
circulation
(hors
autoroute)
(hors
travaux).
A3
Délivrance
des
permis
de
stationnement
hors
agglomération.
Art.
L 113-2
du
code
de
la voirie
rou-
|
Avis
sur
les
permis
de
stationnement
délivrés
par
les
maires
en
agglomération.
| tière
|
Circulation
sur
les
autoroutes
A4
Police
de
la circulation
sur
les
autoroutes
(hors
travaux).
Art.
R
411-9
du
COR
A.5
Autorisation
de
circulation
de
matériels
de
travaux
publics
sur
autoroute.
Art.
R
421-2
du
CDR
A6
Dérogation
temporaire
ou
permanente,
délivrée
sous
forme
d'autorisation,
aux | Art.
R
432-7
du
CDR
règles
d'interdiction
d'accès
aux
autoroutes
non
concédées,
voies
express
et
routes
à
accès
réglementé,
à
certains
matériels
et
au
personnel
de
la
DIR-Est,
d'autres
services
publics
ou
des
entreprises
privée.
L Signalisation
AT
Désignation
des
intersections
dans
lesquelles
le
passage
des
véhicules
est
or-|
Art.
R
411-7
du
CDR
ganisé
par
des
feux
de
signalisation
lumineux
ou
par
une
signalisation
spéci-
fique.
A8
Autorisation
d'implantation
de
signaux
d'indication
pour
les
associations
et orga- | Art.
R
418-3
du
CDR
nisme
sans
but
lucratif.
A9
Dérogation
à
l'interdiction
de
publicité
sur
aires
de
Art.
R
418-5
du
CDR
stationnement
et de
service.
Mesures
portant
sur
les
routes
classées
à grande
circulation
A.10
Délimitation
du
périmètre
des
zones
30
sur
les
routes
à grande
circulation.
Art.
R
411-4
du
CDR
A
Avis
sur
arrêtés
du
maire
pris
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
R
411-8
du | Art.
R
411-8
du
CDR
code
de
la
route
lorsqu'ils
intéressent
une
route
classée
à grande
circulation.
|
Barrière
de
dégel
- Circulation
sur
les
ponts
- Pollution
A.12
| Établissement
et
réglementation
des
barrières
de
dégel
sur
les
routes
natio- |
Art.
R
411-20
du
COR
nales,
et autorisation
de
circuler
malgré
une
barrière
de
dégel.
A.13
Réglementation
de
la circulation
sur
les
ponts.
Art.
R
422-4
du
CDR
B
- Police
de
la conservation
du
domaine
public
et
répression
de
la
publicité
B.1
Commissionnement
des
agents
de
l'équipement
habilités
à
dresser
procès
ver- | Art.
L
116-1
et s. du
code
voirie
rou-
bal
pour
relever
certaines
infractions
à
la
police
de
conservation
du
domaine |
tière,
et L.130-4
code
route.
| public
routier
et certaines
contraventions
au
code
de
la route.
| Arrêté
du
15/02/1963
B.2
| Répression
de
la
publicité
illégale.
| Art.
R
418-9
du
CDR
1
C_- Gestion
du
domaine
public
routier national
| |
|
cA1
Pemmissions
de voirie.
Code
du
domaine
de
l'État - Article
|
R53
|
+
c2
Permission
de
voirie
: cas
particuliers
pour :
| Code
de
la voirie
routière
— Articles
- les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
d'énergie
électrique
| L113.2
à
L113.7
et R113.2
à
R113.11,
- les
ouvrages
de
transport
et distribution
de
gaz
| Cire.
N°
80
du
24/12/66 ,
Cire.
N°
69-11
- les
ouvrages
de
télécommunication
du
21/01/69
- la pose
de
canalisation
d'eau,
de
gaz,
d'assainissement.
l Circ.
N°
51
du
09/10/68
C3
Pour
les
autorisations
concernant
l'implantation
de
distributeurs
de
carburants
| Circ.
TP
N°
46
du
05/06/56
-
N°
45
du
ou
de
pistes
d'accès
aux
distributeurs
sur
le domaine
public
et sur
terrain
privé. |
27/03/58
, Circ.
interministérielle
N°
71-
79
du
26/07/71
et N°
71-85
du
26/08/71 ,
Cire.
TP
N°
62
du
06/05/54
-
N°
5 du
12/01/55
- N°
66
du
24/08/60
-
N°
60
du
27/06/61
, Circ.
N°
69-113
du
06/11/69,
Circ.
N°5
du
12/01/55,
Circ.
| N°86
du
12/12/60
C4
Délivrance,
renouvellement
et
retrait
des
autorisations
d'emprunt
ou
de
| Circ.
