Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrête N 1472 interdiction de stationnement pour u
Arrêté - Arrêté N 1407 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - Arrêté N 0304 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0423 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1103 interdiction de stationnment pour dé
Arrêté - Arrêté n 2025 1459 interdiction de stationnement p
Arrêté - Arrêté n 2025 1459 interdiction de stationnement p
Arrêté - ARRETE N 0014 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - ARRETE N 0704 interdiction de circulation rue des
Arrêté - ARRETE N 0462 interdiction de stationnemnt bd de b
Arrêté - ARRETE N 0463 interdiction de stationnement pour déménagement bd de bonald le 08.03.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0463 interdiction de stationnement pour déménagement bd de bonald le 08.03.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE 0€
MILLAU ARRETE N° 2025 / 0463
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant a demande de a << 2 son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 2 bis bd de Bonald le 08/03/25 de 8hà 20h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 14 février 2025