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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
C- 52-12-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION VOUILLÉ/NIORT - ACQUISITION DE PARCELLE AUPRÈS DE MADAME C
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose- Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 52-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION VOUILLÉ/NIORT - ACQUISITION DE PARCELLE AUPRÈS DE MADAME C
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1311-13 du CGCT ;
Vu la délibération C-21-02-2020 du 10 février 2020 adoptant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
Vu la délibération C-33-02-2020 du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération C-46-03-2023 du 27 mars 2023 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Déplacement (PLUiD) ;
Vu la délibération C-35-03-2023 du 27 mars 2023 adoptant le schéma directeur cyclable, lequel prévoit la réalisation d’un itinéraire entre les communes de Vouillé et Niort ;
Vu la délibération C-66-09-2024 du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’actions du schéma cyclable ;
Vu la délibération C-34-05-2025 du 19 mai 2025 autorisant le lancement d’une concertation publique préalable sur le projet de création d’un itinéraire cyclable entre Vouillé et Niort ;
Vu la convention de financement n°2SUBNA_AAT002 relative au programme « mise en œuvre de la première phase du Schéma directeur cyclable de Niort Agglo » dans le cadre de l’appel à programmes territoires cyclables 2023, qui prévoit un accompagnement financier de l’Etat et dans lequel l’itinéraire Vouillé/Niort est effectivement inscrit ;
Considérant que l’opération de création d’un itinéraire cyclable entre les communes de Vouillé et Niort, inscrite au Schéma directeur cyclable, vise la création d’une voie verte de 3 m de large afin d’assurer la mise en place d’aménagement cyclable qualitatif et une continuité piétonne sur un tronçon qui en est aujourd’hui dépourvu. La création de ces infrastructures nouvelles nécessite dès lors la réalisation d’acquisitions foncières en bordure de la voie de circulation concernée (avenue de Limoges) ; Considérant que, conformément au règlement d’intervention du Schéma cyclable, s’agissant d’une infrastructure en site propre déconnectée de toute voie existante, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est maître d’ouvrage de l’opération et assure à ce titre la réalisation des acquisitions foncières ;
Considérant que dans le cadre de la réalisation de cette opération, la Communauté d’Agglomération du Niortais est entrée en négociation avec les propriétaires, par l’intermédiaire de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section XD n°15, dont l’emprise est matérialisée sur le plan demeuré annexé et qui sera confirmée par bornage à venir ;
Considérant qu’une offre d’achat a été formalisée par la SAFER pour le compte de la CAN moyennent le prix TTC de 0,54 €/m², dans la limite d’un montant total de 200 € TTC (déterminé selon la surface réelle après bornage), frais d’acte et indemnité d’éviction du fermier en place en sus ;
Considérant que ladite offre a été acceptée par la propriétaire ;
L’avis du domaine n’est pas nécessaire, le montant étant inférieur à 180 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section XD n°15 pour partie sise à Niort, aux conditions et prix ci-dessus visés, plus les frais d’acte authentique de vente et l’indemnité d’éviction du fermier à la charge de la CAN ;
- Autorise le Président à recevoir l’acte authentique de vente si la vente à intervenir est en la forme administrative ;
- Autorise un Vice-Président, dans l'ordre de leur nomination, à signer l’acte authentique de vente et tous documents y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président