N°
50
du
09/10/68
traversées
à
niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
C5
Dérogations
interdisant
la
pose,
à
l'intérieur
des
emprises
des
autoroutes,
de | Code
de
la voirie
routière
— Article
canalisations
aériennes
ou
souterraines
longitudinales.
| R122.5
C.6
Approbation
d'opérations
domaniales.
| Arrêté
du
04/08/48
et Arrêté
du
|
| 23/12/70
C7
Délivrance
des
alignements
et
reconnaissance
des
limites
des
routes
| Code
de
la voirie
routière
— Articles
|
nationales.
L112.1àL112.7etR112.1àR1123
|
C.8
Conventions
relatives
à
la traversée
du
domaine
public
autoroutier
non
concédé | Décret
N°56.1425
du
27/12/56
Circ.
|
par
une
ligne
électrique
aérienne.
N°81-13
du
20/02/81
C.9
Convention
de
concession
des
aires
de
services.
Circ.
N°78-108
du
23/08/78
, Circ.
N°91-01
du
21/01/91
, Circ.
N°2001-17 au 05/03/01
C.10
Convention
d'entretien
et d'exploitation
entre
l'État
et un
tiers.
|
C1
{ Avis
sur
autorisation
de
circulation
pour
les
transports
exceptionnels
et
pour
les ! Art.B
arr.
4
mai
2006
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
C.12
| Signature
des
transactions
: protocoles
d'accord
amiable
pour
le
règlement
des | Article
2044
et suivants
du
code
civil
| dégâts
au
domaine
public
routier,
des
dommages
de
travaux
public,
des
dé-|
! fauts
d'entretien
et des
accidents
de
la
circulation.
c.13
Autorisation
d'entreprendre
les
travaux.
| arrêté
préfectoral
pris
en
application
de
{la
circulaire
modifiée
n°79-99
du
16
octobre
1979
relative
à
l'occupation
du
} domaine
public
routier
national
Î
D —
Représentation
devant
les
juridictions
|
D.1
Actes
de
plaidoirie
et
présentation
des
observations
orales
prononcées
au
nom |
Code
de justice
administrative,
code
de
|
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
sous
réserve |
procédure
civile
et code
de
procédure
|
des
obligations
de
représentation
obligatoire
par
avacat,
y
compris
ceux
liés |
pénale
aux
mesures
d'expertise.
D2
Réplique
immédiate
en
cas
d'apport
de
moyens
nouveaux
en
cours
de | Code de justice
administrative,
code de
!
contradictoire
à
l’occasion
des
procédures
d'urgence
devant
les
tribunaux | procédure
civite
et code
de
procédure
administratifs.
pénale
D.3
Dépôt,
en
urgence
devant
le
juge
administratif,
de
documents
techniques, | Code de
justice
administrative,
code
de
cartographiques,
photographiques,
etc.
nécessaires
à
la
préservation
des | procédure
civile
et code
de
procédure
lintérêts
défendus
par
l'Etat
et toutes
productions
avant
clôture
d'instruction.
pénale
0.4
Mémoires
en
défense
de
l'État,
présentation
d'observations
orales
et
signature | Code
de justice
administrative
| des
protocoles
de
règlement
amiable
dans
le
cadre
des
recours
administratifs | Art.
2044
et s. du
Code
civil
relatifs
aux
missions,
actes,
conventions
et marchés
publics
placés
sous
la
res-
ponsabilité
de
la
DIR-Est.
ARTICLE
2
: Subdélégation
pleine
et entière
est
consentie
pour
tous
les
domaines
référencés
sous
l'article
1 ci-dessus
au
profit de
:
-
Monsieur
Antoine
VOGRIG
Directeur
adjoint
Exploitation.
-
Monsieur
Didier
OHLMANN,
Directeur
adjoint
Ingénierie.
ARTICLE
3
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
partiellement,
dans
les
domaines
suivants
référencés
à
l'article
1,
aux
personnes
désignées
ci-après
:
1 - Monsieur
Aiberto
DOS
SANTOS,
Chef
du
Service
Politique
Routière,
à
l'effet de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.1—A.2
— A3
— A.5
— A.6
—A.7
—A.B
— A.9
— A.10
— A.11
— A.12
— A.13
—
8.1
—
8.2
-
C.1
— C.3
— C.5
— C.6
— C.10
- C.13.
2 -
Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.1
— A.3
— A.5
— A.6
—
A.7
— A.B
— A.9
— A.10
—
A.11
— A.12
— A.13
—
B.2
-
C.1
—
C.2
-
C.4
-
C.7
- C.8
—
C.11
—
C.12
— C.13,
sur
le
périmètre
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz.
3 - Monsieur
Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: ÀA.1
— A.3
— A.5
— A.6
— A.7
— A.B
— A.9
— A.10
— A.11
— A.12
— A.13
—
B.2
-
C.1
—
C.2
-
C.4
-
C.7
- C.8B
—
C.11
—
C.12
— C.13,
sur
le
périmètre
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon.
4 - Monsieur
Hugues
AMIOTTE,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg, à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.1
— À.3
— A.5
— A.6
— ÀA.7
— A8
— A.9
— A.10
— A.11
— A.12
-
A 13
—
B.2
—
C.1-
C.2-C.4-
C.7
-
C.8
-
C.11
—
C.12
- C.13,
sur
le
périmètre
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg.
5 - Monsieur
Mickael
VILLEMIN,
Secrétaire
général,
à l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
: B.1
—
C.12-D.1-D.2-D.3. 6-
Monsieur
Denis
VARNIER,
chef
de
la
cellute
gestion
du
patrimoine,
à
l'effet de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
C.1
- C.3
- C.5
- C.6
-
C.10-
C.13
ARTICLE
4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
sous
l'article
3
du
présent
arrêté,
la
subdélégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur
intérim,
par
décision
de
M.
le directeur
interdépartemental
des
routes-
Est
ou,
à défaut
de
cette
décision
:
4 -
en
remplacement
de
Monsieur
Alberto
DOS
SANTOS,
Chef
du
Service
Politique
Routière
:
* par
Madame
Christelle
WEBER,
adjointe
au
Chef
du
Service
Politique
Routière
, pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.1
— A.2
— A.3 — A5
— A.6
—A.7
A8
— A.9 = A.10
— A.11
-A.12-A.13
= B,1
- B.2-C.1
-C.3
- C.5 - C.6 - C,10
- C.13. 2
- en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz
:
* par
Monsieur
Guillaume
ARTIS,
adjoint
du
chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.1—
A.3
—
A.5
—A.6
—
A7
-AB-—A9-—A10-—A.11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-
C.11
-
C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Hugues
AMIOTTE,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A1—A.3-A5-—A6-—A7-AB-A9-A10-A11-A12-A13-6.2-C1-C2-C4-C7-C8-C.11-C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.1—A.3-AS-A6-A7-AB-AS9-AID-A11-A12-A13-B.2-C1-C2-C4-C7-C.8-C.1-C.12-
C.13.
3
- en
remplacement
de
Monsieur
Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon
:
* par
Monsieur
Jean-François
BEDEAUX
,adjoint
du
chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.1
-
A.3
—
A.5
-
A.6
—
A.7
—
A.8—A.9—
A.10
—A.11-A.12-A.13-B.2-
C1-C2-C4-C7-CB-
C.11
—
C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Hugues
AMIOTTE,,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
À
portant
les
numéros
de
référence
:A.1
—A.3
-
A.5
—
A.6
—A.7
—
AB
—
A.9
—
A.10
—
A.11
—
A.12
— A.13
—
B.2
—
C.1
-
C.2-
C.4
-
C.7
- C.8
-
C.11
-C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.1—A3-A5-A6-A7-AB-A9-A10—A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C.B-C.11-C12-
C.13.
4
- en
remplacement
de
Monsieur
Hugues
AMIOTTE,,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg
:
* par
Madame
Lydie
DELOFFRE,
adjoint
du
chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
A.1—
A.3
—
A.5
—
A6
— A7
-AB-—AS9-—A10-—A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-
C.11-
C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Philippe
LEFRANC,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A1-A3—AS5-AG-A7-—AB-AS9-A10-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-CB8-C11-C.12-
C.13.
* par
Monsieur
Jean
SCHLOSSER,
Chef
de
la
Division
d'exploitation
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.1-A3-A5-A6-A.7-AB-AS9-A1D-A11-A12-A13-B2-C1-C2-C4-C7-C8-C.1-
C.12-C.13.
5-
en
remplacement
de
Monsieur
Mickael
VILLEMIN,
Secrétaire
général:
* par
Madame
Bernadette
DUARTE
,
responsable
de
la
cellule
des
ressources
humaines,
pour
les
décisions
de
l'article
+
portant
les
numéros
de
référence
:8.1.
* par
Madame
Sandra
ROMARY,
chargé
des
dossiers
juridiques,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:D.1
-
0.2
-D3.
* par
Madame
Christèle
ROUSSEL,
chargée
des
dossiers
juridiques,
pour
les
décisions
de
l'articte
1
portant
les
numéros
de
référence
:
D.1-0D.2-0D3. * par
Madame
Lydie
WEBER,
chef
des
affaires
juridiques,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:D.1
—
D.2
—
D.3. ARTICLE
5
:Subdélégation
de
signature
est
donnée
partiellement,
dans
les
domaines
suivants
référencés
à l'article
1,
et
sur
leur
territoire
de
compétence,
aux
personnes
désignées
ci-après
:
1-
Monsieur
Rachid
OMARI,
Chef
du
District
de
Nancy,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:
A.3-A.6-C.2
-
C.4-C.7-
C.13.
2-Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Mulhouse,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:À.3
—
A.6-
C.2
-
C.4-C.7
- C.13.
83 -
Monsieur
Reynald
BELOT,
Chef
du
District
de
Remiremont,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
portant
les
numéros
de
référence
:A.3—A.6-C.2-C.4-C.7-C.13
TICLE
6
;En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
sous
l'article
5
du
présent
arrêté,
la
subdétégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur
intérim,
par
décision
de
M.
le
directeur
interdépartemental
des
routes
Est
ou,
à
défaut
de
cette
décision
:
1-en
remplacement
de
Monsieur
Rachid
OMARI,
Chef
du
District
de
Nancy
:
* par
Monsieur
Alain
MAHLE,
Adjoint
au
Chef
du
District
de
Nancy,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.3
—A.6-C.2-C.4-C.7
-C.13.
“par
Monsieur
Thomas
VILLALBA,
Chef
du
District
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.3
—A6-C2-C4-0C.7-0C.13. * par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
:A.3
-
A.6
-C2-C4-C.7-C.13. * par
Monsieur
Reynald
BELOT,
Chef
du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
:A.3
-
A6-—C2-C.4-C.7-C.13. “par
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Mulhouse,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
?
portant
les
numéros
de
référence
:A.3
-
A.6-C.2-C.4-C.7-C.13. “par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef
du
District
de
Vitry-le-François,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3 — À.6
- C.2 - C.4
— C.7 - C.13.
* par
Monsieur
Thomas
FROMENT,
Chef
du
District
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
: A.3
—A6-C2-C4-C7-C.13. 2
- en
remplacement
de
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Mulhouse
:
* par
Monsieur
Christophe
DOUCET,
Adjoint
au
Chef
du
District
de
Mulhouse,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
- A.6
-
C.2
-
C.4
= C.7
- C.13.
* par
Monsieur
Thomas
VILLALBA,
Chef
du
District
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A3
-A.6-C.2-C.4-C.7-C.13. * par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
: À.3
- A6
-C2-C.4-0C.7-C.13. * par
Monsieur
Reynald
BELOT,
Chef
du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
—A6-C.2-C.4-0C.7-0C.13. “* par
Monsieur
Rachid
OMARI,
Chef
du
District
de
Nancy,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
- A.6
—
C2-C4-C7-0C.13. * par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef
du
District
de
Vitry-le-François,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
— A.6
- C.2
- C.4
— C.7
- C.13.
* par
Monsieur
Thomas
FROMENT,
Chef
du
District
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
: A.3
— À.6
-
C.2-C.4
- C.7
-
C.13.
3 - en
remplacement
de
Monsieur
Reynald
BELOT,
Chef
du
District
de
Remiremont:
* par
Madame
Ethel
JACQUOT,
Adjointe
au
Chef
du
District
de
Remiremont,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
— À.6
— C.2
- C.4
-
C.7
- C.13.
* par
Monsieur
Thomas
VILLALBA
, Chef
du
District
de
Besançon,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
—A6-C2-C4-C.7-0C.13. * par
Monsieur
Thomas
ANSELME,
Chef
du
District
de
Metz,
pour
les
décisions
de
l'article
1 portant
les
numéros
de
référence
: A.3
- A.6
-C2-C4-C7-0C.13. * par
Monsieur
Rachid
OMARI,
Chef
du
District
de
Nancy,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
— A.6
—
C2-C4-C.7-C.13. “par
Monsieur
Francis
GOLAY,
Chef
du
District
de
Mulhouse,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
- A.6
- C.2
- C.4
=
C.7
- C.13,
* par
Monsieur
Jean-François
BERNAUER-BUSSIER,
Chef
du
District
de
Vitry-le-François,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: À.3
— A.6
— C.2
- C.4
—
C.7
- C.13.
* par
Monsieur
Thomas
FROMENT,
Chef
du
District
de
Strasbourg,
pour
les
décisions
de
l'article
1
portant
les
numéros
de
référence
: A.3
—A6-C2-C4-C7-0C.13. ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
emporte
abrogation
de
l'arrêté
N°
2016/DIR-Est/DIR/SG/AJ/88-02
du
1"
septembre
2016,
pris
par
Monsieur
Jérôme
GIURICI,
en
sa
qualité
de
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le 1" janvier
2017.
ARTICLE
9:
Le
Secrétaire
Général
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
- Est
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Vosges,
pour
information.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges.
Faità NANCY. le
À 2
DEC.
2016